Avis publics légaux

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  • Demande de dérogation mineure D2022-38

      

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 16 janvier 2023 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-36

     

    D2022-36

    côte du Balcon-Vert

    -Lot 6 434 196 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour la construction d’une habitation unifamiliale une superficie de construction au sol de 130,00 m² alors que le minimum prescrit est de 150,00 m²;
    -Autoriser pour la construction d’une habitation unifamiliale une hauteur de 9,04 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres;
    -Autoriser pour la construction d’une habitation unifamiliale un revêtement en clins de fibrociment alors qu’un revêtement de bois doit être apposé sur un minimum de 75% des façades, hormis les surfaces vitrées.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 16 janvier 2023 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 6 décembre 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Adoption du budget 2023

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes :

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul se tiendra le MARDI 13 décembre 2022 à 19 heures à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Au cours de cette séance, les principaux sujets traités seront la présentation et l’adoption du budget 2023 ainsi que la présentation et l’adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2023-2024-2025.

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal d’immobilisations.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 2ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demandes de dérogations mineures

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 décembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

    D2022-32, D2022-33, D2022-34 et D2022-35

     

     

    D2022-32

    rang Saint-Antoine Nord

    Lot 4 392 972 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser, pour la construction d’une habitation unifamiliale, la présence d’un bâtiment complémentaire en cour avant dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne alors que cette portion de la cour avant doit rester libre de bâtiments complémentaires.

     

    D2022-33

    rue Saint-Aubin

    Lot 6 506 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un terrain d’une largeur de la ligne avant de terrain de 22,06 mètres alors que le minimum prescrit est de 28,00 mètres;
    -Autoriser, pour la construction d’une habitation multifamiliale, une aire de stationnement hors rue devant la façade principale du bâtiment alors qu’une aire de stationnement hors rue pour la classe d’usage habitation multifamiliale ne doit pas être située devant la façade principale du bâtiment.

     

    D2022-34

    280, rue Saint-Aubin

    Lot 6 396 131 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser un terrain d’une largeur de la ligne avant de terrain de 22,06 mètres alors que le minimum prescrit est de 28,00 mètres.

     

    D2022-35

    82, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 715 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul latérale de 1,39 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,5 mètre

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 décembre 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 novembre 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

  • Calendrier des séances ordinaires 2023

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 octobre 2022  à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 16 janvier

    -Lundi le 13 février

    -Lundi le 13 mars

    -Mardi le 11 avril

    -Lundi 8 mai

    -Lundi 12 juin

    -Lundi 10 juillet

    -Lundi 21 août

    -Lundi 11 septembre

    -Mardi 10 octobre  

    -Lundi 13 novembre

    -Lundi 11 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 12ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2022

      

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL , AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13  décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 17 janvier 

    -Lundi 14 février

    -Lundi le 14 mars

    -Lundi le 11 avril 

    -Lundi le 9 mai

    -Lundi le 13 juin

    -Lundi le 11 juillet 

    -Lundi le 8 août

    -Lundi le 12 septembre

    -Mardi le 11 octobre 

    -Lundi le 14 novembre

    -Lundi le 12 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

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