• CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R812-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R812-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN DE PRÉCISER LES ZONES AUTORISANT L'HÉBERGEMENT DE TYPE RÉSIDENCE PRINCIPALE».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R812-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R812-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Ajouter des normes régissant l’hébergement de type établissement de résidence principale en tant qu’usage complémentaire, les zones où l’usage est autorisé, ainsi que le nombre maximum autorisé.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance ordinaire du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi