Permis, certificats et déclaration de travaux

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Avez-vous pensé à rencontrer un inspecteur avant de déposer une demande de permis? Savez-vous que plusieurs des interventions que vous effectuez sur votre propriété nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation? Il importe donc, lors de l'élaboration de vos projets, de contacter un inspecteur en urbanisme, pour vous assurer de la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.

Voici une liste des interventions nécessitant une déclaration, un permis, ou un certificat d'autorisation. Pour connaître les détails concernant les demandes de permis et les documents à fournir, ces informations sont disponibles à même le formulaire attitré à chaque intervention. 

Vous pouvez remplir le formulaire directement à partir de votre ordinateur ou l’imprimer, le compléter et joindre les documents requis, puis déposer les documents au service d'urbanisme. Vous devrez défrayer les coûts relatifs à l'obtention du permis. En cas de discordance entre les frais indiqués sur un formulaire et ceux prévus au règlement R604-2014, ces derniers s'appliquent.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations. Vous pouvez joindre l'accueil du service d'urbanisme, au (418) 435-2205, poste 6290 ou par courriel à urbanisme@baiesaintpaul.com

Demande d'informations en urbanisme : Formulaire

FORMULAIRES