Archives des avis publics légaux

Partager sur

  • Avis de promulgation R824-2022

    Archivé depuis 5 décembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 novembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R824-2022 intitulé

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AUTORISER L'USAGE DE GARDERIE DANS LA ZONE C-222»

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21 NOVEMBRE 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation du règlement R826-2022

    Archivé depuis 26 novembre 2022

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le  14 novembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R826-2022 intitulé:

     

    «Règlement en vue de procéder à la fermeture et la déverbalisation de la partie du lot 768 du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul ayant été cédée par la Ville de Baie-Saint-Paul à monsieur Sylvio Tremblay et maintenant incluse dans le lot 3 623 597 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2, et montrée au plan accompagnant le certificat de localisation préparé par monsieur Nohak Sheehy, arpenteur-géomètre, le 2 novembre 2022, sous le numéro 2088 de ses minutes)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R826-2022 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15 NOVEMBRE 2022.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R816-2022

    Archivé depuis 28 novembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 octobre 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R816-2022 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones».

     

    Le règlement R816-2022 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 octobre 2022.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 14 novembre 2022 .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R821-2022

    Archivé depuis 8 novembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 octobre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R821-2022 intitulé:

     

    «Règlement décrétant la création d’une réserve financière afin de financer les dépenses liées à la tenue des élections)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R821-2022 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25 OCTOBRE 2022.

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2022-25, D2022-26 et D2022-27

    Archivé depuis 12 octobre 2022

     

    AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 11 octobre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-25, D2022-26 et D2022-27.

     

     

    D2022-25

    rue de la Crête

    Lot 6 002 063 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour la construction d’une résidence, une superficie totale de plancher de 136,00 mètres carrés alors que la superficie totale de plancher maximale est de 90,00 mètres carrés pour un lot de moins de 4 000,00 mètres carrés.

     

    D2022-26

    249, rang Saint-Antoine Nord

    Lot 4 392 986 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot partiellement enclavé (Terrain 3) d’une largeur de 4,60 mètres à l’extérieur du périmètre urbain alors qu’il y a interdiction
    -Autoriser la création d’un lot partiellement enclavé (Terrain 4) d’une largeur de 4,60 mètres à l’extérieur du périmètre urbain alors qu’il y a interdiction.

     

    D2022-27

    166, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 222 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser, pour un projet d’agrandissement, un bâtiment principal d’une hauteur de 8,61 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres;
    -Autoriser, pour un projet d’agrandissement, un bâtiment résidentiel d’une hauteur supérieure à 128,57 % de la hauteur moyenne des deux bâtiments d’habitation existants sur la même rue alors que le maximum prescrit est de 33 %.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi 11 octobre 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 26 septembre 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • CONSULTATION PUBLIQUE ET APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

    Archivé depuis 13 octobre 2022

      

    Avis aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R823-2022 intitulé:

     

    «Premier projet de règlement R823-2022 ayant comme objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage de garderie dans la zone C-222».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 septembre 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R823-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le mardi 11 octobre 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R823-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Autoriser l’usage spécifique de service de garderie dans la zone C-222 (secteur boul. Raymond-Mailloux).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici mardi le 11 octobre 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel  francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20 SEPTEMBRE 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Archivé depuis 12 octobre 2022

     

    Second projet de règlement R816-2022 adopté le 12 septembre 2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 12 septembre 2022, le conseil de la municipalité a adopté majoritairement le second projet de règlement R816-2022.

     

    Le règlement R816-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Autoriser et régir, dans certaines zones, l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage.

     

    Le second projet de règlement R816-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative de la zone visée

    Le second projet de règlement R816-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zones visées au plan de zonage :

    Zones industrielles (I), commerciales (C), agricoles (A) et forestières (F).

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 29 septembre 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel  ericbergeron@baiesaintpaul.com .ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R816-2022 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20 septembre 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

     

     

     

  • AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R822-2022

    Archivé depuis 30 septembre 2022

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R822-2022 intitulé:

     

    «Règlement décrétant l’ouverture et déclarant public le lot portant le numéro 6 391 342 du cadastre du Québec connu et nommé comme étant le prolongement de la rue Forget ( chemin d’accès au bâtiment de la biomasse)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R822-2022 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15 SEPTEMBRE 2022.

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R813-2022 et R817-2022

    Archivé depuis 22 septembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 22 août 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R813-2022 et R817-2022 intitulés respectivement:

     

    «Règlement R813-2022 ayant comme objet de mofiifer les règlements de zonage et de lotissement pour permettre certains projets dans les secteurs Raymond-Mailloux et Ambroise-Fafard, d’ajuster une disposition relative à l’entreposage saisonnier et de modifier la disposition relative à la création d’un terrain en zone de fortes pentes (R813-2022)

     

    Règlement de concordance  R817-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de mettre à jour le cadre normatif relatif aux zones exoosées à des risques de mouvement de terrain  (R817-2022)».

     

    Les règlements R813-2022 et R817-2022 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 1er septembre 2022.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 13 septembre 2022 .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R810-2022 et R812-2022

    Archivé depuis 16 septembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 juillet 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R810-2022 et R812-2022 intitulés respectivement:

     

    RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION TOURISTIQUE COMPRISEs DANS LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PERMIS ET CERTIFICATS (810-2022)

     

    RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN PRÉCISER LES ZONES AUTORISANT L'HÉBERGEMENT DE TYPE ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE  (R812-2022).

     

    Les règlements R810-2022 et R812-2022 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 10 août 2022.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 2 septembre 2022 .

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R815-2022 et R818-2022

    Archivé depuis 16 septembre 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 11 juillet 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R815-2022 et R818-2022 intitulés respectivement:

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT LES ARTICLES 3,8 et 21 DU RÈGLEMENT R782-2021 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LE BUT D’ENCOURAGER L’AMÉLIORATION ÉCOÉNERGÉTIQUE, LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ, AINSI QUE LA RÉNOVATION PATRIMONIALE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC PROVENANT DE LA SHQ (R815-2022) .

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT R659-2016 CONCERNANT LE STATIONNEMENT AFIN D’INTERDIRE EN TOUT TEMPS LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE FORGET (R818-2022).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 2 septembre 2022 .

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R819-2022

    Archivé depuis 16 septembre 2022

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 juillet  2022 à 16h15 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R819-2022 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement numéro R809-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 420 000.$ (projet d’agrandissement et de mise aux normes de la caserne)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R819-2022 reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date 9 août 2022 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er SEPTEMBRE 2022.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demande de dérogation mineure D2022-27

    Archivé depuis 12 septembre 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : D2022-27

    D2022-27

    Chemin du Cap-aux-Rets

    Lot 4 002 020 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser, pour la construction d’une habitation unifamiliale, un lot d’une superficie de 1 284,9 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2 500,0 mètres carrés pour un lot partiellement desservi;
    -Autoriser une marge de recul avant du bâtiment projeté de 0,24 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres;
    -Autoriser un perron projeté d’une distance de 0,0 mètre de la ligne avant de terrain alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre.

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 septembre 2022 à 16h00 :

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 23 août 2022.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de dérogation mineure D2022-28

    Archivé depuis 12 septembre 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante : D2022-28

     

    D2022-28

    102, chemin Saint-Laurent

    Lot 4 001 680 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

     

    -Autoriser une marge latérale de 0,4 mètre pour un abri d’auto existant alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres.
    -Autoriser une marge latérale totale de 4,57 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres.

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 septembre 2022 à 16h00 :

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 23 août 2022.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-25 et D2022-26.

    Archivé depuis 14 septembre 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-25 et D2022-26.

     

    D2022-25

    1006 boulevard Monseigneur-de-Laval

    Lot 3 623 550 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Autoriser quatre (4) enseignes commerciales appliquées alors que le maximum prescrit est d’une (1) seule enseigne par fonction individuelle.

     

    D2022-26

    176 chemin l’Horizon-Boisé

    Lot 6 479 088 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Autoriser la hauteur de 2.44 mètres d’une clôture alors que le maximum prescrit est de 1.5 mètres dans la cour avant principale à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 septembre 2022 à 16h00 :

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com


    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 août 2022.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de démolition 198, rue Sainte-Anne. DEM2022-05.

    Archivé depuis 23 août 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 23 août 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-05.

    Nature et effets :

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

       -  198, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 203 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-deux.

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de démolition, 190, rue Sainte-Anne. DEM2022-06.

    Archivé depuis 23 août 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 23 août 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-06.

     

    Nature et effets :

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

       -  190, rue Sainte-Anne

    Lot 4 393 206 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-deux.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de dérogation mineure D2022-24

    Archivé depuis 13 septembre 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier, de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 septembre 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-24

     

    D2022-24

    côte du Balcon-Vert

    Lot 5 007 177 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée d'une superficie de construction au sol de 89,00 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 150,00 mètres carrés;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec une pente de toit de 4:12 pour une lucarne alors que le minimum prescrit est de 5:12;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec des fenêtres coulissantes au niveau du rez-de-jardin alors que le seul mécanisme de fenêtre autorisé est à battant;
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec du carrelage dans les fenêtres alors que les fenêtres à croisillons intégrés, à faux meneaux, ainsi que tout autre dispositif imitant les carreaux sont interdits.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 3 août 2022.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demande de dérogation mineure D2022-23

    Archivé depuis 23 août 2022

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 aout 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2022-23

     

    D2022-23

    chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 903 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot (6 508 447 projeté) dont la profondeur sera de 19,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 22,00 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 139 projeté) d’une largeur de 10,31 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 140 projeté) d’une largeur 9,01 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.
    -Autoriser la création d’un lot (6 529 141 projeté) d’une largeur de 9,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,80 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 aout 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 28 juillet 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Second projet de règlement R813-2022

    Archivé depuis 1 août 2022

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R813-2022 adopté le 11 juillet 2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant comme objet de modifier les règlements de zonage et de lotissement pour permettre certains projets dans les secteurs Raymond-Mailloux et Ambroise-Fafard, d’ajuster une disposition relative à l’entreposage saisonnier et de modifier la disposition relative à la création d’un terrain en zone de fortes pentes»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 11 juillet 2022, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R813-2022.

     

    Le règlement R813-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

    -Autoriser, pour la zone C-222 (boul. Raymond-Mailloux) l’usage principal « salle ou salon de quilles » et les usages de restauration et bar en complémentarité de l’usage principal;
    -Autoriser pour la zone P-128 (Maison Mère) l’usage spécifique « Restaurant et établissement avec service complet (avec terrasse) »;
    -Modifier les dispositions relatives à l’entreposage extérieur saisonnier des roulottes de villégiature;
    -Modifier les dispositions relatives à la garde de poules pondeuses afin que cela soit autorisé en zone H-223 pour la classe d’usage habitation « Multifamiliale »;
    -Modifier les dispositions relatives aux terrasses commerciales afin d’ajouter des normes spécifiques à la zone C-222.

     

    Le règlement R813-2022 modifie le Règlement de lotissement dans le but de :

     

    -Modifier les dispositions relatives à une opération cadastrale visant la création d’un terrain dans un secteur de fortes pentes.

     

    Le second projet de règlement R813-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative de la zone visée

    Le second projet de règlement R813-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zones visées au plan de zonage :

     

    -128 : zone délimitée à l’ouest par la rue Ambroise-Fafard, au nord par le prolongement de la rue Forget, dont le périmètre correspond au site connu et désigné comme celui de Maison Mère;
    -C-222 : zone délimitée au nord-est par le boulevard Raymond-Mailloux, au sud-est par la rivière Le petit-bras et située à proximité de l’intersection des boulevards Mgr-De-Laval et Raymond-Mailloux;
    -Ensemble du territoire (article 3.2 du règlement).

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le
    27 juillet 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R813-2022 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R816-2022

    Archivé depuis 23 août 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R816-2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’autoriser et régir l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage dans certaines zones»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R816-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R816-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Autoriser et régir, dans certaines zones, l’utilisation des conteneurs de transport intermodal en tant que bâtiments complémentaires d’entreposage.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R817-2022

    Archivé depuis 23 août 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R817-2022 intitulé:

     

    «Règlement de concordance numéro R817-2022 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de mettre à jour le cadre normatif relatif aux zones exposées à des risques de mouvement de terrains ».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 juillet 2022 au 15 rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R817-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 22 août 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R817-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Remplacer le tableau relatif au cadre normatif des zones exposées à des risques de mouvements de terrain;
    -Remplacer le tableau relatif aux exigences pour une expertise géotechnique;
    -Ajouter un tableau relatif aux critères d’acceptabilité associés aux familles d’expertise géotechnique.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 août 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel  francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 JUILLET 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Tenue de registre R819-2022

    Archivé depuis 27 juillet 2022

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ  AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

     

    1.         Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le jeudi 14 juillet 2022 à 16h15, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R819-2022 et intitulé:

               

    «Règlement modifiant le règlement numéro R809-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 420 000.$ (projet d’agrandissement et de mise aux normes de la caserne)».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R819-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 26 JUILLET 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R819-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 JUILLET 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 14 juillet 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 juillet 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 18 juillet 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Second projet de règlement R810-2022

    Archivé depuis 12 juillet 2022

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R810-2022 adopté le 13 juin 2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION TOURISTIQUE COMPRISES DANS LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PERMIS ET CERTIFICATS».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 13 juin 2022, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement
    R806-2022.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage comme suit :

     

    -Ajouter ou modifier des définitions relatives aux usages d’hébergement touristique;
    -Abroger une sous-section, applicable au développement Domaine Charlevoix, relative au changement d’usage et aux installations septiques des résidences de tourisme;
    -Créer deux (2) nouvelles zones au plan de zonage;
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de quatre (4) zones des secteurs rue Saint-Jean-Baptiste et rue Sainte-Anne (C-109, H-141, H-144 et H-146);
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de neuf (9) zones forestières (F);
    -Augmenter de dix (10) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisées pour les zones du Domaine Charlevoix;
    -Autoriser dix (10) unités de résidence de tourisme pour la phase 2 (nouvelle zone) du Domaine de L’Horizon Boisé;
    -Augmenter de deux (2) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisé pour le secteur chemin du Cap-aux-Rêts (zone V-330).

     

    Au règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 :

     

    -Modifier le texte des documents à fournir, au dépôt d’une demande, afin que l’attestation de classification d’hébergement touristique, ou une preuve de celle-ci, s’applique également à l’hébergement de type établissement de résidence principale.

    -Création de la nouvelle zone H-155 à partir d’une partie de la zone P-114;
    -Création de la grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-155 afin qu’il y soit autorisé l’usage d’habitation multifamiliale jusqu’à un maximum de 48 logements.

     

    Le second projet de règlement R810-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative de la zone visée

    Le second projet de règlement R810-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zones visées au plan de zonage 

    C-109 : zone incluant une partie de la rue Saint-Jean-Baptiste, partie située entre la rue Ambroise-Fafard et la rue Racine;
    H-141, H-144 et H-146 : zones incluant les terrains adjacents à la rue Sainte-Anne à partir de l’intersection avec la rue du Domaine-Gobeil jusqu’à la limite du terrain adressé au 190, rue Sainte-Anne;
    V-321 : zone située dans le développement connu et désigné Le Domaine Charlevoix et comprenant notamment les terrains adjacents aux rues du Par cet Laure-Conan;
    V-324 : zone située dans le développement connu et désigné Le Domaine Charlevoix et comprenant notamment les terrains adjacents aux rues de la Forêt et Félix-Antoine-Savard;
    V-330 : zone située de part et d’autre d’une partie du chemin Cap-Aux-Rêts;
    F-342 : zone située du côté Ouest du chemin Sainte-Catherine;
    F-506, F-507 et F-513 : zones contiguës aux terres du Séminaire de Québec, côté Est de celles-ci;
    F-521 : zone située à proximité du Rang Saint-Placide, du côté Sud-Ouest de ce celui-ci;
    F-525 : zone située à l’Est du Rang Saint-Placide et au Sud de la Côte-De-Pérou;
    F-526 : zone située à proximité de la limite municipale Sud-Ouest, côté Ouest de la route 138;
    F-528 : zone située au Sud-Ouest du Rang Saint-Antoine;
    F-531 : zone située à la limite municipale Sud, côté Sud-Est de la route 138;
    F-537 : zone couvrant le périmètre des terrains du développement connu et désigné Horizon sur mer.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le
    8 juillet 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R810-2022 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation R806-2022

    Archivé depuis 10 juillet 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mai 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R806-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PIIA DANS LE BUT DE CREÉR UNE NOUVELLE ZONE À MÊME UNE PARTIE  DE LA ZONE P-114 ET QUE CETTE ZONE SOIT ASSUJETTIE AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA » .

     

    Le règlement R806-2022 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 26 mai 2022.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 29ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Second projet de règlement R812-2022

    Archivé depuis 8 juillet 2022

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ  AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 13 JUIN 2022 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le second projet de règlement R812-2022 et intitulé:

               

    «SECOND PROJET DE RÈGLEMENT R812-2022 AYANT COMME OBJET DE MODIFIER LE RÈLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN DE PRÉCISER LES ZONES AUTORISANT L'HÉBERGEMENT DE TYPE ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R812-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI le 7 JUILLET 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

                Ce registre est tenu en conformité avec la procédure particulière d’adoption prévue à l’article 21.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique .

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R812-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de TROIS-CENT-QUATORZE (314). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 7 JUILLET 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 13 juin 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 13 juin 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 28 JUIN  2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 12 juillet 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 juillet 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-18, D2022-19, D2022-20, D2022-21 et D2022-22.

     

     

    D2022-18

    rang Saint-Antoine Sud

    Lot 4 392 935 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la construction d’un garage privé isolé de 111 mètres carrés alors que la superficie maximale prescrite pour un garage privé isolé à l’extérieur du périmètre urbain est de 85 mètres carrés;
    -Autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire (garage privé isolé) en cour avant dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne alors qu’il y a interdiction.

     

    D2022-19

    rang Saint-Flavien

    lot 3 622 644 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la construction d’un refuge en milieu boisé hors périmètre urbain sur un terrain d’une superficie de 1,3 hectare (13 188,3 mètres carrés) alors que la superficie minimale prescrite est de 5 hectares (50 000 mètres carrés).

     

    D2022-20

    route 362

    Lot 4 001 351 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un lot partiellement enclavé à l’extérieur du périmètre urbain avec frontage sur rue de 11,72 mètres sur toute sa profondeur alors que les lots partiellement enclavés sont autorisés uniquement à l’intérieur du périmètre urbain avec frontage sur rue d’une largeur minimale de 4,6 mètres sur toute sa profondeur.

     

    D2022-21

    41, chemin Sainte-Catherine

    Lot 4 001 354 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour le lot 4 001 354, une opération cadastrale alors qu’il y a interdiction à l’intérieur d’un corridor d’une profondeur de 50,0 mètres, mesurés de part et d’autre de l’emprise de la route 362 située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation;
    -Autoriser la création d’un (1) terrain d’une profondeur moyenne de 44,9 mètres alors que la profondeur minimale prescrite pour un lot non desservi contigu à la rive d’un cours d’eau est de 75,0 mètres;
    -Autoriser la création d’un (1) terrain d’une profondeur moyenne de 55,8 mètres alors que la profondeur minimale prescrite pour un lot non desservi contigu à la rive d’un cours d’eau est de 75,0 mètres.

     

    D2022-22

    rue des Fougères

    Lot 4 827 963 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour la création d’une rue locale, une emprise d’une largeur de 10,5 mètres alors que la largeur minimale prescrite de l’emprise d’une rue locale est de 12,00 mètres;
    -Autoriser pour la création de six (6) terrains (terrain #1, 2 et 8 à 11), des lots dont la profondeur est de 27,56 mètres alors que la profondeur minimale prescrite est de 29,00 mètres;
    -Autoriser pour la création de deux (2) terrains (terrain #12 et 13), des lots dont la profondeur est de 27,55 mètres alors que la profondeur minimale prescrite est de 29,00 mètres;
    -Autoriser pour la création d’un (1) terrain intérieur situé sur la ligne extérieure d’une courbe (terrain #3), un lot d’une largeur de 10,80 mètres alors que la largeur minimale prescrite est de 15,00 mètres;
    -Autoriser pour la création d’un (1) terrain intérieur situé sur la ligne extérieure d’une courbe (terrain #6), un lot d’une largeur de 11,48 mètres alors que la largeur minimale prescrite est de 15,00 mètres;
    -Autoriser pour la création d’un (1) terrain intérieur situé sur la ligne extérieure d’une courbe (terrain #7), un lot d’une largeur de 10,88 mètres alors que la largeur minimale prescrite est de 15,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 juillet 2022 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Mme Françoise Ménard, assistante greffière au   (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 23 juin 2022.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R811-2022

    Archivé depuis 25 juin 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 juin 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R811-2022 intitulé:

     

    Règlement concernant la bibliothèque municipale René-Richard, établissant les modalités de fonctionnement et d’opération et abrogeant le règlement R633-2015.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ÈME JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R809-2022

    Archivé depuis 25 juin 2022

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 mai 2022 à 12h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R809-2022 intitulé:

     

    «Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 800 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la caserne, le tout y incluant les honoraires professionnels, les imprévus et les taxes nettes».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R809-2022 reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 8 juin 2022 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15 JUIN 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Dépôt des états financiers pour l'année financière 2021

    Archivé depuis 14 juin 2022

     

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 13 juin 2022 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 6ème jour du mois de juin de l’an deux mille vingt deux..

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 15 juin 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juin 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

    D2022-15, D2022-16 et D2022-17

     

     

    D2022-15

    58, chemin Saint-Laurent

    Lot 6 379 162 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l'implantation d'une piscine hors terre de 18 pieds de diamètre en cour avant principale alors qu’il y a interdiction.

     

    D2022-16

    125, Grande Côte

    Lot 4 393 151 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un projet d’agrandissement de la maison existante une marge arrière de 5,6 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres.

     

    D2022-17

    chemin de l’Horizon-Boisé

    Lot 3 624 582 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une aire de stationnement qui empiète sur une largeur de 10,97 mètres devant la façade principale du bâtiment principal alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 mai 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Tenue de registre R809-2022

    Archivé depuis 26 mai 2022

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ  AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 16 mai 2022 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R809-2022 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 800 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS VISANT DES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET DE MISE AUX NORMES DE LA CASERNE, LE TOUT Y INCLUANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS, LES IMPRÉVUS ET LES TAXES NETTES».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R809-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MERCREDI le 25 MAI 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R809-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 25 MAI 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 16 mai 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 mai 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 17 MAI 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R810-2022

    Archivé depuis 14 juin 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R810-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOCATION TOURISTIQUE COMPRISEs DANS LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PERMIS ET CERTIFICATS».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R810-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R810-2022 modifie le Règlement de zonage et le Règlement sur les permis et certificats dans le but de :

     

    Au règlement de zonage R630-2015 :

     

    -Ajouter ou modifier des définitions relatives aux usages d’hébergement touristique;
    -Abroger une sous-section, applicable au développement Domaine Charlevoix, relative au changement d’usage et aux installations septiques des résidences de tourisme;
    -Créer deux (2) nouvelles zones au plan de zonage;
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de quatre (4) zones des secteurs rue Saint-Jean-Baptiste et rue Sainte-Anne (C-109, H-141, H-144 et H-146);
    -Abroger, en tant qu’usage spécifiquement autorisé, l’usage « résidence de tourisme » de neuf (9) zones forestières (F);
    -Augmenter de huit (8) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisées pour les zones du Domaine Charlevoix;
    -Autoriser dix (10) unités de résidence de tourisme pour la phase 2 (nouvelle zone) du Domaine de L’Horizon Boisé;
    -Augmenter de deux (2) unités le nombre d’unités de résidence de tourisme autorisé pour le secteur chemin du Cap-aux-Rêts (zone V-330).

     

    Au règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 :

     

    -Modifier le texte des documents à fournir, au dépôt d’une demande, afin que l’attestation de classification d’hébergement touristique, ou une preuve de celle-ci, s’applique également à l’hébergement de type établissement de résidence principale.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

     

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS R812-2022

    Archivé depuis 15 juin 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R812-2022 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT COMME OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN DE PRÉCISER LES ZONES AUTORISANT L'HÉBERGEMENT DE TYPE RÉSIDENCE PRINCIPALE».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 mai 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R812-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 13 juin 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R812-2022 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

     

    -Ajouter des normes régissant l’hébergement de type établissement de résidence principale en tant qu’usage complémentaire, les zones où l’usage est autorisé, ainsi que le nombre maximum autorisé.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance ordinaire du 13 juin 2022. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 juin 2022 à 16h.

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.  Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière


     

  • Avis de démolition DEM2022-04

    Archivé depuis 26 mai 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 24 mai 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-04.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

     

    668, rang Saint-Placide Nord

    Lot 4 443 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-deux.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation des règlements R796-2021 et R797-2021

    Archivé depuis 15 avril 2022

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 17 janvier 2022 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R796-2021 et R797-2021 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le plan d’urbanisme durable numéro R629-2015 dans le but d’ajouter le développement du secteur Roy-Comeau comme secteur prioritaire de développement (R796-2021)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro R632-2015 dans le but de modifier certains objectifs et critères d’évaluation relatifs à la zone H-234 du secteur Roy-Comeau (R797-2021).

     

    Les règlements R796-2021 et R797-2021 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 janvier 2022.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29 AVRIL 2022 .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Second projet de règlement R806-2022

    Archivé depuis 29 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R806-2022 adopté le 11 avril 2022 intitulé:

     

    « RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE PIIA DANS LE BUT DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE P-114 ET QUE CETTE ZONE SOIT ASSUJETTIE AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA »

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 11 avril 2022, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement  R806-2022.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage comme suit :

     

    -Création de la nouvelle zone H-155 à partir d’une partie de la zone P-114;
    -Création de la grille des usages et des normes pour la nouvelle zone H-155 afin qu’il y soit autorisé l’usage d’habitation multifamiliale jusqu’à un maximum de 48 logements.

     

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale comme suit :

     

    -Retrait de la zone H-151 en tant que zone assujettie;
    -Ajout de la nouvelle zone H-155 en tant que zone assujettie.

     

     

    Le second projet de règlement R806-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative de la zone visée

    Le second projet de règlement R806-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zone au plan de zonage :

     

    P-114 : zone délimitée au sud par la rue Alfred-Morin, au nord par la rivière du Bras-du-Nord-Ouest, à l’ouest par une partie du boulevard Monseigneur-de-Laval et à l’est par la rue Racine.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le
    28 avril 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R806-2022 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2022-12 , D2022-13 et D2022-14

    Archivé depuis 10 mai 2022

      

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 mai 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-12, D2022-13 et D2022-14

     

    D2022-12

    114, chemin la Pointe

    Lot 4 393 056 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge avant de 1,31 mètre pour la construction d’une habitation unifamiliale alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres;
    -Autoriser une distance minimale d’une ligne avant de terrain de 0,05 mètre pour une galerie alors que le minimum prescrit est de 0,60 mètre;
    -Autoriser une marge avant de 1,28 mètre pour la construction d’un garage annexé alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres;
    -Autoriser une marge latérale de 0,68 mètre pour la construction d’un garage annexé alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres

     

    D2022-13

    11, rue Forget

    Lot 4 393 776 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser 3 enseignes d’identification alors que le maximum prescrit est de 1 enseigne d’identification;
    -Autoriser une superficie totale pour les enseignes d’identification de 10,04 m² alors que le maximum prescrit est de 0,75 m²;
    -Autoriser 9 enseignes en saillie alors que le maximum prescrit est de 2 enseignes en saillie pour un terrain d’angle;
    -Autoriser une superficie de 7,73 m² pour une enseigne en vitrine permanente alors que la superficie utilisée doit être déduite du maximum autorisé pour une enseigne en saillie;
    -Autoriser une superficie totale pour les enseignes en saillie et l’enseigne en vitrine permanente de 17,76 m² alors que le maximum prescrit est de 6,0 m².

     

    D2022-14

    212, rue Sainte-Anne

    Lot 4 392 746 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser 3 enseignes en saillie alors que le maximum prescrit est de 1 enseigne en saillie.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 9 mai 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville -prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 20 avril 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Registre R808-2022

    Archivé depuis 20 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R808-2022

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ:

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 11 avril 2022 à 19h00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R808-2022 et intitulé:

               

    «Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 060 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt»

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R808-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin .

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 19 AVRIL 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R808-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 19 avril 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 19 avril 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 avril 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 12ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R804-2022

    Archivé depuis 22 avril 2022

                       

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 28 mars 2022 à 11h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R804-2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier les règlements de zonage et de lotissement dans le but d’annexer le plan d’aménagement d’ensemble de Multi-Habitations Charlevoix et d’établir le cadre règlementaire relatif à ce projet».

     

    Le règlement R804-2022 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 mars 2022.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demande de démolition D2022-01

    Archivé depuis 15 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mercredi 13 avril 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-01.

     

    Nature et effets :

    Démolition partielle d’un bâtiment.

     

    Site concerné :

    168A, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 3 623 699 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 1er jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-deux.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demande de démolition D2022-02

    Archivé depuis 15 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mercredi 13 avril 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-02.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition du bâtiment principal et d’un garage attenant

     

    Site concerné :

     

    991, boulevard Monseigneur-de-Laval

    Lots 3 623 878 et 3 624 493 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 1er jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-deux.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de démolition D2022-03

    Archivé depuis 15 avril 2022

       

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mercredi 13 avril 2022 à 16:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2022-03.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition du bâtiment principal

     

    Site concerné :

     

    162, rang Saint-Jérôme

    Lot 3 622 758 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 1er jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-deux.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis de promulgation R803-2022

    Archivé depuis 15 avril 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 28 février 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R803-2022 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement numéro R792-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 1 230 000.$ (projet d’agrandissement et d’améliorations fonctionnelles de l’aréna)».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R803-2022 reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 14 mars 2022 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25 MARS 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2022-10 et D2022-11

    Archivé depuis 12 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 avril 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-10 et D2022-11

     

     

    D2022-10

    rang Saint-Antoine Nord

    Lot 4 822 750 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un projet de construction une largeur de terrain de 41,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 50,00 mètres.

     

    D2022-11

    40-44, rue Leclerc

    Lot 4 002 406 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un accès de terrain d’une largeur de 17,20 mètres alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres;

    -Autoriser 4 stationnements devant la façade principale du bâtiment alors qu’il est interdit pour une habitation 
    multifamiliale d’avoir une aire de stationnement hors rue située devant la façade principale du bâtiment;
    -Autoriser pour les stationnements #2, #3 et #4 une distance d’une fenêtre de 0,80 mètre, 0,40 mètre et 0,20 mètre respectivement alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres;
    -Autoriser pour les stationnements #1 et #5 une distance d’une façade de 0,90 mètre et 0,60 mètre respectivement alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre;
    -Autoriser pour une aire de stationnement une distance de 0,00 mètre d’une ligne avant de terrain alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre;
    -Autoriser une allée de circulation bidirectionnelle d’une largeur de 3,40 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 avril 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 mars 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Règlement modifiant le Code d'éthique des employés municipaux

    Archivé depuis 12 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC À tous les contribuables de la ville de Baie-Saint-Paul, avis vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, que:

     

    Le Conseil municipal de la Ville lors d’une séance ordinaire tenue le 14 mars 2022 a présenté le projet de règlement portant le numéro R807-2022 intitulé « Règlement visant à modifier le règlement R557-2012 établissant un code d’éthique des employés municipaux ».

     

    Ce projet de règlement à être adopté a pour objet de modifier le code d’éthique et de déontologie s’appliquant aux employés municipaux. Cette modification est requise suite à l’adoption du projet de loi 49 intitulé «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives» .

     

    Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de la séance ordinaire qui aura lieu :

     

    Le lundi, 11 avril  2022 à 19hres.

    Dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul

    15, rue Forget à Baie-Saint-Paul

     

    À titre de résumé, cette modification intègre notamment une clause pour interdire aux employés d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

     

    Également, une clause interdisant le directeur général et son adjoint, le trésorier et son adjoint, le greffier et son adjoint ainsi que tout autre employé désigné par le conseil par résolution d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou tout autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures et ce, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat.

     

    Conformément à la loi, une consultation se tiendra auprès des employés.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau du soussigné situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé selon les heures d’ouverture du bureau. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 24 mars 2022.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS

    Archivé depuis 12 avril 2022

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R806-2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier les règlements de zonage et de PIIA dans le but de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone P-114 et que cette zone soit assujettie au règlement sur les PIIA».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 14 mars 2022 au rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R806-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 11 avril 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R806-2022 modifie le Règlement de zonage et le Règlement sur les PIIA dans le but de :

     

    -Créer une nouvelle zone au plan de zonage, à même une partie de la zone P-114, et que pour cette zone l’usage multifamilial d’un maximum de 48 logements y soit autorisé (rue Alfred-Morin)
    -Assujettir la nouvelle zone au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 avril 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205

    poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème  JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Modification au calendrier des séances ordinaires

    Archivé depuis 23 août 2022

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté la résolution 22-03-092 visant à modifier la résolution numéro 21-12-573 adoptée le 13 décembre 2021.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 8 août 2022 est déplacée au lundi 22 août 2022 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21è JOUR DU MOIS DE MARS DE L` AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Second projet de règlement R804-2022

    Archivé depuis 12 avril 2022

     

    AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R804-2022 adopté le 14 mars 2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier les règlements de zonage et de lotissement dans le but d’annexer le plan d’aménagement d’ensemble de Multi-Habitations Charlevoix et d’établir le cadre règlementaire relatif à ce projet».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    Le 14 mars 2022, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R804-2022.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage comme suit :

     

    -Ajout, en tant qu’annexe au règlement, le plan d’aménagement d’ensemble (PAE) de Multi-Habitations Charlevoix;
    -Création, à partir de la zone H-234 au plan de zonage, des nouvelles zones H-253,
     H-254 et H-255;
    -Création des nouvelles grilles des usages et des normes pour les zones H-253, H-254 et H-255;
    -Ajout d’une section comprenant les dispositions particulières applicables aux zones H-253, H-254 et H-255.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de lotissement comme suit :

    Ajout d’une disposition particulière relative à la largeur minimale d’un terrain mesurée sur la ligne extérieure d’une courbe applicable à la zone H-255.

     

    Le second projet de règlement R804-2022 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R804-2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zones au plan de zonage :

     

    -Zone H-234 au plan de zonage : Cette zone est délimitée au Sud-Est par le chemin de L’Équerre et au Nord par le quartier de la rue Roy-Comeau.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 28 mars 2022 à 10h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com. ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R804-2022 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Appel de candidatures pour siéger sur les comités externes

    Archivé depuis 4 avril 2022

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL , AVIS PUBLIC est donné :

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul sollicite des candidatures pour les sièges citoyens dans ses comités externes, soit pour l’un ou l’autre des comités suivants :

     

    1. Comité consultatif d’urbanisme
    2. Comité consultatif du développement durable
    3. Comité Municipalité Amie des aînés (MADA) 
    4. Comité Jeunesse et Famille 
    5. Comité de protection du ciel étoilé
    6. Comité PPU Leclerc
    7. Comité paysage
    8. Comité secteur boisé du Quai
    9. Comité de suivi - Entente de développement culturel

     

    Il est possible de consulter pour chacun des comités, le mandat et la composition sur le site web de la Ville https://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/comites

     

    Il est important de noter que les citoyens siégeant sur l’un ou l’autre des comités doivent également déposer leur candidature afin de manifester leur intérêt à poursuivre.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

    -Résider à Baie-Saint-Paul
    -Être disponible pour assister aux réunions de jour ou de soir
    -Avoir un intérêt marqué pour le comité sélectionné et s’assurer de ne pas se trouver en conflit d’intérêts

     

    Il est entendu qu’il s’agit d’une participation bénévole sauf pour le Comité consultatif d’urbanisme qui est régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

     

    Contenu du dépôt de candidature 

    La candidature devra comprendre les informations suivantes :

    -Une lettre expliquant votre motivation à participer au (x) comité (s) choisi(s)
    -Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    -Occupation

     

    Date limite de réception des candidatures

    La date limite fixée par le Conseil de la Ville de Baie-Saint-Paul pour recevoir les candidatures des personnes intéressées est le 31 mars 2022.

     

    Les candidatures doivent être adressées et envoyées par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com  ou par la poste à l’intention de M. Émilien Bouchard, Greffier, 15, rue Forget, Baie-St-Paul, G3Z 3G1

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 11eme JOUR DU MOIS DE MARS DE L’AN 2022.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 13 avril 2022

      

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 avril 2022 à 19h00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-05, D2022-06, D2022-07, D2022-08 et D2022-09

     

    D2022-05

    128, rang Saint-Antoine Nord

    Lot 4 392 962 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge avant de 6,91 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage habitation;
    -Autoriser l’implantation en cour avant d’un bâtiment complémentaire (remise) alors que l’implantation en cour avant d’un bâtiment complémentaire est prohibée et autoriser une marge avant de 5,19 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres pour un bâtiment complémentaire en cour avant;
    -Autoriser le déplacement d’une remise qui empiète sur la propriété voisine à 1,0 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres pour un terrain non desservi par l’aqueduc et par l’égout.

     

    D2022-06

    37, chemin du Bas-de-la-Baie

    Lot 6 279 293 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour une terrasse résidentielle, une bande de protection riveraine de 8,53 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres;
    -Autoriser pour une aire de stationnement et un mur de soutènement, une bande de protection riveraine de 5,38 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.

     

    D2022-07

    11, rue Forget

    Lot 4 393 776 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge avant de 6,0 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres pour l’agrandissement de l’aréna.

     

    D2022-08

    côte de Pérou

    Lot 6 479 379 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une superficie de 178,84 m² alors que la superficie maximale prescrite est de 85,0 m² pour la construction d’un garage privé isolé à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    D2022-09

    sentier de l’Équerre

    Lot 3 623 471 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une superficie de 841,8 m² alors que le minimum prescrit est de 2 000 m² pour un terrain à bâtir partiellement desservi;
    -Autoriser une marge arrière de 2,7 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,5 mètres pour la construction d’une nouvelle résidence.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 avril 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 7 mars 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Tenue de registre

    Archivé depuis 11 février 2022

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R803-2022

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

     

    1.         Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 28 février 2022 à 11h30, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R803-2022 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO R792-2021 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT D’UN MONTANT ADDITIONNEL DE 1 230 000.$ (PROJET D’AGRANDISSEMENT ET D’AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES DE L’ARÉNA)».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement R803-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin .

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 8 MARS 2022 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R803-2022 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-NEUF (629). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 8 mars 2022 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 28 février 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 28 février 2022, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 1er JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATION PUBLIQUE et APPEL COMMENTAIRES ÉCRITS

    Archivé depuis 15 mars 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R804-2022 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier les Règlements de zonage et de lotissement dans le but d’annexer le Plan d’aménagement d’ensemble de Multi-Habitations Charlevoix et d’établir le cadre règlementaire relatif à ce projet».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 28 février 2022 au rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R804-2022.

     

    EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 14 mars 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Le premier projet de règlement R804-2022 modifie le Règlement de zonage et le Règlement de lotissement dans le but de :

     

    -Intégrer au règlement de zonage le PAE du projet domiciliaire de Multi-Habitations (secteur du chemin de L’Équerre) ;
    -Créer des nouvelles zones au plan de zonage afin de spécifier les usages autorisés et les normes associées à ces usages;
    -Ajouter au règlement de zonage des dispositions particulières relatives aux zones créées;
    -Ajouter, au règlement de lotissement, une disposition particulière pour la largeur des lots pour une des zones créées.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 14 mars 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis public- envoi des comptes de taxes

    Archivé depuis 14 mars 2022

     

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2022 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception en communiquant au 418-435-2205 aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 21ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.  

     

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Avis de promulgation R798-2022

    Archivé depuis 7 mars 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 février 2022 à 19h00 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R798-2022 intitulé:

     

    «Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation comme chemin public d’une partie du chemin de la Pointe désignée comme étant le lot portant le numéro 6 466 564 du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Charlevoix numéro 2».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17 FÉVRIER 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R802-2022

    Archivé depuis 18 mars 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 février 2022 à 19h00 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R802-2022 intitulé:

     

    «Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17 FÉVRIER 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Demandes de dérogations mineures D2022-03 et D2022-04

    Archivé depuis 15 mars 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 14 mars 2022 à 19h00 selon les règles sanitaires en vigueur.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-03 et D2022-04

     

    D2022-03

    côte du Balcon-Vert

    Lot 5 077 176 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée d'une superficie de construction au sol de 127,00 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 150,00 mètres carrés.
    Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec une pente de toit de 2:12 alors que le minimum prescrit est de 5:12.

     

     

    D2022-04

    route 362

    Lot 6 302 027 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la construction d’un garage privé annexé d’une superficie de 102,00 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 85,00 mètres carrés;
    -Autoriser la construction d’un garage privé annexé comportant 3 portes de garage alors que le maximum prescrit est de 2 portes de garage.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique si les règles sanitaires le permettent ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 14 mars 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 février 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENTS R800-2022 et R801-2022

    Archivé depuis 26 février 2022

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 31 janvier 2022 à 9h30 par visioconférence, ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R800-2022 et R801-2022 intitulés respectivement :

     

    Règlement visant l’imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d’immeubles applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts et pénalités applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2022.

     

    Règlement modifiant et remplaçant l’annexe 2 du règlement R763-2020 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la culture et des communications.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Les règlements entreront en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul , ce 7 février 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux

    Archivé depuis 18 février 2022

     

    AVIS PUBLIC adressé à  tous les contribuables de la ville de Baie-Saint-Paul, avis vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, que:

     

    Le Conseil municipal de la Ville lors d’une séance extraordinaire tenue le 31 janvier 2022 a présenté le projet de règlement portant le numéro R802-2022 intitulé « Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux » et ce, faisant suite à l’élection générale du 7 novembre dernier.

     

    Ce projet de règlement, à être adopté conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, a pour objet d’adopter un code d’éthique et de déontologie révisé s’appliquant aux membres du Conseil municipal et remplacera celui en vigueur.

     

    Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de la séance ordinaire qui aura lieu :

     

    Le lundi, 14 février 2022 à 19hres.

    Dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul

    15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, ou, en raison des mesures sanitaires en vigueur en lien avec la pandémie COVID-19, à huis clos ou en visioconférence pour diffusion à la télévision communautaire (TVCO)

     

    À titre de résumé, le code précise les principales valeurs qui guideront le conseil municipal en matière d’éthique et de déontologie, incluant l’intégrité, l’honneur, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité et l’équité dans la prise de décision.

     

    Le code prévoit les règles de conduites applicables en matière de respect et civilités, de conduite avec honneur, de conflits d’intérêts, de réception ou sollicitation d’avantages, de discrétion et de confidentialité, d’utilisation des ressources de la municipalité, du respect du processus décisionnel, de l’obligation de loyauté après mandat, des interdictions d’annonces et de l’ingérence.

     

    Le code prévoit également des sanctions que peut entrainer tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau du soussigné situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé selon les heures d’ouverture du bureau. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, ce 3 février 2022.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demandes de dérogations mineures D2022-01 et D2022-02

    Archivé depuis 15 février 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 14 février 2022 à 19h00 selon les règles sanitaires en vigueur .

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2022-01 et D2022-02

     

    D2022-01

    129, rue Ambroise-Fafard

    Lot 4 393 329 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un projet de rénovation (transformation du garage en aire habitable), que l’aire de stationnement empiète sur une largeur de 6,70 mètres devant la façade principale du bâtiment principal alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    D2022-02

    212 à 216-A, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 3 623 720-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un terrain d’une largeur de 11,86 mètres alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.
    -Autoriser la création d’un terrain partiellement enclavé d’une largeur sur rue de 3,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 4,6 mètres.
    -Autoriser un lot avec la présence d’un bâtiment complémentaire sans bâtiment principal.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 14 février 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 25 janvier 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Demande de dérogation mineure D2021-42

    Archivé depuis 1 février 2022

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 31 janvier 2022 à 9h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-42

     

    D2021-42

    215, rue Richelieu

    Lot 4 002 109 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -À l’intérieur du périmètre d’urbanisation un nombre de quatre (4) remises alors que le maximum autorisé est de deux (2) remises sur un terrain de 1 000 m²;
    -Pour une remise (identifiée # 4 au certificat de localisation) l’implantation en cour avant et une hauteur de 6,7 mètres alors que l’implantation en cour avant n’est pas autorisée et que la hauteur maximale autorisée est de 5,0 mètres;

    -Pour le pavillon de bain une superficie de 26 m² et une implantation dans les cours avant principale et secondaire, pour des marges avant respectives de 3,65 et 1,88 mètres, alors que la superficie maximale autorisée est de 21 m², que la marge avant minimale prescrite, pour la cour avant secondaire, est de 6,0 mètres et que l’implantation en cour avant principale n’est pas autorisée;
    -Pour une remise (identifiée # 2 au certificat de localisation) une marge avant de 1,96 mètre alors que le règlement prescrit une marge minimale de 6,0 mètres;
    -Pour une remise (identifiée # 3 au certificat de localisation) l’implantation en cour avant principale, à une marge avant de 0,45 mètre, alors que le règlement n’autorise pas l’implantation en cour avant principale.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 31 janvier 2022 à 9h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 janvier 2022.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation R799-2021

    Archivé depuis 20 janvier 2022

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 20 décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R799-2021 intitulé:

     

     Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2022.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Second projet de règlement R788-2021

    Archivé depuis 18 janvier 2022

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R788-2021 adopté le 13 décembre 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 13 décembre 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R788-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage comme suit :

     

    -Créer, à partir d’une partie de la zone F-505 (terre du Séminaire de Québec), les nouvelles zones F-533, F-534, F-535 et F-536, afin que ces zones ainsi créées soient compatibles aux zones de compatibilité d’implantation d’éoliennes;
    -Modifier la grille des usages et des normes de la zone F-505 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé;
    -Créer la nouvelle grille des usages est des normes de la zone F-533 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé et qu’il soit assujetti au règlement sur les PIIA;
    -Créer les nouvelles grilles des usages et des normes des zones F-534, F-535 et F-536, pour que ces grilles ne comprennent pas l’usage spécifique « Éolienne »;
    -Modifier la définition de « propriété foncière (abattage d’arbres sur terre privée) pour que celle-ci soit applicable aux dispositions sur les éoliennes;
    -Modifier la sous-section 4.6.5 du règlement de zonage pour corriger les éléments de texte portant à confusion sur le genre d’éolienne assujetti.

