Demandes de dérogations mineures D2022-25, D2022-26 et D2022-27

 

AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 11 octobre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-25, D2022-26 et D2022-27.

 

 

D2022-25

rue de la Crête

Lot 6 002 063 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser pour la construction d’une résidence, une superficie totale de plancher de 136,00 mètres carrés alors que la superficie totale de plancher maximale est de 90,00 mètres carrés pour un lot de moins de 4 000,00 mètres carrés.

 

D2022-26

249, rang Saint-Antoine Nord

Lot 4 392 986 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser la création d’un lot partiellement enclavé (Terrain 3) d’une largeur de 4,60 mètres à l’extérieur du périmètre urbain alors qu’il y a interdiction
-Autoriser la création d’un lot partiellement enclavé (Terrain 4) d’une largeur de 4,60 mètres à l’extérieur du périmètre urbain alors qu’il y a interdiction.

 

D2022-27

166, rue Sainte-Anne

Lot 4 393 222 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser, pour un projet d’agrandissement, un bâtiment principal d’une hauteur de 8,61 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres;
-Autoriser, pour un projet d’agrandissement, un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à 128,57 % de la hauteur moyenne des deux bâtiments d’habitation existants sur la même rue alors que le maximum prescrit est de 33 %.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi 11 octobre 2022 à 16h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
-En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 26 septembre 2022.

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière