• CONSULTATION PUBLIQUE ET APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

      

    Avis aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R823-2022 intitulé:

     

    «Premier projet de règlement R823-2022 ayant comme objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage de garderie dans la zone C-222».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 septembre 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R823-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le mardi 11 octobre 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R823-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Autoriser l’usage spécifique de service de garderie dans la zone C-222 (secteur boul. Raymond-Mailloux).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi le 11 octobre 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel  francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20 SEPTEMBRE 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

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