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  • Avis de promulgation R786-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 août 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R786-2021 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement numéro R748-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 2 720 000.$ (projet de réfection d’une partie du Boulevard-Monseigneur-de-Laval) et abrogeant le règlement R774-2021».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R786-2021 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 24 novembre 2021 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29 NOVEMBRE 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Appel de commentaires écrits / consultation publique R788-2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R788-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage  R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 7 octobre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R788-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 décembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Cette modification règlementaire a pour but de :

     

    -Créer, à partir d’une partie de la zone F-505 (terre du Séminaire de Québec), les nouvelles zones F-533, F-534, F-535 et F-536, afin que ces zones ainsi créées soient compatibles aux zones de compatibilité d’implantation d’éoliennes;
    -Modifier la grille des usages et des normes de la zone F-505 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé;
    -Créer la nouvelle grille des usages et des normes de la zone F-533 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé et qu’il soit assujetti au règlement sur les PIIA;
    -Créer les nouvelles grilles des usages et des normes des zones F-534, F-535 et F-536, pour que ces grilles ne comprennent pas l’usage spécifique « Éolienne »;
    -Modifier la définition de « propriété foncière (abattage d’arbres sur terre privée) pour que celle-ci soit applicable aux dispositions sur les éoliennes;
    -Modifier la sous-section 4.6.5 du règlement de zonage pour corriger les éléments de texte portant à confusion sur le genre d’éolienne assujetti;
    -Modifier le texte de l’article 293 du règlement numéro R608-2014 sur les PIIA pour assujettir la nouvelle zone F-533 au règlement.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h.

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R792-2021

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 22 novembre 2021 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R792-2021 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  6 350 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS VISANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’AGRANDISSEMENT ET D’AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES DE L’ARÉNA LUC ET MARIE- CLAUDE, LE TOUT Y INCLUANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET LES IMPREVUS».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R792-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 7 DÉCEMBRE 2021 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R792-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628).

     

    Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 7 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 22 novembre 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 22 novembre 2021, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 29 NOVEMBRE 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Règlements R794-2021 et R795-2021

     

                                                  APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R794-2021 et R795-2021 intitulés respectivement :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE PLAN D’URBANISME DURABLE R629-2015 DANS LE BUT D’AJOUTER UNE DISPOSITION D’EXCEPTION RELATIVE À LA DENSITÉ DANS L’AIRE D’AFFECTATION « RÉSIDENTIELLE »

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR  OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT  DE ZONAGE  R630-2015 DANS LE BUT D'AOUTER UNE DISPOSITION PARTICULIÈRE À LA ZONE H-119 PERMETTANT UN NOMBRE PLUS ÉLEVÉ DE LOGEMENTS LORS DE LA TRANSFORMATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 22 novembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R794-2021et le premier projet de règlement R795-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 13 décembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R794-2021 modifie le Règlement sur le Plan d’Urbanisme durable dans le but d’ajouter au tableau numéro 13 de l’article 6.3.1 relatif à l’affectation résidentielle, une note permettant l’augmentation de la densité dans les autres secteurs résidentiels pour les bâtiments existants.

     

    Le premier projet de règlement R795-2021 modifie le Règlement de zonage dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-119 pour que puisse être autorisé un nombre maximum de 34 logements dans le cadre de la transformation d’un bâtiment existant.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 26ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2021-39 et D2021-40

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 13 décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-39 et D2021-40

     

    D2021-39

    61, rue Saint-Édouard

    Lot 3 624 061 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 9,45 mètres (après l’agrandissement de 2,31 mètres) alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2021-40

    6, Trait-carré Saint-Jean

    Lot 5 175 015 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 10,67 mètres alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 15 novembre 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2022 et 2023

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2022 et 2023 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2022 au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J’AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 12Eme JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.

     

    Émilien Bouchard
    Greffier

     

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