• Demande de remplacement d'un usage dérogatoire

     

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de remplacement d’un usage dérogatoire pour l’immeuble situé au 1198, boul. Monseigneur-de-Laval (lot 3 623 238 du cadastre du Québec)

     

    Objet de la demande :

     

    -Autoriser le remplacement d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis (I-2 : Industrie manufacturière légère – (3999) autres industries de produits manufacturés) par un usage de remplacement (C-3 : Commerce de vente au détail de véhicules motorisés – (6413) service de débosselage et de peinture d’automobiles).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 février 2024 à 9h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 26 janvier 2024.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

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