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Archives des avis publics légaux

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  • D2018-23

    Archivé depuis 4 décembre 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 3 décembre 2018 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-23.

     

    D2018-23

    rue Alfred-Morin

    Lot 5 965 474-P  du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    1) Autoriser une marge de recul avant du bâtiment principal de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    2) Autoriser une profondeur de terrain de 29,96, alors que le minimum prescrit est de 45,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 3 décembre 2018 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 15e  jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 28 novembre 2018

                                                               Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude

                                                                          

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude situé au 11, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    CONDITION 

     Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

    -Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    -Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario  (ACCQO);
    -Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

    Et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

     

    OBTENTION DES DOCUMENTS

    Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO, www.seao.ca ou au 1 866 669-7326).

     

    CLÔTURE DES SOUMISSIONS 

    Les soumissions sous enveloppes cachetées et adressées au soussigné seront reçues à l’Hôtel de Ville, situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, jusqu’à 14 h 00, heure en vigueur localement, le mardi 27 novembre 2018, pour être ouvertes publiquement le même jour à l’Hôtel de Ville à 14 H 05. Les enveloppes devront porter la mention « Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude, Ville de Baie-Saint-Paul».

                                                                                                           

    GARANTIE DE SOUMISSION 

    Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c.S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c.C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991,c.46) sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

     

    DEMANDE D’INFORMATION :

     Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard le 15 novembre 2018 en communiquant par écrit avec Thomas Coulombe, chargé de projet pour Stantec à : thomas.coulombe@stantec.com et mettre en copie M. Mathieu Tremblay, chargé de projet pour la Ville de Baie-Saint-Paul : mathieutremblay@baiesaintpaul.com .

     

    Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission et devront avoir une période de validité 90 jours.

     

    Le propriétaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse soumission, ni aucune autre des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ième JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demandes de dérogations mineures D2018-20, D2018-21 et D2018-22

    Archivé depuis 13 novembre 2018

                                                                            AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 novembre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-20, D2018-21 et D2018-22.

     

    D2018-20

    31-33, rue Lavoie

    Lot 4 002 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,72 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser une marge de recul latérale pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,88 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2018-21

    42, chemin du Relais

    Lot 4 393 520 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour le bâtiment principal de 2,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser une sommation des marges latérales de 7,65 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-22

    rue Alfred-Morin

    Lots 5 965 475-P et 5 965 474-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement projeté à 1,50 mètre de la façade du bâtiment alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’un stationnement hors rue situé à 0,60 mètre de l’emprise de la rue projetée alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser la somme des marges de recul latérale de 4,60 mètres alors que le minimum prescrit est de 8,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’une affiche projetée située à 0,00 mètre de l’emprise de la rue alors que le minimum prescrit est de 2,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 novembre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-16, D2018-17, D2018-18 et D2018-19.

     

    D2018-16

    25, 29, 31 et 33, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 5 208 200 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain 1

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 0,18 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Terrain 2

    -Autoriser une superficie de terrain de 361,80 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,00 mètres carrés ;

     

    D2018-17

    58, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

    Lot 4 001 454 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 3,28 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres

     

    D2018-18

    1, rue du Parc

    Lot 5 942 979 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

    -Autoriser l’implantation d’un spa en cour avant alors que c’est interdit.

     

    D2018-19

    346, chemin du Cap-aux-Rêts

    Lot 6 161 007 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain A

    -Autoriser une superficie de terrain de 611,40 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 17,84 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Terrain B

    -Autoriser une superficie de terrain de 494,20 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 16,89 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2018-15

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                                  AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-15

     

    D2018-15

    5, rue Bellevue

    Lot 5 901 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Habitation Multifamiliale

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement situé à 1,00 mètre de la façade principale du bâtiment alors qu’il ne doit pas être situé à moins de 3,00 mètres d’une fenêtre d’une pièce habitable, lorsque l’allège de cette fenêtre est à 1,5 mètre ou moins du niveau du sol.


    -Autoriser l’implantation d’une aire de stationnement qui empiète de 5,20 mètres sur la façade du bâtiment alors qu’une aire de stationnement hors rue ne doit pas être située devant la façade principale du bâtiment.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2018-14

    Archivé depuis 10 octobre 2018

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-14

     

    D2018-14

    750, boulevard Mgr-de-Laval

    Lot 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement qui ne contient pas la quantité minimale d’îlots de verdure prévue au règlement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Démolition de l'ancien hôpital de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 28 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC
    MRC DE CHARLEVOIX
    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
    AVIS PUBLIC


    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-04.


    Nature et effets :
    Ancien hôpital de Baie-Saint-Paul
    Site concerné :
    74, rue Ambroise-Fafard, Baie-Saint-Paul
    Lot 5 376 753 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.


    Opposition à la démolition :
    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.


    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

    Émilien Bouchard
    Greffier


    CERTIFICAT DE PUBLICATION
    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-04.
    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 17 août 2018.
    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.



    Émilien Bouchard
    Greffier
     

  • Règlement R 697 modifiant divers règlements- Avis de demande de référendum - rue Alfred-Morin

    Archivé depuis 31 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Second projet de règlement R697-2018 adopté le 13 août 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender divers règlements d’urbanisme dans le but principal de définir le cadre règlementaire applicable aux lots 5 965 474 et 5 491 758- rue Alfred Morin»

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 août 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R697-2018 visant à modifier divers règlements d’urbanisme ( règlement de lotissement, règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement de zonage, règlement sur la Plans d’aménagement d’ensemble ).

    Le second projet de règlement R697-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R697-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred Morin entre la route du Relais et le ruisseau St-Aubin.

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les  personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 août  2018 à 16h00.

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R697-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16Ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                       

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, soussigné, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie sous mon serment d’office que j’ai affiché le présent avis public concernant le second projet de règlement R697-2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, Québec, G3Z 3G1 en date du 16 août 2018.

     

    Cet avis fera également l’objet d’une parution dans le journal Le Charlevoisien, en date du 22 août 2018.

     

    En foi de quoi j’ai signé à Baie-Saint-Paul, ce 16ème  jour du mois d’août 2018

                                                                           

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de soumission- restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d'un dégrilleur aux étangs aérés

    Archivé depuis 3 octobre 2018

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    APPEL D’OFFRES (SÉAO)

     

    (Programme avec la TECQ 2014-2018)

     

    RESTAURATION DES POSTES DE POMPAGE SP-1, SP-2 ET AJOUT D’UN DÉGRILLEUR AUX ÉTANGS AÉRÉS

    La Ville de Baie-Saint-Paul vous invite à fournir des prix pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés de la Ville.

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à partir du 22 août 2018 sur le site www.seao.ca . Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 90 jours.

    Les soumissions seront remises au plus tard le 3 octobre 2018 à 14 h 00 et seront ouvertes le même jour  à compter de 14 h 05 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans une enveloppe scellée portant la mention               « Soumission pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés ».  Ces travaux sont réalisés selon le programme de la taxe d’accise avec la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.

    Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie sous forme de cautionnement équivalente à 10% de la valeur totale de la soumission. Ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances reconnue et autorisée par l’Autorité des marchés financiers.

    Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, ingénieur en génie civil, par courriel à l’adresse suivante soit jeandaniel@baiesaintpaul.com

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 16 ième  JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 16 août 2018

     

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-03.

    Nature et effets :

    Démolition d’une résidence abandonnée.

    Site concerné :

    Sur les terres du 307, rang Saint-Ours (Ferme Saint-Ours S.E.N.C.)
    Lot 6 167 891 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-03.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 15 août 2018.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R693-2018

    Archivé depuis 30 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 février  2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R693-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux»

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R693-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES Réfection du revêtement extérieur de l'hôtel de Ville

    Archivé depuis 29 août 2018

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la réfection du revêtement extérieur de l’Hôtel de Ville.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 90 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)         être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «RÉFECTION DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE L’HÔTEL DE VILLE».

     

    2)         être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission ou d’un cautionnement de soumission fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3)         être remise avant 14h00, le mardi, 28 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 1er août 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R690-2017

    Archivé depuis 9 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R690-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE ET DÉCLARANT PUBLIQUES LES RUES RICHELIEU, DU BRAS-DU NORD–OUEST ET GIRARD .

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R690-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                                                  FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la fourniture de compteurs d’eau de diamètres variables.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Fourniture de compteurs d’eau ».

     

    2) Être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission et fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3) Être remise avant 14h00, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                        INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU POUR QUELQUES BÂTIMENTS                                                              RÉSIDENTIELS AINSI QUE LES BÂTIMENTS INDUSTRIEL,                                                                           COMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL EXISTANTS.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la l’installation de compteurs d’eau de diamètres variables dans les bâtiments industriel, commercial et institutionnel (ICI) existants raccordés au réseau d’eau potable de la Ville de Baie-Saint-Paul ainsi que dans quelques bâtiments résidentiels.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Installation de compteurs d’eau pour quelques bâtiments résidentiels ainsi que pour les bâtiments industriel, commercial et institutionnel existants ».

     

    2) Être accompagnée d’une garantie de soumission.

     

    3) Être remise avant 14h15, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h20.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R698-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R698-2018 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL D'AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT POUR LE SECTEUR DU DOMAINE CHARLEVOIX.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R698-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 12 juillet 2018.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ème JOUR DU MOIS DE JUILLET  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • assemblée de consultation R697-2018

    Archivé depuis 14 août 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R697-2018 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AMENDER DIVERS RÈGLEMENTS D'URBANISME DANS LE BUT PRINCIPAL DE DÉFINIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX LOTS 5 965 474 ET 5 491 758 - RUE ALFRED-MORIN.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 juillet  2018, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R697-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 août 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    UNE copie du projet de règlement R697-2018 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT  .

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 31 août 2018

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R702-2018, R704-2018 et R706-2018 intitulés:

     

    glement décrétant l’ouverture et déclarant public les lots portant les numéros 6 026 004, 6 026 006, 6 226 674, 6 026 010, 6 026 013, 6 026 015, 6 026 023, 6 026 025 et 6 022 397 du cadastre du Québec connus et nommés comme étant une partie du chemin Sainte-Catherine (R702-2018)

     

    Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la Ville de Baie-Saint-Paul (R704-2018)

     

    Règlement visant à procéder à la fermeture comme chemin public d’une partie du lot 5 118 801 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2 et étant situé en bordure du chemin Saint-Laurent (R706-2018).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que lesdits règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R694-2018, R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

       À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 juin 2018  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R694-2018 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction.

     

    Le règlement R694-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juin 2018.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mai 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000$ remboursable selon des périodes à être définies a l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • REGISTRE R699-2018

    Archivé depuis 27 juin 2018

    PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT R699-2018

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R699-2018 et intitulé :

               

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018).

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 26 juin 2018 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 juin 2018 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 15ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • D2018-13

    Archivé depuis 10 juillet 2018

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 juillet 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-13

     

    D2018-13

    -153, rue Saint-Pamphile

    -Lot 4 002 128 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 5,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    Autoriser l’implantation d’un garage privé isolé partiellement en cour avant alors que c’est interdit.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14ième  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • R698-2018

    Archivé depuis 29 juin 2018

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R698-2018 adopté le 11 juin 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage et de lotissement dans le but principal d'ajuster certaines dispositions des règlements pour le secteur du Domaine Charlevoix»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 juin 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R698-2018 visant à modifier le règlement de zonage.

     

    Le second projet de règlement R698-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

     

    Le second projet de règlement R698-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur du Domaine Charlevoix.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 28 juin 2018 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R698-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

     

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15Ème JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                          

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Assemblées de consultation pour les règlements R694-2018 et R698-2018

    Archivé depuis 12 juin 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pour le secteur du Domaine Charlevoix».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 30 avril 2018, le conseil a adopté le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 11 juin 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le projet de règlement R694-2018 vise principalement à corriger la délimitation de certaines zones PIIA afin que le texte et la carte correspondent. Il vise aussi à uniformiser les objectifs et critères applicables à certaines interventions (enseigne, stationnement, éclairage, etc.) dans le règlement sur les PIIA. Les règlements de zonage, sur les permis, certificats et sur les conditions d'émissions des permis de construction sont aussi modifiés afin d'y apporter certaines corrections au sujet de l'affichage, les essences interdites, le coût de construction d'une résidence de tourisme et de l'obligation de payer les taxes municipales applicables avant d'obtenir un permis de lotissement;

     

    Le premier projet de règlement R698-2018 vise principalement à amender le règlement de zonage dans le secteur du Domaine Charlevoix afin d'y autoriser un plus grand nombre de résidences de tourisme et d'enlever la superficie maximale de plancher applicable au secteur de minis-maisons.

     

    Des copies des projets de règlement R694-2018 et R698-2018 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • REGISTRES R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 30 mai 2018

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PORTANT LES NUMÉROS

     R696-2018, R699-2018 et R700-2018

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté les règlements d’emprunt portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 et  intitulés respectivement:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000.$ remboursables selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que les règlements numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ces registres seront accessibles sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 29 MAI à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R696-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    6.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R700-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    7.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 29 mai au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    7.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    8.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    10.       Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                11.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS PUBLIC DÉROGATION D2018-12

    Archivé depuis 12 juin 2018

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 juin 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-12

     

    D2018-12

    Chemin Sainte-Catherine

    Lot 6 226 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 0,61 mètre pour un bâtiment complémentaire (grange) alors que le minimum permis est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Courtage immobilier - Vente de l'Infirmerie

    Archivé depuis 12 mai 2018

    APPEL D'OFFRES

     

    Services professionnels – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul

     

     

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour des services professionnels de courtage immobilier pour la vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)           être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription " Proposition d’honoraires –Service professionnel – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie ".

     

    2)         être remise avant 9 heures, le vendredi 11 mai 2018, à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à compter de 9h05.

     

    3)         tous les autres documents requis dans l’appel d’offres.       

     

    Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 18 avril 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec Monsieur Martin Bouchard, directeur général à l’adresse suivante : dg@baiesaintpaul.com

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS D’AVRIL 2018.

     

    ÉMILIEN BOUCHARD

    Greffier

  • Candidature -comité consultatif d'urbanisme

    Archivé depuis 2 février 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

     

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche de personnes intéressées à faire partie du Comité Consultatif d’Urbanisme suite au départ d’un de ses membres.

     

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal dont le rôle est de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

     

    Être résidant de la Ville de Baie-Saint-Paul
    Avoir de l’intérêt pour les questions d’urbanisme, de patrimoine et de paysage
    Être impartial par rapport à des conflits d’intérêts
    Être disponible pour des réunions se tenant en soirée (16 à 18 réunions par année)

     

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

     

    Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    Occupation
    Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du comité

     

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    2 février 2018, 16h30

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

     

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Comité Consultatif d’Urbanisme

    Diane Lemire

    Directrice du service d’urbanisme et patrimoine

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

    ou

    dianelemire@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ième JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE 2018.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis public Dérogation mineure D2017-28

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2017-28

     

    D2017-28

    Secteur du 7, rue Richelieu

    Lot 4 002 107-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    A)   Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 6) de 2,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    B)  Autoriser une profondeur de lot (lot 6) de 21,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 26,00 mètres.

    C)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 4) de 5,40 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    D)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 5) de 2,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    E)  Autoriser une hauteur d’une résidence projetée (lot 5) de 13,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres.

    F)   Autoriser une hauteur en étage d’une résidence (lot 5) supérieur aux 2 étages maximum prescrits.

    G)  Autoriser une hauteur de 3,05 mètres (vertical) et de 2,00 mètres (horizontal) pour les murs de soutènement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 février 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public dérogations D2017-26 et D2017-27

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 janvier 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2017-26 et D2017-27

     

    D2017-26

    62, rue Ambroise-Fafard,  Lot 4 393 362 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2 

     -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 0,32 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2017-27

    72, côte de Pérou, Lot 4 548 746 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     -Autoriser une marge de recul avant de 8,03 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum  prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 22 janvier 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné  à Baie-Saint-Paul, ce14ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2018, 2019 et 2020

    Archivé depuis 1 mai 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2018  au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 14IÈME  JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT 

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 12 octobre 2017

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 et R684-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 intitulés:

    RÈGLEMENT R681-1-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 - (côte Saint-Antoine) contenu non-susceptible d'approbation référendaire

     

    RÈGLEMENT R681-2-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (AJOUT D'UN USAGE À LA CLASSE D'USAGE p-4 Transport, communication, infrastructure et équipement)

     

    RÈGLEMENT R681-3-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (ajout de l'usage et des normes)

     

    RÈGLEMENT R681-4-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES)

     

    RÈGLEMENT R681-5-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (Nombre de bâtiments principaux).

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 août 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R684-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CoNSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA et LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL de CORRIGER et préciser certaines normes, objectifs et critères.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Les règlements numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juillet 2017 .

     

    Le règlement numéro R684-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 août 2017.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 8ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 30 août 2017

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R676-2017, R679-2017, R680-2017, R682-2017 et R687-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 février 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R676-2017 intitulé :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA et le règlement de zonage dans le but principal d'encadrer l'autorisation de la fibre de bois dans certaines zones PIIA».

    Le règlement R676-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 30 mars 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 8 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R679-2017, R680-2017 et R682-2017 intitulés respectivement :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser certaines dispositions du règlement de zonage

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y ajouter un chapitre applicable à la zone C-137 (rue Sainte-Anne)

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser les dispositions applicables aux carrières et aux sablières ainsi qu'à leurs usages complémentaires».

    Les règlements R679-2017, R680-2017 et R682-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 juin 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 juillet 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R687-2017 intitulé :

    «Règlement modifiant le règlement R001-96 afin d'augmenter le fonds de roulement à un montant de 1 202 000$ ».

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis public Assemblées de consultation

    Archivé depuis 18 août 2017

    AVIS PUBLIC DES ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R684-2017 et R685-2017 intitulés respectivement :

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONSD'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE CORRIGER ET PRÉCISER CERTAINES NORMES, OBJECTIFS ET CRITÈRES

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE RÉVISER CERTAINES DE SES DISPOSITIONS».

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 juillet 2017, le conseil a adopté le projet de règlement R684-2017 et le premier projet R685-2017.

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 14 août 2017 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

    Des copies des projets de règlement R684-2017 et R685-2017 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-SEPT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • TENUE DE REGISTRE- Règlement de lotissement numéro R602-2014

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de lotissement numéro R602-2014

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de lotissement portant le numéro R602-2014 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer le Règlement de lotissement R039-97 tel qu’amendé. Le nouveau règlement représente une révision des règles de lotissement  sur tout le territoire. Le règlement de lotissement est un outil indispensable pour déterminer par exemple les dimensions de terrains, les emprises des voies de circulation , les droits acquis, les privilèges au lotissement, etc.

     

    Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Les paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville de Baie-St-Paul.

     

    Ce nouveau projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui , le 10 août 2015, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.        

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • TENUE DE REGISTRE-Règlement de zonage numéro R630-2015

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de zonage numéro R630-2015

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de zonage portant le numéro R630-2015 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE ZONAGE ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer l’ancien règlement de zonage R038-97 tel qu’amendé et représente une révision majeure des règles de zonage applicables sur le territoire de la Ville de Baie-St-Paul. Le règlement de zonage est un outil indispensable pour déterminer, par exemple, le type d’occupation des terrains       ( résidentiel, commercial, industriel et institutionnel), l’aspect des bâtiments et les options d’aménagement extérieur, l’affichage commercial, etc. Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Des sujets aussi variés que l’installation des clôtures, l’implantation des bâtiments complémentaires, l’aménagement des stationnements ou encore l’entreposage de biens à l’extérieur, etc.  font l’objet de paramètres qui ont subi des modifications dans le  règlement. Ces paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville.

