Dépôt du rôle - 2ème exercice financier

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Émilien Bouchard, greffier, en conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation foncière triennal sera dans le 2ème exercice financier de son application à compter du 1er janvier 2025.

Toute demande de révision , prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle , au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée avant le 1er mai 2025, en personne ou par courrier recommandé, au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, Place de l’Église, local 201, à Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 1T2.

Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de la demande de révision.

Tout intéressé peut prendre connaissance du rôle d’évaluation foncière aux heures du bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 4ème  jour du mois de novembre 2024.

Émilien Bouchard

Greffier