Avis publics légaux

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  • Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juin 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

    D2022-15, D2022-16 et D2022-17

     

     

    D2022-15

    58, chemin Saint-Laurent

    Lot 6 379 162 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l'implantation d'une piscine hors terre de 18 pieds de diamètre en cour avant principale alors qu’il y a interdiction.

     

    D2022-16

    125, Grande Côte

    Lot 4 393 151 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un projet d’agrandissement de la maison existante une marge arrière de 5,6 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres.

     

    D2022-17

    chemin de l’Horizon-Boisé

    Lot 3 624 582 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une aire de stationnement qui empiète sur une largeur de 10,97 mètres devant la façade principale du bâtiment principal alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 mai 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Tenue de registre R809-2022

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ  AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 16 mai 2022 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R809-2022 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 800 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS VISANT DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET DE MISE AUX NORMES DE LA CASERNE, LE TOUT Y INCLUANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS, LES IMPRÉVUS ET LES TAXES NETTES».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R809-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MERCREDI le 25 MAI 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R809-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 25 MAI 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 16 mai 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 mai 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 17 MAI 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R810-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R810-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION TOURISTIQUE COMPRISEs DANS LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PERMIS ET CERTIFICATS».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R810-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R810-2022 modifie le Règlement de zonage et le Règlement sur les permis et certificats dans le but de :

     

    Au règlement de zonage R630-2015 :

     

    -Ajouter ou modifier des définitions relatives aux usages d’hébergement touristique;
    -Abroger une sous-section, applicable au développement Domaine Charlevoix, relative au changement d’usage et aux installations septiques des résidences de tourisme;
    -Créer deux (2) nouvelles zones au plan de zonage;
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de quatre (4) zones des secteurs rue Saint-Jean-Baptiste et rue Sainte-Anne (C-109, H-141, H-144 et H-146);
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de neuf (9) zones forestières (F);
    -Augmenter de huit (8) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisées pour les zones du Domaine Charlevoix;
    -Autoriser dix (10) unités de résidence de tourisme pour la phase 2 (nouvelle zone) du Domaine de L’Horizon Boisé;
    -Augmenter de deux (2) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisé pour le secteur chemin du Cap-aux-Rêts (zone V-330).

     

    Au règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 :

     

    -Modifier le texte des documents à fournir, au dépôt d’une demande, afin que l’attestation de classification d’hébergement touristique, ou une preuve de celle-ci, s’applique également à l’hébergement de type établissement de résidence principale.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

     

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R812-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R812-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN DE PRÉCISER LES ZONES AUTORISANT L'HÉBERGEMENT DE TYPE RÉSIDENCE PRINCIPALE».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R812-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R812-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Ajouter des normes régissant l’hébergement de type établissement de résidence principale en tant qu’usage complémentaire, les zones où l’usage est autorisé, ainsi que le nombre maximum autorisé.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance ordinaire du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

  • Avis de démolition DEM2022-04

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 24 mai 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-04.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

     

    668, rang Saint-Placide Nord

    Lot 4 443 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-deux.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Modification au calendrier des séances ordinaires

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté la résolution 22-03-092 visant à modifier la résolution numéro 21-12-573 adoptée le 13 décembre 2021.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 8 août 2022 est déplacée au lundi 22 août 2022 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21è JOUR DU MOIS DE MARS DE L` AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2022

      

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL , AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13  décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 17 janvier 

    -Lundi 14 février

    -Lundi le 14 mars

    -Lundi le 11 avril 

    -Lundi le 9 mai

    -Lundi le 13 juin

    -Lundi le 11 juillet 

    -Lundi le 8 août

    -Lundi le 12 septembre

    -Mardi le 11 octobre 

    -Lundi le 14 novembre

    -Lundi le 12 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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