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  • Demande de dérogation mineure D2021-35

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul jeudi le 07 octobre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-35.

     

    D2021-35

    993, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 875 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 16,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’îlots de verdure entre des groupes de 10 et 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est d’implanter un îlot de verdure entre chaque groupe de 7 cases de stationnement.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi le 7 octobre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 septembre 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de démolition DEM2021-02

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-02.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’une résidence unifamiliale isolée

     

    Site concerné :

     

    -190, rue Sainte-Anne;
    Lot 4 393 206 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de démolition DEM2021-03

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-03.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’un bâtiment commercial

     

    Site concerné :

     

    -1003, boulevard Monseigneur-de-Laval
    Lot 3 623 936 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis de démolition DEM2021-01

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-01.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’une partie d’un bâtiment complémentaire

     

    Site concerné :

     

    -37, rue Saint-Joseph;
    Lot 4 002 363 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

  • Avis de démolition DEM2021-04

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-04.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’un bâtiment complémentaire.

     

    Site concerné :

     

    -45, côte de Pérou
    Lot 3 623 187 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R777-2021

     

                                       AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R777-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 juin 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R777-2021 intitulé:

     

    -Règlement décrétant l’ouverture et déclarant public le lot portant le numéro 6 386 868 du cadastre du Québec connu et nommé comme étant une partie du chemin de l’Horizon Boisé .

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 7ÈME  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis - Modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2021

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
    MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2021

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 30 août 2021, le conseil a adopté la résolution 21-08-389 visant à modifier la résolution numéro
    20-12-494 adoptée le 14 décembre 2020.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 13 septembre 2021 est déplacée au mardi  14 septembre 2021 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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