Avis de promulgation des règlements R858-2023 et R859-2023

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le lundi 11 septembre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R858-2023 et R859-2023 intitulés respectivement:

Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation comme chemin public d’une partie du lot 4 394 044 du Cadastre du Québec (situé à proximité du 41 à 43, rue Ambroise-Fafard - P.N. Gariépy) et abrogeant le règlement portant le numéro R848-2023 (R858-2023).

Règlement modifiant le règlement R782-2021 afin d’ajouter la programmation 2023-2024 au règlement R782-2023 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du Programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ  (R859-2023).

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Les règlements entreront en vigueur conformément à la Loi.

EN FOI DE QUOI J` AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

Françoise Ménard

Assistante-greffière