AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juillet 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante:
DEM2026-04.

Nature et effets : 

Démolition du chalet.

Site concerné :

 208, chemin du Cap-Aux-Rêts

Lot 4 002 032 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 26^ème  jour du mois juin de l’an deux mille vingt-six.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 13 juillet 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante:
DEM2026-05.

Nature et effets : 

Démolition du chalet.

Site concerné :

78, chemin du Cap-Aux-Corbeaux Nord;

Lot 4 001 449 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 26^ème  jour du mois juin de l’an deux mille vingt-six.

Émilien Bouchard

Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 8 juin 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlements portant le numéro R929-2026 intitulé :

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 ET LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS R604-2014 AFIN D’AUTORISER ET DE RÉGIR LES CAMPINGS TEMPORAIRES ». 

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

Le règlement R929-2026 est réputé conformes aux objectifs du schéma l’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 11 juin 2026 .

Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 11 juin 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 25 mai 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlements portant le numéro R926-2026 intitulé :

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 AFIN D’AUTORISER L’USAGE SPÉCIFIQUE DE «GOLF MINIATURE » DANS LA ZONE C-222». 

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

Le règlement R926-2026 est réputé conformes aux objectifs du schéma l’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 11 juin 2026 .

Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 30 juin 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R931-2026 adopté le 8 juin 2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlements de zonage R630-2015 afin de régir les classes d’habitation autorisées sur des terrains adjacents à des rues n’étant pas entretenues en hiver dans les zones AD-412, F-527, et F-504 (secteurs chemin Louisbourg et rang St-Antoine Nord )».

Demande de participation à un référendum.

Le 8 juin  2026 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R931-2026

Le projet de règlement R931-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Régir les classes d’habitation autorisées sur des terrains adjacents à des rues publiques selon qu’elles soient entretenues ou non en hiver.

Le second projet de règlement R931-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R931-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer aux zones suivantes :

Zones concernées :

Zone AD-412 : zone située du côté Ouest du rang Saint-Gabriel-de-Pérou-Nord, délimitée au Sud par une partie de la Côte de Pérou et au Nord par une partie du chemin Louisbourg;

Zone F-504 : zone située à l’extrémité Nord du chemin Louisbourg.

Zone F-527 : zone située à l’extrémité Nord-Ouest du rang Saint-Antoine Nord.

Zones contiguës à la zone AD-412 : F-504, C-410, AD-413, HA-415, HA-416 , AD-420 et FH-510

Zones contiguës à la zone F-504 : F-533, F-534 , FH-502, AM-403, C-410, AD-412, FH-510, FH-508, FH-509, FH-537, F-507 , F-506, AV-406, FH-503

Zones contiguës à la zone F-527 : F-525, F-526, F-528 et FH-429.

Les plans de zonage permettant de situer les zone concernées et les zones contiguës peuvent être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le vendredi 26 juin 2026 à 16h30.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R931-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 18 JUIN 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Émilien Bouchard, greffier, de la Ville de Baie-Saint-Paul, de ce qui suit:

CONFORMÉMENT à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 8 juin 2026 à compter de 19 heures à l’endroit désigné des séances du Conseil soit au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul.

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 27^ème jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-six.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R929-2026 adopté le 25 mai 2026 intitulé: 

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE REGLEMENT DE ZONAGE R630-2015 ET LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS R604-2014 AFIN D’AUTORISER ET DE RÉGIR LES CAMPINGS TEMPORAIRES ».

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 25 mai 2026, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R929-2026

Le projet de règlement R929-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

- Autoriser et régir, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, la location de sites temporaires pour camper sur un terrain.

Le second projet de règlement R929-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R929-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer à l’ensemble des zones à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi qu’aux zones contiguës à celles-ci. Le plan de zonage permettant de situer le périmètre d’urbanisation est annexé au présent avis et la description ou l’illustration plus précise de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

•    Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

•    Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. 

