Soutien financier
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GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Nature du service
Du gouvernement fédéral : Montant en raison de l’âge, montant pour époux ou conjoint de fait, montant pour revenu de pension, montant pour personne handicapée, fractionnement des revenus de retraite, crédit pour TPS, montant pour le transport en commun et surtout Supplément du revenu garanti.
Le programme de la Sécurité de la vieillesse comprend les prestations suivantes : Pension de la sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG) (prestation mensuelle versée aux résidents canadiens qui ont droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un revenu faible ou nul), Allocation (ALC) (disponible pour l’époux ou le conjoint de fait à faible revenu et âgé de 60 ans à 64 ans, du bénéficiaire de la Pension de la sécurité de la vieillesse et qui est admissible au Supplément de revenu garanti)et Allocation au survivant (ALCS), disponible pour l’époux ou le conjoint de fait de la personne décédée, à faible revenu et âgé de 60 à 64 ans, du bénéficiaire de la Pension de la sécurité de la vieillesse et qui n’est pas encore admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse. À 65 ans, les deux allocations seront converties en une pension de la Sécurité de la vieillesse.
Conditions : Pour obtenir la Pension de la sécurité de la vieillesse (SV), la personne doit être âgée de 65 ans et plus, vivre au Canada, être citoyen canadien ou un résident autorisé au moment où la pension est approuvée et avoir vécu au Canada au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans. Faire la demande au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada.
Pour obtenir le Supplément de revenu garanti :
- Avoir droit à une pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).
- Le revenu annuel du demandeur ou, dans le cas d’un couple, les revenus combinés du demandeur et de son époux ou conjoint de fait ne peuvent pas dépasser la limite établie.
- Il faut en faire la demande une première fois.
Pour obtenir l’Allocation (ALC) :
- Être une personne âgée de 60 à 64 ans, à faible revenu, dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit la pension de la sécurité de la vieillesse et a droit au Supplément de revenu garanti.
- Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans. Être citoyen canadien ou résident autorisé au Canada le jour précédant l’approbation de la demande.
- Son revenu annuel combiné à celui du pensionné ne peut pas dépasser le plafond établi pour l’année en cours.
Pour obtenir l’Allocation au survivant (ALCS) :
- Être une personne âgée de 60 à 64 ans, à faible revenu dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé.
- Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.
- Être citoyen canadien ou résident autorisé au Canada le jour précédant l’approbation de la demande.
- Son revenu annuel ne peut pas dépasser le plafond établi pour l’année en cours.
La plupart des bénéficiaires du SRG et de l’ALC et de l’ALCS peuvent renouveler automatiquement leurs prestations en produisant une déclaration de revenus. Cependant, si vous recevez un formulaire de renouvellement, vous devez le remplir et le retourner le plus tôt possible.
Coût : Service gratuit. Les montants des allocations varient selon votre situation financière.
Coordonnées :
Pour information ou pour obtenir un formulaire de demande d’allocation :
Pension de la sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, allocation :
Ministère des Ressources humaines et du Développement social
Mercredi 9 h -12 h 30 13 h -15 h 30
Ligne sans frais du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Tél. : 1 (800) 277-9915
www.hrsdc.qc.ca
Service Canada
Bibliothèque René-Richard
9, rue Forget
Baie-Saint-Paul Qc G3Z 1T4
Tél. : 1 (888) 649-6170, poste 550
www.servicecanada.gc.ca/cscj
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CRÉDITS D’IMPÔT (FÉDÉRAL)
Nature du service
Le statut d’aîné ou de retraité donne droit à certains crédits :
- À titre personnel : âge, revenu de pension, personne handicapée.
- À titre de prestataire de service : soutien à une personne handicapée, montant pour aidant naturel, pour époux ou conjoint de fait.
- À titre de consommateur : remboursement de la TPS, frais médicaux, dons, frais financiers, contribution politique.
