La plus grande exposition interactive sur le patrimoine et l'histoire de Baie-Saint-Paul
Consultez le Règlement R616-2014 pour la règlementation complète
Nonobstant toute disposition contraire, l’affichage devra respecter les conditions suivantes à savoir:
Le frais liés à l'obtention du permis ou certificat sont payables lors de la prise de possession dudit permis ou certificat et sont payables en argent comptant, par chèque ou par paiement direct.
En cochant la case ci-dessous, je certifie que les renseignements donnés dans le présent document sont à tous les égards vrais, exacts et complets. Je conscent également à ce que mon adresse soit publiée dans le cadre de l'évènement. La délivrance d’un permis ou certificat, l’approbation des plans et devis ainsi que les inspections faites par un fonctionnaire sont des opérations à caractère administratif. Les dispositions de la présente demande de permis doivent être satisfaites non seulement au moment de la délivrance du permis, mais en tout temps après la délivrance de celui-ci.
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