Premier projet de règlement R844-2023

 

PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE R844-2023 

 

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R844-2023 intitulé:

 

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 630-2015 dans le but d’agrandir la zone V-438 (secteur chemin de la Pointe)».

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 mai 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R844-2023.

 

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le lundi 12 juin 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

 

Le premier projet de règlement R844-2023 modifie le Règlement de zonage (R630-2015) dans le but de :

 

-Agrandir la zone V-438 (chemin de la Pointe) au plan de zonage pour correspondre aux limites de l’aire d’affectation « villégiature » sur une partie du lot 4 392 661.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 12 juin 2023. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juin 2023 à 16h.

 

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
-en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

 

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 MAI 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante greffière