Le greffier est le secrétaire du Conseil municipal. Ce faisant, il prépare les assemblées du Conseil, y assiste et en rédige les procès-verbaux. De plus, il est responsable du côté juridique de la municipalité. Il s'assure de la légalité des règlements et de leur application. Il est également responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est aussi responsable des archives de la municipalité. Il est d'office président d'élection.
Loi 25
La Ville de Baie-Saint-Paul est responsable de la tenue et de la protection de tout renseignement personnel placé sous sa garde. Elle a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller à la conformité de l’organisation avec la présente politique de protection des renseignements personnels (Loi 25). La Ville de Baie-Saint-Paul peut déléguer d’autres employés pour agir au nom du responsable de la protection des renseignements personnels ou pour assumer la responsabilité quotidienne de la collecte ou du traitement de ces données. La Ville de Baie-Saint-Paul pratique la transparence au sujet de ses politiques de confidentialité.
Pour toutes questions sur le traitement et la communication de vos renseignements personnels, veuillez adresser vos préoccupations au responsable de la protection des renseignements personnels :
Émilien Bouchard,
Greffier et directeur général adjoint,
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
Par courriel: greffe@baiesaintpaul.com
Demande d’accès l’information
Pour toute demande d'accès aux documents des organismes publics, veuillez remplir et retourner ce formulaire au service du greffe.
Avis publics
Consultez les avis publics
Élections
C’est le greffier de la Ville qui est d'office président d'élection. à ce titre, il est responsable de tout le processus électoral. Consultez la section dédiée aux élections.
Abonnez-vous
à notre liste d'envoi