• AVIS PUBLIC - Dérogation mineure D2024-19 - 106, rue Sainte-Anne

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 9 septembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure D2024-19

     

    D2024-19 - 106, rue Sainte-Anne
    6 400 225 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    • Autoriser une enseigne commerciale appliquée alors qu’il y a déjà une enseigne autonome sur le terrain et qu’il y a interdiction.
    • Autoriser une enseigne commerciale appliquée d’une superficie de 6,0 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 1,5 mètre carré.

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 9 septembre 2024 à 9h00 :

    - Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    - Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard. 

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 5 aout 2024.

     

    Émilien Bouchard, Greffier

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