Comité consultatif d'urbanisme

Élus responsables 

• Ghislain Boily, district 6 et  Xavier Bessone, district 1.

Mandat

Étudier et faire au Conseil toute recommandation sur les sujets suivants :

• L'élaboration et la modification des plans et règlements d'urbanisme;
• Les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.);
• Les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
• Les dérogations mineures;
• La citation des monuments historiques et la constitution de sites du patrimoine conformément au Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
• L'architecture et l'intégration d'un bâtiment neuf ou d'un ensemble de bâtiments neufs ou d'un agrandissement extérieur d'un bâtiment existant pour tout projet de construction préparé par la Ville;
• La planification et l'aménagement des territoires à développer;
• L'application des principes de toponymie à la Ville;
• Choisir les toponymes et formuler les recommandations au Conseil;
• Tout autre sujet soumis par le Conseil

Ce Comité consultatif d’urbanisme est désigné également comme étant le Conseil local du patrimoine et possède les pouvoirs et fonctions tels qu’édictés par la Loi sur le patrimoine culturel. Il a pour fonction de donner son avis au Conseil, au comité de démolition et à toute autre instance, lorsqu’il s’agit de sujet en lien avec le patrimoine culturel. Entre autres, il donne son avis sur (liste non exhaustive) :

• Une citation d’un bien patrimonial.
• Une désignation d’un paysage culturel.
• Un inventaire architectural, ainsi que sa mise à jour.
• Une demande de démolition d’un immeuble inventorié ou non, ou construit avant 1945 et d’y poser des conditions.
• Une demande d’aide financière à la restauration d’un immeuble inventorié ou non construit avant 1945.

Il peut aussi recevoir toute représentation de toute personne intéressée à se faire entendre au sujet de dossier en lien avec ses fonctions.  

Ce comité est régi par la loi de l’Aménagement et de l’urbanisme (LAU)

Membres

Président: Martin Laliberté

Vice-Présidente: Brigitte Cécile​

• Nicol Simard
• Gaston Tremblay
• Yvon Morin
• Raphael Nguyen
• Julien Lavoie, inspecteur
• Diane Lemire, Directrice de l’urbanisme et du patrimoine