Demandes de dérogations mineures

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 décembre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2023-29 et D2023-30

 

D2023-29

rue de l’Albatros

6 529 141 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser la construction d’une habitation unifamiliale avec une galerie d’une profondeur de 3,05 mètres en façade avant alors que le maximum prescrit est de 2,5 mètres.
-Autoriser la construction d’une habitation unifamiliale avec une galerie d’une largeur de 6,10 mètres en façade latérale gauche alors que le maximum prescrit est de 4,0 mètres.

 

D2023-30

41-43, rue Ambroise-Fafard

4 392 475 et 4 394 044-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser 5 (cinq) thermopompes à 1,3 mètre d’une ligne de terrain alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 décembre 2023 à 9h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 23 novembre 2023.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière