Archives des avis publics légaux

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  • 2ème Appel d'offres

    Archivé depuis 9 octobre 2019

                                                 

                                   VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la vente d'équipements excédentaires à son garage municipal.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)        être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES».

     

    2)        être remise avant 15h00, le mardi 8 OCTOBRE 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 15h05.

               

    Le devis de soumission sera disponible à compter du 2 octobre 2019 à l’Hôtel de Ville.  Également, il sera disponible sur le site internet de la Ville ou sur demande par courriel.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti au règlement portant sur la gestion contractuelle de la
    Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 2e JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2019.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES

    Archivé depuis 20 septembre 2019

                                                                    APPEL D’OFFRES

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la vente d'équipements excédentaires à son garage municipal.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)        être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «VENTE PAR SOUMISSION D'ÉQUIPEMENTS EXCÉDENTAIRES».

     

    2)        être remise avant 15h00, le jeudi, 19 SEPTEMBRE 2019 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 15h05.

               

    Le devis de soumission sera disponible à compter du 9 septembre 2019 à l’Hôtel de Ville.  Également, il sera disponible sur le site internet de la Ville ou sur demande par courriel.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti au règlement portant sur la gestion contractuelle de la
    Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 6e  JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis public

    Archivé depuis 20 septembre 2019

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                            PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement no. R726-2019 adopté le 9 septembre intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser l’hébergement sous des dômes (Horizon sur Mer/Saint-Placide) »

     

    Second projet de règlement no. R731-2019 adopté le 9 septembre 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l’usage traiteur et l’usage atelier de transformation de produits du terroir comme usages complémentaires à l’habitation »

     

    Objet des projets de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite des assemblées publiques de consultation tenues le 9 septembre  2019, le conseil de la municipalité a adopté les seconds projets de règlement R726-2019 et R731-2019 modifiant le règlement de zonage.

     

    Les seconds projets des règlements R726-2019 et R731-2019 contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que les règlements qui les contiennent soient soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des seconds projets peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie des seconds projets peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative de la zone visée

     

    Le second projet de règlement R726-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur anciennement connu sous le nom d'Horizon-Boisé. Le règlement vient permettre l'hébergement touristique sous des dômes dans ce secteur.

     

    Le second projet de règlement R731-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l'ajout à la liste des usages complémentaires à l'habitation les usages de traiteur et de transformation de produits du terroir.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 19 septembre 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire des seconds projets des règlements R726-2019 et R731-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation des seconds projets

     

    Les seconds projets de règlement mentionnés ci-avant peuvent être consultés au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Démolition d’un petit bâtiment secondaire à caractère agricole.

    Archivé depuis 2 septembre 2019

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 3 septembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-03.

     

    Nature et effets :

     

    Démolition d’un petit bâtiment secondaire à caractère agricole.

     

    Site concerné :

     

    142, chemin Saint-Laurent
    Lot 6 187 303 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2019-03.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 22 août 2019.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Démolition d'une résidence unifamiliale isolée

    Archivé depuis 2 septembre 2019

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 3 septembre 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée.

     

    Site concerné :

     

    1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 228 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2019-01.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 22 août 2019.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R728-2019 et R730-2019

    Archivé depuis 26 septembre 2019

                                                                   AVIS DE PROMULGATION
                                                           RÈGLEMENTS R728-2019 et R730-2019

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 12 août 2019  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant certains articles du règlement R688-2017 décrétant un programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ (R728-2019)

     

    Règlement décrétant un programme de rénovation municipale des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité ainsi que la rénovation patrimoniale (R730-2019)»

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    QUE le règlement R728-2019 a reçu l’approbation de la Société d’habitation du Québec en date du 15 août 2019.

     

    Que les règlements portant les numéros R728-2019 et R730-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 15ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Dérogation mineure D2019-23

    Archivé depuis 10 septembre 2019

                                                                      AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 septembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-23.

     

    D2019-23

    13, rue des Filion

    Lot 4 393 470 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour une marge de recul avant de 5,79 mètres pour le bâtiment principal et de 5,69 mètres pour l’abri d’auto annexé, alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

    -Autoriser une marge de recul arrière de 0,77 mètre pour la remise alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois d’aout de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Archivé depuis 10 septembre 2019

      

    Second projet de règlement R719-2019 adopté le 12 août 2019 intitulé: « Règlement ayant pour objet de modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 août 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R719-2019 visant à modifier certaines dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application.

     

    Le second projet de règlement R719-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

     

    Le second projet de règlement R719-2019 modifiant les règlements d’urbanisme contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l’ensemble du territoire.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 22 août 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R719-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

     

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 14Ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière 

  • AVIS PUBLIC DE DEUX ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

    Archivé depuis 10 septembre 2019

    Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement R726-2019 et R731-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser l’hébergement sous des dômes (Horizon sur mer/Saint-Placide (R726-2019)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d’autoriser l'usage traiteur et l’usage atelier de transformation de produits du terroir comme usage complémentaire à l'habitation  (R731-2019)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 12 août 2019, le conseil a adopté les premiers projets de règlement numéros R726-2019 et R731-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 9 septembre 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R726-2019 vise à autorisé un projet d'hébergement touristique sur un site de camping composé uniquement de prêts à camper de type dôme dans le secteur du Domaine de l'Horizon-sur-Mer / Saint-Placide.

     

    Le règlement R731-2019 vise à ajouter un type d'usage complémentaire à l'habitation qui n'était prévu dans la liste des usages possibles: les traiteurs et la transformation de produits agroalimentaires.

     

    Une copie des projets des règlements R726-2019 et R731-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ième JOUR DU MOIS D’AOÛT DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogation mineure D2019-22 (44, rue St-Édouard)

    Archivé depuis 10 septembre 2019

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 septembre 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-22.

     

    D2019-22

    -44, rue Saint-Édouard

    -Lot 3 624 106 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un garage privé annexé existant une marge de recul arrière de 7,20 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 9 septembre 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 5e  jour du mois d’aout de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • R727-2019

    Archivé depuis 1 août 2019

                                                                             AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                          PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R727-2019 adopté le 8 juillet 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère ».

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 juillet 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R727-2019 visant à modifier le règlement de zonage dans le but d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère.

     

    Ce règlement vise à modifier les normes applicables au secteur Maison-Mère afin de correspondent aux nouvelles vocations projetées.

     

    Le second projet de règlement R727-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R727-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred-Morin et de la rue Saint-Aubin.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 1er août  2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R727-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • R719-2019 et R729-2019

    Archivé depuis 13 août 2019

                                   AVIS PUBLIC DE DEUX ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

     

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R719-2019 et le projet de règlement R729-2019, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet de modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application »

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 juillet 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement R719-2019 et le projet de règlement R729-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 12 août 2019 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le premier projet de règlement R719-2019 vise principalement à modifier diverses dispositions des règlements d’urbanisme afin de faciliter leur compréhension et leur application. 

     

    Le projet de règlement R729-2019 vise à modifier le règlement de construction et de démolition afin de préciser les critères applicables à une démolition sur le boulevard Monseigneur-de-Laval».

     

    Des copies des projets de règlement R719-2019 et R729-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R714-2019

    Archivé depuis 19 août 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 8 juillet  2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R714-2019 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE DÉFINIR LES NORMES D'OCCUPATION ET D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R714-2019 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Avis de promulgation du règlement R718-2019

    Archivé depuis 16 août 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 juin 2019  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R718-2019 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de  zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin).

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R718-2019 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 juin 2019 .

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE  L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Dérogations mineures D2019-20 et D2019-21

    Archivé depuis 13 août 2019

                                                                         AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 aout 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-20 et D2019-21.

     

    D2019-20

    249, route 362

    Lot 4 001 407 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 3,19 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour une terrasse existante annexée au bâtiment principal une marge de recul arrière de 1,08 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.

     

    D2019-21

    590, rang Saint-Placide Nord

    Lot 3 622 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,70 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 aout 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois de juillet de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demande de dérogation mineure D2019-19

    Archivé depuis 9 juillet 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 juillet 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-19.

     

    D2019-19

    -105, rue Tremsim

    -Lot 3 624 137 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une superficie maximale d’une remise (agrandissement) de 38,10 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 31,00 mètres carrés.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 19e  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public de deux assemblées de consultation

    Archivé depuis 9 juillet 2019

     Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R721-2019 et par le premier projet de règlement R727-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et de préciser certains objectifs et certains critères applicables au secteur Maison-Mère (R721-2019).

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le but principal d’autoriser et d’ajuster les normes applicables au secteur Maison-Mère (R727-2019)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 juin 2019, le conseil a adopté le projet de règlement R721-2019 et le premier projet de règlement R727-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 8 juillet 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R721-2019 modifie le règlement sur les PIIA afin de modifier certains objectifs et critères applicables au secteur de Maison-Mère. Des modifications étaient nécessaires afin de préciser les éléments applicables suite à la prise de possession par la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Le règlement R727-2019 modifie certaines dispositions du règlement de zonage afin de revoir le découpage des zones et les usages autorisés dans les zones du secteur Maison-Mère suite à la prise de possession par la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    UNE copie des projets des règlements R721-2019 et R727-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • AVIS PUBLIC

    Archivé depuis 26 juin 2019

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE                                                           PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement no. R724-2019 adopté le 10 juin 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin).»

     

    Second projet de règlement no. R725-2019 adopté le 10 juin 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements maximum autorisé à l'intérieur de la zone P-110 (édifice Marguerite-Bourgeois - ancien CLSC).»

     

    Objet des projets de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite des assemblées publiques de consultation tenues le 10 juin 2019, le conseil de la municipalité a adopté les seconds projets de règlement R724-2019 et R725-2019 modifiant le règlement de zonage.

     

    Les seconds projets des règlements R724-2019 et R725-2019 contiennent des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que les règlements qui les contiennent soient soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions des seconds projets peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie des seconds projets peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative de la zone visée

     

    Le second projet de règlement R724-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent les usages autorisés à l'intérieur des zone H-211 et H-213, visant principalement les lots 3 623 700 et 3 623 699 (ancien poulaillers) dans le secteur Saint-Jean-Baptiste et de la rue Morin.

     

    Le second projet de règlement R725-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent l'augmentation du nombre de logements autorisés dans le bâtiment du 5, rue Boivin (École Normale) qui abritait anciennement le CLSC.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 26 juin 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire des seconds projets des règlements R724-2019 et R725-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation des seconds projets

    Les seconds projets de règlement mentionnés ci-avant peuvent être consultés au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ème JOUR DU MOIS DE JUIN  DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2019-18

    Archivé depuis 9 juillet 2019

                                                                         AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 juillet 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-18.

     

    D2019-18

    38, rue du Nordet

    Lot 4 001 904 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul avant de 8,36 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul avant de 8,46 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 juillet 2019 à 19:00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 11e  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • demande de démolition DEM2019-01

    Archivé depuis 19 juin 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 18 juin 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée

     

    Site concerné :

     

    -1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 226 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    -Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 7ième jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Demande de démolition D2019-02

    Archivé depuis 18 juin 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 18 juin 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-02.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée et ses bâtiments complémentaires.

     

    Site concerné :

     

    -756, boul. Monseigneur-de-Laval
    -Lot 4 393 106 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 7ième jour du mois de juin de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Dérogation mineure D2019-17

    Archivé depuis 18 juin 2019

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 17 juin 2019 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-17.

     

    D2019-17

    1080, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 6 273 328 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment existant une marge de recul latérale de 1,05 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    -Autoriser pour un bâtiment existant des marges de recul arrière de 1,85 mètre et de 1,95 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 17 juin 2019 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 29e  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

    Archivé depuis 14 juin 2019

                                                                           AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 10 juin 2019 à 19 :00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-13, D2019-14, D2019-15 et D2019-16.

     

    D2019-13

    7, rue Forget

    Lots 5 376 754 et 5 634 563 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement de 4 accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 2 accès.

     

    D2019-14

    2, rue des Prés

    Lot 4 393 570 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’un deuxième accès au terrain alors que le maximum prescrit est de 1 accès.

     

    D2019-15

    50, chemin du Relais

    Lot 6 042 198 Ptie ( Lot 6 319 067 projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain desservi par l’aqueduc et l’égout de 11,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,00 mètres.

     

    D2019-16

    750, boul. Mgr-de-Laval

    Lots 5 392 601 et 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’aménagement d’une aire de stationnement recouverte de gravier alors que le règlement de zonage exige qu’une aire de stationnement de plus de 7 cases soit recouverte d’asphalte ou d’une surface pavée à caractère écologique.
    -Autoriser l’implantation d’un bâtiment complémentaire en cour avant alors que c’est interdit;

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 10 juin 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 23e  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Archivé depuis 31 mai 2019

     Second projet de règlement R718-2019 adopté le 13 mai 2019 intitulé: «Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin)».

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2019, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R718-2019 visant à modifier le règlement de zonage dans le but de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 situés dans le secteur de la rue Alfred-Morin et  de la rue Saint-Aubin.

     

    Ce règlement vise à modifier les dispositions applicables à l'architecture, à l'implantation des bâtiments principaux (marges de recul, largeurs minimales de bâtiments, etc.) et aux usages autorisés à l'intérieur de ces derniers.

     

    Le second projet de règlement R718-2019 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R718-2019 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred-Morin et de la rue Saint-Aubin.

     

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    -Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    -Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    -Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 mai 2019 à 16h00.

     

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R718-2019 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ième JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Avis de promulgation R716-2019

    Archivé depuis 17 juin 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 avril 2019 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R716-2019 intitulé:

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 600 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R716-2019 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 22ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis public de deux assemblées de consultation

    Archivé depuis 11 juin 2019

     Aux personnes et organismes intéressés par les premiers projets de règlement R724-2019 et R725-2019 intitulés respectivement:

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage afin d'agrandir la zone C-212 à partir d'une partie de la zone H-211 et H-213 (rue Saint-Jean-Baptiste/rue Morin)

     

    Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage d'augmenter le nombre de logements maximum  autorisé à l'intérieur de la zone P-110 (Édifice Marguerite-Bourgeois - Ancien CLSC)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 mai 2019, le conseil a adopté les premiers projets de règlement numéros R724-2019 et R725-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 10 juin 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

     

    Le règlement R724-2019 amende principalement le plan de zonage afin d'inclure les bâtiments portant les numéros civiques 166, rue Saint-Jean-Baptiste, 168A@168F, rue Saint-Jean-Baptiste et 170@172, rue Saint-Jean-Baptiste à l'intérieur de la zone commerciale C-212.

     

    Le règlement R725-2019 amende certaines dispositions du règlement de zonage afin d'augmenter le nombre de logements possible à l'intérieur de la zone P-110 (MRC-Église-Édifice Marguerite-Bourgeois (5, rue Boivin)).

     

    UNE copie des projets des règlements R724-2019 et R725-2019 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 17ième JOUR DU MOIS DE MAI  DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dépôt des états financiers 2018

    Archivé depuis 14 mai 2019

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien  Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 13 mai 2019 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 3ème  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-neuf .

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Avis de promulgation R722-2019 et R723-2019

    Archivé depuis 1 juin 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 29 avril 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 intitulés:

     

    Règlement portant sur la gestion contractuelle (R722-2019)

     

    Règlement modifiant le règlement R519-2011 sur les règles de délégation et sur le contrôle et suivi budgétaires (R723-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R722-2019 et R723-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ème JOUR DU MOIS D’AVRIL  DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

     

  • Dérogations mineures D2019-10 et D2019-11

    Archivé depuis 14 mai 2019

     

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 mai 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-10 et D2019-11

     

    D2019-10

    80, 80A, route 362

    Lot 6 308 035 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale de 2,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 6,78 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-11

    82, route 362

    Lot 6 308 036 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,24 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale de 1,94 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 4,43  mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour une thermopompe existante une marge de recul latérale de 1,68  mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 25e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Assemblée de consultation R718-2019

    Archivé depuis 14 mai 2019

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R718-2019 intitulé :

     

    Règlement ayant pour objet d'amender le règlement de zonage dans le but principal de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 (Alfred-Morin / Saint-Aubin)

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 8 avril 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R718-2019.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 mai 2019 à 19h00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population. Le règlement R718-2019 amende certaines dispositions du règlement de zonage afin de modifier les normes applicables aux zones C-150 et H-151 situées de le secteur des rues Alfred-Morin et St-Aubin.

     

    UNE copie du projet de règlement R718-2019 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ième JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogations mineures D2019-07- et D2019-08

    Archivé depuis 14 mai 2019

                                                                       AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 mai 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-07 et  D2019-08

     

    D2019-07

    108, rue Ambroise-Fafard

    Lot 4 393 341 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul avant de 7,34 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant des marges de recul latérales de 0,99 mètre et de 1,20 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,44 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul latérale de 0,71 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un garage privé annexé existant au bâtiment principal une marge de recul arrière de 4,54 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un abri d’auto existant une marge de recul latérale de 0,71 mètre alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.

     

    D2019-08

    8, rue de la Tannerie

    Lot 4 393 836 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 5,90 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.
    -Autoriser une marge de recul latéral de 0,70 mètre pour un bâtiment complémentaire existant alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2019-09

    Archivé depuis 30 avril 2019

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 29 avril 2019 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2019-09.

     

    D2019-09

    Rue Saint-Aubin

    Lot 5 987 363 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser la construction d’une habitation bâtiment multifamiliale ayant une profondeur de 13,42 mètres alors que le minimum prescrit est de 20,0 mètres dans la zone H-151.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 29 avril 2019 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 12e  jour du mois d’avril de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT R716-2019

    Archivé depuis 17 avril 2019

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT PORTANT LE NUMÉRO R716-2019

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement R716-2019 et intitulé:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 600 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que le règlement R716-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 16 AVRIL 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R716-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le16 avril 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 8 avril 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

    10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT R717-2019

    Archivé depuis 17 avril 2019

    AVIS PUBLIC  PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT R717-2019

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 avril 2019 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R717-2019 et intitulé :

               

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT N’EXCÉDANT PAS UN MONTANT DE  130 000$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS VISANT À PROCÉDER À LA VIDANGE ET AU NETTOYAGE DES BASSINS 1 à 4 DES ÉTANGS AINSI QU’À LA DISPOSITION DES BOUES, LE TOUT Y INCLUANT LES TAXES NETTES, LES FRAIS CONTINGENTS ET LES IMPREVUS.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R717-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 16 avril 2019 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R717-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19h05 le même jour soit le 16 avril 2019 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 8 avril 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

    -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

    10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 avril 2019, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ème JOUR DU MOIS D’AVRIL DE L’ANNÉE 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 26 avril 2019

                                            AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES

                              FORGET ET RENÉ-RICHARD (FEUX DE CIRCULATION ET TROTTOIRS)

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour effectuer des travaux afin d’aménager l’intersection des rues Forget et René-Richard (feux et trottoirs). Ceux-ci comprennent la main-d’œuvre, les services, les matériaux, la machinerie, génie civil, l’électricité et la mécanique à la complète réalisation des travaux.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)      être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription « AMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES FORGET ET RENÉ-RICHARD (FEUX DE CIRCULATION ET TROTTOIRS) ».

     

    2)      être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 10 % du prix de la soumission et fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul » ou d’un cautionnement de soumission du même montant émis en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » par une compagnie autorisée à se porter caution judiciaire et autres garanties exigées;

     

    3)      être remise avant 14 heures, le jeudi 25 avril 2019, à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

     

    CONDITION : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

     

    • Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO);
    • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

     

    Les documents nécessaires à la soumission sont transmis par le service SÉAO à compter du 5 avril 2019. Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, directeur du Service du génie, par courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres sur invitation est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 4e JOUR DU MOIS D’AVRIL 2019.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • Dérogations mineures D2019-05 et D2019-06

    Archivé depuis 9 avril 2019

                                                                    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-05 et D2019-06

     

    D2019-05

    80, 80A, route 362

    Lot 6 308 035 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant des marges de recul latérales de 2,50 mètres et de 2,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 5,23 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-06

    82, route 362

    Lot 6 308 036 (projeté) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul latérale totale de 6,99 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.
    -Autoriser pour un bâtiment principal existant une marge de recul arrière de 4,43  mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 22e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures D2019-03 et D2019-04

    Archivé depuis 9 avril 2019

                                                                                AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 8 avril 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-03 et D2019-04

     

    D2019-03

    6, chemin de l’Équerre

    Lot 3 623 899 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Distance entre une aire de stationnement hors rue et les lignes de terrain non conforme. Impossibilité d’aménager un îlot de verdure entre la rue et l’aire de stationnement.

     

    D2019-04

    2, rue Saint-Paul

    Lot 3 623 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 2,00 mètres pour la construction d’une remise annexée au bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 avril 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18e  jour du mois de mars de l’an deux mille dix-neuf.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R713-2019 et R715-2019

    Archivé depuis 30 avril 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 11 mars au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 intitulés:

     

    Règlement sur le traitement des élus (R713-2019)

     

    Règlement décrétant l’ouverture et déclarant publiques les rues Breton, du Trèfle, du Nénufar et des Fougères (R715-2019).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de
    13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R713-2019 et R715-2019 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE MARS DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Avis démolition DEM2019-01

    Archivé depuis 8 mars 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 5 mars 2019 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2019-01.

     

    Nature et effets :

     

    Résidence unifamiliale isolée et ses bâtiments complémentaires.

     

    Site concerné :

     

    1080, boul. Monseigneur-de-Laval
    Lot 6 273 226 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

     

    Opposition à la démolition :

     

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21ième jour du mois de février de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • dérogations mineures D2019-01 et D2019-02

    Archivé depuis 12 mars 2019

                                                                     AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mars 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2019-01 et D2019-02

     

    D2019-01

    14, rue du Suroit

    Lot 4 001 951 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 7,35 mètres pour un bâtiment principal existant alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2019-02

    44, rue Bellevue

    Lot 4 393 565 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière de 5,3 mètres pour l’agrandissement de la résidence alors que le minimum prescrit est de 7,5 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 mars 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 20e  jour du mois de février de l’an deux mille dix-neuf.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis public -Rémunération des élus

    Archivé depuis 18 mars 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) qu’un projet de règlement numéro R713-2019 portant sur le traitement des élus remplaçant le règlement R016-96 et ses amendements a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 11 février 2019 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la Loi .

     

    Aux termes de la règlementation actuelle, la rémunération de base annuelle du maire est de 37 952$ et son allocation de dépenses est de 16 476$. La rémunération des conseillers est de 9 071$ et leur allocation de dépenses est de 4 536$.

     

    La rémunération projetée du maire est de 51 610$ et son allocation est de 16 476$. La rémunération projetée des conseillers est de 12 102.$ et leur allocation de dépenses est de 6 051$. Ces montants s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2019.

     

    Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu à la salle du conseil située au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le lundi 11 mars 2019 à 19h et il est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau .

     

                                                                                                                                                   

    Le texte du projet se lit comme suit :

     

    ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001), la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le 10 décembre 1996, un règlement fixant la rémunération de ses membres;

     

    ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux, faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Ville;

     

    ATTENDU QU’il y a lieu, en conséquence, de remplacer le règlement numéro R016-96 et ses amendements fixant la rémunération des membres du conseil ;

     

    ATTENDU QUE le projet de règlement relatif au présent règlement a été présenté lors de la séance du conseil du 11 février 2019 et qu’un avis de motion a été donné le 11 février 2019;

     

    En conséquence, le conseil décrète ce qui suit :

     

    ARTICLE 1 :   PRÉAMBULE

     

    Le préambule du présent règlement en fait partie comme s’il était repris ci-après au long

     

    ARTICLE 2 :   OBJET

     

    Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux.

     

    ARTICLE 3 :   RÉMUNÉRATION DU MAIRE

     

    La rémunération annuelle du maire est fixée à 51 318.96 $ pour l’exercice financier de l’année 2019, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération du maire sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

     

    ARTICLE 4 :   RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL

     

    La rémunération annuelle des membres du conseil municipal, autre que le maire, est fixée à 12 102 $ pour l’exercice financier de l’année 2019, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération des membres du conseil municipal sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

     

    ARTICLE 5 :   ALLOCATION DE DÉPENSE

     

    En plus de la rémunération payable en vertu du présent règlement, le maire et les autres membres du conseil reçoivent une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leurs rémunérations fixées par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

     

    ARTICLE 6 :   INDEXATION ET RÉVISION

     

    La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l’année précédente. Malgré ce qui précède, une révision de la rémunération payable aux membres du conseil sera effectuée et déterminée dans un délai de soixante (60) jours suivant le jour des élections municipales générales devant être tenues en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q, c. E-2.2). La rémunération des membres du conseil ainsi déterminée sera en vigueur et payable aux membres du conseil à compter du 1er janvier suivant la tenue de ces élections.

     

    ARTICLE 7 :   APPLICATION

     

    Le directeur général et le trésorier sont responsables de l’application du présent règlement.

     

    ARTICLE 8 :   ABROGATION DU RÈGLEMENT R016-96

     

    Le règlement R016-96 et ses amendements sont abrogés.

     

    ARTICLE 9 :   ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION

     

    Le présent règlement entrera en rétroactivement au 1er janvier 2019.

     

    Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site internet de la Ville.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 14ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Émilien Bouchard
    Greffier

  • Avis envoi des comptes de taxes

    Archivé depuis 22 mars 2019

    AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, M. Réjean Tremblay, Trésorier et Directeur Financier de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2019 a été déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis en vertu de l’article 503 de la Loi sur les Cités et Villes, à savoir le vendredi 8 février 2019.

     

    Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception aux heures normales d’ouverture des bureaux.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 6ème JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE DIX-NEUF.  

     

    Réjean Tremblay

    Trésorier et Directeur Financier

  • Avis de promulgation R712-2018

    Archivé depuis 31 mars 2019

     À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le lundi 21 janvier 2019 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R712-2018 intitulé:

     

    «Règlement visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs exigibles selon le cas pour les services, des taux d'intérêts applicables ainsi que le nombre de versements pour l'année d'imposition 2019».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R712-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 23ème JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF .

     

    Françoise Ménard
    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R689-2017

    Archivé depuis 21 janvier 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R89-2017 intitulé:

     

    «Règlement visant à régir la circulation et diminuer la vitesse de 50 KM/H à 40 KM/H à l’intérieur du périmètre urbain et certaines rues avoisinantes et à diminuer la vitesse sur le rang st-Jérôme »

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R689-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Calendrier des séances ordinaires 2019

    Archivé depuis 31 mars 2019

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
     
                                     AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

                              CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L’ANNÉE 2019

     

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 décembre 2018 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2019. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi le 21 janvier

    -Lundi le 11 février

    -Lundi le 11 mars

    -Lundi le 8 avril 

    -Lundi le 13 mai

    -Lundi le 10 juin

    -Lundi le 8 juillet 

    -Lundi le 12 août

    -Lundi le 9 septembre

    -Mardi le 15 octobre

    -Lundi le 11 novembre

    -Lundi le 9 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ième JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • dérogations mineures

    Archivé depuis 22 janvier 2019

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 21 janvier 2019 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-24, D2018-26 et D2018-27.

     

    D2018-24

    1167, boul. Mgr-de-Laval

    Lot 4 520 583 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 6,10 mètres pour l’agrandissement du bâtiment principal alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-26

    46, route 362

    Lot 4 002 154 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant de 5,73 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.

     

    D2018-27

    rue Roy-Comeau

    Lot 3 623 921 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une largeur de terrain de 5,09 mètres pour les lots projetés # 1 et # 2 desservis par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

    -Autoriser une largeur de terrain de 12,67 mètres pour le lot projeté # 3 desservi par l’aqueduc et l’égout sanitaire alors que le minimum prescrit est de 15,00 mètres.

     

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 21 janvier 2019 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17e  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis budget 2019

    Archivé depuis 19 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, en conformité avec l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes.

     

    QU’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul aura lieu le mardi 18 décembre 2018 à 19 heures en vue de la présentation et de l’adoption du budget 2019 ainsi que du programme triennal d’immobilisations pour les années 2019-2020-2021.

     

    Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget ou le programme triennal. Toutes les personnes intéressées sont invitées à y assister.

     

    DONNÉ ET FAIT EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 7ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • D2018-23

    Archivé depuis 4 décembre 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 3 décembre 2018 à 11:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-23.

     

    D2018-23

    rue Alfred-Morin

    Lot 5 965 474-P  du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    1) Autoriser une marge de recul avant du bâtiment principal de 1,50 mètre alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    2) Autoriser une profondeur de terrain de 29,96, alors que le minimum prescrit est de 45,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance extraordinaire du lundi 3 décembre 2018 à 11h30 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 15e  jour du mois de novembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R710-2018 et R711-2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 novembre 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 intitulés respectivement:

     

    «Règlement modifiant le règlement R688-2017 intitulé « Programme de rénovation des bâtiments résidentiels dans le but d’encourager l’amélioration écoénergétique, la sécurité et la salubrité, ainsi que la rénovation patrimoniale, dans le cadre du Programme Rénovation-Québec provenant de la SHQ » afin d’en modifier certains articles

     

    Règlement procédant à la fermeture et la déverbalisation de toutes les parties du chemin montré à l’originaire et du lot 948A du cadastre de la paroisse de Baie-Saint-Paul, circonscription foncière de Charlevoix 2 ( lot 4 393 729 du cadastre du Québec), lesquelles apparaissent au plan faisant partie du certificat de localisation montrant la propriété de Madame Rita Tremblay préparé par M. Dave Tremblay, arpenteur-géomètre, daté du 18 septembre 2018 et portant la minute 7963 ».

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R710-2018 et R711-2018 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation R707-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2019

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 novembre 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R707-2018 intitulé respectivement:

     

    «Règlement sur les compteurs d’eau»

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R707-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 13ème JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 28 novembre 2018

                                                               Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude

                                                                          

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude situé au 11, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    CONDITION 

     Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec et  ceux concernés par les accords intergouvernementaux suivants :

    -Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    -Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario  (ACCQO);
    -Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB)  

    Et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).

     

    OBTENTION DES DOCUMENTS

    Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO, www.seao.ca ou au 1 866 669-7326).

     

    CLÔTURE DES SOUMISSIONS 

    Les soumissions sous enveloppes cachetées et adressées au soussigné seront reçues à l’Hôtel de Ville, situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, jusqu’à 14 h 00, heure en vigueur localement, le mardi 27 novembre 2018, pour être ouvertes publiquement le même jour à l’Hôtel de Ville à 14 H 05. Les enveloppes devront porter la mention « Restauration de l’Aréna Luc et Marie-Claude, Ville de Baie-Saint-Paul».

                                                                                                           

    GARANTIE DE SOUMISSION 

    Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c.S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c.C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991,c.46) sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

     

    DEMANDE D’INFORMATION :

     Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions doivent obligatoirement le faire par écrit au plus tard le 15 novembre 2018 en communiquant par écrit avec Thomas Coulombe, chargé de projet pour Stantec à : thomas.coulombe@stantec.com et mettre en copie M. Mathieu Tremblay, chargé de projet pour la Ville de Baie-Saint-Paul : mathieutremblay@baiesaintpaul.com .

     

    Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Toutes les soumissions devront être faites sur les formules fournies avec les documents de soumission et devront avoir une période de validité 90 jours.

     

    Le propriétaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse soumission, ni aucune autre des soumissions reçues.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 30ième JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R709-2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le mardi 9 octobre 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R709-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NO R558-2012  RELATIF À LA CRÉATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN DANS LE BUT D’AUGMENTER LE REVENU FAMILIAL ADMISSIBLE ET PERMETTRE LE CRÉDIT DE TAXES LIÉ À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R709-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Demandes de dérogations mineures D2018-20, D2018-21 et D2018-22

    Archivé depuis 13 novembre 2018

                                                                            AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 novembre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-20, D2018-21 et D2018-22.

     

    D2018-20

    31-33, rue Lavoie

    Lot 4 002 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul arrière pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,72 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.
    -Autoriser une marge de recul latérale pour un bâtiment complémentaire (garage) de 0,88 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2018-21

    42, chemin du Relais

    Lot 4 393 520 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul latérale pour le bâtiment principal de 2,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser une sommation des marges latérales de 7,65 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres.

     

    D2018-22

    rue Alfred-Morin

    Lots 5 965 475-P et 5 965 474-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement projeté à 1,50 mètre de la façade du bâtiment alors que le minimum prescrit est de 3,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’un stationnement hors rue situé à 0,60 mètre de l’emprise de la rue projetée alors que le minimum prescrit est de 1,50 mètre.
    -Autoriser la somme des marges de recul latérale de 4,60 mètres alors que le minimum prescrit est de 8,00 mètres.
    -Autoriser l’implantation d’une affiche projetée située à 0,00 mètre de l’emprise de la rue alors que le minimum prescrit est de 2,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 novembre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24e  jour du mois d’octobre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dérogations mineures

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                        AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2018-16, D2018-17, D2018-18 et D2018-19.

     

    D2018-16

    25, 29, 31 et 33, rue Saint-Jean-Baptiste

    Lot 5 208 200 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain 1

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 0,18 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    Terrain 2

    -Autoriser une superficie de terrain de 361,80 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 390,00 mètres carrés ;

     

    D2018-17

    58, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

    Lot 4 001 454 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser une marge de recul avant pour un bâtiment principal existant de 3,28 mètres alors que le minimum prescrit est de 9,00 mètres

     

    D2018-18

    1, rue du Parc

    Lot 5 942 979 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

    -Autoriser l’implantation d’un spa en cour avant alors que c’est interdit.

     

    D2018-19

    346, chemin du Cap-aux-Rêts

    Lot 6 161 007 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Terrain A

    -Autoriser une superficie de terrain de 611,40 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 17,84 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Terrain B

    -Autoriser une superficie de terrain de 494,20 mètres carrés alors que le minimum prescrit est de 2000,00 mètres carrés.
    -Autoriser une largeur de terrain de 16,89 mètres alors que le minimum prescrit est de 25,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 21e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

     

  • Dérogation mineure D2018-15

    Archivé depuis 10 octobre 2018

                                                                                  AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-15

     

    D2018-15

    5, rue Bellevue

    Lot 5 901 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Habitation Multifamiliale

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement situé à 1,00 mètre de la façade principale du bâtiment alors qu’il ne doit pas être situé à moins de 3,00 mètres d’une fenêtre d’une pièce habitable, lorsque l’allège de cette fenêtre est à 1,5 mètre ou moins du niveau du sol.


    -Autoriser l’implantation d’une aire de stationnement qui empiète de 5,20 mètres sur la façade du bâtiment alors qu’une aire de stationnement hors rue ne doit pas être située devant la façade principale du bâtiment.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dérogation mineure D2018-14

    Archivé depuis 10 octobre 2018

     EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 9 octobre 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-14

     

    D2018-14

    750, boulevard Mgr-de-Laval

    Lot 5 392 602 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    -Autoriser l’implantation d’un stationnement qui ne contient pas la quantité minimale d’îlots de verdure prévue au règlement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du mardi 9 octobre 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13e  jour du mois de septembre de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Démolition de l'ancien hôpital de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 28 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC
    MRC DE CHARLEVOIX
    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL
    AVIS PUBLIC


    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-04.


    Nature et effets :
    Ancien hôpital de Baie-Saint-Paul
    Site concerné :
    74, rue Ambroise-Fafard, Baie-Saint-Paul
    Lot 5 376 753 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.


    Opposition à la démolition :
    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.


    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

    Émilien Bouchard
    Greffier


    CERTIFICAT DE PUBLICATION
    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-04.
    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 17 août 2018.
    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.



    Émilien Bouchard
    Greffier
     

  • Règlement R 697 modifiant divers règlements- Avis de demande de référendum - rue Alfred-Morin

    Archivé depuis 31 août 2018

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    Second projet de règlement R697-2018 adopté le 13 août 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender divers règlements d’urbanisme dans le but principal de définir le cadre règlementaire applicable aux lots 5 965 474 et 5 491 758- rue Alfred Morin»

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 août 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R697-2018 visant à modifier divers règlements d’urbanisme ( règlement de lotissement, règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale, règlement de zonage, règlement sur la Plans d’aménagement d’ensemble ).

    Le second projet de règlement R697-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Indication approximative des zones visées

    Le second projet de règlement R697-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur de la rue Alfred Morin entre la route du Relais et le ruisseau St-Aubin.

    Personnes intéressées

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les  personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

    Conditions de validité d’une demande

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 30 août  2018 à 16h00.

    Absence de demande

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R697-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    Consultation du second projet

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16Ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                       

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, soussigné, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie sous mon serment d’office que j’ai affiché le présent avis public concernant le second projet de règlement R697-2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, Québec, G3Z 3G1 en date du 16 août 2018.

     

    Cet avis fera également l’objet d’une parution dans le journal Le Charlevoisien, en date du 22 août 2018.

     

    En foi de quoi j’ai signé à Baie-Saint-Paul, ce 16ème  jour du mois d’août 2018

                                                                           

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

     

  • Demande de soumission- restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d'un dégrilleur aux étangs aérés

    Archivé depuis 3 octobre 2018

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    APPEL D’OFFRES (SÉAO)

     

    (Programme avec la TECQ 2014-2018)

     

    RESTAURATION DES POSTES DE POMPAGE SP-1, SP-2 ET AJOUT D’UN DÉGRILLEUR AUX ÉTANGS AÉRÉS

    La Ville de Baie-Saint-Paul vous invite à fournir des prix pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés de la Ville.

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles à partir du 22 août 2018 sur le site www.seao.ca . Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 90 jours.

    Les soumissions seront remises au plus tard le 3 octobre 2018 à 14 h 00 et seront ouvertes le même jour  à compter de 14 h 05 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans une enveloppe scellée portant la mention               « Soumission pour la restauration des postes de pompage SP-1, SP-2 et ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés ».  Ces travaux sont réalisés selon le programme de la taxe d’accise avec la participation du gouvernement du Québec et celle du gouvernement du Canada.

    Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie sous forme de cautionnement équivalente à 10% de la valeur totale de la soumission. Ce cautionnement doit être émis par une compagnie d’assurances reconnue et autorisée par l’Autorité des marchés financiers.

    Pour toutes questions relatives au présent appel d’offres, vous devez vous adresser à Monsieur Jean Daniel, ingénieur en génie civil, par courriel à l’adresse suivante soit jeandaniel@baiesaintpaul.com

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

    Les contrats sont assujettis à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

    Pour être considérée, toute soumission doit être conforme aux documents de soumission et être accompagnée des documents requis. De plus, la Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, 16 ième  JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 16 août 2018

     

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    AVIS PUBLIC

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le mardi 28 août 2018 à 16:30 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2018-03.

    Nature et effets :

    Démolition d’une résidence abandonnée.

    Site concerné :

    Sur les terres du 307, rang Saint-Ours (Ferme Saint-Ours S.E.N.C.)
    Lot 6 167 891 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

    Opposition à la démolition :

    Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville.

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

     

    Je, Émilien Bouchard, greffier pour la Ville de Baie-Saint-Paul, certifie par la présente que j’ai affiché en date de ce jour, le présent avis public concernant la demande de démolition numéro DEM2018-03.

     

    Cet avis a également fait l’objet d’une parution sur le site internet de la Ville au http://www.baiesaintpaul.com/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux en date du 15 août 2018.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 8ième  jour du mois d’août de l’an deux mille dix-huit.

     

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R693-2018

    Archivé depuis 30 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 12 février  2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R693-2018 intitulé:

     

    «RÈGLEMENT établissant un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux»

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R693-2018 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 2ème JOUR DU MOIS D’AOÛT DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • APPEL D'OFFRES Réfection du revêtement extérieur de l'hôtel de Ville

    Archivé depuis 29 août 2018

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la réfection du revêtement extérieur de l’Hôtel de Ville.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 90 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)         être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  «RÉFECTION DU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR DE L’HÔTEL DE VILLE».

     

    2)         être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission ou d’un cautionnement de soumission fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3)         être remise avant 14h00, le mardi, 28 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 1er août 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Alain Cajolet, directeur des opérations publiques, à l’adresse courriel alaincajolet@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er JOUR DU MOIS D’AOÛT 2018.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation R690-2017

    Archivé depuis 9 août 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 5 octobre 2017  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R690-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’OUVERTURE ET DÉCLARANT PUBLIQUES LES RUES RICHELIEU, DU BRAS-DU NORD–OUEST ET GIRARD .

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R690-2017 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 25ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                                                  FOURNITURE DE COMPTEURS D’EAU

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la fourniture de compteurs d’eau de diamètres variables.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Fourniture de compteurs d’eau ».

     

    2) Être accompagnée d’une traite bancaire pour un montant d’au moins 5 % du prix de la soumission et fait à l’ordre de « Ville de Baie-Saint-Paul ».

     

    3) Être remise avant 14h00, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • APPEL D'OFFRES PUBLIC

    Archivé depuis 16 août 2018

                        INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU POUR QUELQUES BÂTIMENTS                                                              RÉSIDENTIELS AINSI QUE LES BÂTIMENTS INDUSTRIEL,                                                                           COMMERCIAL ET INSTITUTIONNEL EXISTANTS.

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour la l’installation de compteurs d’eau de diamètres variables dans les bâtiments industriel, commercial et institutionnel (ICI) existants raccordés au réseau d’eau potable de la Ville de Baie-Saint-Paul ainsi que dans quelques bâtiments résidentiels.

     

    Toute soumission doit être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et doit avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1) Être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription  « Installation de compteurs d’eau pour quelques bâtiments résidentiels ainsi que pour les bâtiments industriel, commercial et institutionnel existants ».

     

    2) Être accompagnée d’une garantie de soumission.

     

    3) Être remise avant 14h15, le mercredi 15 août 2018 à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h20.

               

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 25 juillet 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à l’ACCQO, à l’AQNB, à l’ALEC et à l’AECG.

     

    Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.baiesaintpaul.com/ville/services/politiques/politique-de-gestion-contractuelle.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Jean Daniel, Directeur du service du génie, à l’adresse courriel jeandaniel@baiesaintpaul.com.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24ième JOUR DU MOIS DE JUILLET 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R698-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018  au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R698-2018 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL D'AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT POUR LE SECTEUR DU DOMAINE CHARLEVOIX.

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Le règlement R698-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 12 juillet 2018.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ème JOUR DU MOIS DE JUILLET  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT .

     

     

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • assemblée de consultation R697-2018

    Archivé depuis 14 août 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R697-2018 intitulé :

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'AMENDER DIVERS RÈGLEMENTS D'URBANISME DANS LE BUT PRINCIPAL DE DÉFINIR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX LOTS 5 965 474 ET 5 491 758 - RUE ALFRED-MORIN.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 9 juillet  2018, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R697-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 13 août 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

     

    UNE copie du projet de règlement R697-2018 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT  .

