• Demande de dérogation mineure D2022-23

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 aout 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-23

     

    D2022-23

    chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 903 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot (6 508 447 projeté) dont la profondeur sera de 19,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 22,00 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 139 projeté) d’une largeur de 10,31 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 140 projeté) d’une largeur 9,01 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 141 projeté) d’une largeur de 9,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 aout 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 28 juillet 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

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