Avis publics légaux
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Second projet de règlement R855-2022
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement R855-2023 adopté le 11 septembre 2023 intitulé:
«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’autoriser l’usage de service de câblodistribution dans la zone H-124 (rue Ambroise-Fafard) et d’en régir le nombre et la superficie de planchers».
Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.
Le 11 septembre 2023, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R855-2023..
Le second projet de règlement R855-2023 modifie le Règlement de zonage (R630-2015) dans le but :
-Autoriser l’usage de service de câblodistribution dans la zone H-124 (rue Ambroise-Fafard) et d’en régir le nombre et la superficie de planchers.
Le second projet de règlement R855-2023 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Indication approximative de la zone visée
Le second projet de règlement R855-2023 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :
Zones visées au plan de zonage
H-124 : zone située au Sud-Est de l’intersection des rues de la Lumière et Alfred-Morin et bordée, en sa partie Nord-Ouest, par la rue Ambroise-Fafard.
Zones contiguës : P-114, H-122, H-123, C-125, H-129, AD-450 et HA-452.
La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.
Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 27 septembre 2023 à 16h00.Absence de demande
Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R855-2023 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Consultation du second projet
Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 SEPTEMBRE 2023
Françoise Ménard
Assistante greffière
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Second projet de règlement R857-2022
AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet de règlement R857-2023 adopté le 11 septembre 2023 intitulé:
«Règlement ayant pour objet de modifier les règlements de zonage et de PIIA afin de créer une nouvelle zone résidentielle et qu’elle soit assujettie au PIIA, et afin de modifier certaines dispositions du règlement de zonage».
Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.
Le 11 septembre 2023, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R857-2023..
Le second projet de règlement R857-2023 modifie le Règlement de zonage R630-2015 dans le but notamment de :
-Modifier la disposition relative à la distance d’implantation d’une habitation de l’emprise ferroviaire hors du périmètre urbain.
-Modifier le plan et le règlement de zonage pour créer la nouvelle zone H-156 et régir les usages y étant autorisés.
-Modifier la grille des usages et des normes de la zone P-114 (secteur polyvalente et hôpital) afin d’y autoriser certains usages reliés à la recherche.Le projet de règlement R857-2023 modifie le Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) R608-2014 dans le but :
-d'assujettir la nouvelle zone H-156 au règlement.
Le second projet de règlement R857-2023 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Indication approximative de la zone visée
Le second projet de règlement R857-2023 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :
Zones visées au plan de zonage :
P-114 : zone comprise à l’intérieur du périmètre formé par une partie du boulevard Mgr-de-Laval, une partie de la rue Racine et par la rue Alfred-Morin.
Zones contiguës : C-107, P-112, H-113, C-115, H-116, H-121, H-122, H-124, P-128, H-129, C-150, P-154, H-155, C-222, H-223, C-224 et P-251.
La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.
Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 27 septembre 2023 à 16h00.Absence de demande
Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R857-2023 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Consultation du second projet
Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .
FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 SEPTEMBRE 2023
Françoise Ménard
Assistante greffière
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Tenue de Registre R860-2023
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.
1. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 11 septembre 2023 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R860-2023 et intitulé:
«Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 400 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux urgents de réparation (secteur St-Placide) suite aux pluies et inondations du 1er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes»
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R860-2023 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 mardi le 26 septembre 2023 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement R860-2023 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 septembre 2023 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:
-du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 11 septembre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:
-être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et
-être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
-être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
-dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
-être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
-être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
-avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 septembre 2023, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 19 SEPTEMBRE 2023.
Françoise Ménard
Assistante greffière
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Avis de promulgation des règlements R858-2023 et R859-2023
À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:
Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le lundi 11 septembre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R858-2023 et R859-2023 intitulés respectivement:
Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation comme chemin public d’une partie du lot 4 394 044 du Cadastre du Québec (situé à proximité du 41 à 43, rue Ambroise-Fafard - P.N. Gariépy) et abrogeant le règlement portant le numéro R848-2023 (R858-2023).
Règlement modifiant le règlement R782-2021 afin d’ajouter la programmation 2023-2024 au règlement R782-2023 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du Programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ (R859-2023).
Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .
Les règlements entreront en vigueur conformément à la Loi.
EN FOI DE QUOI J` AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Françoise Ménard
Assistante-greffière
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Vente pour défaut de paiement de taxes
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Demandes de dérogations mineures
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 10 octobre 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2023-20 et D2023-21
D2023-20
621, rang Saint-Placide Nord
Lot 3 622 884 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.
-Autoriser la création d’un terrain partiellement enclavé à l’extérieur du périmètre urbain d’un frontage d’une largeur de 4,82 mètres alors que les terrains partiellement enclavés sont autorisés uniquement à l’intérieur du périmètre urbain avec un frontage d’une largeur minimale de 4,60 mètres.
D2023-21
81, chemin du Cap-aux-Corbeaux Sud
Lot 4 001 400 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.
-Autoriser la construction d’une serre domestique annexée à un bâtiment complémentaire alors que les serres domestiques autorisées sont celles isolées ou annexées au bâtiment principal.
-Autoriser la construction d’une serre domestique d’une superficie de 22,33 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 21,00 mètres carrés.Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi 10 octobre 2023 à 9h00 :
Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise MénardPour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Madame Françoise Ménard au (418) 435-2205 poste 6206.
Fait à Baie-Saint-Paul, le 8 septembre 2023.
Françoise Ménard
Assistante-greffière
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Calendrier des séances ordinaires 2023
AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:
Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 octobre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023. Les séances sont établies aux dates suivantes :
-Lundi le 16 janvier
-Lundi le 13 février
-Lundi le 13 mars
-Mardi le 11 avril
-Lundi 8 mai
-Lundi 12 juin
-Lundi 10 juillet
-Lundi 21 août
-Lundi 11 septembre
-Mardi 10 octobre
-Lundi 13 novembre
-Lundi 11 décembre
Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.
FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 12ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Émilien Bouchard
Greffier
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