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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Mise à jour 05/02/2025
L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la Ville d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs.
Procédures d’approbation des demandes de permis en zone PIIA
- Dépôt de la demande ainsi que tous les documents requis à l'inspecteur municipal;
- Le dossier est transmis au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation au conseil de ville. Le comité se réunit le 4ième mardi de chaque mois. Prévoyez de déposer votre dossier au minimum une (1) semaine avant la réunion du comité pour vous assurer que votre dossier complet soit porté à l'ordre du jour;
- Le dossier (à moins de report par le comité) est porté à l'ordre du jour de la séance du Conseil de ville
- Le permis est émis par l'inspecteur dans les jours suivant une décision favorable du Conseil de ville.
Guide d'intervention architectural
Pour connaître es principales caractéristiques et variantes des styles architecturaux dominants de Baie-Saint-Paul
Fiches-conseils pour la rénovation
Zones PIIA
Liste (non-exhaustive) des rues situées en zones PIIA
Voir le règlement pour la cartographie officielle des zones visées
- route 362
- Alfred-Morin, rue
- Amanda, rue de l'
- Ambroise-Fafard, rue (Pair : 70 et moins / Impair : 93 et moins)
- Balcon-Vert, côte du
- Boisé, rue du
- Bouleaux, rue des
- Breton, rue
- Cap-aux-Corbeaux-Nord, chemin du
- Cap-aux-Corbeaux-Sud, chemin du
- Cap-aux-Rets, chemin du
- Cerisiers, chemin des
- Chapelle, côte/rue de la
- Corniche, rue de la
- Grève, côte de la
- Crête, rue de la
- Domaine Charlevoix, chemin du
- Félix-Antoine-Savard, rue
- Ferme, rue de la
- Flanc, rue du
- Forêt, rue de la
- Grand-Duc, chemin du
- Grands-Pics, chemin des
- Laure-Conan, rue
- Loups, rue des
- Noisetiers, rue des
- Nordet, rue du
- Noroît, rue du
- Ormes, rue des
- Parc, rue du
- Perches, chemin des
- Peupliers, rue des
- Pins, rue des
- Pointe, chemin de la
- Pruniers, rue des
- Rémy, terrasse de la
- Saint-Adolphe, rue
- Sainte-Anne, rue
- Saint-Jean-Baptiste, rue (Pair : 254 et moins / Impair : 187 et moins)
- Saint-Joseph, rue
- Saint-Laurent, chemin (24-26, 69, 80, 142, 158, 170, 182, 206, 218, 242, 268, 292, 357, 374, 386, 417, 430, 545, 553, 640, 660)
- Suroît, rue du
- Tannerie, rue de la
- Tourlognon, montée
- Vieux-Quai, chemin du
Informations
Service de l'urbanisme et du patrimoine
Téléphone : 418 435-2205, poste 6290
Courriel : urbanisme@baiesaintpaul.com