• CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R817-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R817-2022 intitulé:

     

    «Règlement de concordance numéro R817-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de mettre à jour le cadre normatif relatif aux zones exposées à des risques de mouvement de terrains ».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R817-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R817-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Remplacer le tableau relatif au cadre normatif des zones exposées à des risques de mouvements de terrain;
    -Remplacer le tableau relatif aux exigences pour une expertise géotechnique;
    -Ajouter un tableau relatif aux critères d’acceptabilité associés aux familles d’expertise géotechnique.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel  francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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