Avis publics légaux

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 12 mai 2025 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 30^ème jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-cinq.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 12 mai 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2025-10, D2025-11, D2025-12 et D2025-13.

D2025-10

233, rang Saint-Gabriel de Pérou Sud

3 622 883 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser une marge de recul arrière du bâtiment existant à 4,47 mètres alors que le règlement prescrit une marge arrière minimale de 9,00 mètres.
• Autoriser une marge de recul arrière à 8,00 mètres pour un agrandissement alors que le règlement prescrit une marge arrière minimale de 9,00 mètres.

D2025-11

montée Tourlognon

4 001 601 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’une résidence dont la façade orientée vers la rue ne comporte aucune fenêtre alors que le règlement prescrit qu’en l’absence de l’entrée principale sur cette façade, cette façade doit être fenestrée dans une proportion minimale de 30 % de sa surface.

D2025-12

166, chemin du Cap-aux-Corbeaux Sud

4 001 843 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser un agrandissement de la résidence dont la marge de recul arrière sera de 6,00 mètres alors que le règlement prescrit une marge arrière minimale de 9,00 mètres

D2025-13

235, terrasse La Rémy 

3 624 397 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser l'installation d'une enseigne sur un autre terrain (terrain voisin) que le terrain de l'usage, alors que le règlement prescrit qu'elle doit être installée sur le terrain de l'usage dont elle fait la promotion.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 12 mai 2025 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 avril 2025. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R904-2025 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement DE ZONAGE R630-2015 afin d’autoriser l’usage de résidence de tourisme en zone H-029 et de retirer cette autorisation en zone F-520».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville tenue le 28 avril 2025 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul; le conseil a adopté le projet de règlement numéro R904-2025.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 12 mai 2025 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R904-2025 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Ajouter l’usage spécifique « résidence de tourisme » à titre d’usage autorisé pour un terrain adjacent à la rue Richelieu (zone H-029) et que le nombre d’unité soit limité à une (1);
• Abroger, à titre d’usage autorisé, l’usage spécifique « résidence de tourisme » pour la zone F-520 (secteur ch. Léo Cauchon).

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 12 mai 2025. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 12 mai 2025 à 9h.

par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Le projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à Mme Françoise Ménard, assistante greffière par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com.

fait À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1^er mai 2025

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R899-2025 adopté le 14 avril 2025 intitulé: «règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels r636-2015 afin d’autoriser une unité d’habitation accessoire (UHA) pour un garage d’une habitation bifamiliale dans la zone H-122»

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 14 avril 2025 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R899-2025

Le projet de règlement R899-2025 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Ajouter, pour la zone H-122, que l’aménagement d’une unité d’habitation accessoire (UHA) est admissible pour une habitation bifamiliale et que la condition d’occuper le bâtiment principal par le propriétaire ne s’applique pas.

Le second projet de règlement R899-2025 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R899-2025 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent concerner les zones :

Zone visée H-122 : Zone située de part et d’autre de la rue de la Lumière, entre la rue Bellevue à l’Ouest et l’intersection des rues Alfred-Morin et Ambroise-Fafard à l’Est.

Zones contiguës : P-114, H-120, H-121, H-123, H-124, C-150, H-155, H-156 et AD-450.

La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 2 mai 2025 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement
R899-2025 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23 AVRIL 2025

Françoise Ménard
Assistante greffière

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R900-2025 adopté le 14 avril 2025 intitulé:

«règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels r636-2015 afin d’autoriser, hors du périmètre urbain, la conversion d’un bâtiment utilisé comme ressource intermédiaire en habitation multilogements».

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

 Le 14 avril 2025 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R900-2025

Le projet de règlement R900-2025 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Ajouter une nouvelle section régissant l’admissibilité et les critères d’évaluation d’une demande visant la conversion d’un bâtiment utilisé comme ressource intermédiaire à l’extérieur du périmètre d’urbanisation.

Le second projet de règlement R900-2025 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R900-2025 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer aux zones situées à l’extérieur du périmètre urbain.

La description ou l’illustration de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le 2 mai 2025 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R900-2025 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23 avril 2025.

Françoise Ménard
Assistante greffière

AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025. Les séances sont établies aux dates suivantes :

• Lundi le 20 janvier
• Lundi le 10 février
• Lundi le 10 mars
• Lundi le 14 avril
• Lundi le 12 mai
• Lundi le 9 juin
• Lundi le 14 juillet
• Lundi le 18 août
• Lundi le 8 septembre
• Jeudi le 2 octobre 
• Lundi le 17 novembre
• Lundi le 8 décembre

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Émilien Bouchard
Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R895-2024 intitulé:

«Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2025».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R895-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R894-2024 intitulé:

« Règlement modifiant le règlement R659-2016 concernant le stationnement afin d’interdire en tout temps le stationnement sur une partie de la rue St-Adolphe et d’interdire en tout temps le stationnement sur la rue Ambroise-Fafard entre les numéros civiques  impairs de 11 à 15» .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R894-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 8 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 11 novembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2024-23, D2024-24 et D2024-25

D2024-23

rang Saint-Placide Nord

3 622 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

D2024-24

322, chemin Sainte-Catherine

4 001 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 19,85 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,00 mètres. 

D2024-25

91, chemin François-Guay

5 418 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi ayant une largeur de ligne avant de 20,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 novembre 2024 à 9h00 :

Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 octobre 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

RÈGLEMENTS R888-2024 et R889-2024

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 septembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 intitulés:

«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R782-2021 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LE BUT D’ENCOURAGER L’AMÉLIORATION ÉCOÉNERGÉTIQUE, LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ, AINSI QUE LA RÉNOVATION PATRIMONIALE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC PROVENANT DE LA SHQ (R888-2024)

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE (R889-2024)»

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er OCTOBRE 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 10 juin 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R853-2023 intitulé:

 «Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (R608-2014) afin d’intégrer les chapitres relatifs au parc agroalimentaire, ainsi qu’aux zones commerciales du Quartier des Moissons».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R853-2023 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R853-2023 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25 JUILLET 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 Mai 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R883-2024 intitulé:

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION NUMÉRO R603-2014 AFIN DE MODIFIER LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R883-2024 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 5 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R883-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7 JUIN 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière