Avis publics légaux

Demande de dérogation mineure D2025-01

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 10 février 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure : D2025-01

 

D2025-01

-79, chemin de l’Équerre

-3 623 488 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser la construction d’un garage privé isolé d’une superficie de 83,7 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 70,0 mètres carrés.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 10 février 2025 à 9h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 janvier 2025.

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Avis de promulgation R894-2024

 

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

 

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R894-2024 intitulé:

 

« Règlement modifiant le règlement R659-2016 concernant le stationnement afin d’interdire en tout temps le stationnement sur une partie de la rue St-Adolphe et d’interdire en tout temps le stationnement sur la rue Ambroise-Fafard entre les numéros civiques  impairs de 11 à 15» .

 

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

 

Que le règlement portant le numéro R894-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 8 JANVIER 2025.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

second projet de règlement R892-2024

 

 

Second projet de règlement R892-2024 adopté le 9 décembre 2024 intitulé:

 

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER  CERTAINES NORMES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LES ZONES H-156, H-257 et P-522, ET MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA POUR Y INTÉGRER UN CHAPITRE IMAGÉ ET RETIRER CERTAINES ADRESSES ASSUJETTIES À UN PIIA».

 

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 9 décembre 2024 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R892-2024.

 

Le projet de règlement R892-2024 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

 

-Modifier les normes relatives aux bâtiments principaux dans la zone H-156;
-Modifier les normes relatives aux bâtiments principaux dans la zone H-257;
-Ajout de l’usage spécifique « Installations solaires » comme usage autorisé dans la zone P-522.

 

Le second projet de règlement R892-2024 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Indication approximative des zones visées

 

Le second projet de règlement R892-2024 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent concerner les zones :

 

Zone visée H-156 : Zone située au Nord de l’intersection des rues de la Lumière et Ambroise-Fafard jusqu’au centre de l’emprise de l’Allée des Petites-Franciscaines-De-Marie;

Zones contiguës : P-114, H-122, H-124, H-129, H-155.

Zone visée H-257 : Zone formée par le périmètre des terrains contigus de part et d’autre de la rue des Récoltes;

Zones contiguës : H-237, H-258, H-259, H-260, C-265, C-266.

Zone visée P-522 : Zone formée par le périmètre des limites du lot 4 392 475, contigu au rang de Saint-Placide Sud;

Zones contiguës : F-518, F-523, F-524.

 

La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

 

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 15 janvier 2025 à 16h00.

 

 

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R891-2024 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7 JANVIER 2025 .

 

Françoise Ménard

Assistante greffière

DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande en vertu du Règlement sur les usages conditionnels (R636-2015), à savoir :

 

82, rue Sainte-Anne 

Lot 4 393 715 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser l’implantation d’une unité d’habitation accessoire (UHA) en cour arrière du bâtiment principal.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 20 janvier 2025 à 9h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 décembre 2024.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Calendrier des séances ordinaires 2025

 

AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, QUE:

 

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025. Les séances sont établies aux dates suivantes :

 

-Lundi le 20 janvier

-Lundi le 10 février

-Lundi le 10 mars

-Lundi le 14 avril

-Lundi le 12 mai

-Lundi le 9 juin

-Lundi le 14 juillet

-Lundi le 18 août

-Lundi le 8 septembre

-Jeudi le 2 octobre 

-Lundi le 17 novembre

-Lundi le 8 décembre

 

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

 

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

 

Émilien Bouchard

Greffier

Demande de dérogation D2024-28

 

AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure : D2024-28

 

D2024-28

354, rue du Flanc

6 452 704 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser un garage privé annexé d’une superficie de 150,00 mètres carrés alors que le règlement prescrit une superficie maximale de 85,00 mètres carrés.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 20 janvier 2025 à 9h00 :

 

Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 décembre 2024.

 

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

 

Demande de dérogation D2024-27

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure : D2024-27

 

D2024-27

route 362

Lot 6 654 062 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

 

-Autoriser dans le cas d’une habitation multifamiliale (H-4) une aire de stationnement hors rue située à 1,50 mètre d’une fenêtre d’une pièce habitable alors que le règlement prescrit une distance minimale de 3,0 mètres.

 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 20 janvier 2025 à 9h00 :

 

-Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
-Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, le 6 décembre 2024.

 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Dépôt du rôle - 2ème exercice financier

 

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Émilien Bouchard, greffier, en conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation foncière triennal sera dans le 2ème exercice financier de son application à compter du 1er janvier 2025.

 

Toute demande de révision , prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle , au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, doit être déposée avant le 1er mai 2025, en personne ou par courrier recommandé, au bureau de la MRC de Charlevoix, au 4, Place de l’Église, local 201, à Baie-Saint-Paul, Québec G3Z 1T2.

 

Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de la demande de révision.

 

Tout intéressé peut prendre connaissance du rôle d’évaluation foncière aux heures du bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

 

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 4ème  jour du mois de novembre 2024.

 

Émilien Bouchard

Greffier