• Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 11 novembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2024-23, D2024-24 et D2024-25

     

    D2024-23

    rang Saint-Placide Nord

    3 622 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

     

    D2024-24

    322, chemin Sainte-Catherine

    4 001 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 19,85 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,00 mètres. 

     

    D2024-25

    91, chemin François-Guay

    5 418 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot non desservi ayant une largeur de ligne avant de 20,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 novembre 2024 à 9h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 octobre 2024.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi