Second projet de règlement R839-2023

 

AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

 

Second projet de règlement R839-2023 adopté le 8 mai 2023 intitulé:

 

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de modifier le nombre de résidences de tourisme autorisé dans les zones FH-509 et FH-537».

 

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 8 mai 2023, le conseil de la municipalité a le second projet de règlement R839-2023.

 

Le second projet de règlement R839-2023 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

 

-Pour la zone FH-509, augmenter d’une (1) unité le nombre d’unités de résidences de tourisme autorisé pour que celui soit d’un maximum de dix (10) unités;
-Pour la zone FH-537, diminuer d’une (1) unité le nombre d’unités de résidences de tourisme autorisé pour que celui soit d’un maximum de neuf (9) unités.

 

Le second projet de règlement R839-2023 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

 

Indication approximative de la zone visée

Le second projet de règlement R839-2023 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

 

Zones visées au plan de zonage :

 

FH-509 : zone comprenant les terrains situés de part et d’autre du chemin de l’Horizon-Boisé et du chemin des Hauteurs (phase 1 – développement de l’Horizon sur Mer);
FH-537 : zone comprenant la totalité du lot 6 386 869, site connu et désigné comme les phases 2 et 3 du développement de l’Horizon sur mer.

 

Zones contiguës aux zones visées:

 

-À la zone FH-509 : FH-508, FH-510, FH-511, F-513, FH-537 et F-504;
-À la zone FH-537 : F-504, FH-509, F-513 et F-507.

 

La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

 

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
-Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
-Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
- Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le jeudi 25 mai 2023 à 16h00, soit par la poste, par courriel  francoisemenard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

 

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R839-2023 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

 

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 MAI 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante greffière