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Avis de promulgation R894-2024
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:
Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R894-2024 intitulé:
« Règlement modifiant le règlement R659-2016 concernant le stationnement afin d’interdire en tout temps le stationnement sur une partie de la rue St-Adolphe et d’interdire en tout temps le stationnement sur la rue Ambroise-Fafard entre les numéros civiques impairs de 11 à 15» .
Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .
Que le règlement portant le numéro R894-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.
FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 8 JANVIER 2025.
Françoise Ménard
Assistante-greffière
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