Élus responsables
Ghislain Boily, district 6, Gaston Duchesne, district 5 et Michel Fiset, district 2.
Mandat
Étudier les demandes de permis de démolition conformément en règlement en vigueur et les lois qui s’y appliquent.
Ce comité est régi par la loi de l’aménagement et de l’urbanisme (LAU) et la loi sur les biens et paysages culturels.
Membres
Représentant du service d’urbanisme et patrimoine et secrétaire du comité
Pierre-Olivier Guay
Abonnez-vous
à notre liste d'envoi