Avis publics légaux

Partager sur

  • Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 19 août 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures D2024-16, D2024-17 et D2024-18.

     

    D2024-16

    248, chemin Saint-Laurent

    4 001 725 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la construction d’une galerie d’une longueur de 10,00 mètres en cour latérale alors que le règlement prescrit une longueur maximale de 6,00 mètres en cour latérale à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    D2024-17

    1244, boul. Mgr-de-Laval

    4 293 217 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’agrandissement du bâtiment principal dont la marge de recul de la ligne arrière de terrain sera de 4,80 mètres alors que le règlement prescrit une marge arrière minimale de 9,00 mètres.

     

    D2024-18

    36, chemin du Relais

    4 392 776 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un terrain partiellement desservi, contigu à la rive d’un cours d’eau, dont la largeur de la ligne avant sera de 7,63 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 30,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 19 août 2024 à 9h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 22 juillet 2024.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2024

     
     

    AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 décembre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi 15 janvier

    -Lundi 12 février

    -Lundi 11 mars

    -Lundi 8 avril

    -Lundi 13 mai

    -Lundi 10 juin

    -Lundi 8 juillet

    -Lundi 19 août

    -Lundi 9 septembre

    -Mardi 15 octobre

    -Lundi 11 novembre

    -Lundi 9 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi