Service du greffe

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Le greffier est le secrétaire du Conseil municipal. Ce faisant, il prépare les assemblées du Conseil, y assiste et en rédige les procès-verbaux. De plus, il est responsable du côté juridique de la municipalité. Il s'assure de la légalité des règlements et de leur application. Il est également responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est aussi responsable des archives de la municipalité. Il est d'office président d'élection.

 

Loi 25 

La Ville de Baie-Saint-Paul est responsable de la tenue et de la protection de tout renseignement personnel placé sous sa garde. Elle a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller à la conformité de l’organisation avec la présente politique de protection des renseignements personnels (Loi 25). La Ville de Baie-Saint-Paul peut déléguer d’autres employés pour agir au nom du responsable de la protection des renseignements personnels ou pour assumer la responsabilité quotidienne de la collecte ou du traitement de ces données. La Ville de Baie-Saint-Paul pratique la transparence au sujet de ses politiques de confidentialité.

Pour toutes questions sur le traitement et la communication de vos renseignements personnels, veuillez adresser vos préoccupations au responsable de la protection des renseignements personnels :

Émilien Bouchard, 

Greffier et directeur général adjoint,
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 

Par courriel: greffe@baiesaintpaul.com

Pour accéder à notre politique de confidentialité, vous rendre ici 

Demande d’accès l’information

Pour toute demande d'accès aux documents des organismes publics, veuillez remplir et retourner ce formulaire au service du greffe.

Avis publics

Consultez les avis publics

Élections

C’est le greffier de la Ville qui est d'office président d'élection. à ce titre, il est responsable de tout le processus électoral. Consultez la section dédiée aux élections.

Service du greffe

  • Béatrice Côté

    Technicienne

    (418) 435-2205 poste 6219
  • Émilien Bouchard

    Greffier

    (418) 435-2205 poste 6204
  • Françoise Ménard

    Assistante greffière

    (418) 435-2205 poste 6206

Ville

  • Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul

    15, rue Forget
    Baie-Saint-Paul, Québec, G3Z 3G1
    (418) 435-2205

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