     

    Le second projet de règlement R788-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R788-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zones au plan de zonage : FH-502, F-504, F-505, F-506, F-507, FH-510, F-513, FH-518, F-520 et F-521

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 13 janvier 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com. ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R788-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS dE JANVIER De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATIONS PUBLIQUES (PAR ÉCRIT) projets de règlement R789-2021 et R790-2021

    Archivé depuis 18 janvier 2022

     

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R789-2021 et R790-2021 intitulés respectivement :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE  PLAN D’URBANISME DURABLE  R629-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR L’AIRE D’AFFECTATION « COMMERCIALE RÉCRÉOTOURISTIQUE » À MÊME UNE PARTIE DE L’AIRE D’AFFECTATION « AGRICOLE DYNAMIQUE »

    RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO R790-2021 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE  NUMÉRO R630-2015 DANS LE BUT D'AGRANDIR LA ZONE C-451 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE AD-450 ET DE SOUSTRAIRE LA CONSIDÉRATION «D'IMMEUBLE PROTÉGÉ»  AUX BÂTIMENTS DE LA ZONE ».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R789-2021 et le projet de règlement de concordance R790-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 17 janvier 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R789-2021 modifie le Plan d’Urbanisme durable dans le but de :

    Modifier le plan des affectations des sols à l’intérieur du périmètre d’urbanisation en agrandissant l’aire d’affectation « commerciale récréotouristique » d’une superficie de 2,35 hectares à même l’aire d’affectation « agricole dynamique ».

     

    Le projet de règlement de concordance R790-2021 modifie le Règlement de zonage dans le but de :

    Au plan de zonage, agrandir la zone C-451 d’une superficie de 2,35 hectares à même la zone AD-450;
    Modifier la définition de « Immeuble protégé » pour soustraire les bâtiments de la zone C-451 à cette définition.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 17 janvier 2022 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • CONSULTATIONS PUBLIQUES (PAR ÉCRIT) projets de règlement R796-2021 et R797-2021

    Archivé depuis 18 janvier 2022

        

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R796-2021 et R797-2021 intitulés respectivement :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le Plan d’urbanisme durable R629-2015 dans le but d’ajouter le développement du secteur Roy-Comeau comme secteur prioritaire de développement.

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble  R632-2015 dans le but de modifier certains objectifs et critères d’évaluation relatifs à la zone H-234 du secteur Roy Comeau».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté les projets de règlement numéros R796-2021 R797-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 17 janvier 2022 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R796-2021 modifie le Plan d’Urbanisme durable dans le but de:

     

    -Ajouter le quartier Roy-Comeau aux quartiers privilégiés pour le développement prioritaire (0-15 ans);
    -Ajouter une note à l’effet que l’objectif concernant la diversification de l’offre de logements pourrait ne pas être considéré au développement du quartier Roy-Comeau.

     

    Le projet de règlement R797-2021 modifie le Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble dans le but de :

     

    -Modifier les dispositions applicables au secteur Roy-Comeau afin que certains critères d’analyse de conformité d’un PAE, en zone H-234 (Roy-Comeau), puissent être non considérés.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 janvier 202 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Second projet de règlement R795-2021

    Archivé depuis 18 janvier 2022

     

    AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R795-2021 adopté le 13 décembre 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage  R630-2015 dans le but d’ajouter une disposition particulière à la zone H-119 permettant un nombre plus élevé de logements lors de la transformation d’un bâtiment existant».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 13 décembre 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R795-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage comme suit :

     

    -Modifier la grille des usages et normes de la zone H-119 pour que puisse être autorisé un nombre maximum de 34 logements dans le cadre de la transformation d’un bâtiment existant.

     

     

    Le second projet de règlement R795-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R795-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zones au plan de zonage :

     

    Zone concernée H-119 : zone située au coin des rues des Filion et des Érables comprenant les lots 4 393 473 et 5 175 990;
    Zones contiguës : H-116, H-118 et H-120.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition.
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 13 janvier 2022 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com. ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R795-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 5ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT-DEUX

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R792-2021

    Archivé depuis 21 janvier 2022

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 22 novembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R792-2021 intitulé:

     

    «Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 6 350 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de rénovation, d’agrandissement et d’améliorations fonctionnelles de l’aréna Luc et Marie-Claude, le tout y incluant les honoraires professionnels et les imprévus».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R792-2021 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 23 décembre 2021 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 4 JANVIER 2022.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demande de dérogation mineure D2021-41

    Archivé depuis 18 janvier 2022

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 17 janvier 2022 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-41

     

    D2021-41

    -178, chemin du Domaine-Charlevoix

    -Lot 5 330 949 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser la construction d’un bâtiment complémentaire (remise) en cour avant dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne alors que cette portion doit rester libre de bâtiments complémentaires.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 17 janvier 2022 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 décembre 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Adoption du budget 2022

    Archivé depuis 23 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes :

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul se tiendra le Lundi 20 décembre 2021 à 19 heures à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Au cours de cette séance, les principaux sujets traités seront la présentation et l’adoption du budget 2022 ainsi que la présentation et l’adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2022-2023-2024.

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal d’immobilisations.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 10ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de démolition DEM2021-05

    Archivé depuis 15 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 14 décembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-05.

     

    Nature et effets :

    Démolition d’une résidence unifamiliale isolée;

    Démolition de quatre hangars agricole et d’une grange ;

     

    Site concerné :

    45, chemin de l’Équerre;
    Lot 3 623 527 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 2e jour du mois décembre de l’an deux mille vingt et un.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de démolition DEM2021-06

    Archivé depuis 15 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 14 décembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-06.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition de deux hangars.

     

    Site concerné :

     

    18, chemin de l’Équerre
    Lot 3 623 903 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 2e jour du mois décembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis de démolition DEM2021-07

    Archivé depuis 15 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 14 décembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-07.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’une résidence unifamiliale isolée;

    Démolition d’une remise et d’un garage.

     

    Site concerné 

     

    211, rang Saint-Antoine Nord;
    Lot 4 392 976 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 2e jour du mois décembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de démolition DEM2021-08

    Archivé depuis 15 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 14 décembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-08.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’une résidence unifamiliale isolée;

     

    Site concerné :

     

    44, chemin du Vieux-Quai
    Lot 4 001 968 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 2e jour du mois décembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Avis de promulgation R786-2021

    Archivé depuis 17 décembre 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 août 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R786-2021 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement numéro R748-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 2 720 000.$ (projet de réfection d’une partie du Boulevard-Monseigneur-de-Laval) et abrogeant le règlement R774-2021».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement portant le numéro R786-2021 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 24 novembre 2021 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29 NOVEMBRE 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Appel de commentaires écrits / consultation publique R788-2021

    Archivé depuis 14 décembre 2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R788-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage  R630-2015 dans le but de créer de nouvelles zones à partir de la zone F-505, d’assujettir certaines de ces zones aux dispositions sur les éoliennes de grande et moyenne hauteur, de modifier les articles sur les éoliennes, et de modifier le règlement numéro R608-2014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 7 octobre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R788-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 décembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Cette modification règlementaire a pour but de :

     

    -Créer, à partir d’une partie de la zone F-505 (terre du Séminaire de Québec), les nouvelles zones F-533, F-534, F-535 et F-536, afin que ces zones ainsi créées soient compatibles aux zones de compatibilité d’implantation d’éoliennes;
    -Modifier la grille des usages et des normes de la zone F-505 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé;
    -Créer la nouvelle grille des usages et des normes de la zone F-533 pour que l’usage spécifique « Éolienne » y soit autorisé et qu’il soit assujetti au règlement sur les PIIA;
    -Créer les nouvelles grilles des usages et des normes des zones F-534, F-535 et F-536, pour que ces grilles ne comprennent pas l’usage spécifique « Éolienne »;
    -Modifier la définition de « propriété foncière (abattage d’arbres sur terre privée) pour que celle-ci soit applicable aux dispositions sur les éoliennes;
    -Modifier la sous-section 4.6.5 du règlement de zonage pour corriger les éléments de texte portant à confusion sur le genre d’éolienne assujetti;
    -Modifier le texte de l’article 293 du règlement numéro R608-2014 sur les PIIA pour assujettir la nouvelle zone F-533 au règlement.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h.

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 29ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R792-2021

    Archivé depuis 8 décembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 22 novembre 2021 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R792-2021 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  6 350 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS VISANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION, D’AGRANDISSEMENT ET D’AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES DE L’ARÉNA LUC ET MARIE- CLAUDE, LE TOUT Y INCLUANT LES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET LES IMPREVUS».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R792-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 7 DÉCEMBRE 2021 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R792-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-VINGT-HUIT (628).

     

    Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 7 décembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 22 novembre 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 22 novembre 2021, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 29 NOVEMBRE 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Règlements R794-2021 et R795-2021

    Archivé depuis 14 décembre 2021

     

                                                  APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R794-2021 et R795-2021 intitulés respectivement :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE PLAN D’URBANISME DURABLE R629-2015 DANS LE BUT D’AJOUTER UNE DISPOSITION D’EXCEPTION RELATIVE À LA DENSITÉ DANS L’AIRE D’AFFECTATION « RÉSIDENTIELLE »

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR  OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT  DE ZONAGE  R630-2015 DANS LE BUT D'AOUTER UNE DISPOSITION PARTICULIÈRE À LA ZONE H-119 PERMETTANT UN NOMBRE PLUS ÉLEVÉ DE LOGEMENTS LORS DE LA TRANSFORMATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 22 novembre 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R794-2021et le premier projet de règlement R795-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 13 décembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le projet de règlement R794-2021 modifie le Règlement sur le Plan d’Urbanisme durable dans le but d’ajouter au tableau numéro 13 de l’article 6.3.1 relatif à l’affectation résidentielle, une note permettant l’augmentation de la densité dans les autres secteurs résidentiels pour les bâtiments existants.

     

    Le premier projet de règlement R795-2021 modifie le Règlement de zonage dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-119 pour que puisse être autorisé un nombre maximum de 34 logements dans le cadre de la transformation d’un bâtiment existant.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 26ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2021-39 et D2021-40

    Archivé depuis 14 décembre 2021

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 13 décembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-39 et D2021-40

     

    D2021-39

    61, rue Saint-Édouard

    Lot 3 624 061 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 9,45 mètres (après l’agrandissement de 2,31 mètres) alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2021-40

    6, Trait-carré Saint-Jean

    Lot 5 175 015 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 10,67 mètres alors que le maximum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 décembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 15 novembre 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2022 et 2023

    Archivé depuis 16 décembre 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2022 et 2023 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2022 au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J’AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 12Eme JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN.

     

    Émilien Bouchard
    Greffier

     

  • Avis de promulgation R785-2021

    Archivé depuis 30 octobre 2021

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 août 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R785-2021 intitulé:

     

    «Règlement décrétant l’ouverture et déclarant public les lots portant les numéros
    4 002 692, 4 002 585 et 6 318 432 du cadastre du Québec connus et nommés comme étant la rue Drapeau et son prolongement».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demande de dérogation mineure D2021-38

    Archivé depuis 23 novembre 2021

     

    AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 22 novembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-38

     

    D2021-38

    côte de la Chapelle

    Lot 3 623 305 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une opération cadastrale pour créer deux (2) terrains (projetés 6 475 825 et 6 475 826), sur un projet de quatre terrains, composés de pente de 31 % et plus, alors que le règlement de lotissement prescrit que cette opération cadastrale ne peut être autorisée.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 novembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 14 octobre 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2021-36 et D2021-37

    Archivé depuis 23 novembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 22 novembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-36 et D2021-37

     

    D2021-36

    17-19, rue Saint-Joseph

    Lot 4 002 358 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une distance minimale d’une ligne avant de terrain de 0,00 mètre pour une galerie et escalier extérieur alors que le minimum prescrit est de 0,60 mètre.

     

    D2021-37

    114. chemin de la Pointe

    Lot 4 393 056 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge avant de 3,73 mètres pour un 2e étage projeté alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    -Autoriser une marge avant de 1,28 mètre pour un garage annexé projeté alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    -Autoriser une marge latérale de 0,68 mètre pour un garage annexé projeté alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 22 novembre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 5 octobre  2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de dérogation mineure D2021-35

    Archivé depuis 8 octobre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul jeudi le 07 octobre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-35.

     

    D2021-35

    993, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 875 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès au terrain de 16,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’îlots de verdure entre des groupes de 10 et 11 cases de stationnement alors que le minimum prescrit est d’implanter un îlot de verdure entre chaque groupe de 7 cases de stationnement.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi le 7 octobre 2021 à 16h00 :

     

    -Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    -Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    -En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 septembre 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de démolition DEM2021-02

    Archivé depuis 24 septembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-02.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’une résidence unifamiliale isolée

     

    Site concerné :

     

    -190, rue Sainte-Anne;
    Lot 4 393 206 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de démolition DEM2021-03

    Archivé depuis 24 septembre 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-03.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’un bâtiment commercial

     

    Site concerné :

     

    -1003, boulevard Monseigneur-de-Laval
    Lot 3 623 936 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis de démolition DEM2021-01

    Archivé depuis 24 septembre 2021

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-01.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’une partie d’un bâtiment complémentaire

     

    Site concerné :

     

    -37, rue Saint-Joseph;
    Lot 4 002 363 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

  • Avis de démolition DEM2021-04

    Archivé depuis 24 septembre 2021

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le jeudi 23 septembre 2021 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2021-04.

     

    Nature et effets :

     

    -Démolition d’un bâtiment complémentaire.

     

    Site concerné :

     

    -45, côte de Pérou
    Lot 3 623 187 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de septembre de l’an deux mille vingt et un.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R780-2021 et R781-2021

    Archivé depuis 13 septembre 2021

     AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R780-2021 et R781-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 août 2021 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R780 -2021 et R781-2021 intitulés:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de plan d’urbanisme durable  R629-2015 DANS LE BUT d’agrandir l’aire d’affectation forestière résidentielle (R780-2021).

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage  R630-2015 dasn le but d’y intégrer des dispositions régissant les projets d’ensemble d’hébergement touristique de types cabines, d’autoriser et contingenter cet usage dans les zones FH-508 et FH509, et ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro r602-2014 afin d’interdire la subdivision pour fin d’aliénation des unités d’hébergement (R781-2021).

     

    Les règlements R780-2021 et R781-2021 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 26 août 2021.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 7ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R777-2021

    Archivé depuis 17 septembre 2021

     

                                       AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R777-2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 juin 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R777-2021 intitulé:

     

    -Règlement décrétant l’ouverture et déclarant public le lot portant le numéro 6 386 868 du cadastre du Québec connu et nommé comme étant une partie du chemin de l’Horizon Boisé .

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 7ÈME  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis - Modification au calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2021

    Archivé depuis 17 septembre 2021

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
    MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2021

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 30 août 2021, le conseil a adopté la résolution 21-08-389 visant à modifier la résolution numéro
    20-12-494 adoptée le 14 décembre 2020.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 13 septembre 2021 est déplacée au mardi  14 septembre 2021 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de dérogation mineure D2021-33

    Archivé depuis 13 septembre 2021

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 septembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-33.

     

    D2021-33

    1337, boulevard Monseigneur-de-Laval

    Lot 3 623 366 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser la création du terrain A alors que la largeur (24,69 m) est inférieure à celle exigée (50,00 m) et n’est pas maintenue sur une profondeur de 25,00 m (article 46 du Règlement de lotissement no R602-2014) ;
    Autoriser la création du terrain B alors que la superficie (3 516,30 m2) est inférieure à celle exigée (4 000,00 m2) (article 46 du Règlement de lotissement no R602-2014) ;
    Autoriser la création du terrain B alors que la largeur (36,41 m) est inférieure à celle exigée (50,00 m2) et n’est pas maintenue sur une profondeur de 25,00 m (article 46 du Règlement de lotissement no R602-2014).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2021 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 25 août 2021.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de dérogation mineure D2021-34

    Archivé depuis 13 septembre 2021

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 septembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-34.

     

    D2021-34

    23, rue Ambroise-Fafard

    Lot 4 393 762 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser l’affichage existant pour le musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul [4 oriflammes de rue (Ambroise-Fafard – côté de l’église), 2 oriflammes de rue (Ambroise-Fafard – en façade du bâtiment), 1 bannière murale (mur parvis du MACBSP), 1 bannière murale (façade latérale ouest du MACBSP – adjacente au stationnement), 9 grandes bannières (façade latérale ouest du MACBSP et Pavillon – adjacente au stationnement), 1 affiche MACBSP/Boutique (plaque) (façade du MACBSP)] alors qu’une seule enseigne appliquée par fonction individuelle est permise avec une superficie n’excédant pas 6,0 mètres carrés pour une zone publique et communautaire.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2021 à 16h00 :

     

    Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ;
    Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ;
    En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 25 août 2021.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demande de dérogation mineure D2021-32

    Archivé depuis 13 septembre 2021


    AVIS PUBLIC
    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 septembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 
    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-32. 
    D2021-32
    1493, boulevard Monseigneur-de-Laval (ZM : HA-401 (ilot déstructuré) et AV-402) 
    Lots 3 622 831 et 3 623 394 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 
    - Autoriser une profondeur du lot # 1 de 43,8 mètres alors que le minimum prescrit est de 75,0 mètres (article 46 du Règlement de lotissement no R602-2014);
    - Autoriser une superficie du lot # 1 de 2184,7 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000,0 mètres carrés (article 46 du Règlement de lotissement no R602-2014);
    - Autoriser une marge de recul arrière pour la remise de 1,6 mètres et 2,6 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres (article 128 du Règlement de zonage no R630-2015) ;
    - Autoriser une marge de recul arrière pour le chalet # 24 de 5,7 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,0 mètres (voir la grille HA-401 du Règlement de zonage no R630-2015). 
    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2021 à 16h00 :
    - Par courriel à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ; 
    - Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard ; 
    - En déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet. 
    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez communiquer avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204. 
    Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 août 2021. 

    Émilien Bouchard
    Greffier 
     

  • Avis public - Demandes de dérogations mineures D2021-30 et D2021-31

    Archivé depuis 10 septembre 2021

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 septembre 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-30 et D2021-31

     

    D2021-30

    75, chemin Saint-Laurent

    Lot 4 914 451 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser une hauteur pour une clôture de 1,9 mètre alors que le maximum prescrit est de 1,5 mètre dans la cour avant principale à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    D2021-31

    30, chemin de la Pointe

    Lot 5 808 210 cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser deux (2) accès au terrain pour usage résidentiel alors que le maximum prescrit est de un (1) par terrain sur chaque rue.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le vendredi 10 septembre à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné  au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 19 août 2021.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public d'un second projet de règlement R784-2021

    Archivé depuis 13 septembre 2021

    AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R784-2021 adopté le 9 août 2021 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT ayant pour objet de modifier le rÈglement de zonage NUMÉRO R630-2015 DANS LE BUT D’autoriser et de contingenter l’usage résidence de tourisme dans les zones h-001 et h-005, et d’aUTORISER l’habitation unifamiliale dans la zone c-410».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 9 août 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R784-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage :

    Afin d’autoriser et contingenter l’usage « résidence de tourisme » dans les zones H-001 et H-005;
    Afin d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone C-410.  

     

    Le second projet de règlement R784-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R784-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zone H-001 : zone située au nord-ouest de la rue du Trèfle, en bordure de la rivière du Gouffre, comprise à l’intérieur du secteur de développement connu et désigné comme Le Domaine des Marguerites;
    Zone H-005 : zone contiguë à la rue des Sillons, du côté ouest, comprise à l’intérieur du secteur de développement connu et désigné comme Le Domaine des Marguerites;
    Zone C-410 : zone située du côté ouest de la route 138, comprenant notamment la propriété du Génévrier Inc. et deux terrains adjacents à la côte de la Chapelle.

     

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Julien Lavoie, inspecteur en urbanisme et environnement, au 418-435-2205 poste 6295 ou par courriel julienlavoie@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel

    emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

     

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 13 septembre 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com. ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R784-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS d’AOÛT De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public- Appel de commentaires écrits-Projet de règlement R787-2021

    Archivé depuis 13 septembre 2021

    AVIS PUBLIC

    APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R787-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 pour y ajouter des dispositions particulières relatives à l’affichage électronique  de menu dans les zones C-224 et C-226, et de modifier le règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 pour exiger de l’information spécifique à cet affichage».

     

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 août 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R787-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 septembre 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage numéro R630-2015 :

     

    Afin d’y ajouter des dispositions particulières relatives à l’affichage électronique de menu dans le zones C-224 et C-226.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction R604-2014 :

     

    Afin d’y ajouter l’obligation de fournir, au dépôt d’une demande de permis d’affichage électronique, des informations spécifiques à ce type d’affichage.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 13 septembre 2021 à 16h.

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

     

    fait À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Avis public-Règlement d’emprunt portant le numéro R786-2021

    Archivé depuis 31 août 2021

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LE  RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R786-2021

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 9 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R786-2021  intitulé:

               

    «Règlement modifiant le règlement numéro R748-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 2 720 000.$ (projet de réfection d’une partie du Boulevard-Monseigneur-de-Laval) et abrogeant le règlement R774-2021»

     

    2.        En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles a voter appliquée en vertu du chapitre IV du titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée par une période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

     

    3.         Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

     

    -le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
    -leur nom;
    -leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis );
    -leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
    -leur signature.

     

    4.         Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : www.baiesaintpaul.com. Également, pour ceux qui n’ont pas accès à internet, il est possible d’obtenir un formulaire à l’hôtel de Ville en prenant rendez-vous par téléphone au numéro 418-435-2205 avec :

     

    -Monsieur Émilien Bouchard, poste 6204

     

    5.         Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

    -carte d’assurance maladie délivrée par le Régie de l’assurance maladie du Québec
    -permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’Assurance automobile du Québec
    -passeport canadien
    -certificat de statut d’Indien
    -carte d’identité des Forces canadiennes.

     

     

    6.         Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

     

    7.         Les demandes seront acceptées à partir du lundi 16 août 2021 et doivent être reçues au plus tard le mardi 31 août 2021 à 23h59.

     

    Vous pouvez déposer votre demande selon les modalités suivantes :

     

    -par la poste à l’adresse 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Qc)
     G3Z 3G1

    -directement à l’hôtel de Ville en utilisant la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée extérieure

    - à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com .

     

    Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

     

    Suivant l’évolution des mesures sanitaires permettant l’accès à l’hôtel de ville, les demandes pourront être reçues directement à la réception.

     

    8.         Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :

    -son nom;
    -son lien avec la personne habile à voter (conjoint parent ou autre);
    -dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire ;
    -une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
    -sa signature.

     

    9.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R786-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 625. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    10.       Le résultat de la procédure de scrutin référendaire sera publié le 1er  septembre 2021 sur le site de la ville au  www.baiesaintpaul.com

     

    11.       Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire.

     

    12.       Le règlement peut être consulté à l’adresse suivante : www.baiesaintpaul.com .

     

    Conditions à remplir pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

                À la date de référence, soit le 9 août 2021, la personne doit :

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    -être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
    -ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    Ou

     

    -être une personne physique[1] ou morale[2] qui, depuis au moins 12 mois, est :

    -propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    -occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    -copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.

     

    Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

     

     

    PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

     

     

    L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

    -l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    -l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    -l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

     

    Pour toute information supplémentaire, vous devez communiquer avec :

     

    Monsieur Émilien Bouchard, Greffier, 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse  courriel  emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL CE 12ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’ANNÉE 2021.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    [1]       Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    [2]       La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

  • Avis de promulgation R782-2021

    Archivé depuis 17 août 2021

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 juillet 2021, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R782-2021 intitulé:

     

    «Règlement décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ et abrogeant à toutes fins que de droit le règlement numéro R688-2017».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel à l’adresse francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 3ÈME  JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demande de dérogation mineure D2021-29

    Archivé depuis 10 août 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 aout 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-29

     

    D2021-29

    -162, rue Sainte-Anne

    -Lot 4 393 215 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une hauteur de 7,62 mètres pour un projet d’agrandissement d’un bâtiment d’habitation, représentant une différence supérieure de 89,32% alors que la hauteur autorisée ne doit pas être supérieure à 33% de la hauteur moyenne des deux bâtiments d’habitation existants.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 9 aout 2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 26 juillet 2021.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Premier projet de règlement R784-2021

    Archivé depuis 10 août 2021

     

    AVIS PUBLIC - APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R784-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but  d'autoriser et de contingenter l’usage résidence de tourisme dans les zones H-001 et H-005, et d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone C-410

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 juillet 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R784-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 août 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage R630-2015 afin d’autoriser et de contingenter l’usage résidence de tourisme dans les zones H-001 et H-005 (secteur connu et désigné comme Le Domaine des Marguerites), et d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone C-410 (zone comprenant notamment la propriété du Génévrier Inc.et deux terrains adjacents à la côte de la Chapelle).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 9 août  2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Second projet de règlement R781-2021

    Archivé depuis 10 août 2021

      
    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R781-2021 adopté le 12 juillet 2021 intitulé:

     

    ««Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’y intégrer des dispositions régissant les projets d’ensemble d’hébergement touristique de types cabines, d’autoriser et contingenter cet usage dans les zones FH-508 et FH-509, et ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement  R602-2014 afin d’interdire la subdivision pour fin d’aliénation des unités d’hébergement»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 12 juillet 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R781-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage et le règlement de lotissement R602-2014 afin de régir les projets d’ensembles d’hébergement touristique de types cabines et de prohiber la subdivision des unités compris dans un projet pour fin d’aliénation.

     

    Le second projet de règlement R781-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R781-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Zone FH-508 : zone comprenant les propriétés comprises dans une bande de 200 mètres de profondeur, de part et d’autre du rang Saint-Placide Nord, entre les numéros civiques 579 à 739;
    Zone FH-509 : zone incluant toutes les propriétés adjacentes au chemin de L’Horizon-Boisé et au chemin des Hauteurs.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel à l'adresse  francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 4 août 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com. ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R781-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à la soussignés par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ème JOUR DU MOIS DE JUILLET  De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R775-2021 et R776-2021

    Archivé depuis 4 août 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 juillet 2021 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R775-2021 et R776-2021 intitulés:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but d’agrandir la zone H-122 à même une partie de la zone H-123 (R775-2021)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 dans le but de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249 (R776-2021)

     

    Les règlements R775-2021 et R776-2021 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 juillet 2021.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent  être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R773-2021

    Archivé depuis 10 août 2021

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 juin 2021 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R773-2021 intitulé:

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT R764-2020 CONCERNANT L’IMPOSITION D’UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL POUR L’ANNÉE 2021

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2021-27 et D2021-28

    Archivé depuis 10 août 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 août 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-27 et D2021-28

     

    D2021-27

    rang Saint-Placide Nord

    Lot 3 623 032 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser deux (2) accès au terrain pour usage résidentiel alors que maximum prescrit est de un (1) par terrain sur chaque rue

     

    D2021-28

    17, rue du Domaine-Fortin

    Lot 4 002 510 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge arrière d’un garage privé annexé de 6,16 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 9 aout 2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 20 juillet 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R783-2021

    Archivé depuis 30 juillet 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 juillet 2021, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R783-2021 intitulé:

     

    Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation  comme chemin public d’une partie du lot 4 393 897 (ancienne rue Sainte-Angèle ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2.(31 et 31A , rue de la Tannerie).

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

  • Avis de promulgation R771-2021

    Archivé depuis 30 juillet 2021

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le  29 avril  2021 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement suivant :

     

    Règlement  décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 650 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie  du règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Que le règlement portant le numéro R771-2021 a reçu une autorisation partielle du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour un montant de 3 250 000.$ et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogation mineure D2021-24, D2021-25 et D2021-26

    Archivé depuis 13 juillet 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juillet 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-24, D2021-25 et D2021-26

     

    D2021-24

    1351, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 370 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

    • Autoriser une hauteur de l’entrepôt de sel de 18,6 mètres alors que le maximum prescrit est de 9,0 mètres.
    • Autoriser une superficie de l’entrepôt de sel de 530,0 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 100,0 mètres carrés.
    • Autoriser une marge de recul avant pour l’entrepôt de sel moins grande que celle prescrite qui est de trois (3) fois celle de la cour arrière pour les normes particulières de la route 138.
    • Autoriser pour l’entrepôt de sel deux (2) portes de 6 mètres par 9,17 mètres chacune.

     

    D2021-25

    63, rue Saint-Joseph

    Lot 4 002 339 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

    • Autoriser une largeur de terrain de 11,28 mètres alors que le minimum prescrit est de 15 mètres.
    • Autoriser une profondeur (moyenne) de terrain de 12,0 mètres alors que le minimum prescrit est de 26 mètres.
    • Autoriser une superficie de terrain de 109,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390 mètres carrés.
    • Autoriser un coefficient d’occupation au sol de 0,43 alors que le minimum prescrit est de 0,40.
    • Autoriser une marge de recul arrière du bâtiment de 1,8 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres.

     

    D2021-26

    95, rang Saint-Antoine Sud

    Lot 5 073 681 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

    • Autoriser l’implantation d’une piscine creusée en cour avant principale de 12 X 28 pieds alors qu’il y a interdiction.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes peut soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet à 19h :

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 23 juin 2021.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public - Représentant des citoyens au conseil d'administration de Maison Mère

    Archivé depuis 7 juillet 2021

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche d’une personne intéressée à faire partie du conseil d’administration de Maison Mère à titre de « représentant des citoyens».

     

    Maison Mère (Centre de Gestion du Complexe PFM) est un organisme à but non lucratif à qui la Ville a confié un mandat de gestion des bâtiments et du terrain. Les actions et les activités de l’organisme s’articulent autour de six axes soit : agroalimentaire, art et culture, enseignement, entrepreneuriat, hébergement et développement durable.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

    • Être résident de la Ville de Baie-Saint-Paul
    • Avoir un intérêt manifeste et croire au projet de Maison Mère
    • Ouverture d’esprit et un intérêt pour le travail d’équipe
    • Avoir de la disponibilité pour les rencontres du conseil d’administration et, s’il y a lieu, pour des comités de travail.

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

    • Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    • Occupation
    • Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du conseil d’administration de Maison Mère.

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    • 7 juillet  2021, 16h00

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

    Par courrier :

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Émilien Bouchard

    Greffier

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

     

    Ou à l’adresse courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 22ième JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE 2021.

  • Second projet de règlement R775-2021

    Archivé depuis 13 juillet 2021

     

    AVIS PUBLIC  ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R775-2021 adopté le 14 juin 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’agrandir la zone H-122 à même une partie de la zone H-123».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 14 juin 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R775-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    -Afin d’agrandir la zone H-122 du plan de zonage à même une partie de la zone H-123, pour qu’une partie de la zone H-123 soit assujettie aux normes et spécifications de la zone H-122 notamment en ce qui a trait au nombre de logements autorisé.

     

    Le second projet de règlement R775-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R775-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zone H-122 : zone débutant à l’intersection des rues Ambroise-Fafard et De la Lumière se prolongeant de part et d’autre sur une partie de cette dernière, dont le périmètre inclut les adresses 4 à 44, rue de la Lumière pour les numéros pairs, et 3 à 23, rue de la Lumière pour les numéros impairs.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 juillet 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R775-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Second projet de règlement R776-2021

    Archivé depuis 13 juillet 2021

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R776-2021 adopté le 14 juin 2021 intitulé:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249».

     

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 14 juin 2021, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R776-2021.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    Afin de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249.

     

    Le second projet de règlement R776-2021 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R776-2021 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur suivant :

     

    Zone H-249 : zone située dans un secteur situé au nord de la rue de L’Ermitage, dont le périmètre inclut les lots 4 988 742, 5 520 869 et 6 307 712 du Cadastre du Québec.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 juillet 2021 à 16h00, soit par la poste, par courriel à l’adresse emilienbouchard@baiesaintpaul.com  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R775-2021 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Premier projet de règlement R780-2021

    Archivé depuis 13 juillet 2021

    AVIS PUBLIC

    APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R780-2021 intitulé :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE PLAN D’URBANISME DURABLE R629-2015 DANS LE BUT D’AGRANDIR L’AIRE D’AFFECTATION FORESTIÈRE RÉSIDENTIELLE»

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 14 juin  2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier  projet de règlement numéro R780-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 juillet 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur le Plan d’Urbanisme durable dans le but d’agrandir l’aire d’affection forestière résidentielle afin de permettre un projet d’ensemble d’hébergement touristique offrant de la location de dômes et d’emplacements de camping sauvage.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet 2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Premier projet de règlement R781-2021

    Archivé depuis 13 juillet 2021

     AVIS PUBLIC APPEL DE COMMENTAIRES ÉCRITS

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R781-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but d’y intégrer des dispositions régissant les projets d’ensemble d’hébergement touristique de types cabines, d’autoriser et contingenter cet usage dans les zones FH-508 et FH-509, et ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro R602-2014 afin d’interdire la subdivision pour fin d’aliénation des unités d’hébergement»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 14 juin 2021 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le premier  projet de règlement numéro R781-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 12 juillet 2021 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur le règlement de zonage R630-2015 et le règlement de lotissement R602-2014 afin de régir les projets d’ensembles d’hébergement touristique de types cabines et de prohiber la subdivision des unités compris dans un projet pour fin d’aliénation.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ce règlement peut également soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet 2021.

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    fait À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de dérogation mineure D 2021-21

    Archivé depuis 13 juillet 2021

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juillet 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2021-21 :

     

    D2021-21

    rue du Trèfle

    Lots 4 823 774, 4 823 777, 4 823 779, 4 823 780 et 4 823 781 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    Lot 4 823 774 (terrains 9 et 10)

    -Autoriser des superficies de 276,6 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 777 (terrains 7 et 8)

    -Autoriser des superficies de 277,0 mètres carrés et de 277,1 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 779 (terrains 5 et 6)

    -Autoriser des superficies de 277,4 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 780 (terrains 3 et 4)

    -Autoriser des superficies de 277,6 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des largeurs de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Lot 4 823 781 (terrains 1 et 2)

    -Autoriser des superficies  de 277,7 mètres carrés et de 277,8 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 300,0 mètres carrés pour un usage d’habitation unifamiliale jumelée.
    -Autoriser des surperficies de terrain de 9,14 mètres et de 9,15 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de construction au sol pour chaque jumelé de 56,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 70,0 mètres carrés.
    -Autoriser une marge de recul latérale totale de 2,50 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes peut soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet à 19h  :

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 juin 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogation mineure D2021-22 et D2021-24 D 2021-21

    Archivé depuis 13 juillet 2021

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 juillet 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-22 et D2021-23 :

     

    D2021-22

    36-38, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 6 446 588 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    -Autoriser un lot d’une superficie de 301,5 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,0 mètres carrés.

     

    -D2021-23

    40-44, route 362

    Lot 4 002 152 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no2.

     

    -Autoriser pour un bâtiment résidentiel une marge avant de 5,43 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,0 mètres et une marge arrière de 7,18 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,5 mètres.

    -Autoriser pour un garage une marge latérale de 0,62 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,0 mètre, une marge arrière de 0,48 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,0 mètre et une distance d’un bâtiment principal de 0,51 mètre alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes peut soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 juillet à 19h:

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée  au (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 18 juin 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R779-2021

    Archivé depuis 13 juillet 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 juin 2021, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R779-2021 intitulé:

     

    «Règlement modifiant le règlement R734-2019 portant sur la qualité de vie afin d’y interdire le camping dans les lieux publics et de modifier l’article 3.1 portant sur le bruit »

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R772-2021

    Archivé depuis 30 juin 2021

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 mai 2021 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement suivant :

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale R608-2014 dans le but d’abroger les plans 1 et 2 du chapitre 19 relatif aux annexes et de modifier les articles qui y réfèrent.

     

    Le règlement R772-2021 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 10 juin 2021.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

     

    Que ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

     

  • Appel de commentaires écrits R775-2021

    Archivé depuis 15 juin 2021

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R775-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage no R630-2015 dans le but d’agrandir la zone H-122 à même une partie de la zone H-123».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 mai 2021 à huis clos par visioconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R775-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage afin d’agrandir la zone H-122 situé dans les secteurs de la rue Ambroise-Fafard et la rue Labbé. Cette modification est faite afin de rendre conforme le nombre de logements (4) d’une propriété sise au 84 à 90 , rue Ambroise-Fafard.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le vendredi 11 juin  2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Appel de commentaires écrits R776-2021

    Archivé depuis 15 juin 2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R776-2021 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 dans le but de modifier les marges d’implantation d’un bâtiment principal et d’abroger la superficie maximale de plancher prescrite dans la zone H-249»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 mai 2021 à huis clos par visioconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R776-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage afin de:

     

    -Modifier la marge avant minimale prescrite pour la classe d’usage « H-1 : Unifamiliale » de type isolée pour que cette marge minimale prescrite soit de 6 mètres ;
    -Modifier la marge arrière minimale prescrite pour la classe d’usage « H-1 : Unifamiliale » de type isolée pour que cette marge minimale prescrite soit de 7,5 mètres ;
    -Abroger la norme relative à la superficie totale de plancher maximale (m2) associée à la classe d’usage « H-1 : Unifamiliale » de type isolée.

     

    Et ce, pour la zone H-249, à savoir la rue des Loups (développement de l’Ermitage).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le vendredi 11 juin 2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Tenue de Registre - Règlement R774-2021

    Archivé depuis 12 juin 2021

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 10 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R774-2021  intitulé:

               

    «Règlement modifiant le règlement numéro R748-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 700 000.$ (projet de réfection d’une partie du Boulevard-Monseigneur-de-Laval)»

     

    2.        En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles a voter appliquée en vertu du chapitre IV du titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

     

    3.         Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

     

    le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
    leur nom;
    leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis );
    leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
    leur signature.

     

    4.         Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/nouvelles/Avis-public-Reglement-d-emprunt-2021-05-18-14-44-00-416Également, pour ceux qui n’ont pas accès à internet, il est possible d’obtenir un formulaire à l’hôtel de Ville en prenant rendez-vous par téléphone au numéro 418-435-2205 avec :

     

    -Monsieur Émilien Bouchard, poste 6204

    -Madame Françoise Ménard, poste 6206

     

    5.         Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

    carte d’assurance maladie délivrée par le Régie de l’assurance maladie du Québec
    permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’Assurance automobile du Québec
    passeport canadien
    certificat de statut d’Indien
    carte d’identité des Forces canadiennes.

     

     

    6.         Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

     

    7.         Les demandes seront acceptées à partir du mercredi 19 mai 2021  2021 et doivent être reçues au plus tard le jeudi 3 juin 2021 à 23h59.

     

    Vous pouvez déposer votre demande selon les modalités suivantes :

     

    -par la poste à l’adresse 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul (Qc)
     G3Z 3G1

    -directement à l’hôtel de Ville en utilisant la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée extérieure

    - à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com .

     

    Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

     

    Advenant un allègement des mesures sanitaires permettant l’accès à l’hôtel de ville, les demandes pourront également être reçues directement à la réception.

     

    8.         Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :

    son nom;
    son lien avec la personne habile à voter (conjoint parent ou autre);
    dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire ;
    une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
    sa signature.

     

    9.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R774-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 625 . Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    10.       Le résultat de la procédure de scrutin référendaire sera publié le 4 juin  2021 sur le site de la ville au  www.baiesaintpaul.com

     

    11.       Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire.

     

    12.       Le règlement peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/nouvelles/Avis-public-Reglement-d-emprunt-2021-05-18-14-44-00-416

     

    Conditions à remplir pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

       À la date de référence, soit le 10 mai  2021, la personne doit :

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    -être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
    ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    Ou

     

    être une personne physique[1] ou morale[2] qui, depuis au moins 12 mois, est :

    propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.

     

    Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

     

     

    PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

     

     

    L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

    l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

     

    Pour toute information supplémentaire, vous devez communiquer avec :

     

    Monsieur Émilien Bouchard, Greffier, 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse  courriel  emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    Madame Françoise Ménard , Assistante greffière , 418-435-2205 poste 6206 ou à l’adresse courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

    [1]       Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    [2]       La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 7 juin 2021

     

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 février 2021 à 19h00 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R769-2021 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 300 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE RÉNOVATION (MAINTIEN DES ACTIFS) LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R769-2021 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 14 mai 2021 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 4 juin 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 31 mai 2021 à 11h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en visioconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-16 et D2021-17

     

    D2021-16

    Rue Félix-Leclerc

    Lots 6 427 574 et 6 427 575 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’implantation d’une aire de stationnement qui empiète de 3,4 mètres devant la façade principale du bâtiment (bifamilial jumelés projetés) alors que la largeur maximale  permise de l’empiètement est de 1,5 mètre.

     

     

    D2021-17

    770, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 6 085 439 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’agrandissement d’un bâtiment complémentaire d’entreposage pour une superficie totale de 800 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 100 mètres carrés.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi le 27 mai 2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 11 mai 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Modification au calendrier des séances ordinaires 2021

    Archivé depuis 7 juin 2021

     

    AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 avril 2021, le conseil a adopté une résolution visant à modifier la résolution numéro 20-12-494 adoptée le 14 décembre 2020.

     

    Cette résolution a pour objet de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 en raison de l’élection générale prévue le 7 novembre 2021.

     

    QUE le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021 soit et est modifié de la façon suivante :

     

    -La séance ordinaire fixée au lundi 15 novembre 2021 est déplacée au lundi 22 novembre 2021 à 19hres.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 28ième JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Appel de commentaires écrits R772-2021

    Archivé depuis 11 mai 2021

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R772-2021 intitulé :

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE  NUMÉRO R608-2014 DANS LE BUT D’ABROGER LES PLANS 1 ET 2 DU CHAPITRE 19 RELATIF AUX ANNEXES ET DE MODIFIER LES ARTICLES QUI Y RÉFÈRENT»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 avril 2021à huis clos par visioconférence, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R772-2021.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale. La Ville doit procéder à la  modification du présent règlement afin d’éviter toute erreur d’interprétation pouvant survenir en raison de l’identification des zones de PIIA tant sur les plans de zonage qu’en annexe du règlement sur les PIIA  Cette double identification pourrait engendrer des omissions lors d’amendements visant la modification de limites de zones .Il y a donc lieu d’abroger les plans 1 et 2 su Chapitre 19.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le vendredi 7 mai 2021 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville -prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement R771-2021

    Archivé depuis 12 mai 2021

     

     

    Je soussignée, Françoise Ménard, assistante greffière, de la Ville de Baie-Saint-Paul certifie :

     

     

                -QUE le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement R771-2021 est de 6144

     

                -QUE le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 625

     

                -QUE le nombre de signatures apposées est de  0.

     

    Je déclare que le règlement numéro R771-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

     

     

    En foi de quoi, je signe le présent certificat à Baie-Saint-Paul ce 21ème jour du mois d’avril 2021 .

     

                                                  

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Tenue de Registre - Règlement R771-2021

    Archivé depuis 21 avril 2021

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LE  RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R771-2021

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 29 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R771-2021  intitulé:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 650 000$ remboursable selon des périodes a être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt

     

    2.        En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception des demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.

     

    3.         Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la municipalité une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :

     

    le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
    leur nom;
    leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis );
    leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
    leur signature.

     

    4.         Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à l’adresse suivante : www.baiesaintpaul.com. Également, pour ceux qui n’ont pas accès à internet, il est possible d’obtenir un formulaire à l’hôtel de Ville en prenant rendez-vous par téléphone au numéro 418-435-2205 avec :

     

    -Monsieur Émilien Bouchard, poste 6204

    -Madame Françoise Ménard, poste 6206

     

    5.         Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :

    -carte d’assurance maladie délivrée par le Régie de l’assurance maladie du Québec
    -permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’Assurance automobile du Québec
    -passeport canadien
    -certificat de statut d’Indien
    -carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    6.         Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.

     

    7.         Les demandes seront acceptées à partir du mardi 6 avril 2021 et doivent être reçues au plus tard le mardi 20 avril  2021 à 23h59.

     

    Vous pouvez déposer votre demande selon les modalités suivantes :

     

    -par la poste à l’adresse 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul (Qc)
     G3Z 3G1

    -directement à l’hôtel de Ville en utilisant la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée extérieure

    - à l’adresse courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

     

    Advenant un allègement des mesures sanitaires permettant l’accès à l’hôtel de ville, les demandes pourront également être reçues directement à la réception.

     

    8.         Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :

    son nom;
    son lien avec la personne habile à voter (conjoint parent ou autre);
    dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire ;
    une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
    sa signature.