Conditions : Pour obtenir les crédits auxquels vous avez droit, il faut produire une déclaration de revenus.
Coût : Les bénéfices économiques sont toujours en fonction des différents revenus déclarés. Le fait de ne pas produire sa déclaration de revenus empêche d’obtenir des crédits d’impôt remboursables.
Coordonnées :
Agence du revenu du Canada
Tél. : 1 (800) 959-7383
www.cra-arc.gc.ca
Service Canada
Bibliothèque René-Richard
9, rue Forget
Baie-Saint-Paul Qc G3Z 1T4
Tél. : 1 (888) 649-6170, poste 550
www.servicecanada.gc.ca/cscj
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RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC
Nature du service
Le Régime des rentes du Québec (RRQ) couvre les trois situations suivantes : la retraite, l’invalidité et le décès. La rente de retraite est une prestation mensuelle imposable. Les prestations sont indexées au coût de la vie au début de chaque année.
La rente d’invalidité est une rente mensuelle pour le travailleur âgé de moins de 65 ans reconnu invalide par la Régie de l’assurance maladie du Québec. La prestation de décès est un montant forfaitaire payable aux héritiers de la personne décédée, ou encore à la personne ou à l’organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Cette prestation est payable seulement si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec.
Conditions : Produire une déclaration de revenus annuelle. Avoir cotisé au Régime des rentes du Québec.
Coût : Service gratuit. Les montants versés dépendent de votre situation financière.
Coordonnées :
Régie des rentes du Québec
1 (800) 463-5185 -
CRÉDITS D’IMPÔT (PROVINCIAL)
Nature du service
Le statut d’aîné ou de retraité donne droit à certains crédits :
- À titre personnel : âge, revenu de pension, personne vivant seule, personne handicapée, crédit de solidarité.
- À titre de prestataire de service : montant pour aidant naturel, autres personnes à charge.
- À titre de consommateur : dons, frais financiers, contribution politique.
Conditions : Pour obtenir les crédits auxquels vous avez droit, il faut produire une déclaration de revenus.
Coût : Les bénéfices économiques sont toujours en fonction des différents revenus déclarés. Le fait de ne pas produire sa déclaration de revenus empêche d’obtenir des crédits d’impôt remboursables.
Coordonnées :
Revenu Québec
1 (800) 488-2323 -
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Du gouvernement provincial : Montant en raison de l’âge, montant pour personne vivant seule, credit d’impôt remboursable pour maintien à domicile d’une personne âgée, revenus de retraite transférés par un des conjoints, crédits pour frais médicaux, montant pour défi cience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, crédit d’impôt pour frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans la région, crédits transférés d’un conjoint à l’autre, credit d’impôt pour solidarité et surtout le Programme Allocation logement.
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CRÉDITS D’IMPÔT POUR LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES (70 ANS ET PLUS)
Nature du service
Ce crédit d’impôt remboursable est basé sur des dépenses payées pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile. Les services admissibles sont divisés en deux catégories : Les services d’aide à la personne, liés à son bien-être (p. ex. : soins infirmiers, soins d’hygiène, services de préparation de repas, etc.). Les services d’entretien et d’approvisionnement, lies plutôt au maintien du domicile de la personne (y compris le terrain) et de son contenu (p. ex. : entretien ménager, entretien des vêtements et du linge de maison, entretien mineur à l’extérieur, etc.).
Note : Ces services doivent être rendus par une entreprise (p. ex. : un travailleur autonome, un organisme coopératif ou une entreprise d’économie sociale) ou par une personne que vous employez et qui vous remet une facture.
Conditions : Le crédit d’impôt tient compte du lieu d’hébergement : résidence privée avec services, immeuble de logements, immeuble en copropriété (condominium) ou votre maison.
Coût : Gratuit. Le montant de vos crédits d’impôt dépend de votre situation économique, de votre statut civil et de votre hébergement.
Coordonnées :
Revenu Québec
1 (800) 488-2323
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