•    Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le mercredi 3 juin 2026 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R929-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27 MAI 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

annexe:   plan de zonage 

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R928-2026 adopté le 25 mai 2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage»

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 25 mai 2026, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R928-2026

Le projet de règlement R928-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Modifier la norme relative à l’aménagement des îlots de verdure sur des aires de stationnement de plus de 7 cases;
• Modifier la superficie totale de plancher pour un comptoir de vente au détail complémentaire à une industrie manufacturière légère dans la zone I-269;
• Modifier les normes relatives à la mise en place d’un écran protecteur dans la zone I-269.

Le second projet de règlement R928-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R928-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer aux zones suivantes :

Zones concernées : 

• Zone I-269 : zone bornée à l’Ouest par le chemin de l’Équerre, située entre le chemin du Golf et la rue Paul-René-Tremblay, secteur connu et désigné comme le « parc agroalimentaire »;
• Zones contiguës : PP-242, H-234, I-235, H-239, H-241, H-259 et H-261.

Les plans de zonage permettant de situer la zone visée et les zones contiguës peuvent être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-ndiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le mercredi 3 juin 2026 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R928-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27 mai 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 8 juin 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure : D2026-09.

D2026-09

133, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

Lots 6 667 831 et 4 001 504 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

-Autoriser la subdivision cadastrale pour la création de deux (2) terrains d’une largeur de 4,60 mètres chacun (terrain 2 et terrain 3) alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 8 juin 2026 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 22 mai 2026. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 8 juin 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure : D2026-10.

D2026-10

1-3, rue Saint-Joseph

Lot 4 002 387 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’une remise à une distance de 0,0 mètre (nulle) de la ligne latérale gauche et de la ligne arrière du terrain alors que le règlement prescrit une marge minimale de 1,0 mètre de ces lignes de terrain.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 8 juin 2026 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 22 mai 2026. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Avis public 

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R931-2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlements de zonage R630-2015 afin de régir les classes d’habitation autorisées sur des terrains adjacents à des rues n’étant pas entretenues en hiver dans les zones AD-412, F-527, et F-504 (secteurs chemin Louisbourg et rang St-Antoine NORD )».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R931-2026.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 8 juin 2026 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R931-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Régir les classes d’habitation autorisées sur des terrains adjacents à des rues publiques selon qu’elles soient entretenues ou non en hiver.

Zones concernées : 

• AD-412, F-527 et F-504 – secteur du chemin Louisbourg et du rang Saint-Antoine NORD.

Le projet de règlement mentionné ci-avant ainsi que le plan situant la zone peuvent être consultés en faisant la demande à la soussignée.

Le projet de règlement R931-2026 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 8 juin 2026. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 8 juin 2026 à 9h.

par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Madame Françoise Ménard.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13 MAI 2026

Françoise Ménard

Assistante greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 2 février 2026 à 9h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R915-2026 intitulé:

« RÈGLEMENT VISANT UN PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME D’HABITATION ABORDABLE QUÉBEC (PHAQ) PRÉVOYANT UNE CONTRIBUTION MUNICIPALE ».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R915-2026 a reçu l’approbation de la Société d’Habitation du Québec (SHQ) en date du 27 mai 2026 et qu’il entrera en vigueur conformément à la loi.  

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 28 MAI 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE 

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R929-2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 et le règlement sur les permis et certificats R604-2014 afin d'autoriser et de régir les campings temporaires ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage ».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R929-2026.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 25 mai 2026 à 10 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R929-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Autoriser et régir, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, la location de sites temporaires pour camper sur un terrain.

Zones concernées : 

• Toutes les zones comprises à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, sauf les zones AD, AV et AM (zones agricoles).

Le projet de règlement mentionné ci-avant ainsi que le plan situant la zone peuvent être consultés en faisant la demande à la soussignée.

Le projet de règlement R929-2026 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 25 mai 2026. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 25 mai 2026 à 9h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Madame Françoise Ménard.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13 MAI 2026

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC  

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R928-2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 ayant pour objet de modifier certaines dispositions du Règlement de zonage ».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 11 mai 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R928-2026.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 25 mai 2026 à 10 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R928-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Modifier la norme relative à l’aménagement des îlots de verdure sur des aires de stationnement de plus de 7 cases;
• Modifier la superficie totale de plancher pour un comptoir de vente au détail complémentaire à une industrie manufacturière légère dans la zone I-269;
• Modifier les normes relatives à la mise en place d’un écran protecteur dans la zone I-269.

