• Avis de promulgation du règlement R826-2022

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le  14 novembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R826-2022 intitulé:

     

    «Règlement en vue de procéder à la fermeture et la déverbalisation de la partie du lot 768 du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul ayant été cédée par la Ville de Baie-Saint-Paul à monsieur Sylvio Tremblay et maintenant incluse dans le lot 3 623 597 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2, et montrée au plan accompagnant le certificat de localisation préparé par monsieur Nohak Sheehy, arpenteur-géomètre, le 2 novembre 2022, sous le numéro 2088 de ses minutes)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R826-2022 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15 NOVEMBRE 2022.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi