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  • Avis public - Représentant des citoyens au conseil d'administration de Maison Mère

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche d’une personne intéressée à faire partie du conseil d’administration de Maison Mère à titre de « représentant des citoyens».

     

    Maison Mère (Centre de Gestion du Complexe PFM) est un organisme à but non lucratif à qui la Ville a confié un mandat de gestion des bâtiments et du terrain. Les actions et les activités de l’organisme s’articulent autour de six axes soit : agroalimentaire, art et culture, enseignement, entrepreneuriat, hébergement et développement durable.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

    • Être résident de la Ville de Baie-Saint-Paul
    • Avoir un intérêt manifeste et croire au projet de Maison Mère
    • Ouverture d’esprit et un intérêt pour le travail d’équipe
    • Avoir de la disponibilité pour les rencontres du conseil d’administration et, s’il y a lieu, pour des comités de travail.

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

    • Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    • Occupation
    • Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du conseil d’administration de Maison Mère.

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    • 7 juillet  2021, 16h00

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

    Par courrier :

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Émilien Bouchard

    Greffier

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

     

    Ou à l’adresse courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 22ième JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE 2021.

  • Second projet de règlement R775-2021

     

    AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R775-2021 adopté le 14 juin 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’agrandir la zone H-122 à même une partie de la zone H-123».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 14 juin 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R775-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    -Afin d’agrandir la zone H-122 du plan de zonage à même une partie de la zone H-123, pour qu’une partie de la zone H-123 soit assujettie aux normes et spécifications de la zone H-122 notamment en ce qui a trait au nombre de logements autorisé.

     

    Le second projet de règlement R775-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R775-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zone H-122 : zone débutant à l’intersection des rues Ambroise-Fafard et De la Lumière se prolongeant de part et d’autre sur une partie de cette dernière, dont le périmètre inclut les adresses 4 à 44, rue de la Lumière pour les numéros pairs, et 3 à 23, rue de la Lumière pour les numéros impairs.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 juillet 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R775-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Second projet de règlement R776-2021

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R776-2021 adopté le 14 juin 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249».

     

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 14 juin 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R776-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    Afin de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249.

     

    Le second projet de règlement R776-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R776-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zone H-249 : zone située dans un secteur situé au nord de la rue de L’Ermitage, dont le périmètre inclut les lots 4 988 742, 5 520 869 et 6 307 712 du Cadastre du Québec.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 juillet 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel à l’adresse emilienbouchard@baiesaintpaul.com  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R775-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Premier projet de règlement R780-2021

    AVIS PUBLIC

    APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R780-2021 intitulé :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE PLAN D’URBANISME DURABLE R629-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR L’AIRE D’AFFECTATION FORESTIÈRE RÉSIDENTIELLE»

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 14 juin  2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier  projet de règlement numéro R780-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 juillet 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur le Plan d’Urbanisme durable dans le but d’agrandir l’aire d’affection forestière résidentielle afin de permettre un projet d’ensemble d’hébergement touristique offrant de la location de dômes et d’emplacements de camping sauvage.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet 2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Premier projet de règlement R781-2021

     AVIS PUBLIC APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R781-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’y intégrer des dispositions régissant les projets d’ensemble d’hébergement touristique de types cabines, d’autoriser et contingenter cet usage dans les zones FH-508 et FH-509, et ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro R602-2014 afin d’interdire la subdivision pour fin d’aliénation des unités d’hébergement»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 14 juin 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier  projet de règlement numéro R781-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 juillet 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur le règlement de zonage R630-2015 et le règlement de lotissement R602-2014 afin de régir les projets d’ensembles d’hébergement touristique de types cabines et de prohiber la subdivision des unités compris dans un projet pour fin d’aliénation.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet 2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    fait À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de dérogation mineure D 2021-21

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juillet 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-21 :

     

    D2021-21

    rue du Trèfle

    Lots 4 823 774, 4 823 777, 4 823 779, 4 823 780 et 4 823 781 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    Lot 4 823 774 (terrains 9 et 10)

    -Autoriser des superficies de 276,6 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 777 (terrains 7 et 8)

    -Autoriser des superficies de 277,0 mètres carrés et de 277,1 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 779 (terrains 5 et 6)

    -Autoriser des superficies de 277,4 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 780 (terrains 3 et 4)

    -Autoriser des superficies de 277,6 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 781 (terrains 1 et 2)

    -Autoriser des superficies  de 277,7 mètres carrés et de 277,8 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des surperficies de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes peut soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet à 19h  :

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 juin 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogation mineure D2021-22 et D2021-24 D 2021-21

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juillet 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-22 et D2021-23 :

     

    D2021-22

    36-38, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 6 446 588 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    -Autoriser un lot d’une superficie de 301,5 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,0 mètres carrés.

     

    -D2021-23

    40-44, route 362

    Lot 4 002 152 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    -Autoriser pour un bâtiment résidentiel une marge avant de 5,43 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,0 mètres et une marge arrière de 7,18 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,5 mètres.

    -Autoriser pour un garage une marge latérale de 0,62 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,0 mètre, une marge arrière de 0,48 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,0 mètre et une distance d’un bâtiment principal de 0,51 mètre alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes peut soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet à 19h:

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 juin 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R779-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 juin 2021, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R779-2021 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement R734-2019 portant sur la qualité de vie afin d’y interdire le camping dans les lieux publics et de modifier l’article 3.1 portant sur le bruit »

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R772-2021

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 mai 2021 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement suivant :

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale R608-2014 dans le but d’abroger les plans 1 et 2 du chapitre 19 relatif aux annexes et de modifier les articles qui y réfèrent.

     

    Le règlement R772-2021 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 10 juin 2021.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

     

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