     

    Ce nouveau  règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015,  n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

               

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Ouverture de registre pour le Plan d'urbanisme durable de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 31 décembre 1969

    La Ville de Baie-Saint-Paul désire préciser la procédure quant à la tenue de registre sur les règlements de zonage et de lotissement de son plan d'urbanisme durable.

    Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cas de la révision quinquennale du plan d'urbanisme et du remplacement des règlements de zonage et de lotissement en concordance avec le plan, le processus pour la signature du registre est similaire à celui d'un règlement d'emprunt.

    Le registre se tiendra donc sur une journée soit le 3 septembre 2015
    Une pièce d'identité est obligatoire (carte d’assurance-maladie, permis de conduire passeport canadien , le certificat de statut d’Indien) pour signer le registre.

    Il y aura donc deux (2 ) registres, soit un pour le zonage et un pour lotissement, qui seront ouverts durant une journée seulement, le 3 septembre 2015, de 9 h à 19 h, à l'Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul (15, rue Forget). Le nombre de signatures requis pour tenir un référendum est de 500 pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personne habilitée à voter.

    Vous pouvez consulter les règlements sur notre site web baiesaintpaul.com sous la rubrique Règlements d'urbanisme et les avis publics sous la rubrique/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux.

    Pour toute demande d'information additionnelle, contacter monsieur Vincent Duquette, urbaniste au (418) 435-2205, poste 6292

     

  • Avis de promulgation du règlement R623-2015

    Archivé depuis 26 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R623-2015

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2015 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R623-2015 intitulé:

     

    « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu dudit règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R623-2015 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 21 mai 2015 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 22IÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation Règlement R612-2014

    Archivé depuis 31 juillet 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE?SAINT?PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R612-2014

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 juillet 2014 à 19h00 au 15, rue Forget,  Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R612-2014 intitulé:

     

    «Règlement visant à régir la circulation et diminuer la vitesse de 50km/h à 40km/h dans les quartiers résidentiels Ménard et Tremsim».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu dudit règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du Lundi au Vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R612-2014 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 25ème  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Appel d'offres - remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul Médéric

    Archivé depuis 11 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

    APPEL D’OFFRES

     

    Remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul-Médéric

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour le Remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul Médéric.

     

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    être présentée sur les formules de soumission, remises sous enveloppe scellée et porter l'inscription « Carrefour culturel Paul Médéric Portes à remplacer»

     

    être accompagnée d’un cautionnement de soumission établi à 10 % du montant émis en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » et devra avoir une période de validité de 60 jours.

     

    3)        être remise avant 14h00, le 10 juin 2015, à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1.  Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.  

     

    Sont autorisées à présenter des offres, les entreprises ayant leur siège social au Québec ainsi que toute autre entreprise qui respecte les accords de libération des marchés publics établis par le gouvernement du Québec.

     

    Les entreprises québécoises devront posséder une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, selon la Loi sur les bâtiments (L.R.Q. c-B-1.1) .

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

     

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 20 mai  2015. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Daniel Paiement, architecte et chargé de projet, à l’adresse courriel  daniel.paiement@dpaarchitecte.ca .

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème  JOUR DU MOIS DE MAI 2015.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • avis de promulgation des règlements R625-2015 et R626-2015

    Archivé depuis 12 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R625-2015 et R626-2015

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 27 avril 2015 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R625-2015 et R626-2015 et intitulés respectivement:

     

    «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R558-2012 RELATIF À LA CRÉATION D’UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN AFIN DE RECONDUIRE LE PROGRAMME ET D’Y CRÉER UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D’IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

     

    RÈGLEMENT  AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT R509-2011 APPLICABLE AU SERVICE D’AIDE À  LA RÉNOVATION PATRIMONIALE – SARP»

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements R625-2015 et R626-2015 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 8ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dépôt des états financiers pour l'année 2014

    Archivé depuis 13 mai 2015

    PROVINCE DE QUÉBEC

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    AVIS PUBLIC

    Dépôt des états financiers pour l’Année 2014

     

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 11 mai 2015 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24ème  jour du mois d’avril de l’an deux mille quinze.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

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