second projet de règlement R892-2024

 

 

Second projet de règlement R892-2024 adopté le 9 décembre 2024 intitulé:

 

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER  CERTAINES NORMES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LES ZONES H-156, H-257 et P-522, ET MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA POUR Y INTÉGRER UN CHAPITRE IMAGÉ ET RETIRER CERTAINES ADRESSES ASSUJETTIES À UN PIIA».

 

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 9 décembre 2024 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R892-2024.

 

Le projet de règlement R892-2024 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

 

-Modifier les normes relatives aux bâtiments principaux dans la zone H-156;
-Modifier les normes relatives aux bâtiments principaux dans la zone H-257;
-Ajout de l’usage spécifique « Installations solaires » comme usage autorisé dans la zone P-522.

 

Le second projet de règlement R892-2024 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Indication approximative des zones visées

 

Le second projet de règlement R892-2024 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent concerner les zones :

 

Zone visée H-156 : Zone située au Nord de l’intersection des rues de la Lumière et Ambroise-Fafard jusqu’au centre de l’emprise de l’Allée des Petites-Franciscaines-De-Marie;

Zones contiguës : P-114, H-122, H-124, H-129, H-155.

Zone visée H-257 : Zone formée par le périmètre des terrains contigus de part et d’autre de la rue des Récoltes;

Zones contiguës : H-237, H-258, H-259, H-260, C-265, C-266.

Zone visée P-522 : Zone formée par le périmètre des limites du lot 4 392 475, contigu au rang de Saint-Placide Sud;

Zones contiguës : F-518, F-523, F-524.

 

La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

 

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 15 janvier 2025 à 16h00.

 

 

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R891-2024 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7 JANVIER 2025 .

 

Françoise Ménard

Assistante greffière