Zones concernées : 

• Pour la modification des normes relatives aux îlots de verdure : ensemble des zones du territoire;
• Autres modifications : zone I-269 (parc agro-alimentaire)

Le projet de règlement mentionné ci-avant ainsi que le plan situant la zone peuvent être consultés en faisant la demande à la soussignée.

Le projet de règlement R928-2026 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 25 mai 2026. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 25 mai 2026 à 9h.

-par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

-par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Madame Françoise Ménard.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13 MAI 2026

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R926-2026 adopté le 11 mai 2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage r630-2015 afin d’autoriser l’usage spécifique de « golf miniature » dans la zone C-222».

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 11 mai 2026, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R926-2026

Le projet de règlement R926-2026 modifie le Règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Pour la zone C-222, autoriser l’usage spécifique de « golf miniature » complémentaire à l’usage de salon de quilles.

Le second projet de règlement R926-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R926-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer aux zones suivantes :

• Zone concernée C-222 : zone dont le périmètre est situé du côté Nord-Ouest du boulevard Raymond-Mailloux, entre l’intersection de la route 138 et le pont Raymond-Mailloux;
• Zones contiguës : C-107, P-114, H-219, H-220, H-221, H-223 et C-224.

Les plans de zonage permettant de situer la zone visée et les zones contiguës sont peuvent être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le vendredi 22 mai 2026 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R926-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13 mai 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R927-2026 adopté le 11 mai 2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 afin d’autoriser l’usage de « maison de chambres et pension » dans la zone H-120».

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 11 mai 2026, le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R927-2026

Le projet de règlement R927-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Pour la zone H-120, autoriser l’usage « maison de chambres et pension » et de limiter à un seul usage pour la zone, jusqu’à un maximum de 13 chambres.

Le second projet de règlement R927-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R927-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer aux zones suivantes :

• Zone concernée H-120 : Le périmètre de la zone comprend les rues, ou parties de celles-ci : Bellevue, des Filion, du Plateau, des Érables, Menaud, des Prés, Marc-Aurèle-Fortin.
• Zones contiguës : H-116, H-117, H-118, H-119, H-121, HA-449 et AD-450.

Les plans de zonage permettant de situer la zone visée et les zones contiguës sont peuvent être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le vendredi 22 mai 2026 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R927-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 13 MAI 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul lundi le 11 mai 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). 

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2026-06, D2026-07, D2026-08 et D2026-09.

D2026-06

975, boul. Mgr-de-Laval

Lot 3 623 877 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser l’installation de deux (2) enseignes appliquées sur le bâtiment pour une fonction individuelle alors que le règlement prescrit une limite d’une (1) enseigne.
• Autoriser une superficie totale des enseignes appliquées de 14,8 mètres carrés alors que le règlement prescrit que la superficie totale ne doit pas excéder 12 mètres carrés.

D2026-07

34, rue de l’Ermitage

Lot 5 360 946 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser l’agrandissement de la résidence dont la marge de recul arrière sera de 3,60 mètres alors que le règlement prescrit une marge arrière minimale de 7,5 mètres.
• Autoriser une galerie à une distance de 0,80 mètre de la ligne arrière du terrain alors que le règlement prescrit une distance minimale d’une ligne arrière de 1,5 mètre.

D2026-08

255, côte de Pérou

Lot 3 623 117 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la construction d’un garage privé isolé à une distance de 1,5 mètre de la ligne arrière et de 2,0 mètres de la ligne latérale alors que le règlement prescrit une distance minimale de 3,0 mètres des lignes arrière et latérale.

D2026-09

133, chemin du Cap-aux-Corbeaux Nord

Lot 6 667 831 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2. 

• Autoriser la subdivision cadastrale pour la création de deux (2) terrains d’une largeur de 4,60 mètres chacun alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 mai 2026 à 9h00 :

• Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
• Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 avril 2026. 

