Demandes de dérogations mineures

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 10 octobre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2023-20 et D2023-21

 

 

D2023-20

621, rang Saint-Placide Nord

Lot 3 622 884 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser la création d’un terrain partiellement enclavé à l’extérieur du périmètre urbain d’un frontage d’une largeur de 4,82 mètres alors que les terrains partiellement enclavés sont autorisés uniquement à l’intérieur du périmètre urbain avec un frontage d’une largeur minimale de 4,60 mètres.

 

D2023-21

81, chemin du Cap-aux-Corbeaux Sud

Lot 4 001 400 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser la construction d’une serre domestique annexée à un bâtiment complémentaire alors que les serres domestiques autorisées sont celles isolées ou annexées au bâtiment principal.
-Autoriser la construction d’une serre domestique d’une superficie de 22,33 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 21,00 mètres carrés.

 

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi 10 octobre 2023 à 9h00 :

 

Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 8 septembre 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière