Résultats de recherche pour «Taxes»
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Taxes municipales
...t se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services pour répondre aux attentes de la population. Le taux de taxes de la Ville de Baie-Saint-Paul est modulé en fonction de catégories d’immeubles, soit : Résidentiel 6 logement...
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Taxes, rôle d'évaluation et droit de mutation
La recherche peut être effectuée par adresse, numéro de matricule ou numéro de cadastre. Il est important de noter que la Ville n’a aucun contrôle sur l’établissement des valeurs inscrites dans le rôle. Consulter un rôle - Citoyen Consulte......
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Taxes municipales impayées
Saviez-vous que la Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes? Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement pr...
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Paiement de taxes
Le compte de taxes doit être acquitté en quatre versements égaux. À moins que la facture totalise 300 $ ou moins, dans ce cas, on doit la régler au complet en un seul versement. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la réception de l...
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Je suis sinistré, suis-je tenu de payer mes taxes municipales? Est-ce que les modalités demeurent les mêmes?
La Ville de Baie-Saint-Paul a mis en place une mesure d’aide temporaire permettant le report de paiement de taxes municipales pour les citoyens sinistrés. Vous devez communiquer avec la Ville pour vous prémunir de cette mesure. (Il est possible qu’u...
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Documents - Règlements municipaux - Règlements municipaux
R896-2025- Règlement d'imposition 2025
...vrier 2025 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE CHARLEVOIX RÈGLEMENT NUMÉRO R896-2025 RÈGLEMENT VISANT À L'IMPOSITION DES TAXES TANT GÉNÉRALES QUE SPÉCIALES, PAR CATÉGORIE D'IMMEUBLES, APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, DES TARIF...
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Compte de taxes en ligne
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
8 avril 2024
...ot portant le numéro 5 647 775 du cadastre du Québec dont elle est propriétaire et ce, pour le montant de 150 000$ plus les taxes applicables, s’il y a lieu; CONSIDÉRANT que la superficie exacte demeure à déterminer ( plus ou moins 4 000 mètres...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
12 juin 2023
...dépenses et un emprunt de 2 290 000.$ pour des travaux de voirie pour l’aménagement du Parc Agroalimentaire y incluant les taxes nettes et les imprévus. E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Direction générale adjointe – nomination...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
21 août 2023
...uies et inondations du 1 er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes. 12- Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement qui portera le numéro R859-2023 visant à ajouter la pro...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
11 septembre 2023
...uies et inondations du 1er mai dernier, le tout y incluant les frais contingents et imprévus, les honoraires ainsi que les taxes nettes 14- Adoption du règlement R859-2023 visant à ajouter la programmation 2023-2024 au règlement cadre (R782-2021...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 octobre 2023
...différentes modalités de la ve nte; CONSIDÉRANT le prix convenu entre les parties soit un montant de 3 570.30$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que les frais et honoraires (arpenteur géomètre, notaire) seront à l’entière charge des ac...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
6 novembre 2023
...23 à compter de 14hres, les résultats furent les suivants à savoir : 1) EJD Construction inc. 2 321 215$ incluant les taxes applicables 2) TGC 2 340 000$ incluant les taxes applicables 3) Aurel Harvey & Fils 2 520 000$ incluant les taxes a...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
9 décembre 2024
...X ; CONSIDÉRANT que les prix suivants furent soumis, à savoir : -Analyses pour l’année 2025 : 24 105.75 $ plus les taxes applicables (montant net de25 300.$) -Analyses pour l’année 2026 : 25 070.60$ plus les taxes applicables (monta...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
12 février 2024
...t de chaleur 18- Adoption du projet de règlement R875-2024 19- Adoption du règlement R870-2024 visant à l'imposition des taxes tant générales que spéciales, par catégorie d'immeubles, applicables sur le territoire de la municipalité, des tarifs...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
13 mai 2024
...ANT l’offre de service faite par l’Agence pour Vivre Chez Soi à savoir : - 2024-2025 au montant de 36 385,00 $ plus les taxes applicables; - 2025-2026 au montant de 36 445,00 $ plus les taxes applicables; - 2026-2027 au montant de 36 507,00...
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Documents - Budgets - Budget
Budget
...ésiduelles ; •83 000 $ pour la Sûreté du Québec. Nous avons travaillé à amoindrir l’effet de ces facteurs sur le compte de taxes. Pour ce faire, nous avons eu recours au surplus libre, combiné à des compressions budgétaires afin de modérer l’aug...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
15 octobre 2024
...en séance de travail de verser une contribution financière d’un montant équivalent à 2,5 millions (1 million en crédit de taxes et 1,5 million en liquidité); CONSIDÉRANT qu’afin de permettre à Habitations de la Lumière de débuter ses opératio...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
4 novembre 2024
...la construction; CONSIDÉRANT que le prix pour les services de la firme Ambioner s’élève à un montant de 52 050$ plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que le coût des travaux pour le niveau 0 du bloc 4 et du bloc 6 n’est pas connu; CONSID...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 novembre 2023
...OLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Renouvellement des assurances générales 2. Vente pour défaut de paiement de taxes municipales – mandat au directeur général 3. Centre des Femmes de Charlevoix - reconnaissance aux fins d’exemption de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
11 novembre 2024
...xpédiée par FQM Assurances inc. à l’effet que la prime pour la prochaine année sera d’un montant de 389 269.52$ incluant les taxes applicables (357 128$ plus les taxes; CONSIDÉRANT que, de ce montant, une somme d’environ 117 717$ plus les taxes a...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
13 février 2023
...lot numéro 6 337 616 du cadastre du Québec (rue Dufour)) E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1- Vente pour taxes 2- Vente d’une parcelle de terrain - lot 6 461 504- ancienne rue Napoléon 3- Adhésions et cotisations 4- Hydro-Qué...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
9 septembre 2024
...tif du FRIL le 7 novembre 2024- achat de billets 3. Demande de révision de la Loi sur la fiscalité municipale relative aux taxes de la Sûreté du Québec G- CORRESPONDANCE H- LECTURE DES COMPTES DE 25 000 $ ET PLUS ET ADOPTION DES COMPTES DU...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
27 février 2023
...n montant net de 55 000$; CONSIDÉRANT la soumission reçue de Construction A. Bouchard au montant de 18 799.73$ plus les taxes applicables afin de réaliser les travaux de réaménagement à l’Hôtel de Ville; CONSIDÉRANT alors qu’ il y a lieu de...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023
10 juillet 2023
...la mise en place des infrastructures pour le développement du Parc Agroalimentaire, le tout y inclua nt les imprévus et les taxes nettes. 3 E- RÉSOLUTIONS ADMINISTRATION ET LÉGISLATION 1. Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de ca...
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