Tenue de Registre R860-2023

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

 

1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 11 septembre 2023 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R860-2023 et intitulé:

           

«Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 400 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux urgents de réparation (secteur St-Placide) suite aux pluies et inondations du 1er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes»

 

2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R860-2023 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

 

3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 mardi le 26 septembre 2023 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

 

4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R860-2023 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 septembre 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

 

6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

 

-du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

 

7.         Toute personne qui, le 11 septembre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

 

               -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

 

               -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

            -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

 

            -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

-être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

 

-être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

            10.       Personne morale

-avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 septembre 2023, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 19 SEPTEMBRE 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante greffière