• demande de dérogation D2023-31

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2023-31

     

    D2023-31

    109, rue Saint-Joseph

    4 002 242 et 4 002 302 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une distance de 1,7 mètre entre le garage isolé et le bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres;
    -Autoriser une galerie à 0,9 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que le minimum prescrit est de 1,5 mètre.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 février 2024 à 9h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 2023.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

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