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Règlements municipaux

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Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.   

Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul.

Afin de vous assurer d’être informé de tout changement, adoption ou ajouts au règlement en cours, inscrivez-vous à notre liste d’envoi au bas de cette page et choisissez l'option "Règlements".

Règlements municipaux

Règlement sur la qualité de vie

Règlements prévention et combat des incendies

Règlement d'imposition des taxes 2015


Règlements d'urbanisme


Plan d'urbanisme et zonage

Plan d'urbanisme R629-2015

Zonage R630-2015 : Codification à jour 28 septembre 2017

Zonage (grilles) R630-2015 : Codification à jour 28 septembre 2017

Cartes

Plan de zonage (périmètre urbain) : Codification à jour 28 septembre 2017

Plan de zonage (hors périmètre urbain) : Codification à jour 28 septembre 2017


Règlements concernant le Service des Travaux publics

Règlement traitant de l’utilisation de l’eau potable R670-2016

Règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égouts R671-2016

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts R672-2016 


Règlements

Construction et démolition R603-2014

Dérogation mineure R609-2014

Lotissement R602-2014 : Codification à jour 31 août 2017

Permis et certificats R604-2014 : Codification à jour 31 août 2017

PAE (Plans d'Aménagement d'Ensemble) R632-2015

 

PIIA (Plans d'Implantation et d'Intégartion Architectural) R608-2014 : Codification à jour 31 août 2017

Carte des zones PIIA - Périmètre urbain : Codification à jour 31 août 2017

Carte zone PIIA - Hors-Périmètre urbain : Codification à jour 31 août 2017

 

Usages conditionnels R636-2015


Zones de mouvements de terrain

Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville

Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie

Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381

Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre

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