CONSULTATION PUBLIQUE -Projet Quartier des Moissons

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R847-2023 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’annexer le plan d’aménagement d’ensemble Écoquartier des Moissons et d’établir le cadre règlementaire relatif à ce projet et d’agrandir la zone C-224»

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 29 mai 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R847-2023.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le lundi 12 juin 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le premier projet de règlement R847-2023 modifie le Règlement de zonage (R630-2015) dans le but de :

-Annexer le plan d’aménagement d’ensemble « Écoquartier des Moissons » et établir le cadre règlementaire relatif à ce projet;
-Agrandir la zone C-224 pour y intégrer le lot 6 515 162 du cadastre du Québec.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 12 juin 2023. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juin 2023 à 16h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 31 MAI 2023.

Françoise Ménard

Assistante greffière