Demandes de permis de construction, de certificats d'autorisation ou déclaration de travaux

Vous projetez des travaux sur votre propriété ? Savez-vous que plusieurs des interventions ou travaux sur votre propriété nécessitent l’obtention au préalable d’un permis de construction, un certificat d'autorisation, ou l’approbation d’une déclaration de travaux du service de l’urbanisme et du patrimoine ? Voici des exemples d’interventions ou travaux nécessitant l’une de ces autorisations. Prenez note que cette liste n’est pas exhaustive :

Travaux ou interventions nécessitant un permis de construction :

• Construction d’un nouveau bâtiment principal (résidentiel, commercial, industriel, etc.);
• Construction d’un nouveau bâtiment complémentaire (garage, remise, gazebo, etc.);
• Agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire;
• Rénovation d’un bâtiment principal ou complémentaire (certains travaux peuvent être assujettis à une simple déclaration de travaux);
• Installation septique et puits (ouvrage de captage des eaux souterraines).

Travaux ou interventions nécessitant un certificat d’autorisation :

• Changement d’usage
• Affichage
• Installation d’une piscine ou d’un spa
• Démolition ou le déplacement d’une construction

Travaux ou interventions nécessitant l’approbation d’une déclaration de travaux pour les habitations unifamiliales ou bifamiliales, leurs bâtiments ou équipements complémentaires :

• Remplacement des revêtements des murs ou de la toiture;
• Remplacement des portes et des fenêtres;
• Rénovation de certains éléments extérieurs du bâtiment (escaliers, galeries, balcon, etc.);
• Remplacement d’armoires, comptoirs, des recouvrements de plancher, de la finition des murs et des plafonds.
• Le pavage, l’asphaltage ou la recharge en gravier d’une aire de stationnement;
• La plantation d’arbres, d’arbustes, d’une haie et autres végétaux.

N.B. Pour les propriétés situées dans une zone de P.I.I.A., les interventions sur l’extérieur des bâtiments ne peuvent faire l’objet d’une simple déclaration de travaux.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le service de l’urbanisme et du patrimoine au (418) 435-2205 poste 6290 ou par courriel à urbanisme@baiesaintpaul.com

NOUVEAU MODULE DE DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE – MAINTENANT ACCESSIBLE

Le nouveau module de demandes de permis en ligne de PG Solutions est maintenant en fonction.
Ce guichet en ligne vous permet désormais de faire une demande de permis de construction, de certificat d’autorisation ou une déclaration de travaux et d’en acquitter les frais dans le confort de votre foyer. Cet outil permet également au service de l’urbanisme et du patrimoine de transmettre au requérant son permis, certificat ou sa déclaration de travaux approuvée par courriel.

Ce module de demande de permis en ligne offre notamment les avantages suivants :

• Disponibilité 24 hres/7 jours;
• Paiement et signature en ligne;
• Tous les documents accompagnant une demande peuvent être transmis en format numérique;
• Aucun déplacement n’est requis, tous les permis et certificats sont transmis au requérant par voie électronique;
• Suivi ponctuel de l’état de la demande par courriel;
• Facile d’utilisation;
• Service éprouvé dans de nombreuses villes et municipalités du Québec.

IMPORTANT – FORMULAIRES DE DEMANDES DE PERMIS POUR LES TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA SUITE DES INONDATIONS

Lorsque les travaux de réparation ou rénovation, de déplacement ou démolition d’un bâtiment, sont nécessaires en raison des dommages subits lors des inondations du mois de mai 2023, vous devez utiliser l’un des formulaires du tableau ci-dessous.

Si vous avez un doute quant au formulaire à utiliser, n’hésiter pas à contacter le service d’urbanisme.

Demandes de permis de construction, de certificats d'autorisation ou déclaration de travaux

DEMANDES EN LIGNE (accès à tous les types)