CONSULTATION PUBLIQUE- Projet de règlement R865-2023

AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R865-2023 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’augmenter le nombre de logements autorisé et la hauteur maximale d’une habitation multifamiliale dans la zone H-022».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 novembre 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R865-2023.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R865-2023 modifie le Règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

-Pour la zone H-022 (route 362) augmenter le nombre de logements maximum autorisé à huit (8);
-Pour la zone H-022 augmenter la hauteur maximale autorisée d’une habitation multifamiliale à 12,5 mètres;
-Pour la zone H-022 augmenter le nombre d’étages maximum pour une habitation multifamiliale à trois (3) étages.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance ordinaire du lundi 11 décembre 2023. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici vendredi le 8 décembre 2023 à 16h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

fait À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23 NOVEMBRE 2023.

Françoise Ménard

Assistante greffière