     

    9.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R771-2021 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 625. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    10.       Le résultat de la procédure de scrutin référendaire sera publié le 21 avril 2021 sur le site de la ville au  www.baiesaintpaul.com

     

    11.       Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire.

     

    12.       Le règlement peut être consulté à l’adresse suivante : www.baiesaintpaul.com .

     

    Conditions à remplir pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

     À la date de référence, soit le 29 mars 2021, la personne doit :

     

    être une personne physique domiciliée dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
    ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    Ou

     

    être une personne physique[1] ou morale[2] qui, depuis au moins 12 mois, est :

    -propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    -occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    -copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter de la municipalité.

     

    Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

    Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.

    Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise doit être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin référendaire en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

    Pour avoir le droit de formuler une demande de scrutin référendaire, une personne morale doit avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui exercera ce droit. Cette résolution doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.

     

     

    PRÉCISIONS CONCERNANT L’ADRESSE DEVANT FIGURER SUR UNE DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

     

     

    L’adresse devant être inscrite sur une demande de scrutin référendaire est, selon la qualité donnant à la personne habile à voter le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

    l’adresse de domicile, dans le cas d’une personne habile à voter domiciliée sur le territoire de la municipalité;
    l’adresse de l’immeuble, dans le cas d’une personne habile à voter qui est propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité;
    l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

     

    Pour toute information supplémentaire, vous devez communiquer avec :

     

    Monsieur Émilien Bouchard, Greffier, 418-435-2205 poste 6204 ou à l’adresse  courriel  emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    Madame Françoise Ménard , Assistante greffière , 418-435-2205 poste 6206 ou à l’adresse courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL CE 1er  JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2021.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

    [1]       Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    [2]       La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

  • Demande de dérogation mineure

    Archivé depuis 13 avril 2021

    AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 avril 2021 à 19 :00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en visioconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-12

     

    D2021-12

    côte du Balcon-Vert

    Lot 5 077 175 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée d’une superficie de construction au sol de 112,00 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 150,00 mètres carrés.
    -Autoriser une nouvelle construction unifamiliale isolée avec une pente de toit de 2:12 ainsi qu’un toit plat alors que le minimum prescrit est de 5:12.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 avril 2021 à 9h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 26 mars 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 30 mars 2021

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 29 mars 2021 à 11h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en visioconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-07, D2021-08, D2021-09, D2021-10 et D2021-11.

     

    D2021-07

    249, rang Saint-Antoine

    Lot 4 392 986 et autres du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Terrain # 1 :

    Autoriser une largeur de lot de 39,02 mètres pour un lot non desservi par l’aqueduc et l’égout alors que le minimum prescrit est de 50,00 mètres.

    Terrain # 2 :

    Autoriser une largeur de terrain de 39,01 mètres pour un lot non desservi par l’aqueduc et l’égout alors que le minimum prescrit est de 50,00 mètres.

    Terrain # 3 :

    Autoriser une largeur de lot de 39,01 mètres et une profondeur de 20,00 mètres en partie pour un lot non desservi pour l’aqueduc et l’égout alors que les minimums prescrits sont respectivement de 50,00 mètres et 25,00 mètres.

     

    D2021-08

    170-172, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 3 623 695 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un lot avec la présence d’un bâtiment complémentaire sans bâtiment principal.
    -Autoriser une distance minimale d’une ligne latérale de terrain de 0,0 mètre pour une galerie et un escalier extérieur alors que le minimum prescrit est de 1,5 mètre.

     

    D2021-09

    142, côte de Pérou

    Lot 3 623 112 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un pavillon de jardin d’une superficie de 41,6 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 21,0 mètres carrés.

     

    D2021-10

    92, rue de l’Ermitage

    Lot 4 934 824 (lot projeté 6 415 964) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser la création d’un terrain partiellement enclavé à l’extérieur du périmètre urbain ayant un frontage d’une largeur de 6,88 mètres sur toute sa profondeur sur rue publique et un frontage d’une largeur de 73,48 mètres sur rue privée alors que les terrains partiellement enclavés sont autorisés uniquement à l’intérieur du périmètre urbain avec un frontage d’une largeur minimale de 4,60 mètres sur toute sa profondeur.

     

    D2021-11

    2, rue Laure-Conan

    Lot 6 135 037 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge latérale de 4,52 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 5,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 29 mars 2021 à 9h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 12 mars 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assitante greffière

     

  • Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement R769-2021

    Archivé depuis 19 mars 2021

     

    Je soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul certifie :

     

     

                -QUE le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement R769-2021 est de 6144

     

                -QUE le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 625

     

                -QUE le nombre de signatures apposées est de  32.

     

    Je déclare que le règlement numéro R769-2021 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    En foi de quoi, je signe le présent certificat à Baie-Saint-Paul ce 2ème jour du mois de mars 2021 .

     

                                              

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Envoi des comptes de taxes

    Archivé depuis 5 mars 2021

     

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2021 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception en communiquant au 418-435-2205 aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 17ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN.  

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Demande de dérogation mineure

    Archivé depuis 9 mars 2021

     

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 mars 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en visioconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur le demande de dérogation mineure suivante:

     

    D2021-06

    55, chemin du Bas-de-la-Baie

    Lot 5 378 232 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal, ayant une rive (cours d’eau) de 4,70 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.
    -Autoriser la construction d’une terrasse ayant une rive (cours d’eau) de 4,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi 4 mars 2021 à 16h:

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 16 février 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 26 février 2021

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 février 2021 à 19h00 à huis clos par visioconférence ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R768-2021 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT  MODIFIANT L’ARTICLE 2 ET REMPLAÇANT LES ANNEXES 1, 2 et 3 DU RÈGLEMENT R763-2020 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Le règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ÈME  JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

    Françoise Ménard, Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 22 février 2021

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 18 janvier 2021à 19h00 à huis clos par visioconférence ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R764-2020 et R765-2020  intitulés respectivement :

     

      Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de          la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2021.

     

      Règlement visant l’imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d’immeubles  applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des  taux d'intérêts et pénalités applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition  2021.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Les règlements entreront en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Demandes de Dérogations Mineures

    Archivé depuis 9 février 2021

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 février 2021 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2021-01, D2021-02, D2021-03 et D2021-04.

     

    D2021-01

    1, 3 et 5, rue Morin

    Lot 3 623 698 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale de 1,28 mètre pour la maison et de 0,12 mètre pour l’entrée de sous-sol, alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser une marge de recul arrière de 0,94 mètre pour le garage privé, alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser une superficie de 90,70 mètres carrés pour le garage privé, alors que le maximum prescrit est de 70,00 mètres carrés.

     

    D2021-02

    10, chemin Léo-Cauchon

    Lot 4 392 868 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser en cour avant une hauteur de clôture de 1,83 mètre, alors que le maximum prescrit est de 1,50 mètre à l’extérieur du périmètre urbain.

     

    D2021-03

    590, chemin Saint-Laurent

    Lot 4 001 751 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour une remise existante une marge de recul latérale de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage et un hangar à bois annexé existant une marge de recul latérale de 1,68 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    D2021-04

    265, chemin de la Pointe

    Lot 4 393 025 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une distance de 23,30 mètres entre la limite de l’emprise ferroviaire et la fondation du projet d’agrandissement de la résidence alors que le minimum prescrit est de 30,00 mètres.

     

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici vendredi 5 février 2021 à 16h:

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 20 janvier 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

  • APPEL D'OFFRES Construction du Pavillon du St-Laurent

    Archivé depuis 15 février 2021

      

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la construction du Pavillon du Saint-Laurent.

     

    Toutes les soumissions doivent être déposées sur les formules fournies avec les documents de soumission et doivent avoir une période de validité de 90 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    -Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Pavillon du Saint-Laurent ».

     

    -Être accompagnée d’une  garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission.

     

    -Être remise avant 14h00, le vendredi 12 février 2021 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05 en conformité avec les règles sanitaires applicables au moment de l’ouverture.

     

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO, à l’AQNB, à  l’ALEC .

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 18 janvier 2021. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti au Règlement R722-2019 portant sur la gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul et disponible à l’adresse suivante http://www.baiesaintpaul.com/ville/reglements-municipaux.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer avec M. Mathieu Tremblay, ingénieur et chargé de projet, par courriel mathieutremblay@baiesaintpaul.com.

     

    FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ième JOUR DU MOIS DE JANVIER 2021.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Avis de promulgation du règlement R763-2020

    Archivé depuis 8 février 2021

      

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 14 décembre 2020 à 19h00 à huis clos par vidéoconférence ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R763-2020 intitulé:

     

    Règlement établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du Ministère de la culture et des communications.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Le règlement  entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 18ÈME  JOUR DU MOIS DE  JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN.


    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2021

    Archivé depuis 1 février 2021

     

    AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 décembre 2020 à huis clos, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2021. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    Lundi le 18 janvier

    Lundi le 8 février

    Lundi le 8 mars

    Lundi le 12 avril 

    Lundi le 10 mai

    Lundi le 14 juin

    Lundi le 12 juillet 

    Lundi le 9 août

    Lundi le 13 septembre

    Jeudi le 7 octobre

    Lundi le 15 novembre

    Lundi le 13 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil.

     

    En raison des règles sanitaires en vigueur, les séances se tiennent actuellement à huis clos via l'application ZOOM. La Ville rendra disponible l’enregistrement des séances ordinaires sur son site internet dans les jours suivants.

     

    Pour la période de questions destinée au public, les citoyens peuvent les faire parvenir par courriel à Monsieur Émilien Bouchard, greffier, à l’adresse suivante : emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou par téléphone au 418-435-2205, poste 6204. Les questions seront lues et répondues lors de cette séance.

     

     

    FAIT À  BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ième JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT ET UN

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Rôle d'évaluation foncière

    Archivé depuis 30 janvier 2021

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Émilien Bouchard, greffier que le rôle d’évaluation foncière triennal ne sera pas déposé conformément aux articles 70, 71 et 71.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

     

    En conséquence, les dispositions de l’article 72 trouveront application de sorte que le rôle ayant échéance au 31 décembre 2020 reprendra effet au 1 janvier 2021 pour un délai d’un an.

     

    Tout intéressé peut prendre connaissance du rôle d’évaluation foncière aux heures du bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le tout sous réserve des règles sanitaires en vigueur.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 18ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE  DE L`AN DEUX MILLE VINGT

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • ADOPTION DU BUDGET 2021

    Archivé depuis 19 décembre 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes :

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul se tiendra le Jeudi 17 décembre 2020 à 19 heures. La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, les principaux sujets traités seront la présentation et l’adoption du budget 2021 ainsi que du programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023 .

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi le 17 décembre à 16h

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 8ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 24 novembre 2020

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 23 novembre 2020 à 11h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). La séance se tiendra à huis clos et les membres du conseil y assisteront en vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineures suivantes: D2020-18, D2020-19 et D2020-20.

     

    D2020-18

    43, rang Saint-Antoine Sud

    Lot 4 392 929 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 1,77 mètre, alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres minimum.
    -Autoriser une rive de 6,3 mètres pour le bâtiment principal, alors que le minimum prescrit est de 10 mètres, ainsi que 6,6 mètres pour la galerie et de 6,7 mètres pour l’escalier.

     

    D2020-19

    chemin de l’Horizon-Boisé

    Lot 3 624 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une superficie pour le terrain # 9a de 3002,1 mètres carrés et pour le terrain # 9b de 3002,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000 mètres carrés.

     

    D2020-20

    49, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 4 393 856 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser une marge de recul arrière de 3,45 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 23 novembre 2020 à 10h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Fait à Baie-Saint-Paul, le 6 novembre 2020.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis public Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 30 octobre 2020

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 26 octobre 2020 à 11h30 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Sous réserves des règles sanitaires émises par le Gouvernement du Québec, cette séance se tiendra devant le public.

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineures suivantes: D2020-15, D2020-16 et D2020-17.

     

    D2020-15

     

    190, chemin Dérobé

    Lot 4 000 977 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’implantation d’une piscine creusée en cour avant principale dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne.

     

    D2020-16

     

    rue Saint-Aubin

    Lot 6 396 131 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’aménagement d’un stationnement en cour avant pour une future habitation multifamiliale alors que dans la zone C-150, les stationnements en cour avant sont interdits.

     

    D2020-17

     

    10, côte du Balcon-Vert

    Lot 4 001 538 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une remise existante en cour avant alors qu’il y a interdiction.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici jeudi le 22 octobre 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner à M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Également, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 26 octobre 2020 à 11h30 relativement à ces demandes, si les règles sanitaires le permettent

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 7e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille vingt.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 12 octobre 2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 juillet  2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et la garde d'animaux de ferme (R755-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural  (R756-2020).

     

    Les règlements R755-2020 et R756-2020 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 13 août 2020.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 août 2020 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement R757-2020 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale.

     

    Le règlement R757-2020 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 août 2020.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 afin d’obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R760-2020

    Archivé depuis 14 octobre 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 juillet 2020 à 19h00 à huis clos au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R760-2020 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 4 520 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN ST-LAURENT LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R760-2020 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 11 septembre 2020 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ÈME  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Dérogations mineures D2020-13 et D2020-14

    Archivé depuis 15 septembre 2020

    Dérogations mineures D2020-13 et D2020-14

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 14 septembre 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (salle du conseil) Sous réserve des règles sanitaires émises par le Gouvernement du Québec, cette séance se tiendra devant le public.

    D2020-13

    Rue Saint-Aubin

    Lot 5 987 363 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    -Autoriser la façade principale parallèle à la rue Saint-Aubin pour une future habitation multifamiliale alors que dans la zone C-150, la façade principale d’un bâtiment doit être parallèle à la rue Alfred-Morin.

    D2020-14

    672, rang Saint-Placide Nord

    Lot 4 473 626 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    -Autoriser la construction d’un garage privé isolé comportant un abri à bois annexé en cour avant principale et dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne.

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 14 septembre 2020 à 19h00 relativement à ces demandes.

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec M. Emilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 25e jour du mois d'août de l'an deux mille vingt.

    Emillien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Dérogation mineure D2020-12

    Archivé depuis 15 septembre 2020

     AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 14 septembre 2020 à 19:00 heures. La séance se tiendra à huis clos, à moins d’avis contraire, conformément à l’Arrêté ministériel 2020-049, signé en date du 4 juillet 2020.

     

    D2020-12

    1040-2, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 626 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une enseigne autonome avec une marge de recul avant de 0,15 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 31 août 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec M. Émilien Bouchard au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois d’aout de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Second projet de règlement R757-2020

    Archivé depuis 11 août 2020

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Second projet de règlement R757-2020 adopté le 13 juillet 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 13 juillet 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R757-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    -afin de réviser le nombre de résidences de tourisme autorisé dans certaines zones à l’extérieur du périmètre urbain.

    -afin de définir les règles applicables aux établissement de résidence principale.

     

    Le second projet de règlement R757-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R757-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Les secteurs de Saint-Placide nord et Sud, Horizon sur Mer, Côte de Pérou, Saint-Antoine Nord et Sud, Domaine des Coté, St-Jérôme, Juncos, Trait Carré St-Jean , chemin de la Martine Balcon Vert, du Cap-aux-Corbeaux Nord et Sud, Vieux Quai, Grands Ducs, Nordet/Noroît, Domaine Charlevoix, Ste-Catherine, des Cerisiers, Peupliers, Ormes, Bouleaux, route 362, Montée Tourlognon, 

     

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Françoise Ménard, assistante-greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à Mme Françoise Ménard, greffier au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com

     

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 août 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.  ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R757-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière, au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 28ème JOUR DU MOIS DE JUILLET De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Dérogations mineures D2020-10 et D2020-11

    Archivé depuis 11 août 2020

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 aout 2020 à 19:00 heures. La séance se tiendra à huis clos conformément à l’Arrêté ministériel 2020-049, signé en date du 4 juillet 2020.

     

    D2020-10

    6, rue Saint-Adolphe

    Lot 3 623 616 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser l’implantation d’une remise à 0,15 mètre de la ligne de terrain arrière alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser l’implantation d’une remise à une distance de 1,70 mètre du bâtiment principal alors que le minimum est de 2,00 mètres.
    -Autoriser une superficie de remise de 39,85 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 31,00 mètres carrés.

     

    D2020-11

    116, chemin de la Pointe

    Lot 4 392 680 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une hauteur de bâtiment de 9,35 mètres pour une nouvelle résidence unifamiliale isolée alors que le maximum prescrit dans la zone est de 9,00 mètres.
    -Autoriser une superficie totale de plancher de 301,00 mètres carrés pour une nouvelle résidence unifamiliale isolée alors que le maximum prescrit est de 150,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 10 août 2020 à 16h :

     

    -par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com 

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    Mme Françoise Ménard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec la soussignée au
    (418) 435-2205 poste 6206.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Demande de démolition

    Archivé depuis 29 juillet 2020

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la souussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 juillet 2020 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2020-02.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’une résidence unifamiliale isolée

     

    Site concerné :

     

    116, chemin de la Pointe, à Baie-Saint-Paul
    Lot 4 392 680 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R758-2020 et R759-2020

    Archivé depuis 11 août 2020

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 JUIN 2020 à 11h30 à huis clos au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul , ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R758-2020 et R759-2020 intitulés respectivement  :

     

    Règlement modifiant le règlement R734-2019 portant sur la qualité de vie  afin de modifier la section concernant les animaux dans le but notamment de se conformer au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

     

    Règlement visant à rendre une partie de la rue Boivin à sens unique .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que les règlements R758-2020 et R759-2020 entreront en vigueur le jour de leur publication .

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET  DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Appel de commentaires écrits R757-2020

    Archivé depuis 14 juillet 2020

     Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R757-2020 intitulé :

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster le cadre règlementaire applicable au contingentement des résidences de tourisme sur l'ensemble du territoire et aussi spécifiquement pour certains projets domiciliaires ainsi que de définir l'usage et les règles applicables aux établissements de résidence principale»

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 juin 2020 à huis clos par vidéoconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R757-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage:

     

    -Afin de modifier ou ajouter le contingentement des résidence de tourisme à l'intérieur de certaines zones de Villégiature (V), Forestière résidentielle (FH), Forestière (F) et Agricole (HA).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 8 juillet 2020 à 16h :

     

    par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.
    par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard
    en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public -second règlement R756-2020

    Archivé depuis 14 juillet 2020

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R756-2020 adopté le 8 juin 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d'autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 8 juin 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R756-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage:

     

    Afin de permettre comme usages complémentaires à l'habitation certains usages de type industriel artisanal.

     

    Le second projet de règlement R756-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R756-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    L'ensemble du territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul à l'exemption du périmètre urbain et des zones de villégiatures.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 juin 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R756-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • avis public -second projet de règlement R755-2020

    Archivé depuis 14 juillet 2020

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R755-2020 adopté le 8 juin 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et la garde d'animaux de ferme»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    Le 8 juin 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R755-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage afin de permettre et encadrer la garde d'animaux de ferme à l'extérieur des secteurs agricoles. Il établit aussi certaines normes concernant la pratique de l'agriculture à l'échelle urbaine.

     

    Le second projet de règlement R755-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R755-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul hors de la zone agricole provinciale.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 juin 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R755-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUIN De L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demandes de dérogations mineures

    Archivé depuis 14 juillet 2020

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juillet 2020 à 19:00 heures  à huis clos par vidéoconférence conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020. 

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2020-07, D2020-08 et D2020-09.

     

     

    D2020-07

    rang Saint-Jérome

    Lot 3 623 416 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un abri (refuge) en milieu boisé hors du périmètre urbain sur un terrain de 0,54 hectare de superficie alors que le minimum prescrit pour un terrain est de 5,0 hectares.

     

    D2020-08

    86-92, rue Saint-Joseph

    Lot 4 002 328 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser pour un garage privé isolé existant une marge de recul latérale de 0,45 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

     

    D2020-09

    770, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 6 085 439 et 4 393 108 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une superficie de 874,84 mètres carrés pour l’agrandissement d’un bâtiment d’entreposage alors que le maximum prescrit est de 100,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 6 juillet 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de juin de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • avis de promulgation R748-2020

    Archivé depuis 7 juillet 2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R748-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 480 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT LE REMPLACEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE ET SANITAIRE D’UNE PARTIE DU BOULEVARD MONSEIGNEUR-DE-LAVAL, L’AJOUT DE TRONÇONS CYCLABLES ET LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R748-2020 modifié par la résolution 20-05-190 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ÈME  JOUR DU MOIS DE JUIN DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Dépôt des états financiers pour l'année 2019

    Archivé depuis 16 juin 2020

     

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil qui se tiendra le 15 juin 2020 à compter de 19 heures à huis clos.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ème  jour du mois de juin de l’an deux mille vingt .

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • avis de promulgation du règlement R751-2020

    Archivé depuis 25 juin 2020

    AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R751-2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 30 mars 2020  à 11h30 par visioconférence, ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R751-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 1 805 400 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 25 ANS ET VISANT LA RÉALISATION DE LA PHASE 3 DU DÉVELOPPEMENT RENÉ-RICHARD, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que le règlement R751-2020 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Demande de dérogation mineure D2020-06

    Archivé depuis 9 juin 2020

     AVIS PUBLIC  EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 juin 2020 à 19:00 heures à huis clos par vidéoconférence conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020 .  

     

    Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-06.

     

    D2020-06

    -58, rang Saint-Laurent

    -Lot 4 586 523 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Autoriser une largeur de terrain desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire de 7,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 4 juin  2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
    M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de mai de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • R755-2020 Appel de commentaires écrits

    Archivé depuis 9 juin 2020

      

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R755-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et l'élevage d'animaux de ferme

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2020 à huis clos par vidéoconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R755-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage afin de définir les règles applicables à l'agriculture urbaine et l'élevage d'animaux de ferme. La modification vient préciser les règles et encadrer les activités en milieu urbain en complémentarité avec l'usage habitation.

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 4 juin 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
     M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • R756-2020 Appel de commentaires écrits

    Archivé depuis 9 juin 2020

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R756-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL D'AUTORISER LES MICROENTREPRISES INDUSTRIELLES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL EN MILIEU RURAL

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2020 à huis clos par vidéoconférence, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R756-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE et en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033, une période de consultation écrite est requise.

     

    Cette modification règlementaire modifie le règlement de zonage afin d’autoriser les microentreprises industrielles complémentaires à un usage résidentiel en milieu rural (à l’extérieur du périmètre urbain).

     

    Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 4 juin 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de
     M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au
    (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Demande de démolition DEM2020-01

    Archivé depuis 27 mai 2020

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 26 mai 2020 à 16:30 heures. Selon l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020, la séance sera tenue à huis clos et par vidéoconférence.

     

    Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2020-01.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’un petit hangar agricole.

     

    Site concerné :

     

    600, chemin Saint-Laurent
    Lot 4 002 824 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14ième jour du mois de mai de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation des règlements R746-2020 et R749-2020

    Archivé depuis 11 juin 2020

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R746-2020 et R749-2020 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt (746-2020)

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 830 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS ET VISANT l’ACHAT D’UN DÉGRILLEUR ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT AINSI QUE DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL ,LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS (R749-2020).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la  soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

     

    Que les règlements portant les numéros R746-2020 et R749-2020 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE VINGT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Second projet de règlement R743-2020

    Archivé depuis 12 mai 2020

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R743-2020 adopté le 9 mars 2020 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but d’autoriser l’usage camping dans la zone V-441, d’autoriser l’usage distillerie artisanale dans la zone C-105, d’encadrer les ruches en lien avec la production d’hydromel et de permettre les spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2020, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R743-2020.

     

    Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage afin de :

     

    Disposition1 :

    -Autoriser l’usage camping dans la zone V-441.

     

    Disposition 2 :

    -Autoriser un seul usage de type distillerie artisanale dans la zone C-105 et d’y encadrer les ruches en lien avec la production d’hydromel.

     

    Disposition 3 :

    -Permettre les spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant.

     

    Le second projet de règlement R743-2020 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R743-2020 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les secteurs suivants :

     

    Disposition 1 (camping zone V-441)

    Cette zone est localisée de part et d’autre de la côte Saint-Antoine (route 138) et comprend, entre autres, le Domaine des Cîmes.

     

    Disposition 2 (Zone C-105 une seule distillerie artisanale et ruches sur le toit)

    Cette zone est localisée de part et d’autre de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Clarence-Gagnon et Saint-Pierre.

     

    Disposition 3 (spectacle comme usage complémentaire à un restaurant)

    S’applique à toutes zones où les services de restauration sont autorisés : (C-105, C-109, C-111, C-115, C-130, C-132, C-133, C-147, C-212, C-213, C-214, C-224, C-226, C-245, C-409, C-451, P-128, P-153, P-154 et AV-447). Ces zones et leurs zones contigües forment de larges secteurs couvrant la portion urbaine de Baie-Saint-Paul et des sections de la route 138.

     

    La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

     

    La disposition 3 est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone mentionnée nommément.

     

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Émilien Bouchard, greffier au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par le demandeur. Nous vous invitons à transmettre votre demande individuellement plutôt que sous une forme de pétition .
    -Être reçue de 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 5 mai 2020 à 16h00, soit par la poste, par courriel emilienbouchard@baiesaintpaul.com ou en déposant votre lettre dans la boîte courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R743-2020 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Émilien Bouchard, greffier, au 418-435-2205 ou par courriel emilienbouchard@baieasaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Dérogation mineure D2020-04

    Archivé depuis 12 mai 2020

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mai 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-04.

     

     

    D2020-04

    -157, rue Alfred-Morin

    Lot 6 281 893 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation de trois cases de stationnement situées à 0 mètre de la ligne de terrain avant  alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser une marge de recul avant de 2,10 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    -Autoriser une marge de recul arrière de 6,79 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    La séance ordinaire du 11 mai 2020 se tiendra à huis clos conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 7 mai 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22e  jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Dérogation mineure D2020-03

    Archivé depuis 12 mai 2020

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mai 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-03.

     

     

    D2020-03

    541, rang Saint-Placide Sud

    Lot 4 970 815 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur de terrain non desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire de 20,09 mètres alors que le minimum prescrit est de 50,00 mètres.

     

     

    La séance ordinaire du 11 mai 2020 se tiendra à huis clos conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020.

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 7 mai 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22e  jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Dérogation mineure D2020-05

    Archivé depuis 12 mai 2020

     

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mai 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-05.

     

    D2020-05

    37, boulevard Raymond-Mailloux

    Lot 3 623 544 (6 350 631 projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    - Autoriser une profondeur de lot contigu à un cours d’eau et desservi par l’aqueduc et l’égout inférieur au 45,0 mètres minimum prescrit.

    - Autoriser une superficie de lot de 750,5 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 800,0 mètres carrés.

    - Autoriser une rive (cours d’eau) de 8,0 mètres pour le bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 10,0 mètres.

    - Autoriser une rive (cours d’eau) de 5,5 mètres pour les accessoires et ouvrages suivants : galerie, stationnement avec bordure de béton alors que le minimum prescrit est de 10,0 mètres.

     

    - Autoriser une marge de recul latérale de 2,90 mètres alors que le minimum  prescrit est de 3,00 mètres.

     

    - Autoriser une marge de recul arrière de 2,94 mètres alors que le minimum  prescrit est de 3,00 mètres.

     

    La séance ordinaire du 11 mai 2020 se tiendra à huis clos conformément à l’Arrêté ministériel 2020-004 du 15 mars 2020

     

    Toute personne intéressée de se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande doit soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici le 8 mai 2020 à 16h :

     

    -par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com.

    -par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de M. Émilien Bouchard

    -en déposant votre lettre dans la boîte de courrier installée à gauche de la porte d’entrée de l’Hôtel de ville prévue à cet effet.

     

    Pour des renseignements supplémentaires, vous devez téléphoner avec le soussigné au (418) 435-2205 poste 6204.

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 23e  jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 22 avril 2020

     RÈGLEMENTS R741-2020, R742-2020, R744-2020 et R745-2020  

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 mars 2020 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement Relatif au plan d’urbanisme dans le but de permettre le dépôt de demandes de dérogation mineure en bande riveraine (R741-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les dérogations mineures dans le but de permettre le dépôt d’une demande de dérogation mineure en bande riveraine (R742-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur le PIIA dans le but d’autoriser, dans certains cas, le matériau PVC (vinyle) pour le remplacement des portes, fenêtres et garde-corps (R744-2020)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis, les certificats et les conditions d’émission de permis de construction dans le but de corriger un chevauchement d’articles (R745-2020).

     

    Les règlements R741-2020 et R744-2020 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 26 mars 2020.

     

    Les règlements R742-2020 et R745-2020 ne sont pas soumis à la procédure pour obtenir le certificat de conformité de la MRC.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.  Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 afin d’obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière 

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 17 avril 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 30 mars 2020 à 11h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R753-2020 intitulé:

     

    RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R738-2019 VISANT L’IMPOSITION DE TAXES TANT GÉNÉRALES QUE SPÉCIALES, PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLES, APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, DES TARIFS EXIGIBLES SELON LE CAS POUR LES SERVICES, DES TAUX D'INTÉRÊTS APPLICABLES AINSI QUE LE NOMBRE DE VERSEMENTS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2020

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Vous devez communiquer au 418-435-2205 poste 6206 pour obtenir des renseignements pour la consultation.

     

    Que le règlement portant le numéro R753-2020 entrera en vigueur le jour de la publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Tenue de Registres - Règlements R746-2020 et R748-2020

    Archivé depuis 18 mars 2020

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 9 mars 2020 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté les règlements R746-2020 et R748-2020 intitulés:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 735 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt (R746-2020)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 480 000$ remboursable sur une période de 25 ans et visant le remplacement des conduites d’eau potable et sanitaire d’une partie du boulevard Monseigneur-de-Laval, l’ajout de tronçons cyclables et la réalisation d’aménagements paysagers, le tout y incluant les taxes nettes, les frais contingents et les imprévus (R748-2020)

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que les règlements R746-2020 et R748-2020 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 17 MARS 2020 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R746-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Le nombre de demandes requis pour que le règlement R748-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats des procédures d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 17 mars 2020 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 9 mars 2020  n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 mars 2020, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 10ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE 2020.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Tenue du registre R749-2020

    Archivé depuis 18 mars 2020

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 9 mars 2020 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R749-2020 et intitulé :

               

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 830 000 $ remboursable sur une période de 15 ans et visant l’achat d’un dégrilleur, la construction d’un bâtiment ainsi que des travaux de génie civil ,le tout y incluant les taxes nettes, les frais contingents et les imprévus.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R749-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 17 mars 2020 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R749-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 17 mars 2020 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 9 mars 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 mars 2020, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 10ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’ANNÉE 2020.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Demande de dérogation mineure D2019-26

    Archivé depuis 10 mars 2020

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 mars 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-26.

     

    D2019-26

    6, chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 899 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une largeur d’accès de 27,83 mètres (chemin de l’Équerre) et 25,05 mètres (rue Roy-Comeau) alors que le maximum autorisé est de 6,00 mètres.

    -Autoriser une distance entre un accès au terrain et une intersection de 3,64 mètres (chemin de l’Équerre) et 5,88 mètres (rue Roy-Comeau) alors que le minimum prescrit est de 10,00 mètres.

    -Autoriser le stationnement à 1,47 mètre de la façade du bâtiment alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.

    -Autoriser une profondeur de stationnement de 4,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 5,00 mètres.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17e  jour du mois de février de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Assemblée de consultation R741-2020

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R741-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE  MODIFIER LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME DANS LE BUT DE PERMETTRE LE DÉPÔT DE DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE EN BANDE RIVERAINE.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 février 2020, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R741-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2020  à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Cette modification règlementaire modifie le plan d’urbanisme afin de permettre aux propriétaires de déposer une demande de dérogation mineure à l’intérieur de la protection riveraine. L’ensemble du territoire est visé.

     

    UNE copie du projet de règlement R741-2020 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

  • Assemblée de consultation R742-2020

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R742-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES DANS LE BUT DE PERMETTRE LE DÉPÔT DE DEMANDES DE DÉRGATION MINEURE EN BANDE RIVERAINE.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 février 2020, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R742-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2020  à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Cette modification règlementaire modifie le règlement sur les dérogations mineures afin de permettre aux propriétaires de déposer une demande de dérogation mineure à l’intérieur de la protection riveraine. L’ensemble du territoire est visé.

     

    UNE copie du projet de règlement R742-2020 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

     

  • Assemblée de consultation R744-2020

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R744-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA DANS LE BUT D’AUTORISER, DANS CERTAINS CAS, LE MATÉRIAU PVC (VINYLE) POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES, FENÊTRES ET GARDE-CORPS.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 février 2020, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R744-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2020  à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. La modification règlementaire permettra aux propriétaires de poser des portes, des fenêtres et des Garde-corps en PVC (vinyle) dans les zones soumises à un PIIA.

     

    UNE copie du projet de règlement R744-2020 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Assemblée de consultation R743-2020

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R743-2020 intitulé :

    RÈGLEMENT ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but d’autoriser l’usage camping dans la zone V-441, d’autoriser l'usage distillerie artisanale dans la zone C-105, d’encadrer les ruches en lien avec la production d’hydromel et de permettre les spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 février 2020, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R743-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2020  à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Ce premier projet de règlement modifie le règlement de zonage dans le but :

     

                -d’autoriser l’usage camping dans la zone V-441 (Domaine des Cimes)

                -de permettre de petits spectacles à titre d’usage complémentaire à un restaurant

                -d ajouter l’usage «microdistillerie artisanale» dans la zone C-105 (secteur rue St-Jean-Baptiste entre                    les rues Clarence-Gagnon et St-Pierre)

                -de limiter la zone C-105 à une seule microdistillerie artisanale (contingentement)

                 -de régir l’installation de ruches lorsqu’une microdistillerie artisanale produit de l’hydromel.

     

    UNE copie du projet de règlement R743-2020 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

     

  • Assemblée de consultation R745-2020

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R745-2020 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS , LES CERTIFICATS ET LES CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LE BUT DE CORRIGER UN CHEVAUCHEMENT D'ARTICLES.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 février 2020, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R745-2020.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 9 mars 2020  à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. La modification règlementaire vise à abroger un article (97. Peines attachées au règlement) qui porte sur le même objet qu’un autre article (24. Pénalités ) pour corriger une source de confusion.

     

    UNE copie du projet de règlement R745-2020 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’ANNÉE DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Demande de dérogation mineure D2020-02

    Archivé depuis 10 mars 2020

                                                                             AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 mars 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-02.

     

    D2020-02

    -30, rue Saint-Édouard

    -Lot 3 623 976 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser un agrandissement de 16’ X 16’ en cour arrière, pour l’habitation unifamiliale jumelée, alors que l’agrandissement projeté n’est pas symétrique en volume, au niveau du toit, de l’architecture et du revêtement extérieur.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois de février de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de dépôt du rôle de perception

    Archivé depuis 19 mars 2020

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2020 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT.  

     

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Dérogation mineure D2020-01

    Archivé depuis 10 mars 2020

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 mars 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2020-01.

     

    D2020-01

    chemin de l’Horizon-Boisé

    Lots 3 624 564, 3 624 576 et 3 624 577 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Terrain 1 (lot 3 624 577) :

    -Autoriser une superficie de terrain de (15A) 3113,7 mètres carrés et (15B) 3048,3 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000,0 mètres carrés.

     

    Terrain 2 (lot 3 624 576) :

    -Autoriser une superficie de terrain de (14A) 3038,0 mètres carrés et (14B) 3074,9 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000,0 mètres carrés.

     

    Terrain 3 (lot 3 624 564) :

    -Autoriser une superficie de terrain de (20A) 3660,8 mètres carrés et (20B) 3209,2 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 4000,0 mètres carrés.

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 10e  jour du mois de février de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2019-25

    Archivé depuis 12 février 2020

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 février 2020 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-25.

     

    D2019-25

    chemin du Bas-de-la-Baie

    lot 6 279 293 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 3,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    -Autoriser un garage privé isolé en cour avant principal et dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne sur un terrain de moins de 3000,00 mètres carrés de superficie alors qu’il y a interdiction.

     

    -Autoriser un abri d’auto en cour avant principal et dans la portion du terrain délimitée par la ligne avant de terrain et la projection du bâtiment d’habitation jusqu’à cette ligne sur un terrain de moins de 3000,00 mètres carrés de superficie alors qu’il y a interdiction.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois de janvier de l’an deux mille vingt.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R720-2019

    Archivé depuis 29 février 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 novembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R720-2019 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 030 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT LA CONSTRUCTION DU PAVILLON DU ST-LAURENT ET SON AMÉNAGEMENT AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPRÉVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R720-2019 modifié par la résolution 20-01-009 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation  en date du 22 janvier 2020 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation Règlements R737-2019 et R738-2019

    Archivé depuis 23 février 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 20 janvier 2020 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R737-2019 et R738-2019 intitulés:

     

    Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul (R737-2019)

     

    Règlement visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2020 (R738-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R737-2019 et R738-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation R736-2019

    Archivé depuis 6 février 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 15 octobre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R736-2019 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  3 360 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT PRINCIPALEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE D’ÉNERGIE À LA BIOMASSE ET À L’OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE À LA MAISON-MÈRE LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R736-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 23 décembre 2019 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R740-2019

    Archivé depuis 6 janvier 2020

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi le 9 décembre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R740-2019 intitulé:

     

    «Règlement R740-2019 autorisation la circulation des motoneiges sur un tronçon du chemin St-Ours».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R740-2019 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2020

    Archivé depuis 15 décembre 2020

           

      AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020. Les séances sont établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 20 janvier

    -Lundi le 10 février

    -Lundi le 9 mars

    -Mardi  le 14 avril 

    -Lundi le 11 mai

    -Lundi le 8 juin

    -Lundi le 13 juillet 

    -Lundi le 10 août

    -Lundi le 14 septembre

    -Mardi  le 13 octobre

    -Lundi le 9 novembre

    -Lundi le 14 décembre

     

    Les séances débutent à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se déroulent dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Démolition du bâtiment principal

    Archivé depuis 17 décembre 2019

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 17 décembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-05.

    Nature et effets : Démolition du bâtiment principal

    Site concerné :

    180, route 362
    Lot 4 002 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 6ième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-neuf.

    Émilien Bouchard

    Greffier

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour à l’endroit désigné à l’hôtel de ville, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2019-05.

    Cet avis fait également l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 6 décembre 2019.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 6ième jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis budget 2020

    Archivé depuis 12 décembre 2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes :

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul se tiendra le mercredi 11 décembre 2019 à 19 heures à la salle du conseil située au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul. Au cours de cette séance, les principaux sujets traités seront la présentation et l’adoption du budget 2020 ainsi que du programme triennal d’immobilisations pour les années 2020-2021-2022 .

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal. Toutes les personnes intéressées sont invitées à y assister.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 29ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Tenue du registre -Règlement d'emprunt pour le projet du Pavillon du St-Laurent

    Archivé depuis 22 novembre 2019

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ POUR LE  RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R720-2019

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 11 novembre 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R720-2019 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 2 030 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT LA CONSTRUCTION DU PAVILLON DU ST-LAURENT ET SON AMÉNAGEMENT AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT D’UN SENTIER, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R720-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin .

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 21 NOVEMBRE 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R720-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 21 novembre 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 11 novembre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 novembre 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 12ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Demande de démolition

    Archivé depuis 27 novembre 2019

                                                                       AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 26 novembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-04.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition du bâtiment principal et des bâtiments complémentaires

     

    Site concerné :

     

    42, chemin du Relais Lot 4 393 520 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13ième jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R726-2019 et R731-2019

    Archivé depuis 4 décembre 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’Autoriser l’hébergement sous des dômes (horizon sur mer/saint-placide) (R726-2019)

     

    règlement ayant pour objet DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’autORISER L’USAGE TRAITEUR ET L’USAGE ATELIER DE TRANSFORMATION DE PRODUITS DU TERROIR COMME USAGES COMPLÉMENTAIRES À L’HABITATION (r731-2019)

     

    Les règlements R726-2019 et R731-2019 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 octobre 2019.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 4ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 22 novembre 2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R733-2019, R734-2019 et R735-2019 intitulés:

     

    Règlement concernant la prévention et le combat des incendies (R733-2019)

     

    Règlement portant sur la qualité de vie (R734-2019)

     

    Règlement portant sur les activités commerciales particulières (R735-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R733-2019, R734-2019 et R735-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI, J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2019-24

    Archivé depuis 12 novembre 2019

                                                                       

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 novembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-24.

     

    D2019-24

    1126, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 3 623 211 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour un garage annexé de 1,7 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,0 mètres.

     

    -Autoriser une superficie de 128 mètres carrés pour le garage annexé alors que le maximum prescrit est de 85 mètres carrés.

     

    -Autoriser une marge de recul latérale de 1,1 mètre pour la piscine hors terre alors que le minimum prescrit est de 2,0 mètres à l’extérieur du périmètre urbain pour un terrain partiellement desservi.

     

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce  21e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation Règlement R732-2019

    Archivé depuis 17 novembre 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 septembre 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R732-2019 intitulé:

     

    «Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 470 000.$ remboursable sur une période de 20 ans pour l’exécution de travaux de remise en état, de voirie, de réparations de ponceaux et d’aménagement, lesquels travaux sont devenus nécessaires suite aux pluies abondantes des 26 avril et 27 juin 2019, le tout y incluant les contingences, les taxes nettes et les imprévus».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R732-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ÈME  JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation R739-2019

    Archivé depuis 16 novembre 2019

                                         AVIS DE PROMULGATION  RÈGLEMENT R739-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 15 octobre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R739-2019 intitulé:

     

    «Règlement en vue de procéder à la fermeture et la déverbalisation de toutes les parties du lot 768-17 du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul maintenant incluses dans le lot 3 623 573 du cadastre du Québec, circonscription foncière  de Charlevoix 2, au plan montrant la propriété de Madame Monique Boily préparé par Monsieur Dave Tremblay, arpenteur-géomètre, le 3 octobre 2019 sous le numéro 8386 de ses minutes».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R739-2019 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Procédure d'enregistrement R736-2019

    Archivé depuis 25 octobre 2019

      

                      AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA                         MUNICIPALITÉ POUR LE  RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R736-2019

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le mardi 15 octobre 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R736-2019 et intitulé:

               

    «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE 3 360 000 $ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS ET VISANT PRINCIPALEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE D’ÉNERGIE À LA BIOMASSE ET À L’OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE À LA MAISON-MÈRE LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS».

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R736-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin .

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI le 24 OCTOBRE 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R736-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à compter de 19 h05 le même jour soit le 24 octobre 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

     

    7.         Toute personne qui, le 15 octobre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

    10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 octobre 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 16ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE  DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • 2ème Appel d'offres

    Archivé depuis 9 octobre 2019

                                                 

                                   VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la vente d'équipements excédentaires à son garage municipal.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)        être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES».

     

    2)        être remise avant 15h00, le mardi 8 OCTOBRE 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 15h05.

               

    Le devis de soumission sera disponible à compter du 2 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville.  Également, il sera disponible sur le site internet de la Ville ou sur demande par courriel.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti au règlement portant sur la gestion contractuelle de la
    Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 2e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2019.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis de promulgation R719-2017

    Archivé depuis 25 octobre 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 septembre 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R719-2019 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DIVERS RÈGLEMENTS D’URBANISME DANS LE BUT PRINCIPAL DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS D’URBANISME AFIN DE FACILITER LEUR COMPRÉHENSION ET LEUR APPLICATION.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R719-2019 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 12 Septembre 2019 .

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE  L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 31 octobre 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 août 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements suivants :

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principaL de corriger et de préciser certains objectifs et certains critères applicables au secteur Maison- Mère (R721-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin) (R724-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage d'augmenter le nombre de logements maximum autorisé à l'intérieur de la zone P-110  (Édifice Marguerite-Bourgeois - ancien CLSC) (R725-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère (R727-2019)

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval  (R729-2019)

     

    Les règlements R721-2019, R724-2019, R725-2019, R727-2019 et R729-2019 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 août 2019.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • APPEL D'OFFRES

    Archivé depuis 16 octobre 2019

                                       FOURNITURE ET POSE DE REVÊTEMENT BITUMINEUX 

                                         RÉPARATIONS DES RUES ET CHEMINS ENDOMMAGÉS

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour effectuer les réparations des rues et des chemins endommagés suite aux pluies  survenues lors des mois d’avril et de juin 2019. Les travaux consistent à fournir et à installer le bitume sur les rues et les chemins endommagés avant la saison froide.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) être présentée sur les formules de soumission prescrites, remise sous enveloppe scellée et porter l’inscription «  Pavage des rues / chemins endommagés par les pluies 2019 ».

     

    2) être accompagnée d’un chèque visé pour un montant d’au moins 10% du .prix de la soumission et fait à l’ordre de la « Ville de Baie-Saint-Paul » ou d’un cautionnement de soumission du même montant en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » par une compagnie autorisée à se porter caution judiciaire et autres garanties exigées.

     

    3) être remise avant 11 h le vendredi 11 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint- Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ( Québec ) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à compter de 11h05. La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

     

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca à compter du 18 septembre 2019. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique SEAO est déterminé par cette firme.

     

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO et à l’AQNB. Le présent appel d’offres est assujetti au Règlement R722-2019 portant sur la gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul et disponible à l’adresse suivante http://www.baiesaintpaul.com/ville/reglements-municipaux.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous devez vous adresser à M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, par courriel à alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 13ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES

    Archivé depuis 20 septembre 2019

                                                                    APPEL D’OFFRES

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la vente d'équipements excédentaires à son garage municipal.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)        être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES».

