Animaux domestiques

Ententes et services offerts par la SPCA

En vertu d’une entente avec la Société protectrice de la cruauté envers les animaux de Charlevoix (SPCA), les citoyens de Baie-Saint-Paul peuvent bénéficier de certains services offerts par l’organisme, soit:

• Prêt gratuit de cage trappe pour tous les animaux nuisibles ou de la faune;
• Abandon d’animaux, euthanasie, animaux errants, inspection, éducation;
• Patrouille à tous les mois;
• Rapport de tous les déplacements effectués suite aux appels des citoyens.

Pour plus de renseignements:

La Société Protectrice de la Cruauté envers les animaux (SPCA) de Charlevoix​
25 rue de la Scierie,
Saint-Hilarion, Québec
 G0A 3V0

Aidez-nous à garder la ville propre

Les propriétaires sont responsables de leurs animaux domestiques. Le règlement R734-2019 stipule que les propriétaires d’animaux domestiques, de chiens en l’occurrence, doivent disposer leurs excréments dans les contenants à déchets à défaut de quoi ils pourraient être passibles d’une amende de 200 $ pour une première infraction, pouvant aller jusqu’à 400 $ s’il y avait récidive.

Entrée en vigueur du Règlement d'application de la Loi favorisant la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement des chiens

Le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens entrera en vigueur le 3 mars 2020.

Jusqu’à ce que la Ville modifie son règlement sur les animaux, les nouvelles normes du règlement provincial s’appliquent à Baie-Saint-Paul.

Voici certaines normes prévues au règlement:

Licence

Le propriétaire ou gardien du chien, sauf un chien d’assistance, devra l’enregistrer auprès de la municipalité de sa résidence principale et acquitter les frais annuels fixés, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Au moment de l'entrée en vigueur du règlement, soit le 3 mars 2020, le propriétaire ou le gardien du chien bénéficie d'un délai de 3 mois. Les modalités d'enregistrement et le coût des médailles sera bien adopté par le conseil municipal.  Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille porte le numéro d’enregistrement du chien;

Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps.

Laisse, licou et harnais

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser;
Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage).
Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou OU un harnais attaché à sa laisse, sauf pour un chien d’assistance.
Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Chiens potentiellement dangereux

Un tel chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins, sauf sous la supervision constante d'une personne âgée de 18 ans et plus;
Un tel chien doit être gardé au moyen d'un dispositif qui l'empêche de sortir des limites d'un terrain privé qui n'est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l'y contenir.
Le propriétaire a l’obligation d'avoir une affiche visible qui annonce la présence d'un chien déclaré potentiellement dangereux.
Dans un endroit public, le port, en tout temps, d'une muselière-panier et être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,25 m.

Dispositions pénales

Chien sans médaille : 250 $ à 750 $
Chien sans laisse : 500 $ à 1 500 $
Chien sans licou ou harnais : 500 $ à 1 500 $
Chien sur une autre propriété sans autorisation : 500 $ à 1 500 $
Chien non gardé par une personne capable de le maîtriser : 500 $ à 1 500 $

Pour en apprendre davantage sur le Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.