• CONSULTATION PUBLIQUE -Projet de règlement R866-2023

     

    AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R866-2023 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels R636-2015 afin d’autoriser une UHApour certains usages dans les zones C-105 et C-214 (rue Saint-Jean-Baptiste)».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 novembre 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R866-2023.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R866-2023 modifie le Règlement sur les usages conditionnels R636-2015 dans le but de :

     

    -Autoriser l’aménagement d’une unité d’habitation accessoire (UHA) à un bâtiment à mixité d’usages (commerce et logement) dans la zone C-105 (rue St-Jean-Baptiste);

    -Autoriser l’aménagement d’une unité d’habitation accessoire (UHA) à un bâtiment bifamilial dans la zone C-214 (rue St-Jean-Baptiste).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance ordinaire du lundi 11 décembre 2023. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici vendredi le 8 décembre 2023 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23 NOVEMBRE 2023.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

     

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