• DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande en vertu du Règlement sur les usages conditionnels (R636-2015), à savoir :

     

    82, rue Sainte-Anne 

    Lot 4 393 715 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’implantation d’une unité d’habitation accessoire (UHA) en cour arrière du bâtiment principal.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 20 janvier 2025 à 9h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 2024.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

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