Taxes

L'impôt foncier, plus communément appelé « taxe municipale », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d'aqueduc, d'égout et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que les villes peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services pour répondre aux attentes de la population.

Le taux de taxes de la Ville de Baie-Saint-Paul est modulé en fonction de catégories d’immeubles, soit: 

• Résidentiel
• 6 logements et plus
• Non résidentiel
• Industriel
• Agricole
• Terrain vague desservi

Pour connaître le taux de taxe de l'année en cours, consultez le règlement d'imposition.

Les comptes de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédent l'année visée.

Paiement des taxes

Le compte de taxes doit être acquitté en quatre versements égaux. À moins que la facture totalise 300 $ ou moins, dans ce cas, on doit la régler au complet en un seul versement. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la réception de la facture de taxes; les trois autres dans un délai de 60 jours suivant la date du premier paiement, du second, et ainsi de suite jusqu’au paiement complet du compte. Vous pouvez obtenir un reçu officiel une fois par année, après avoir effectué le paiement complet du compte vers la fin du mois d’octobre. Il suffit de cocher le coupon préparé à cet effet et de le retourner à la Ville avec le paiement.

On peut payer son compte de taxes de plusieurs façons :

• Préférablement par Internet, en utilisant les modes de paiement offerts par son institution financière tels que Accès-D et TelNat;
• par la poste en joignant une série de chèques postdatés et ses coupons de paiement;
• sur place, à l’hôtel de ville.

Si vous voulez payer votre compte de taxe sur Internet, vous devez d'abord ajouter la Ville de Baie-Saint-Paul dans vos factures à payer. Pour trouver la Ville de Baie-Saint-Paul dans la liste des fournisseurs, vous devez chercher Ville Baie et sélectionner dans la liste Ville Baie-Saint-Paul (taxes). Par la suite, un numéro de référence est demandé, il s'agit des informations suivantes :  

• pour les clients de Desjardins (Accès D), il ne faut inscrire que les 10 premiers chiffres de votre matricule
• pour les clients de la Banque Nationale, il ne faut inscrire que  les 10 premiers chiffres suivis de sept zéros.

Échéances des paiements de taxes 2024