Avis de promulgation

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 mars 2023 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R836-2023, R837-2023 et R838-2023 intitulés respectivement:

Règlement ayant pour objet de modifier le Plan d.urbanisme durable no R629-2015 afin d’y inclure les objectifs et les attentes en patrimoine culturel édicté par la Loi 69 (R836-2023)

Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement de construction et de démolition (R603-2014), le Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments (R714-2019), le Règlement sur les permis et certificats (R604-2014) et le règlement de zonage (R630-2015) afin d'être conforme à la Loi 69 (R837-2023)

Règlement omnibus ayant pour objet de modififier certaines dispositions des règlements de zonage, de permis et certificats et de dérogations mineures (R838-2023).

Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 avril 2023 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R842-2023 intitulé :

Règlement numéro ayant pour objet de modifier les dispositions relatives aux déclarations de travaux et d’ajouter un tarif de permis pour les unités d’habitation accessoires du règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction numéro R604-2014 (R842-2023).

Les règlements R836-2023, R837-2023, R838-2023 et R842-2023 réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 11 mai 2023.

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 31 mai 2023 .

Françoise Ménard
Assistante-greffière