CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R816-2022

 

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R816-2022 intitulé:

 

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones»

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R816-2022.

 

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

 

Le premier projet de règlement R816-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

 

-Autoriser et régir, dans certaines zones, l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

 

-par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

 

 

Françoise Ménard

Assistante greffière