AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE - vote par correspondance
Par cet avis public, Émilien Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale municipale :
1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 3 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision;
2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste;
Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
- Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
- Le 1er septembre 2021 :
-Vous aviez la citoyenneté canadienne;
-Vous n’étiez pas en curatelle;
-Vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;
- De plus, vous devriez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
-Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
-Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, au président d’élection;
4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié(e) dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous :
Adresse :
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans la salle du Conseil.
Jours et heures :
Le 21 octobre 2021 de 19h00 à 22h00;
Le 26 octobre 2021 de 14h30 à 17h30.
5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile;
6. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible;
- Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
- Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
- Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
-Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
-Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(teuse) de la maladie;
-Présentez des symptômes de COVID-19;
-Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
-Êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.
Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence;
Vous pouvez communiquer avec le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 26 octobre 2021 à 17h30;
7. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président d’élection au plus tard le 27 octobre 2021;
Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler;
8.Si vous êtes une électrice ou un électeur non domicilié(e) inscrit(e) sur la liste électorale, vous pouvez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite au président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021 (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir la note au point 3). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée;
9.Vous pouvez joindre le président d’élection ou la secrétaire d’élection aux coordonnées ci-dessous :
Émilien Bouchard, président d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6204
Courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com
Françoise Ménard, secrétaire d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6206
Courriel : francoisemenard@baiesaintpaul.com
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2021.
Émilien Bouchard
Président d’élection
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D'UN IMMEUBLE ET AUX OCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE
Par cet avis public, Émilien Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale municipale :
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020 ou avant;
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date;
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
-Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
-Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas;
4.Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 26 octobre 2021;
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d’élection;
5.Vous avez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite au président d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021 (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir point 3). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée;
6. Vous pouvez joindre le président d’élection aux coordonnées ci-dessous :
Émilien Bouchard, président d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6204
Courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2021.
Emilien Bouchard
Président d’élection
AVIS DE SCRUTIN
Par cet avis public, Émilien Bouchard, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :
Un scrutin sera tenu le 7 novembre 2021 pour le poste de Maire ainsi que pour les postes de conseillers(ères) dans les districts 1, 2, 4 et 6;
Les personnes candidates pour le ou les postes ci-après mentionnés sont :
Poste de maire :
LUC A. GOUDREAU
22, chemin du Vieux-Quai à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1C3
MICHAËL PILOTE
91, chemin du Relais à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2A9
Poste de conseiller pour le district 1
XAVIER BESSONE
288, rang St-Gabriel-de-Pérou-Nord à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3A3
PATRICE LAVOIE
15, chemin du Vieux Quai à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1C2
Poste de conseiller pour le district 2
MICHEL FISET
140, chemin de la Pointe à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2B9
CASSANDRE LESSARD
33, rue Lavoie à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1H2
Poste de conseiller pour le district 4
ANNIE BOUCHARD
29, rue St-Édouard à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1C9
FRANCIS BOUCHARD
10, rue du Bras-du-Nord-Ouest à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0H5
Poste de conseiller pour le district 6
GHISLAIN BOILY
17, chemin du Golf à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1X8
PHILIPPE LAVOIE
1171, boulevard Monseigneur-de-Laval à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2W7
Vous pouvez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9h30 et 20h00, au Centre Éducatif Saint-Aubin (polyvalente) situé au 200, rue Saint-Aubin à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2R2, aux dates suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021 ;
Jours de vote par anticipation : Samedi 30 octobre & Dimanche 31 octobre 2021.
Les votes devront être effectués en vertu des sections de votes suivantes :
Pour le poste de Maire : tous les districts, sections de vote 1 à 18;
Pour les postes de conseillers(ères) dans le district 1 (sections de vote 1, 2,3), dans le district 2 (sections de vote 4, 5,6), dans le district 4 (sections de vote 10, 11,12) et dans le district 6 (sections de vote 16, 17, 18).
Vous devez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote;
Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote;
Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance :
Le président d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16h30;
Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec le président d’élection pour en recevoir de nouveaux.
Vous pouvez assister au recensement des votes qui sera effectué le 7 novembre à l’auditorium du Centre Éducatif Saint-Aubin (polyvalente) situé au 200, rue Saint-Aubin à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2R2, et ce, à compter de 20h00;
Vous pouvez joindre le président d’élection ou la secrétaire d’élection à l’adresse et aux numéros de téléphone ci-dessous :
Émilien Bouchard, président d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6204
Courriel : emilienbouchard@baiesaintpaul.com
Françoise Ménard, secrétaire d’élection
15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
418 435-2205, poste 6206
Courriel : francoisemenard@baiesaintpaul.com
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 4e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2021.
Émilien Bouchard
Président d’élection
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