Avis publics légaux

Partager sur

  • demande de démolition 198, rue Sainte-Anne. DEM2022-05.

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 23 août 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-05.

    Nature et effets :

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

       -  198, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 203 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-deux.

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de démolition, 190, rue Sainte-Anne. DEM2022-06.

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 23 août 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-06.

     

    Nature et effets :

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

       -  190, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 206 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-deux.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de dérogation mineure D2022-24

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-24

     

    D2022-24

    côte du Balcon-Vert

    Lot 5 007 177 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée d'une superficie de construction au sol de 89,00 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 150,00 mètres carrés;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec une pente de toit de 4:12 pour une lucarne alors que le minimum prescrit est de 5:12;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec des fenêtres coulissantes au niveau du rez-de-jardin alors que le seul mécanisme de fenêtre autorisé est à battant;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec du carrelage dans les fenêtres alors que les fenêtres à croisillons intégrés, à faux meneaux, ainsi que tout autre dispositif imitant les carreaux sont interdits.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 3 août 2022.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demande de dérogation mineure D2022-23

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 aout 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-23

     

    D2022-23

    chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 903 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot (6 508 447 projeté) dont la profondeur sera de 19,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 22,00 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 139 projeté) d’une largeur de 10,31 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 140 projeté) d’une largeur 9,01 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 141 projeté) d’une largeur de 9,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 aout 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 28 juillet 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R816-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R816-2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R816-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R816-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Autoriser et régir, dans certaines zones, l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R817-2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R817-2022 intitulé:

     

    «Règlement de concordance numéro R817-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de mettre à jour le cadre normatif relatif aux zones exposées à des risques de mouvement de terrains ».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R817-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R817-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Remplacer le tableau relatif au cadre normatif des zones exposées à des risques de mouvements de terrain;
    -Remplacer le tableau relatif aux exigences pour une expertise géotechnique;
    -Ajouter un tableau relatif aux critères d’acceptabilité associés aux familles d’expertise géotechnique.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel  francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Modification au calendrier des séances ordinaires

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté la résolution 22-03-092 visant à modifier la résolution numéro 21-12-573 adoptée le 13 décembre 2021.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 8 août 2022 est déplacée au lundi 22 août 2022 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21è JOUR DU MOIS DE MARS DE L` AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2022

      

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL , AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13  décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 17 janvier 

    -Lundi 14 février

    -Lundi le 14 mars

    -Lundi le 11 avril 

    -Lundi le 9 mai

    -Lundi le 13 juin

    -Lundi le 11 juillet 

    -Lundi le 8 août

    -Lundi le 12 septembre

    -Mardi le 11 octobre 

    -Lundi le 14 novembre

    -Lundi le 12 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

Abonnez-vous
à notre liste d'envoi