• Avis de promulgation R816-2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 octobre 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R816-2022 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones».

     

    Le règlement R816-2022 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 octobre 2022.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 14 novembre 2022 .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

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