     

    2)        être remise avant 15h00, le jeudi, 19 SEPTEMBRE 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 15h05.

               

    Le devis de soumission sera disponible à compter du 9 septembre 2019 à l’Hôtel de Ville.  Également, il sera disponible sur le site internet de la Ville ou sur demande par courriel.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti au règlement portant sur la gestion contractuelle de la
    Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 6e  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public

    Archivé depuis 20 septembre 2019

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                            PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement no. R726-2019 adopté le 9 septembre intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser l’hébergement sous des dômes (Horizon sur Mer/Saint-Placide) »

     

    Second projet de règlement no. R731-2019 adopté le 9 septembre 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage traiteur et l’usage atelier de transformation de produits du terroir comme usages complémentaires à l’habitation »

     

    Objet des projets de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite des assemblées publiques de consultation tenues le 9 septembre  2019, le conseil de la municipalité a adopté les seconds projets de règlement R726-2019 et R731-2019 modifiant le règlement de zonage.

     

    Les seconds projets des règlements R726-2019 et R731-2019 contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que les règlements qui les contiennent soient soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des seconds projets peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie des seconds projets peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative de la zone visée

     

    Le second projet de règlement R726-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur anciennement connu sous le nom d'Horizon-Boisé. Le règlement vient permettre l'hébergement touristique sous des dômes dans ce secteur.

     

    Le second projet de règlement R731-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l'ajout à la liste des usages complémentaires à l'habitation les usages de traiteur et de transformation de produits du terroir.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 19 septembre 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire des seconds projets des règlements R726-2019 et R731-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation des seconds projets

     

    Les seconds projets de règlement mentionnés ci-avant peuvent être consultés au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Démolition d’un petit bâtiment secondaire à caractère agricole.

    Archivé depuis 2 septembre 2019

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 3 septembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-03.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’un petit bâtiment secondaire à caractère agricole.

     

    Site concerné :

     

    142, chemin Saint-Laurent
    Lot 6 187 303 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2019-03.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 22 août 2019.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Démolition d'une résidence unifamiliale isolée

    Archivé depuis 2 septembre 2019

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 3 septembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée.

     

    Site concerné :

     

    1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 228 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2019-01.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 22 août 2019.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R728-2019 et R730-2019

    Archivé depuis 26 septembre 2019

                                                                   AVIS DE PROMULGATION
                                                           RÈGLEMENTS R728-2019 et R730-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 12 août 2019  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant certains articles du règlement R688-2017 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ (R728-2019)

     

    Règlement décrétant un programme de rénovation municipale des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité ainsi que la rénovation patrimoniale (R730-2019)»

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    QUE le règlement R728-2019 a reçu l’approbation de la Société d’habitation du Québec en date du 15 août 2019.

     

    Que les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Dérogation mineure D2019-23

    Archivé depuis 10 septembre 2019

                                                                      AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 septembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-23.

     

    D2019-23

    13, rue des Filion

    Lot 4 393 470 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour une marge de recul avant de 5,79 mètres pour le bâtiment principal et de 5,69 mètres pour l’abri d’auto annexé, alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

    -Autoriser une marge de recul arrière de 0,77 mètre pour la remise alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois d’aout de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Archivé depuis 10 septembre 2019

      

    Second projet de règlement R719-2019 adopté le 12 août 2019 intitulé: « Règlement ayant pour objet de modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 août 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R719-2019 visant à modifier certaines dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application.

     

    Le second projet de règlement R719-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

     

    Le second projet de règlement R719-2019 modifiant les règlements d’urbanisme contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l’ensemble du territoire.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 22 août 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R719-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

     

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 14Ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière 

  • AVIS PUBLIC DE DEUX ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

    Archivé depuis 10 septembre 2019

    Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement R726-2019 et R731-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser l’hébergement sous des dômes (Horizon sur mer/Saint-Placide (R726-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l'usage traiteur et l’usage atelier de transformation de produits du terroir comme usage complémentaire à l'habitation  (R731-2019)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 août 2019, le conseil a adopté les premiers projets de règlement numéros R726-2019 et R731-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 9 septembre 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R726-2019 vise à autorisé un projet d'hébergement touristique sur un site de camping composé uniquement de prêts à camper de type dôme dans le secteur du Domaine de l'Horizon-sur-Mer / Saint-Placide.

     

    Le règlement R731-2019 vise à ajouter un type d'usage complémentaire à l'habitation qui n'était prévu dans la liste des usages possibles: les traiteurs et la transformation de produits agroalimentaires.

     

    Une copie des projets des règlements R726-2019 et R731-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ième JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogation mineure D2019-22 (44, rue St-Édouard)

    Archivé depuis 10 septembre 2019

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 septembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-22.

     

    D2019-22

    -44, rue Saint-Édouard

    -Lot 3 624 106 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un garage privé annexé existant une marge de recul arrière de 7,20 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 9 septembre 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 5e  jour du mois d’aout de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • R727-2019

    Archivé depuis 1 août 2019

                                                                             AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                          PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R727-2019 adopté le 8 juillet 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère ».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 juillet 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R727-2019 visant à modifier le règlement de zonage dans le but d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère.

     

    Ce règlement vise à modifier les normes applicables au secteur Maison-Mère afin de correspondent aux nouvelles vocations projetées.

     

    Le second projet de règlement R727-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R727-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred-Morin et de la rue Saint-Aubin.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 1er août  2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R727-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • R719-2019 et R729-2019

    Archivé depuis 13 août 2019

                                   AVIS PUBLIC DE DEUX ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R719-2019 et le projet de règlement R729-2019, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application »

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 juillet 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement R719-2019 et le projet de règlement R729-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 12 août 2019 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le premier projet de règlement R719-2019 vise principalement à modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application. 

     

    Le projet de règlement R729-2019 vise à modifier le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval».

     

    Des copies des projets de règlement R719-2019 et R729-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R714-2019

    Archivé depuis 19 août 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 8 juillet  2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R714-2019 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉFINIR LES NORMES D'OCCUPATION ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R714-2019 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation du règlement R718-2019

    Archivé depuis 16 août 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 juin 2019  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R718-2019 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de  zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin).

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R718-2019 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 juin 2019 .

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE  L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Dérogations mineures D2019-20 et D2019-21

    Archivé depuis 13 août 2019

                                                                         AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 aout 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-20 et D2019-21.

     

    D2019-20

    249, route 362

    Lot 4 001 407 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 3,19 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour une terrasse existante annexée au bâtiment principal une marge de recul arrière de 1,08 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    D2019-21

    590, rang Saint-Placide Nord

    Lot 3 622 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,70 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 aout 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de dérogation mineure D2019-19

    Archivé depuis 9 juillet 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 juillet 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-19.

     

    D2019-19

    -105, rue Tremsim

    -Lot 3 624 137 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une superficie maximale d’une remise (agrandissement) de 38,10 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 31,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public de deux assemblées de consultation

    Archivé depuis 9 juillet 2019

     Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R721-2019 et par le premier projet de règlement R727-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et de préciser certains objectifs et certains critères applicables au secteur Maison-Mère (R721-2019).

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère (R727-2019)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 juin 2019, le conseil a adopté le projet de règlement R721-2019 et le premier projet de règlement R727-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 8 juillet 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R721-2019 modifie le règlement sur les PIIA afin de modifier certains objectifs et critères applicables au secteur de Maison-Mère. Des modifications étaient nécessaires afin de préciser les éléments applicables suite à la prise de possession par la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Le règlement R727-2019 modifie certaines dispositions du règlement de zonage afin de revoir le découpage des zones et les usages autorisés dans les zones du secteur Maison-Mère suite à la prise de possession par la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    UNE copie des projets des règlements R721-2019 et R727-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • AVIS PUBLIC

    Archivé depuis 26 juin 2019

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                           PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement no. R724-2019 adopté le 10 juin 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin).»

     

    Second projet de règlement no. R725-2019 adopté le 10 juin 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements maximum autorisé à l'intérieur de la zone P-110 (édifice Marguerite-Bourgeois - ancien CLSC).»

     

    Objet des projets de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite des assemblées publiques de consultation tenues le 10 juin 2019, le conseil de la municipalité a adopté les seconds projets de règlement R724-2019 et R725-2019 modifiant le règlement de zonage.

     

    Les seconds projets des règlements R724-2019 et R725-2019 contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que les règlements qui les contiennent soient soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des seconds projets peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie des seconds projets peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative de la zone visée

     

    Le second projet de règlement R724-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les usages autorisés à l'intérieur des zone H-211 et H-213, visant principalement les lots 3 623 700 et 3 623 699 (ancien poulaillers) dans le secteur Saint-Jean-Baptiste et de la rue Morin.

     

    Le second projet de règlement R725-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l'augmentation du nombre de logements autorisés dans le bâtiment du 5, rue Boivin (École Normale) qui abritait anciennement le CLSC.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 26 juin 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire des seconds projets des règlements R724-2019 et R725-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation des seconds projets

    Les seconds projets de règlement mentionnés ci-avant peuvent être consultés au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ème JOUR DU MOIS DE JUIN  DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2019-18

    Archivé depuis 9 juillet 2019

                                                                         AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 juillet 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-18.

     

    D2019-18

    38, rue du Nordet

    Lot 4 001 904 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul avant de 8,36 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul avant de 8,46 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 11e  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • demande de démolition DEM2019-01

    Archivé depuis 19 juin 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 18 juin 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée

     

    Site concerné :

     

    -1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 226 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 7ième jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de démolition D2019-02

    Archivé depuis 18 juin 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 18 juin 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-02.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée et ses bâtiments complémentaires.

     

    Site concerné :

     

    -756, boul. Monseigneur-de-Laval
    -Lot 4 393 106 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 7ième jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Dérogation mineure D2019-17

    Archivé depuis 18 juin 2019

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 17 juin 2019 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-17.

     

    D2019-17

    1080, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 6 273 328 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment existant une marge de recul latérale de 1,05 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    -Autoriser pour un bâtiment existant des marges de recul arrière de 1,85 mètre et de 1,95 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 17 juin 2019 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 29e  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

    Archivé depuis 14 juin 2019

                                                                           AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 juin 2019 à 19 :00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

     

    D2019-13

    7, rue Forget

    Lots 5 376 754 et 5 634 563 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement de 4 accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 2 accès.

     

    D2019-14

    2, rue des Prés

    Lot 4 393 570 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’un deuxième accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 1 accès.

     

    D2019-15

    50, chemin du Relais

    Lot 6 042 198 Ptie ( Lot 6 319 067 projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain desservi par l’aqueduc et l’égout de 11,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,00 mètres.

     

    D2019-16

    750, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 5 392 601 et 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement recouverte de gravier alors que le règlement de zonage exige qu’une aire de stationnement de plus de 7 cases soit recouverte d’asphalte ou d’une surface pavée à caractère écologique.
    -Autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire en cour avant alors que c’est interdit;

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 10 juin 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 23e  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Archivé depuis 31 mai 2019

     Second projet de règlement R718-2019 adopté le 13 mai 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin)».

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R718-2019 visant à modifier le règlement de zonage dans le but de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 situés dans le secteur de la rue Alfred-Morin et  de la rue Saint-Aubin.

     

    Ce règlement vise à modifier les dispositions applicables à l'architecture, à l'implantation des bâtiments principaux (marges de recul, largeurs minimales de bâtiments, etc.) et aux usages autorisés à l'intérieur de ces derniers.

     

    Le second projet de règlement R718-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R718-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred-Morin et de la rue Saint-Aubin.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 mai 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R718-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ième JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R716-2019

    Archivé depuis 17 juin 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 avril 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R716-2019 intitulé:

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 600 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R716-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis public de deux assemblées de consultation

    Archivé depuis 11 juin 2019

     Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement R724-2019 et R725-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage d'augmenter le nombre de logements maximum  autorisé à l'intérieur de la zone P-110 (Édifice Marguerite-Bourgeois - Ancien CLSC)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 mai 2019, le conseil a adopté les premiers projets de règlement numéros R724-2019 et R725-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 10 juin 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R724-2019 amende principalement le plan de zonage afin d'inclure les bâtiments portant les numéros civiques 166, rue Saint-Jean-Baptiste, 168A@168F, rue Saint-Jean-Baptiste et 170@172, rue Saint-Jean-Baptiste à l'intérieur de la zone commerciale C-212.

     

    Le règlement R725-2019 amende certaines dispositions du règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements possible à l'intérieur de la zone P-110 (MRC-Église-Édifice Marguerite-Bourgeois (5, rue Boivin)).

     

    UNE copie des projets des règlements R724-2019 et R725-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dépôt des états financiers 2018

    Archivé depuis 14 mai 2019

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien  Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 13 mai 2019 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 3ème  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf .

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Avis de promulgation R722-2019 et R723-2019

    Archivé depuis 1 juin 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 29 avril 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 intitulés:

     

    Règlement portant sur la gestion contractuelle (R722-2019)

     

    Règlement modifiant le règlement R519-2011 sur les règles de délégation et sur le contrôle et suivi budgétaires (R723-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ème JOUR DU MOIS D’AVRIL  DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Dérogations mineures D2019-10 et D2019-11

    Archivé depuis 14 mai 2019

     

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 mai 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-10 et D2019-11

     

    D2019-10

    80, 80A, route 362

    Lot 6 308 035 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale de 2,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 6,78 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-11

    82, route 362

    Lot 6 308 036 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,24 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale de 1,94 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 4,43  mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour une thermopompe existante une marge de recul latérale de 1,68  mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 25e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Assemblée de consultation R718-2019

    Archivé depuis 14 mai 2019

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R718-2019 intitulé :

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 avril 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R718-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 mai 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Le règlement R718-2019 amende certaines dispositions du règlement de zonage afin de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 situées de le secteur des rues Alfred-Morin et St-Aubin.

     

    UNE copie du projet de règlement R718-2019 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ième JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogations mineures D2019-07- et D2019-08

    Archivé depuis 14 mai 2019

                                                                       AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 mai 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-07 et  D2019-08

     

    D2019-07

    108, rue Ambroise-Fafard

    Lot 4 393 341 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul avant de 7,34 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant des marges de recul latérales de 0,99 mètre et de 1,20 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,44 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul latérale de 0,71 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul arrière de 4,54 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un abri d’auto existant une marge de recul latérale de 0,71 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    D2019-08

    8, rue de la Tannerie

    Lot 4 393 836 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 5,90 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.
    -Autoriser une marge de recul latéral de 0,70 mètre pour un bâtiment complémentaire existant alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2019-09

    Archivé depuis 30 avril 2019

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 29 avril 2019 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-09.

     

    D2019-09

    Rue Saint-Aubin

    Lot 5 987 363 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser la construction d’une habitation bâtiment multifamiliale ayant une profondeur de 13,42 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,0 mètres dans la zone H-151.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 29 avril 2019 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT R716-2019

    Archivé depuis 17 avril 2019

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R716-2019

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R716-2019 et intitulé:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 600 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R716-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 16 AVRIL 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R716-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le16 avril 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 8 avril 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

    10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT R717-2019

    Archivé depuis 17 avril 2019

    AVIS PUBLIC  PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT R717-2019

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R717-2019 et intitulé :

               

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  130 000$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS VISANT À PROCÉDER À LA VIDANGE ET AU NETTOYAGE DES BASSINS 1 à 4 DES ÉTANGS AINSI QU’À LA DISPOSITION DES BOUES, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R717-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 16 avril 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R717-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19h05 le même jour soit le 16 avril 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 8 avril 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

    -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

    10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 26 avril 2019

                                            AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES

                              FORGET ET RENÉ-RICHARD (FEUX DE CIRCULATION ET TROTTOIRS)

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour effectuer des travaux afin d’aménager l’intersection des rues Forget et René-Richard (feux et trottoirs). Ceux-ci comprennent la main-d’œuvre, les services, les matériaux, la machinerie, génie civil, l’électricité et la mécanique à la complète réalisation des travaux.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)      être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription « AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES FORGET ET RENÉ-RICHARD (FEUX DE CIRCULATION ET TROTTOIRS) ».

     

    2)      être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 10 % du prix de la soumission et fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul » ou d’un cautionnement de soumission du même montant émis en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » par une compagnie autorisée à se porter caution judiciaire et autres garanties exigées;

     

    3)      être remise avant 14 heures, le jeudi 25 avril 2019, à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

     

    CONDITION : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

     

    • Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);
    • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

     

    Les documents nécessaires à la soumission sont transmis par le service SÉAO à compter du 5 avril 2019. Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, directeur du Service du génie, par courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres sur invitation est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 4e JOUR DU MOIS D’AVRIL 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogations mineures D2019-05 et D2019-06

    Archivé depuis 9 avril 2019

                                                                    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-05 et D2019-06

     

    D2019-05

    80, 80A, route 362

    Lot 6 308 035 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant des marges de recul latérales de 2,50 mètres et de 2,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,23 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-06

    82, route 362

    Lot 6 308 036 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 6,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 4,43  mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures D2019-03 et D2019-04

    Archivé depuis 9 avril 2019

                                                                                AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-03 et D2019-04

     

    D2019-03

    6, chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 899 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Distance entre une aire de stationnement hors rue et les lignes de terrain non conforme. Impossibilité d’aménager un îlot de verdure entre la rue et l’aire de stationnement.

     

    D2019-04

    2, rue Saint-Paul

    Lot 3 623 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 2,00 mètres pour la construction d’une remise annexée au bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R713-2019 et R715-2019

    Archivé depuis 30 avril 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 11 mars au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 intitulés:

     

    Règlement sur le traitement des élus (R713-2019)

     

    Règlement décrétant l’ouverture et déclarant publiques les rues Breton, du Trèfle, du Nénufar et des Fougères (R715-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Avis démolition DEM2019-01

    Archivé depuis 8 mars 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 5 mars 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée et ses bâtiments complémentaires.

     

    Site concerné :

     

    1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 226 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21ième jour du mois de février de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • dérogations mineures D2019-01 et D2019-02

    Archivé depuis 12 mars 2019

                                                                     AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mars 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-01 et D2019-02

     

    D2019-01

    14, rue du Suroit

    Lot 4 001 951 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 7,35 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-02

    44, rue Bellevue

    Lot 4 393 565 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 5,3 mètres pour l’agrandissement de la résidence alors que le minimum prescrit est de 7,5 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 mars 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 20e  jour du mois de février de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis public -Rémunération des élus

    Archivé depuis 18 mars 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) qu’un projet de règlement numéro R713-2019 portant sur le traitement des élus remplaçant le règlement R016-96 et ses amendements a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 11 février 2019 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la Loi .

     

    Aux termes de la règlementation actuelle, la rémunération de base annuelle du maire est de 37 952$ et son allocation de dépenses est de 16 476$. La rémunération des conseillers est de 9 071$ et leur allocation de dépenses est de 4 536$.

     

    La rémunération projetée du maire est de 51 610$ et son allocation est de 16 476$. La rémunération projetée des conseillers est de 12 102.$ et leur allocation de dépenses est de 6 051$. Ces montants s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2019.

     

    Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu à la salle du conseil située au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le lundi 11 mars 2019 à 19h et il est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau .

     

                                                                                                                                                   

    Le texte du projet se lit comme suit :

     

    ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001), la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le 10 décembre 1996, un règlement fixant la rémunération de ses membres;

     

    ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux, faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Ville;

     

    ATTENDU QU’il y a lieu, en conséquence, de remplacer le règlement numéro R016-96 et ses amendements fixant la rémunération des membres du conseil ;

     

    ATTENDU QUE le projet de règlement relatif au présent règlement a été présenté lors de la séance du conseil du 11 février 2019 et qu’un avis de motion a été donné le 11 février 2019;

     

    En conséquence, le conseil décrète ce qui suit :

     

    ARTICLE 1 :   PRÉAMBULE

     

    Le préambule du présent règlement en fait partie comme s’il était repris ci-après au long

     

    ARTICLE 2 :   OBJET

     

    Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux.

     

    ARTICLE 3 :   RÉMUNÉRATION DU MAIRE

     

    La rémunération annuelle du maire est fixée à 51 318.96 $ pour l’exercice financier de l’année 2019, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération du maire sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

     

    ARTICLE 4 :   RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL

     

    La rémunération annuelle des membres du conseil municipal, autre que le maire, est fixée à 12 102 $ pour l’exercice financier de l’année 2019, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération des membres du conseil municipal sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

     

    ARTICLE 5 :   ALLOCATION DE DÉPENSE

     

    En plus de la rémunération payable en vertu du présent règlement, le maire et les autres membres du conseil reçoivent une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leurs rémunérations fixées par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

     

    ARTICLE 6 :   INDEXATION ET RÉVISION

     

    La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l’année précédente. Malgré ce qui précède, une révision de la rémunération payable aux membres du conseil sera effectuée et déterminée dans un délai de soixante (60) jours suivant le jour des élections municipales générales devant être tenues en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q, c. E-2.2). La rémunération des membres du conseil ainsi déterminée sera en vigueur et payable aux membres du conseil à compter du 1er janvier suivant la tenue de ces élections.

     

    ARTICLE 7 :   APPLICATION

     

    Le directeur général et le trésorier sont responsables de l’application du présent règlement.

     

    ARTICLE 8 :   ABROGATION DU RÈGLEMENT R016-96

     

    Le règlement R016-96 et ses amendements sont abrogés.

     

    ARTICLE 9 :   ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION

     

    Le présent règlement entrera en rétroactivement au 1er janvier 2019.

     

    Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site internet de la Ville.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Émilien Bouchard
    Greffier

  • Avis envoi des comptes de taxes

    Archivé depuis 22 mars 2019

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2019 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes, à savoir le vendredi 8 février 2019.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 6ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.  

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Avis de promulgation R712-2018

    Archivé depuis 31 mars 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 21 janvier 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R712-2018 intitulé:

     

    «Règlement visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2019».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R712-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R689-2017

    Archivé depuis 21 janvier 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R89-2017 intitulé:

     

    «Règlement visant à régir la circulation et diminuer la vitesse de 50 KM/H à 40 KM/H à l’intérieur du périmètre urbain et certaines rues avoisinantes et à diminuer la vitesse sur le rang st-Jérôme »

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R689-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2019

    Archivé depuis 31 mars 2019

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
                                     AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

                              CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2019

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 décembre 2018 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 21 janvier

    -Lundi le 11 février

    -Lundi le 11 mars

    -Lundi le 8 avril 

    -Lundi le 13 mai

    -Lundi le 10 juin

    -Lundi le 8 juillet 

    -Lundi le 12 août

    -Lundi le 9 septembre

    -Mardi le 15 octobre

    -Lundi le 11 novembre

    -Lundi le 9 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • dérogations mineures

    Archivé depuis 22 janvier 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 21 janvier 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-24, D2018-26 et D2018-27.

