Dérogations mineures D2023-08, D2023-09 et D2023-10

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juin 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2023-08, D2023-09 et D2023-10.

 

 

D2023-08

1104, boul. Mgr-de-Laval

Lot 3 623 948 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser une marge de recul avant de 7,89 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
-Autoriser l’implantation d’un bâtiment principal dont la somme des marges latérales est de 7,96 mètres alors que la somme minimale requise des marges latérales est de 9,00 mètres.

 

D2023-09

2, rue du Plateau

Lot 4 393 446 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser l’empiétement de 5,69 mètres de l’aire de stationnement devant la façade principale du bâtiment principal alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre.

-Autoriser une largeur d’accès au terrain de 6,85 mètres alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

 

D2023-10

115, rue Alfred-Morin

Lot 5 749 750 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser une marge de recul avant de 4,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

 

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 juin 2023 à 16h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
-En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 25 mai 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière