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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 11 novembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2024-23, D2024-24 et D2024-25
D2024-23
rang Saint-Placide Nord
3 622 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.
-Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.
D2024-24
322, chemin Sainte-Catherine
4 001 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.
-Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 19,85 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,00 mètres.
D2024-25
91, chemin François-Guay
5 418 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.
-Autoriser la création d’un lot non desservi ayant une largeur de ligne avant de 20,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.
Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 novembre 2024 à 9h00 :
Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise MénardPour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.
Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 octobre 2024.
Françoise Ménard
Assistante-greffière
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