     

    D2018-24

    1167, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 4 520 583 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,10 mètres pour l’agrandissement du bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-26

    46, route 362

    Lot 4 002 154 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 5,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2018-27

    rue Roy-Comeau

    Lot 3 623 921 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain de 5,09 mètres pour les lots projetés # 1 et # 2 desservis par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

    -Autoriser une largeur de terrain de 12,67 mètres pour le lot projeté # 3 desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 21 janvier 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17e  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis budget 2019

    Archivé depuis 19 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes.

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul aura lieu le mardi 18 décembre 2018 à 19 heures en vue de la présentation et de l’adoption du budget 2019 ainsi que du programme triennal d’immobilisations pour les années 2019-2020-2021.

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal. Toutes les personnes intéressées sont invitées à y assister.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 7ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • D2018-23

    Archivé depuis 4 décembre 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 3 décembre 2018 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-23.

     

    D2018-23

    rue Alfred-Morin

    Lot 5 965 474-P  du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    1) Autoriser une marge de recul avant du bâtiment principal de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    2) Autoriser une profondeur de terrain de 29,96, alors que le minimum prescrit est de 45,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 3 décembre 2018 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 15e  jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R710-2018 et R711-2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 novembre 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant le règlement R688-2017 intitulé « Programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du Programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ » afin d’en modifier certains articles

     

    Règlement procédant à la fermeture et la déverbalisation de toutes les parties du chemin montré à l’originaire et du lot 948A du cadastre de la paroisse de Baie-Saint-Paul, circonscription foncière de Charlevoix 2 ( lot 4 393 729 du cadastre du Québec), lesquelles apparaissent au plan faisant partie du certificat de localisation montrant la propriété de Madame Rita Tremblay préparé par M. Dave Tremblay, arpenteur-géomètre, daté du 18 septembre 2018 et portant la minute 7963 ».

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R707-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 novembre 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R707-2018 intitulé respectivement:

     

    «Règlement sur les compteurs d’eau»

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R707-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 28 novembre 2018

                                                               Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude

                                                                          

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude situé au 11, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    CONDITION 

     Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

    -Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    -Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario  (ACCQO);
    -Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

    Et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

     

    OBTENTION DES DOCUMENTS

    Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO, www.seao.ca ou au 1 866 669-7326).

     

    CLÔTURE DES SOUMISSIONS 

    Les soumissions sous enveloppes cachetées et adressées au soussigné seront reçues à l’Hôtel de Ville, situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, jusqu’à 14 h 00, heure en vigueur localement, le mardi 27 novembre 2018, pour être ouvertes publiquement le même jour à l’Hôtel de Ville à 14 H 05. Les enveloppes devront porter la mention « Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude, Ville de Baie-Saint-Paul».

                                                                                                           

    GARANTIE DE SOUMISSION 

    Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c.S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c.C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991,c.46) sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

     

    DEMANDE D’INFORMATION :

     Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard le 15 novembre 2018 en communiquant par écrit avec Thomas Coulombe, chargé de projet pour Stantec à : thomas.coulombe@stantec.com et mettre en copie M. Mathieu Tremblay, chargé de projet pour la Ville de Baie-Saint-Paul : mathieutremblay@baiesaintpaul.com .

     

    Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission et devront avoir une période de validité 90 jours.

     

    Le propriétaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse soumission, ni aucune autre des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ième JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R709-2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 9 octobre 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R709-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO R558-2012  RELATIF À LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN DANS LE BUT D’AUGMENTER LE REVENU FAMILIAL ADMISSIBLE ET PERMETTRE LE CRÉDIT DE TAXES LIÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R709-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2018-20, D2018-21 et D2018-22

    Archivé depuis 13 novembre 2018

                                                                            AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 novembre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-20, D2018-21 et D2018-22.

     

    D2018-20

    31-33, rue Lavoie

    Lot 4 002 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,72 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser une marge de recul latérale pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,88 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2018-21

    42, chemin du Relais

    Lot 4 393 520 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour le bâtiment principal de 2,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser une sommation des marges latérales de 7,65 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-22

    rue Alfred-Morin

    Lots 5 965 475-P et 5 965 474-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement projeté à 1,50 mètre de la façade du bâtiment alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’un stationnement hors rue situé à 0,60 mètre de l’emprise de la rue projetée alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser la somme des marges de recul latérale de 4,60 mètres alors que le minimum prescrit est de 8,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’une affiche projetée située à 0,00 mètre de l’emprise de la rue alors que le minimum prescrit est de 2,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 novembre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-16, D2018-17, D2018-18 et D2018-19.

     

    D2018-16

    25, 29, 31 et 33, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 5 208 200 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain 1

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 0,18 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Terrain 2

    -Autoriser une superficie de terrain de 361,80 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,00 mètres carrés ;

     

    D2018-17

    58, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

    Lot 4 001 454 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 3,28 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres

     

    D2018-18

    1, rue du Parc

    Lot 5 942 979 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

    -Autoriser l’implantation d’un spa en cour avant alors que c’est interdit.

     

    D2018-19

    346, chemin du Cap-aux-Rêts

    Lot 6 161 007 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain A

    -Autoriser une superficie de terrain de 611,40 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 17,84 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Terrain B

    -Autoriser une superficie de terrain de 494,20 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 16,89 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2018-15

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                                  AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-15

     

    D2018-15

    5, rue Bellevue

    Lot 5 901 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Habitation Multifamiliale

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement situé à 1,00 mètre de la façade principale du bâtiment alors qu’il ne doit pas être situé à moins de 3,00 mètres d’une fenêtre d’une pièce habitable, lorsque l’allège de cette fenêtre est à 1,5 mètre ou moins du niveau du sol.


    -Autoriser l’implantation d’une aire de stationnement qui empiète de 5,20 mètres sur la façade du bâtiment alors qu’une aire de stationnement hors rue ne doit pas être située devant la façade principale du bâtiment.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2018-14

    Archivé depuis 10 octobre 2018

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-14

     

    D2018-14

    750, boulevard Mgr-de-Laval

    Lot 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement qui ne contient pas la quantité minimale d’îlots de verdure prévue au règlement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Démolition de l'ancien hôpital de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 28 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC
    MRC DE CHARLEVOIX
    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
    AVIS PUBLIC


    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-04.


    Nature et effets :
    Ancien hôpital de Baie-Saint-Paul
    Site concerné :
    74, rue Ambroise-Fafard, Baie-Saint-Paul
    Lot 5 376 753 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.


    Opposition à la démolition :
    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.


    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

    Émilien Bouchard
    Greffier


    CERTIFICAT DE PUBLICATION
    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-04.
    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 17 août 2018.
    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.



    Émilien Bouchard
    Greffier
     

  • Règlement R 697 modifiant divers règlements- Avis de demande de référendum - rue Alfred-Morin

    Archivé depuis 31 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Second projet de règlement R697-2018 adopté le 13 août 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender divers règlements d’urbanisme dans le but principal de définir le cadre règlementaire applicable aux lots 5 965 474 et 5 491 758- rue Alfred Morin»

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 août 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R697-2018 visant à modifier divers règlements d’urbanisme ( règlement de lotissement, règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement de zonage, règlement sur la Plans d’aménagement d’ensemble ).

    Le second projet de règlement R697-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R697-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred Morin entre la route du Relais et le ruisseau St-Aubin.

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les  personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 août  2018 à 16h00.

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R697-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16Ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                       

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, soussigné, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie sous mon serment d’office que j’ai affiché le présent avis public concernant le second projet de règlement R697-2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, Québec, G3Z 3G1 en date du 16 août 2018.

     

    Cet avis fera également l’objet d’une parution dans le journal Le Charlevoisien, en date du 22 août 2018.

     

    En foi de quoi j’ai signé à Baie-Saint-Paul, ce 16ème  jour du mois d’août 2018

                                                                           

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de soumission- restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d'un dégrilleur aux étangs aérés

    Archivé depuis 3 octobre 2018

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    APPEL D’OFFRES (SÉAO)

     

    (Programme avec la TECQ 2014-2018)

     

    RESTAURATION DES POSTES DE POMPAGE SP-1, SP-2 ET AJOUT D’UN DÉGRILLEUR AUX ÉTANGS AÉRÉS

    La Ville de Baie-Saint-Paul vous invite à fournir des prix pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés de la Ville.

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à partir du 22 août 2018 sur le site www.seao.ca . Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 90 jours.

    Les soumissions seront remises au plus tard le 3 octobre 2018 à 14 h 00 et seront ouvertes le même jour  à compter de 14 h 05 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans une enveloppe scellée portant la mention               « Soumission pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés ».  Ces travaux sont réalisés selon le programme de la taxe d’accise avec la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.

    Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie sous forme de cautionnement équivalente à 10% de la valeur totale de la soumission. Ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances reconnue et autorisée par l’Autorité des marchés financiers.

    Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, ingénieur en génie civil, par courriel à l’adresse suivante soit jeandaniel@baiesaintpaul.com

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 16 ième  JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 16 août 2018

     

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-03.

    Nature et effets :

    Démolition d’une résidence abandonnée.

    Site concerné :

    Sur les terres du 307, rang Saint-Ours (Ferme Saint-Ours S.E.N.C.)
    Lot 6 167 891 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-03.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 15 août 2018.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R693-2018

    Archivé depuis 30 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 février  2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R693-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux»

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R693-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES Réfection du revêtement extérieur de l'hôtel de Ville

    Archivé depuis 29 août 2018

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la réfection du revêtement extérieur de l’Hôtel de Ville.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 90 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)         être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «RÉFECTION DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE L’HÔTEL DE VILLE».

     

    2)         être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission ou d’un cautionnement de soumission fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3)         être remise avant 14h00, le mardi, 28 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 1er août 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R690-2017

    Archivé depuis 9 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R690-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE ET DÉCLARANT PUBLIQUES LES RUES RICHELIEU, DU BRAS-DU NORD–OUEST ET GIRARD .

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R690-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                                                  FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la fourniture de compteurs d’eau de diamètres variables.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Fourniture de compteurs d’eau ».

     

    2) Être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission et fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3) Être remise avant 14h00, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                        INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU POUR QUELQUES BÂTIMENTS                                                              RÉSIDENTIELS AINSI QUE LES BÂTIMENTS INDUSTRIEL,                                                                           COMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL EXISTANTS.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la l’installation de compteurs d’eau de diamètres variables dans les bâtiments industriel, commercial et institutionnel (ICI) existants raccordés au réseau d’eau potable de la Ville de Baie-Saint-Paul ainsi que dans quelques bâtiments résidentiels.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Installation de compteurs d’eau pour quelques bâtiments résidentiels ainsi que pour les bâtiments industriel, commercial et institutionnel existants ».

     

    2) Être accompagnée d’une garantie de soumission.

     

    3) Être remise avant 14h15, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h20.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R698-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R698-2018 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL D'AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT POUR LE SECTEUR DU DOMAINE CHARLEVOIX.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R698-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 12 juillet 2018.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ème JOUR DU MOIS DE JUILLET  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • assemblée de consultation R697-2018

    Archivé depuis 14 août 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R697-2018 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AMENDER DIVERS RÈGLEMENTS D'URBANISME DANS LE BUT PRINCIPAL DE DÉFINIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX LOTS 5 965 474 ET 5 491 758 - RUE ALFRED-MORIN.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 juillet  2018, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R697-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 août 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    UNE copie du projet de règlement R697-2018 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT  .

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 31 août 2018

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R702-2018, R704-2018 et R706-2018 intitulés:

     

    glement décrétant l’ouverture et déclarant public les lots portant les numéros 6 026 004, 6 026 006, 6 226 674, 6 026 010, 6 026 013, 6 026 015, 6 026 023, 6 026 025 et 6 022 397 du cadastre du Québec connus et nommés comme étant une partie du chemin Sainte-Catherine (R702-2018)

     

    Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la Ville de Baie-Saint-Paul (R704-2018)

     

    Règlement visant à procéder à la fermeture comme chemin public d’une partie du lot 5 118 801 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2 et étant situé en bordure du chemin Saint-Laurent (R706-2018).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que lesdits règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R694-2018, R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

       À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 juin 2018  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R694-2018 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction.

     

    Le règlement R694-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juin 2018.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mai 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000$ remboursable selon des périodes à être définies a l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • REGISTRE R699-2018

    Archivé depuis 27 juin 2018

    PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT R699-2018

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R699-2018 et intitulé :

               

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018).

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 26 juin 2018 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 juin 2018 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 15ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • D2018-13

    Archivé depuis 10 juillet 2018

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 juillet 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-13

     

    D2018-13

    -153, rue Saint-Pamphile

    -Lot 4 002 128 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 5,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    Autoriser l’implantation d’un garage privé isolé partiellement en cour avant alors que c’est interdit.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14ième  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • R698-2018

    Archivé depuis 29 juin 2018

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R698-2018 adopté le 11 juin 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage et de lotissement dans le but principal d'ajuster certaines dispositions des règlements pour le secteur du Domaine Charlevoix»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 juin 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R698-2018 visant à modifier le règlement de zonage.

     

    Le second projet de règlement R698-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

     

    Le second projet de règlement R698-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur du Domaine Charlevoix.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 28 juin 2018 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R698-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

     

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15Ème JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                          

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Assemblées de consultation pour les règlements R694-2018 et R698-2018

    Archivé depuis 12 juin 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pour le secteur du Domaine Charlevoix».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 30 avril 2018, le conseil a adopté le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 11 juin 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le projet de règlement R694-2018 vise principalement à corriger la délimitation de certaines zones PIIA afin que le texte et la carte correspondent. Il vise aussi à uniformiser les objectifs et critères applicables à certaines interventions (enseigne, stationnement, éclairage, etc.) dans le règlement sur les PIIA. Les règlements de zonage, sur les permis, certificats et sur les conditions d'émissions des permis de construction sont aussi modifiés afin d'y apporter certaines corrections au sujet de l'affichage, les essences interdites, le coût de construction d'une résidence de tourisme et de l'obligation de payer les taxes municipales applicables avant d'obtenir un permis de lotissement;

     

    Le premier projet de règlement R698-2018 vise principalement à amender le règlement de zonage dans le secteur du Domaine Charlevoix afin d'y autoriser un plus grand nombre de résidences de tourisme et d'enlever la superficie maximale de plancher applicable au secteur de minis-maisons.

     

    Des copies des projets de règlement R694-2018 et R698-2018 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • REGISTRES R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 30 mai 2018

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PORTANT LES NUMÉROS

     R696-2018, R699-2018 et R700-2018

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté les règlements d’emprunt portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 et  intitulés respectivement:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000.$ remboursables selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que les règlements numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ces registres seront accessibles sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 29 MAI à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R696-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    6.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R700-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    7.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 29 mai au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    7.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    8.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    10.       Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                11.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS PUBLIC DÉROGATION D2018-12

    Archivé depuis 12 juin 2018

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 juin 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-12

     

    D2018-12

    Chemin Sainte-Catherine

    Lot 6 226 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 0,61 mètre pour un bâtiment complémentaire (grange) alors que le minimum permis est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Courtage immobilier - Vente de l'Infirmerie

    Archivé depuis 12 mai 2018

    APPEL D'OFFRES

     

    Services professionnels – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul

     

     

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour des services professionnels de courtage immobilier pour la vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)           être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription " Proposition d’honoraires –Service professionnel – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie ".

     

    2)         être remise avant 9 heures, le vendredi 11 mai 2018, à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à compter de 9h05.

     

    3)         tous les autres documents requis dans l’appel d’offres.       

     

    Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 18 avril 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec Monsieur Martin Bouchard, directeur général à l’adresse suivante : dg@baiesaintpaul.com

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS D’AVRIL 2018.

     

    ÉMILIEN BOUCHARD

    Greffier

  • Candidature -comité consultatif d'urbanisme

    Archivé depuis 2 février 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

     

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche de personnes intéressées à faire partie du Comité Consultatif d’Urbanisme suite au départ d’un de ses membres.

     

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal dont le rôle est de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

     

    Être résidant de la Ville de Baie-Saint-Paul
    Avoir de l’intérêt pour les questions d’urbanisme, de patrimoine et de paysage
    Être impartial par rapport à des conflits d’intérêts
    Être disponible pour des réunions se tenant en soirée (16 à 18 réunions par année)

     

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

     

    Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    Occupation
    Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du comité

     

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    2 février 2018, 16h30

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

     

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Comité Consultatif d’Urbanisme

    Diane Lemire

    Directrice du service d’urbanisme et patrimoine

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

    ou

    dianelemire@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ième JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE 2018.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis public Dérogation mineure D2017-28

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2017-28

     

    D2017-28

    Secteur du 7, rue Richelieu

    Lot 4 002 107-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    A)   Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 6) de 2,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    B)  Autoriser une profondeur de lot (lot 6) de 21,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 26,00 mètres.

    C)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 4) de 5,40 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    D)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 5) de 2,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    E)  Autoriser une hauteur d’une résidence projetée (lot 5) de 13,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres.

    F)   Autoriser une hauteur en étage d’une résidence (lot 5) supérieur aux 2 étages maximum prescrits.

    G)  Autoriser une hauteur de 3,05 mètres (vertical) et de 2,00 mètres (horizontal) pour les murs de soutènement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 février 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public dérogations D2017-26 et D2017-27

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 janvier 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2017-26 et D2017-27

     

    D2017-26

    62, rue Ambroise-Fafard,  Lot 4 393 362 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2 

     -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 0,32 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2017-27

    72, côte de Pérou, Lot 4 548 746 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     -Autoriser une marge de recul avant de 8,03 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum  prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 22 janvier 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné  à Baie-Saint-Paul, ce14ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2018, 2019 et 2020

    Archivé depuis 1 mai 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2018  au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 14IÈME  JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT 

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 12 octobre 2017

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 et R684-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 intitulés:

    RÈGLEMENT R681-1-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 - (côte Saint-Antoine) contenu non-susceptible d'approbation référendaire

     

    RÈGLEMENT R681-2-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (AJOUT D'UN USAGE À LA CLASSE D'USAGE p-4 Transport, communication, infrastructure et équipement)

     

    RÈGLEMENT R681-3-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (ajout de l'usage et des normes)

     

    RÈGLEMENT R681-4-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES)

     

    RÈGLEMENT R681-5-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (Nombre de bâtiments principaux).

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 août 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R684-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CoNSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA et LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL de CORRIGER et préciser certaines normes, objectifs et critères.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Les règlements numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juillet 2017 .

     

    Le règlement numéro R684-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 août 2017.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 8ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 30 août 2017

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R676-2017, R679-2017, R680-2017, R682-2017 et R687-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 février 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R676-2017 intitulé :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA et le règlement de zonage dans le but principal d'encadrer l'autorisation de la fibre de bois dans certaines zones PIIA».

    Le règlement R676-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 30 mars 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 8 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R679-2017, R680-2017 et R682-2017 intitulés respectivement :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser certaines dispositions du règlement de zonage

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y ajouter un chapitre applicable à la zone C-137 (rue Sainte-Anne)

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser les dispositions applicables aux carrières et aux sablières ainsi qu'à leurs usages complémentaires».

    Les règlements R679-2017, R680-2017 et R682-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 juin 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 juillet 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R687-2017 intitulé :

    «Règlement modifiant le règlement R001-96 afin d'augmenter le fonds de roulement à un montant de 1 202 000$ ».

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis public Assemblées de consultation

    Archivé depuis 18 août 2017

    AVIS PUBLIC DES ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R684-2017 et R685-2017 intitulés respectivement :

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONSD'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE CORRIGER ET PRÉCISER CERTAINES NORMES, OBJECTIFS ET CRITÈRES

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE RÉVISER CERTAINES DE SES DISPOSITIONS».

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 juillet 2017, le conseil a adopté le projet de règlement R684-2017 et le premier projet R685-2017.

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 14 août 2017 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

    Des copies des projets de règlement R684-2017 et R685-2017 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-SEPT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • TENUE DE REGISTRE- Règlement de lotissement numéro R602-2014

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de lotissement numéro R602-2014

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de lotissement portant le numéro R602-2014 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer le Règlement de lotissement R039-97 tel qu’amendé. Le nouveau règlement représente une révision des règles de lotissement  sur tout le territoire. Le règlement de lotissement est un outil indispensable pour déterminer par exemple les dimensions de terrains, les emprises des voies de circulation , les droits acquis, les privilèges au lotissement, etc.

     

    Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Les paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville de Baie-St-Paul.

     

    Ce nouveau projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui , le 10 août 2015, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.        

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • TENUE DE REGISTRE-Règlement de zonage numéro R630-2015

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de zonage numéro R630-2015

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de zonage portant le numéro R630-2015 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE ZONAGE ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer l’ancien règlement de zonage R038-97 tel qu’amendé et représente une révision majeure des règles de zonage applicables sur le territoire de la Ville de Baie-St-Paul. Le règlement de zonage est un outil indispensable pour déterminer, par exemple, le type d’occupation des terrains       ( résidentiel, commercial, industriel et institutionnel), l’aspect des bâtiments et les options d’aménagement extérieur, l’affichage commercial, etc. Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Des sujets aussi variés que l’installation des clôtures, l’implantation des bâtiments complémentaires, l’aménagement des stationnements ou encore l’entreposage de biens à l’extérieur, etc.  font l’objet de paramètres qui ont subi des modifications dans le  règlement. Ces paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville.

     

    Ce nouveau  règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015,  n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

               

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Ouverture de registre pour le Plan d'urbanisme durable de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 31 décembre 1969

    La Ville de Baie-Saint-Paul désire préciser la procédure quant à la tenue de registre sur les règlements de zonage et de lotissement de son plan d'urbanisme durable.

    Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cas de la révision quinquennale du plan d'urbanisme et du remplacement des règlements de zonage et de lotissement en concordance avec le plan, le processus pour la signature du registre est similaire à celui d'un règlement d'emprunt.

    Le registre se tiendra donc sur une journée soit le 3 septembre 2015
    Une pièce d'identité est obligatoire (carte d’assurance-maladie, permis de conduire passeport canadien , le certificat de statut d’Indien) pour signer le registre.

    Il y aura donc deux (2 ) registres, soit un pour le zonage et un pour lotissement, qui seront ouverts durant une journée seulement, le 3 septembre 2015, de 9 h à 19 h, à l'Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul (15, rue Forget). Le nombre de signatures requis pour tenir un référendum est de 500 pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personne habilitée à voter.

    Vous pouvez consulter les règlements sur notre site web baiesaintpaul.com sous la rubrique Règlements d'urbanisme et les avis publics sous la rubrique/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux.

    Pour toute demande d'information additionnelle, contacter monsieur Vincent Duquette, urbaniste au (418) 435-2205, poste 6292

     

  • Avis de promulgation du règlement R623-2015

    Archivé depuis 26 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R623-2015

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2015 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R623-2015 intitulé:

     

    « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu dudit règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R623-2015 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 21 mai 2015 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 22IÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière