Avis publics légaux

Demande de dérogation D2024-20

 

 

AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 15 octobre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure D2024-20

 

D2024-20

-269, rang Saint-Antoine Nord

-4 393 005 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser une marge arrière de 1,0 mètre pour un bâtiment complémentaire (garage) alors que le minimum permis est de 3,00 mètres.

-Autoriser une marge latérale de 1,22 mètre pour un bâtiment complémentaire (garage), alors que le règlement prescrit un minimum de 3,0 mètres.

-Autoriser une marge avec le bâtiment principal de 1,5 mètre pour un bâtiment complémentaire (garage), alors que le règlement prescrit un minimum de 2,0 mètres.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi 15 octobre 2024 à 9h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 septembre 2024.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Calendrier des séances ordinaires 2024

 
 

AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

 

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 décembre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024. Les séances sont établies aux dates suivantes :

 

-Lundi 15 janvier

-Lundi 12 février

-Lundi 11 mars

-Lundi 8 avril

-Lundi 13 mai

-Lundi 10 juin

-Lundi 8 juillet

-Lundi 19 août

-Lundi 9 septembre

-Mardi 15 octobre

-Lundi 11 novembre

-Lundi 9 décembre

 

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

 

Françoise Ménard

Assistante greffière