NOUVEAU : UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRE

Pourquoi implanter des unités d’habitation accessoire à Baie-Saint-Paul

La Ville fait face à une crise du logement sans précédent et cette forme d’habitation comporte plusieurs avantages pouvant répondre aux besoins. C’est une alternative aux offres résidentielles traditionnelles qui:

• Favorise l’accès à des logements plus abordables; 
• Est adaptée à certaines clientèles: personne seule, couple, voire même le maintien à domicile d’aînés;
• Devient une source de revenu non négligeable pour les propriétaires; 
• Propose un nouveau modèle de cohabitation pouvant aussi être intergénérationnel.

Pour l’aménagement urbain de la Ville, la formule répond à plusieurs critères: 

• Une densification modérée, voire même douce pouvant s’intégrer aux quartiers déjà établis.
• Une piste de solution favorisant la construction dans le périmètre urbain.
• Une utilisation optimale des infrastructures municipales déjà en place.

Qu’est-ce qu’une unité d’habitation accessoire - UHA

C’est une unité d’habitation accessoire et secondaire à l’habitation principale, qui peut prendre plusieurs formes: 

• Un agrandissement du bâtiment principal
• La transformation d’un bâtiment accessoire existant
• L’ajout d’un logement à un bâtiment accessoire existant 
• L’ajout d’une seconde unité d’habitation sur un même terrain

Dans tous les cas, la superficie  de cette unité additionnelle est inférieure à celle de l’habitation principale.

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Les 4 modèles acceptés à Baie-Saint-Paul

1. Appartement accessoire

Appartement locatif situé à l’intérieur de l’habitation principale. Il est aménagé au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l’étage supérieur, ou occupe plus d’un étage pour autant que la superficie de plancher soit inférieure à celle de l’habitation principale. 

Il peut aussi s’agir d’un agrandissement du bâtiment principal, prévu explicitement à cet effet. L’unité accessoire peut posséder un entrée indépendante ou utiliser le même accès que l’unité principale.

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2. Appartement intégré à un bâtiment accessoire

Unité d’habitation intégrée à un bâtiment secondaire, tel qu’un garage, un hangar, un bâtiment agricole. L’appartement doit être aménagé de façon distincte à la partie conservée en usage secondaire et doit avoir un accès indépendant.

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3. Maison jardin

Appartement locatif formé d’un bâtiment isolé implanté au sol et séparé  de la résidence principale. Il peut aussi s’agir de bâtiment secondaire isolé, transformé en appartement locatif, où aucun autre usage secondaire ne subsiste.

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4. Habitation intercalaire

Unité résidentielle construite sur un terrain vacant résiduel situé dans le périmètre urbain et situé dans un quartier déjà établi, dont les normes sont assouplies pour s’adapter aux particularités du terrain généralement atypique.

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Une règlementation adaptée aux divers enjeux

Consultez le règlement d’usage conditionnel ici
Demande de permis

Quelques avantages 

• Permets une souplesse qu’on ne retrouve pas  avec un règlement de zonage et de lotissement.
• Permet d’autoriser certains usages, qui ne sont pas prévus au règlement de zonage, dans des zones prédéfinies et sous certaines conditions.
• Permets  de favoriser l’utilisation optimale des secteurs visés par le règlement.

Quelques caractéristiques

• Procédure qui assure la conformité d’une demande à des conditions qui ne sont pas prévues aux règlements de zonage et de lotissement, et pour lesquelles la LAU n’autorise pas de dérogation mineure.
• Il s’agit d’un règlement discrétionnaire où chaque demande doit suivre un processus similaire à celui d’une demande de dérogation mineure, soit:
  • Dépôt de la demande à l’inspecteur désigné
  • Analyse et recommandation de la demande par le CCU
  • Consultation publique
  • Analyse et acceptation de la demande s’il y a lieu (avec une résolution). Le Conseil peut fixer des exigences supplémentaires, pour autant qu’elles soient prévues au règlement.