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 31 août 2018

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 juillet 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R702-2018, R704-2018 et R706-2018 intitulés:

     

    glement décrétant l’ouverture et déclarant public les lots portant les numéros 6 026 004, 6 026 006, 6 226 674, 6 026 010, 6 026 013, 6 026 015, 6 026 023, 6 026 025 et 6 022 397 du cadastre du Québec connus et nommés comme étant une partie du chemin Sainte-Catherine (R702-2018)

     

    Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics de la Ville de Baie-Saint-Paul (R704-2018)

     

    Règlement visant à procéder à la fermeture comme chemin public d’une partie du lot 5 118 801 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix numéro 2 et étant situé en bordure du chemin Saint-Laurent (R706-2018).

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que lesdits règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 11ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE  L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Avis de promulgation R694-2018, R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 31 juillet 2018

       À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 11 juin 2018  à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R694-2018 intitulé:

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction.

     

    Le règlement R694-2018 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juin 2018.

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 mai 2018 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 intitulés :

     

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000$ remboursable selon des périodes à être définies a l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget ,Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 ont reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qu’ils entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 6ÈME  JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • REGISTRE R699-2018

    Archivé depuis 27 juin 2018

    PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT R699-2018

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’ÉGOUT MUNICIPAL (SECTEUR CONCERNÉ)

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement d’emprunt portant le numéro R699-2018 et intitulé :

               

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018).

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le  registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 26 juin 2018 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de QUATRE-CENT-TRENTE-NEUF (439). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 26 juin 2018 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné;

     

    7.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 15ème JOUR DU MOIS DE JUIN DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • D2018-13

    Archivé depuis 10 juillet 2018

     

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 9 juillet 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-13

     

    D2018-13

    -153, rue Saint-Pamphile

    -Lot 4 002 128 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 5,00 mètres alors que le minimum prescrit est de 6,00 mètres.
    Autoriser l’implantation d’un garage privé isolé partiellement en cour avant alors que c’est interdit.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 9 juillet 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 14ième  jour du mois de juin de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • R698-2018

    Archivé depuis 29 juin 2018

     

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

     

    Second projet de règlement R698-2018 adopté le 11 juin 2018 intitulé: « Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage et de lotissement dans le but principal d'ajuster certaines dispositions des règlements pour le secteur du Domaine Charlevoix»

     

    Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

     

    À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 juin 2018, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R698-2018 visant à modifier le règlement de zonage.

     

    Le second projet de règlement R698-2018 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité aux heures régulières d’ouverture.

     

    Indication approximative des zones visées

     

    Le second projet de règlement R698-2018 modifiant le règlement de zonage contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui concernent le secteur du Domaine Charlevoix.

     

    Personnes intéressées

     

    Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité.

     

    Conditions de validité d’une demande

     

    Pour être valide, toute demande doit :

    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 28 juin 2018 à 16h00.

     

    Absence de demande

     

    Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R698-2018 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Consultation du second projet

     

    Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) durant les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 15Ème JOUR DU MOIS DE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

                                                                          

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Assemblées de consultation pour les règlements R694-2018 et R698-2018

    Archivé depuis 12 juin 2018

    Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018, intitulés respectivement:

     

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA dans le but principal de corriger et préciser certains objectifs, certains critères ainsi que la cartographie et d'amender diverses dispositions des règlements de zonage et sur les permis, les certificats et sur les conditions d'émission des permis de construction

     

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal d'ajuster certaines dispositions du règlement de zonage et de lotissement pour le secteur du Domaine Charlevoix».

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

     

    QUE lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 30 avril 2018, le conseil a adopté le projet de règlement R694-2018 et le premier projet de règlement R698-2018.

     

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 11 juin 2018 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population:

     

    Le projet de règlement R694-2018 vise principalement à corriger la délimitation de certaines zones PIIA afin que le texte et la carte correspondent. Il vise aussi à uniformiser les objectifs et critères applicables à certaines interventions (enseigne, stationnement, éclairage, etc.) dans le règlement sur les PIIA. Les règlements de zonage, sur les permis, certificats et sur les conditions d'émissions des permis de construction sont aussi modifiés afin d'y apporter certaines corrections au sujet de l'affichage, les essences interdites, le coût de construction d'une résidence de tourisme et de l'obligation de payer les taxes municipales applicables avant d'obtenir un permis de lotissement;

     

    Le premier projet de règlement R698-2018 vise principalement à amender le règlement de zonage dans le secteur du Domaine Charlevoix afin d'y autoriser un plus grand nombre de résidences de tourisme et d'enlever la superficie maximale de plancher applicable au secteur de minis-maisons.

     

    Des copies des projets de règlement R694-2018 et R698-2018 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-HUIT.

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • REGISTRES R696-2018, R699-2018 et R700-2018

    Archivé depuis 30 mai 2018

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ P0UR LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PORTANT LES NUMÉROS

     R696-2018, R699-2018 et R700-2018

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 14 mai 2018 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté les règlements d’emprunt portant les numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 et  intitulés respectivement:

               

    Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 325 000.$ remboursables selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt (R696-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 1 300 000 $ remboursable sur une période de 20 ans et visant principalement des travaux de mise aux normes, de restauration des postes de pompage ( SP-1 et SP-2 ) et en l’ajout d’un dégrilleur aux étangs aérés (R699-2018)

     

    Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas un montant de 2 435 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant des travaux de mise en conformité du système de réfrigération de l’aréna et de l’achat de nouvelles bandes et baies vitrées (R700-2018) .

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, peuvent demander que les règlements numéros R696-2018, R699-2018 et R700-2018 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin pour chacun des règlements.

     

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité soit une carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    3.         Ces registres seront accessibles sans interruption de 9h00 à 19h00 MARDI le 29 MAI à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R696-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R699-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    6.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R700-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de SIX-CENT-DIX-HUIT (618). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    7.         Les résultats de la procédure d’enregistrement seront annoncés à compter de 19 h05 le même jour soit le 29 mai au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    7.         Les règlements peuvent être consultés au bureau de la soussignée les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    8.         Toute personne qui, le 14 mai 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois, au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    10.       Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                11.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 mai 2018, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 16ème JOUR DU MOIS DE MAI DE L’ANNÉE 2018.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • AVIS PUBLIC DÉROGATION D2018-12

    Archivé depuis 12 juin 2018

    AVIS PUBLIC

     

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 juin 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2018-12

     

    D2018-12

    Chemin Sainte-Catherine

    Lot 6 226 673 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    Autoriser une marge de recul avant de 0,61 mètre pour un bâtiment complémentaire (grange) alors que le minimum permis est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 11 juin 2018 à 19h00 relativement à cette demande.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 17ième  jour du mois de mai de l’an deux mille dix-huit.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Courtage immobilier - Vente de l'Infirmerie

    Archivé depuis 12 mai 2018

    APPEL D'OFFRES

     

    Services professionnels – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul

     

     

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour des services professionnels de courtage immobilier pour la vente de l’Infirmerie située au 65, rue Ambroise-Fafard à Baie-Saint-Paul.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    1)           être présentée sur les formules de soumission, remise sous enveloppe scellée et porter l'inscription " Proposition d’honoraires –Service professionnel – Courtage immobilier- Vente de l’Infirmerie ".

     

    2)         être remise avant 9 heures, le vendredi 11 mai 2018, à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1. Les soumissions seront ouvertes le même jour à compter de 9h05.

     

    3)         tous les autres documents requis dans l’appel d’offres.       

     

    Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 18 avril 2018. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec Monsieur Martin Bouchard, directeur général à l’adresse suivante : dg@baiesaintpaul.com

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité quant aux frais liés à la présentation des soumissions.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20ième JOUR DU MOIS D’AVRIL 2018.

     

    ÉMILIEN BOUCHARD

    Greffier

  • Candidature -comité consultatif d'urbanisme

    Archivé depuis 2 février 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC est donné :

     

    Que la Ville de Baie-Saint-Paul est à la recherche de personnes intéressées à faire partie du Comité Consultatif d’Urbanisme suite au départ d’un de ses membres.

     

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un comité mandaté par le conseil municipal dont le rôle est de donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

     

    Les principales qualités et exigences recherchées chez les personnes intéressées sont :

     

    Être résidant de la Ville de Baie-Saint-Paul
    Avoir de l’intérêt pour les questions d’urbanisme, de patrimoine et de paysage
    Être impartial par rapport à des conflits d’intérêts
    Être disponible pour des réunions se tenant en soirée (16 à 18 réunions par année)

     

    Contenu du dépôt de candidature :

    La demande de candidature devra comprendre les informations suivantes :

     

    Nom et adresse (incluant numéro de téléphone et courriel)
    Occupation
    Une lettre expliquant votre intérêt à être membre du comité

     

    Date limite de réception :

    La date limite fixée pour recevoir les demandes des personnes intéressées est fixée au :

    2 février 2018, 16h30

     

    Les demandes doivent être adressées et envoyées par courrier ou courriel comme suit :

     

    Ville de Baie-Saint-Paul

    Comité Consultatif d’Urbanisme

    Diane Lemire

    Directrice du service d’urbanisme et patrimoine

    15, rue Forget

    Baie-Saint-Paul  (Québec) G3Z 3G1

    ou

    dianelemire@baiesaintpaul.com

     

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 9ième JOUR DU MOIS DE JANVIER DE L’ANNÉE 2018.

     

     

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

  • Avis public Dérogation mineure D2017-28

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 12 février 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante: D2017-28

     

    D2017-28

    Secteur du 7, rue Richelieu

    Lot 4 002 107-P du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     

    A)   Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 6) de 2,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    B)  Autoriser une profondeur de lot (lot 6) de 21,30 mètres alors que le minimum prescrit est de 26,00 mètres.

    C)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 4) de 5,40 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    D)  Autoriser une marge de recul arrière d’une résidence projetée (lot 5) de 2,80 mètres alors que le minimum prescrit est de 7,50 mètres.

    E)  Autoriser une hauteur d’une résidence projetée (lot 5) de 13,00 mètres alors que le maximum prescrit est de 8,50 mètres.

    F)   Autoriser une hauteur en étage d’une résidence (lot 5) supérieur aux 2 étages maximum prescrits.

    G)  Autoriser une hauteur de 3,05 mètres (vertical) et de 2,00 mètres (horizontal) pour les murs de soutènement.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 12 février 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 18ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Avis public dérogations D2017-26 et D2017-27

    Archivé depuis 23 janvier 2018

    EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante greffière de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 22 janvier 2018 à 19:00 heures au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes: D2017-26 et D2017-27

     

    D2017-26

    62, rue Ambroise-Fafard,  Lot 4 393 362 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2 

     -Autoriser une marge de recul latérale pour une remise de 0,32 mètre alors que le minimum prescrit est de 1,00 mètre.

     

    D2017-27

    72, côte de Pérou, Lot 4 548 746 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2

     -Autoriser une marge de recul avant de 8,03 mètres pour un bâtiment principal alors que le minimum  prescrit est de 9,00 mètres.

     

    Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 22 janvier 2018 à 19h00 relativement à ces demandes.

     

    Donné  à Baie-Saint-Paul, ce14ième  jour du mois de décembre de l’an deux mille dix-sept.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

     

  • Dépôt du rôle d'évaluation 2018, 2019 et 2020

    Archivé depuis 1 mai 2018

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal pour les exercices financiers 2018, 2019 et 2020 est déposé à mon bureau situé au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

     

    Tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Toute demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1er mai 2018  au bureau de la MRC de Charlevoix au 4, place de l’Église, Local 201 à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2. Pour être recevable, la demande de révision doit être faite sur la formule prescrite à cet effet et être accompagnée de la somme d’argent exigible correspondant à la nature de demande de révision.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 14IÈME  JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT 

  • Calendrier des séances ordinaires 2018

    Archivé depuis 31 décembre 2018

    AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 20 novembre 2017 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les Cités et Villes, ce dernier a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018. Les séances furent établies aux dates suivantes :

     

    -Lundi  le 22 janvier 

    -Lundi le 12 février

    -Lundi le 12 mars

    -Lundi le 9 avril 

    -Lundi le 14 mai

    -Lundi le 11 juin

    -Lundi le 9 juillet 

    -Lundi le 13 août

    -Lundi le 10 septembre

    -Mardi le 9 octobre  

    -Lundi le 12 novembre  

    -Lundi le 10 décembre

     

    Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul  et se dérouleront dans la salle du conseil. 

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 21ième JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 12 octobre 2017

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 et R684-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 29 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 intitulés:

    RÈGLEMENT R681-1-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 - (côte Saint-Antoine) contenu non-susceptible d'approbation référendaire

     

    RÈGLEMENT R681-2-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (AJOUT D'UN USAGE À LA CLASSE D'USAGE p-4 Transport, communication, infrastructure et équipement)

     

    RÈGLEMENT R681-3-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (ajout de l'usage et des normes)

     

    RÈGLEMENT R681-4-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (IMPLANTATION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES)

     

    RÈGLEMENT R681-5-2017 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE permettre l'usage de transport par hélicoptère dans la zone V-441 (côte Saint-Antoine) (Nombre de bâtiments principaux).

     

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 août 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R684-2017 intitulé:

     

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CoNSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA et LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL de CORRIGER et préciser certaines normes, objectifs et critères.

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Les règlements numéros R681-1-2017, R681-2-2017, R681-3-2017, R681-4-2017, R681-5-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 28 juillet 2017 .

     

    Le règlement numéro R684-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 31 août 2017.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 8ème JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE  DE  L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT.

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

     

  • Avis de promulgation

    Archivé depuis 30 août 2017

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
    R676-2017, R679-2017, R680-2017, R682-2017 et R687-2017

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 13 février 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R676-2017 intitulé :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les PIIA et le règlement de zonage dans le but principal d'encadrer l'autorisation de la fibre de bois dans certaines zones PIIA».

    Le règlement R676-2017 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 30 mars 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 8 mai 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R679-2017, R680-2017 et R682-2017 intitulés respectivement :

    «Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser certaines dispositions du règlement de zonage

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y ajouter un chapitre applicable à la zone C-137 (rue Sainte-Anne)

    Règlement ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but principal de réviser les dispositions applicables aux carrières et aux sablières ainsi qu'à leurs usages complémentaires».

    Les règlements R679-2017, R680-2017 et R682-2017 sont réputés conformes aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance des certificats de conformité par la MRC de Charlevoix le 15 juin 2017.

    Lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 10 juillet 2017 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R687-2017 intitulé :

    «Règlement modifiant le règlement R001-96 afin d'augmenter le fonds de roulement à un montant de 1 202 000$ ».

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

    Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ème JOUR DU MOIS DE JUILLET DE L`AN DEUX MILLE DIX-SEPT

    Françoise Ménard
    Assistante-greffière

  • Avis public Assemblées de consultation

    Archivé depuis 18 août 2017

    AVIS PUBLIC DES ASSEMBLÉES DE CONSULTATION

    Aux personnes et organismes intéressés par les projets de règlement R684-2017 et R685-2017 intitulés respectivement :

    «RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS, LES CERTIFICATS ET SUR LES CONDITIONSD'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION, LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE CORRIGER ET PRÉCISER CERTAINES NORMES, OBJECTIFS ET CRITÈRES

    RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DANS LE BUT PRINCIPAL DE RÉVISER CERTAINES DE SES DISPOSITIONS».

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 10 juillet 2017, le conseil a adopté le projet de règlement R684-2017 et le premier projet R685-2017.

    EN CONSÉQUENCE, des assemblées publiques de consultation seront tenues le 14 août 2017 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet des assemblées est d’informer et de consulter la population.

    Des copies des projets de règlement R684-2017 et R685-2017 sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, les jours ouvrables de 8h30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

     

    DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27ième JOUR DU MOIS De JUILLET DE L’ANNÉE DEUX MILLE DIX-SEPT .

     

    Françoise Ménard

    Assistante Greffière

  • TENUE DE REGISTRE- Règlement de lotissement numéro R602-2014

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de lotissement numéro R602-2014

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de lotissement portant le numéro R602-2014 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer le Règlement de lotissement R039-97 tel qu’amendé. Le nouveau règlement représente une révision des règles de lotissement  sur tout le territoire. Le règlement de lotissement est un outil indispensable pour déterminer par exemple les dimensions de terrains, les emprises des voies de circulation , les droits acquis, les privilèges au lotissement, etc.

     

    Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Les paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville de Baie-St-Paul.

     

    Ce nouveau projet de règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R602-2014 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui , le 10 août 2015, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.        

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • TENUE DE REGISTRE-Règlement de zonage numéro R630-2015

    Archivé depuis 4 septembre 2015

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

     

    TENUE DE REGISTRE

     

    Règlement de zonage numéro R630-2015

     

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

     

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ET AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

     

    1.         Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août 2015 à 19 h 00, le conseil municipal de la Ville de Baie-Saint-Paul a adopté le règlement de zonage portant le numéro R630-2015 et intitulé :

               

    « RÈGLEMENT DE ZONAGE ».

     

    L’objet de ce règlement vise à remplacer l’ancien règlement de zonage R038-97 tel qu’amendé et représente une révision majeure des règles de zonage applicables sur le territoire de la Ville de Baie-St-Paul. Le règlement de zonage est un outil indispensable pour déterminer, par exemple, le type d’occupation des terrains       ( résidentiel, commercial, industriel et institutionnel), l’aspect des bâtiments et les options d’aménagement extérieur, l’affichage commercial, etc. Le règlement proposé a été clarifié et simplifié pour en faciliter l’application. Des sujets aussi variés que l’installation des clôtures, l’implantation des bâtiments complémentaires, l’aménagement des stationnements ou encore l’entreposage de biens à l’extérieur, etc.  font l’objet de paramètres qui ont subi des modifications dans le  règlement. Ces paramètres révisés ont l’avantage d’être mieux adaptés aux spécificités de la Ville.

     

    Ce nouveau  règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville.

     

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

     

    Les personnes habiles à voter de la Ville de Baie-Saint-Paul  voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport canadien , le certificat de statut d’Indien délivré aux personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les indiens ( L.R.C. 1985, c. I-5 ) ou la carte d’identité des Forces canadiennes délivrées en vertu de l’ordonnance OAFC 26-3 du ministère de la Défense nationale.

     

    3.         Ce registre sera accessible sans interruption de 9h00 à 19h00 JEUDI LE 3 SEPTEMBRE 2015 à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, situé au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    4.         Le nombre de demandes requis pour que le règlement R630-2015 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQ CENTS (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    5.         Le résultat  des  procédures d’enregistrement sera annoncé à la fin de la période d’enregistrement, soit le 3 septembre à  compter de 19 h00 ou aussitôt que le résultat sera disponible et ce,  au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    6.         Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné les jours ouvrables:

     

    -du lundi au vendredi à compter du 19 août 2015 entre 08 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1.

     

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité;

     

    7.         Toute personne qui, le 10 août 2015, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ( manœuvre électorale frauduleuse ) et remplit les conditions suivantes:

     

    -être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six mois au Québec et

     

                -être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    8.         Tout propriétaire unique  d’un immeuble ou occupant unique  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015 n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

                -être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

     

                -dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

     

    9.         Tout copropriétaire indivis  d’un immeuble ou cooccupant  d’un établissement d’entreprise qui, le 10 août 2015,  n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

     

    -être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité  depuis au moins 12 mois;

     

    -être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au mois 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire  le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

     

                10.       Personne morale

    -avoir été désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 août 2015, au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

     

    La résolution désignant la personne autorisée à signer le registre doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

               

    11.       Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres , selon l’ordre de priorité suivant :

     

    1)à titre de personne domiciliée

    2)à titre de propriétaire unique d’un immeuble

    3)à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise

    4)à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble

    5)à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL CE 14ème JOUR DU MOIS D’AOÛT  DE L’ANNÉE 2015.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

  • Ouverture de registre pour le Plan d'urbanisme durable de Baie-Saint-Paul

    Archivé depuis 31 décembre 1969

    La Ville de Baie-Saint-Paul désire préciser la procédure quant à la tenue de registre sur les règlements de zonage et de lotissement de son plan d'urbanisme durable.

    Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cas de la révision quinquennale du plan d'urbanisme et du remplacement des règlements de zonage et de lotissement en concordance avec le plan, le processus pour la signature du registre est similaire à celui d'un règlement d'emprunt.

    Le registre se tiendra donc sur une journée soit le 3 septembre 2015
    Une pièce d'identité est obligatoire (carte d’assurance-maladie, permis de conduire passeport canadien , le certificat de statut d’Indien) pour signer le registre.

    Il y aura donc deux (2 ) registres, soit un pour le zonage et un pour lotissement, qui seront ouverts durant une journée seulement, le 3 septembre 2015, de 9 h à 19 h, à l'Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul (15, rue Forget). Le nombre de signatures requis pour tenir un référendum est de 500 pour chacun des règlements. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personne habilitée à voter.

    Vous pouvez consulter les règlements sur notre site web baiesaintpaul.com sous la rubrique Règlements d'urbanisme et les avis publics sous la rubrique/ville/conseil-de-ville/avis-publics-legaux.

    Pour toute demande d'information additionnelle, contacter monsieur Vincent Duquette, urbaniste au (418) 435-2205, poste 6292

     

  • Avis de promulgation du règlement R623-2015

    Archivé depuis 26 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT R623-2015

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2015 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R623-2015 intitulé:

     

    « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000.$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d'emprunt».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu dudit règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R623-2015 a reçu toutes les autorisations requises et plus particulièrement celles des personnes habiles à voter et du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 21 mai 2015 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 22IÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Avis de promulgation Règlement R612-2014

    Archivé depuis 31 juillet 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE?SAINT?PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT R612-2014

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 14 juillet 2014 à 19h00 au 15, rue Forget,  Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté son règlement portant le numéro R612-2014 intitulé:

     

    «Règlement visant à régir la circulation et diminuer la vitesse de 50km/h à 40km/h dans les quartiers résidentiels Ménard et Tremsim».

     

    Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu dudit règlement et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du Lundi au Vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que le règlement portant le numéro R612-2014 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 25ème  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

     

    Françoise Ménard

    Assistante-greffière

  • Appel d'offres - remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul Médéric

    Archivé depuis 11 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUÉBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS PUBLIC

    APPEL D’OFFRES

     

    Remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul-Médéric

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul demande des soumissions pour le Remplacement des portes au Carrefour Culturel Paul Médéric.

     

    Toute soumission devra être déposée sur la formule de soumission préparée par la Ville et devra avoir une période de validité de 60 jours.

     

    Pour être considérée, toute soumission devra :

     

    être présentée sur les formules de soumission, remises sous enveloppe scellée et porter l'inscription « Carrefour culturel Paul Médéric Portes à remplacer»

     

    être accompagnée d’un cautionnement de soumission établi à 10 % du montant émis en faveur de « Ville de Baie-Saint-Paul » et devra avoir une période de validité de 60 jours.

     

    3)        être remise avant 14h00, le 10 juin 2015, à l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15 rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1.  Les soumissions seront ouvertes le même jour à 14h05.  

     

    Sont autorisées à présenter des offres, les entreprises ayant leur siège social au Québec ainsi que toute autre entreprise qui respecte les accords de libération des marchés publics établis par le gouvernement du Québec.

     

    Les entreprises québécoises devront posséder une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, selon la Loi sur les bâtiments (L.R.Q. c-B-1.1) .

     

    La Ville de Baie-Saint-Paul ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.

     

    Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles au système électronique d’appel d’offres sur le site www.seao.ca à compter du 20 mai  2015. Le coût des documents obtenus auprès du système électronique est déterminé par cette firme.

     

    Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul.

     

    Pour tout renseignement concernant cet appel d’offres, vous pouvez communiquer par courriel avec M. Daniel Paiement, architecte et chargé de projet, à l’adresse courriel  daniel.paiement@dpaarchitecte.ca .

     

    DONNÉ ET FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19ème  JOUR DU MOIS DE MAI 2015.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • avis de promulgation des règlements R625-2015 et R626-2015

    Archivé depuis 12 juin 2015

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

     

    AVIS DE PROMULGATION DES RÈGLEMENTS R625-2015 et R626-2015

     

    À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante greffière de la municipalité, QUE:

     

    Lors d’une séance extraordinaire du conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 27 avril 2015 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R625-2015 et R626-2015 et intitulés respectivement:

     

    «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R558-2012 RELATIF À LA CRÉATION D’UN PROGRAMME DE REVITALISATION DU PÉRIMÈTRE URBAIN AFIN DE RECONDUIRE LE PROGRAMME ET D’Y CRÉER UN PROGRAMME SPÉCIFIQUE DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D’IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

     

    RÈGLEMENT  AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT R509-2011 APPLICABLE AU SERVICE D’AIDE À  LA RÉNOVATION PATRIMONIALE – SARP»

     

    Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget , Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements et ce, durant les heures d’ouverture des bureaux de la Ville soit du lundi au vendredi inclusivement sauf pour les jours fériés entre 8:30 heures et 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:30 heures.

     

    Que les règlements R625-2015 et R626-2015 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

     

    EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL CE 8ÈME  JOUR DU MOIS DE MAI DE L`AN DEUX MILLE QUINZE.

     

    Françoise Ménard

    Assistante greffière

  • Dépôt des états financiers pour l'année 2014

    Archivé depuis 13 mai 2015

    PROVINCE DE QUÉBEC

    VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL

    M.R.C. DE CHARLEVOIX

     

    AVIS PUBLIC

    Dépôt des états financiers pour l’Année 2014

     

    Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

     

    CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 11 mai 2015 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

     

    Donné à Baie-Saint-Paul, ce 24ème  jour du mois d’avril de l’an deux mille quinze.

     

    Émilien Bouchard

    Greffier

     

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