Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.
Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul.
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Règlements municipaux
Règlement sur la qualité de vie
Règlements prévention et combat des incendies
Règlement sur les activités commerciales particulières (colportage, vente de garage)
Règlement d'imposition des taxes 2021
Règlement portant sur la numérotation des immeubles (numéros civiques) R405-2008
Règlement portant sur la gestion contratuelle R722-2019
Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme et zonage
Plan d'urbanisme R629-2015 : Codification à jour OCTOBRE 2023
Zonage R630-2015 : Codification à jour NOVEMBRE 2023
Zonage grilles R630-2015 : Codification à jour NOVEMBRE 2023
Plans de zonage
Plan de zonage (périmètre urbain) : Codification à jour NOVEMBRE 2023
Plan de zonage (hors périmètre urbain) : Codification à jour NOVEMBRE 2023
Autres règlements d'urbanisme
PIIA (Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale) R608-2014 : Codification à jour NOVEMBRE 2023
Lotissement R602-2014 : Codification à jour SEPTEMBRE 2022
Permis et certificats R604-2014 : Codification à jour MAI 2023
Construction et démolition R603-2014 : Codifcation à jour JUILLET 2023
Dérogation mineure R609-2014 : Codification à jour MAI 2023
PAE (Plans d'Aménagement d'Ensemble) R632-2015 : Codification à jour JANVIER 2022
Usages conditionnels R636-2015 : Codification à jour JUIN 2023
Règlements concernant le Service des Travaux publics
Règlement traitant de l’utilisation de l’eau potable R670-2016
Règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égouts R671-2016
Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts R672-2016
Règlement sur les compteurs d'eau R707-2018
Zones de mouvements de terrain
Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville
Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie
Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381
Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre
Aires de protection de l'eau potable
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