Rôle d’évaluation 2022 et 2023

12 novembre 2021

Partager sur

Baie-Saint-Paul, le 12 novembre 2021 – La Ville de Baie-Saint-Paul dépose son nouveau rôle d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2022-2023. Plus spécifiquement, d’une part, le total de l‘évaluation foncière imposable a augmenté à 1  1 45 510 600 $, en hausse de 3,49 % par rapport à 2021.  D’autre part, les valeurs d’évaluation non imposables sont réduites de 24,09 % en 2022, ce qui représente une diminution de 90 389 900 $ s’expliquant essentiellement par le dénouement dans le dossier de l’hôpital de Baie-Saint-Paul.

Concernant le litige impliquant le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le Centre de santé et services sociaux (CSSS) de Charlevoix portant sur la valeur et les compensations tenant lieu de taxes pour le nouvel hôpital, les parties ont conclu une entente hors cour sur la base d’informations et précisions additionnelles obtenues par le service d’évaluation de la MRC de Charlevoix qui viennent justifier le retrait de certains éléments et soutenir l’ajustement de valeur pour l’hôpital. La Ville aura donc à rembourser les montants perçus en trop, excluant les intérêts applicables, au gouvernement du Québec.

« La Ville a fait preuve de grande prudence et de précaution dans ce dossier puisqu’elle a commencé à provisionner des sommes depuis 2018 dans l’éventualité où un remboursement serait requis suivant la contestation » souligne le directeur général de la Ville de Baie-Saint-Paul, Monsieur Martin Bouchard. 

En conclusion, le total du rôle d’évaluation foncière passe de 1 469 814 606 $ en 2021 à 1 418 065 500 $ en 2022, soit une baisse de 3, 52 % dans son ensemble.

Les propriétaires peuvent s’adresser, dans l’immédiat, directement à l’hôtel de ville au (418) 435-2205 pour obtenir des informations sur le nouveau rôle d’évaluation. Ils pourront aussi le consulter en ligne sur le site web de la Ville, l’information sera progressivement mise à jour d’ici janvier 2022. Les informations seront transmises en début d’année 2022 à chaque propriétaire. Rappelons que les demandes de révision seront recevables à la MRC de Charlevoix d’ici le premier mai 2022.

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi