Programme d’aide à la restauration patrimoniale (MCCQ)

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*** Les inscriptions à ce programme sont terminées pour l'année 2021. Il sera de nouveau possible de vous inscrire en 2022. ***

 

La Ville de Baie-Saint-Paul, en partenariat avec le Ministère de la culture et des communications (MCCQ), lance un nouveau programme d’aide financière visant à soutenir les travaux de restauration et de préservation des bâtiments patrimoniaux. Ce programme s’adresse à tout propriétaire privé d’un immeuble possédant un intérêt patrimonial, qu'il soit une personne physique ou morale.

Pour des travaux de restauration et de préservation d’éléments caractéristiques de l’immeuble, les contributions combinées de la Ville et du Ministère peuvent aller jusqu’à 60% des dépenses admissibles, pour une subvention maximale de 15 500 $. Pour des travaux de restauration des portes, fenêtres et du revêtement de la toiture avec des matériaux traditionnels, la contribution peut atteindre 75% des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 20 500 $.

Principaux critères d’admissibilité :

  • La valeur patrimoniale du bâtiment doit être considérée « bonne à exceptionnelle » dans l’inventaire architectural de la MRC de Charlevoix;
  • Le bâtiment doit être situé à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (règlement sur les PIIA).

Formulaire et règlement

Cliquez ici pour consuter la liste des bâtiments admissibles

Cliquez ici pour consulter le règlement complet du programme

Pour information 

Monsieur Pierre-Olivier Guay
Agent en patrimoine du  Service de l’urbanisme et du patrimoine
15, rue Forget, Baie Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1
Tél. 418-435-2205, poste 6294
pierreolivierguay@baiesaintpaul.com

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