Françoise Ménard

Assistante-greffière

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R926-2026 intitulé:

« Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 afin d’autoriser l’usage spécifique de « golf miniature » dans la zone c-222».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 avril 2026, le conseil a adopté le projet de règlement numéro R926-2026.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 11 mai 2026 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R926-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Pour la zone C-222, autoriser l’usage spécifique de « golf miniature » complémentaire à l’usage de salon de quilles.

Zone concernée : C-222

• Zone située du côté Sud du boulevard Raymond-Mailloux.

Le projet de règlement mentionné ci-avant ainsi que le plan situant la zone peuvent être consultés en faisant la demande à la soussignée.

Le projet de règlement R926-2026 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 11 mai 2026. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 mai 2026 à 9h.

par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Madame Françoise Ménard.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20 AVRIL 2026

Françoise Ménard

Assistante greffière

Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement R927-2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage R630-2015 afin d’autoriser l’usage de « maison de chambres et pension » dans la zone H-120».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 13 avril 2026, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro R927-2026.

EN CONSÉQUENCE, une consultation publique sera tenue le 11 mai 2026 à 19 h 00, à la salle du conseil, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul. L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population.

Le projet de règlement R927-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Pour la zone H-120, autoriser l’usage « maison de chambres et pension » et de limiter à un seul usage pour la zone, jusqu’à un maximum de 13 chambres.

Zone concernée : H-120

• Le périmètre de la zone comprend les rues, ou parties de celles-ci : Bellevue, des Filion, du Plateau, des Érables, Menaud, des Prés, Mar-Aurèle-Fortin.

Le projet de règlement mentionné ci-avant ainsi que le plan situant la zone peuvent être consultés en faisant la demande à la soussignée.

Le projet de règlement R927-2026 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de cette demande peut se présenter à la séance du 11 mai 2026. Il est également possible de soumettre ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi le 11 mai 2026 à 9h.

par courriel à francoisemenard@baiesaintpaul.com.

par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul G3Z 3G1 à l’attention de Madame Françoise Ménard.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 20 AVRIL 2026

Françoise Ménard

Assistante greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 11 mai 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante:
DEM2026-03.

Nature et effets : 

Démolition d’un bâtiment d’entreposage (ancienne maison mobile).

Site concerné :

1400, boul. Mgr-de-Laval

Lot 3 622 844 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 13^ème  jour du mois d’avril de l’an deux mille vingt-six.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement R921-2026 adopté le 13 avril 2026 intitulé:

«Règlement ayant pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de zonage numéro R630-2015 ».

Objet du second projet de règlement et demande de participation à un référendum.

Le 13 avril 2026 le conseil de la municipalité a adopté le second projet de règlement R921-2026

Le projet de règlement R921-2026 modifie le règlement de zonage R630-2015 dans le but de :

• Autoriser à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et à certaines conditions, l’implantation en cour avant des piscines et spas;
• Autoriser dans la zone C-105, pour les usages « communautaire récréatif » et « santé, éducationnel et culturel à portée locale », l’installation d’un foyer, d’un four ou d’un barbecue extérieur;
• Autoriser dans la zone C-109 l’établissement d’une terrasse commerciale extérieure temporaire à titre d’usage principal et en prescrire les conditions;
• Abroger l’article 637 relatif à la volumétrie et une partie de l’article 638 relatif au pourcentage de fenestration pour les zones du secteur connu et désigné « Le Domaine Charlevoix »;
• Ajout, à l’article 698.1 relatif à l’affichage des artères commerciales, de la zone C-222 (boulevard Raymond-Mailloux) à titre de zone assujettie;
• Ajout à la grille de la zone C-224 d’une note autorisant la mixité d’usages dans les bâtiments.

Le second projet de règlement R921-2026 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le règlement qui les contiennent soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du second projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Une copie du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Indication approximative des zones visées

Le second projet de règlement R921-2026 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire qui peuvent s’appliquer à l’ensemble des zones hors du périmètre d’urbanisation et, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, aux zones : C-105, C-109, C-222 et C-224, ainsi qu’aux zones contiguës à celles-ci. Les plans de zonage permettant de situer le périmètre d’urbanisation, ainsi que les zones hors de celui-ci, sont annexés au présent avis et la description ou l’illustration plus précise de ces zones peut être obtenue en communiquant avec M. Éric Bergeron, urbaniste, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Une demande relative à une de ces dispositions peut provenir de la zone spécifique à laquelle elle s’applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone spécifique, ainsi que de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande.

Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande ainsi que les modalités d’exercice par une personne morale ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus par toute personne qui en fait la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.

-Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

-Être reçue au bureau de la municipalité (15, rue Forget, Baie-Saint-Paul) au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 16h00.

Absence de demande

Toutes les dispositions susceptibles d’approbation référendaire du second projet de règlement R921-2026 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du second projet

Le second projet de règlement mentionné ci-avant peut être consulté en faisant la demande à M. Éric Bergeron, conseiller en urbanisme, au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel ericbergeron@baiesaintpaul.com .

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 22 avril 2026.

Françoise Ménard

Assistante greffière

Annexes : cartes zonage 

zonage secteur urbain

zonage secteur rural 

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES,  avis est par les présentes donné :

QUE lors d’une séance extraordinaire tenue le 16 février 2026 à 11h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), le conseil municipal a adopté la résolution de contrôle intérimaire numéro 26-02- 074 intitulé :

«RÉSOLUTION DE CONTROLE INTÉRIMAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE 111 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME, AYANT POUR EFFET DE SUSPENDRE L’ÉMISSION DE TOUT PERMIS OU CERTIFICAT AUTORISANT UNE NOUVELLE CONSTRUCTION PRINCIPALE SUR LE CHEMIN LOUISBOURG, POUR LE SECTEUR SITUÉ AU-DELÀ DE LA LIMITE ACTUELLE DU DÉNEIGEMENT MUNICIPAL».

Que cette résolution vise à divulguer l’intention de la Ville d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant son plan d’urbanisme ainsi qu’en concordance les divers règlements d’urbanisme en interdisant la délivrance de tout permis de construction ou certification d’autorisation pour la construction d’un nouveau bâtiment principal sur un terrain adjacent au chemin Louisbourg entre la limite Nord du lot 3 623 173 jusqu’à l’extrémité Nord du chemin, tel qu’illustré à la carte jointe (voir la carte ) 

QUE cette résolution de contrôle intérimaire ne vise pas :

1) les nouvelles utilisations du sol, constructions, démolitions, demandes d’opérations cadastrales et morcellements de lots faits par aliénation aux fins :

        -agricoles des terres en culture;

       -de l’implantation d’un service d’aqueduc ou d’égout dans une rue publique existante faite par la municipalité en exécution               d’une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c.Q-2);

       -de l’implantation d’un réseau d’électricité, de gaz, de télécommunications ou de câblodistribution;

       -d’une activité d’aménagement forestier ou d’une activité d’aménagement à des fins fauniques sur des terres du domaine de              l’État.

2) les demandes d’opérations cadastrales nécessitées par une déclaration de copropriété faite en vertu de l’article 1038 du Code Civil du Québec ou par l’aliénation d’une partie de bâtiment requérant la partition du terrain sur lequel il est situé.

3) les travaux d’entretien ou de réparation d’un bâtiment principal existant avant l’entrée en vigueur de la présente résolution.

Que cette résolution peut être consultée au bureau du soussigné situé à l’hôtel de Ville au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, par tout contribuable intéressé. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande au soussigné par téléphone au 418-435-2205 poste 6204 ou par courriel à l’adresse emilienbouchard@baiesaintpaul.com .

Pour toute question relative à la résolution de contrôle intérimaire visée par le présent avis, veuillez communiquer avec M. Éric Bergeron, urbaniste au 418-435-2205 poste 6292 ou par courriel à l’adresse ericbergeron@baiesaintpaul.com.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 23 FÉVRIER 2026

Émilien Bouchard

Greffier 

AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 8 décembre 2025 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2026. Les séances sont établies aux dates suivantes :

-Lundi le 19 janvier

-Lundi le 9 février

-Lundi le 9 mars

-Lundi le 13 avril

-Lundi le 11 mai

-Lundi le 8 juin

-Lundi le 13 juillet

-Lundi le 24 août

-Lundi le 14 septembre

-Mardi 13 octobre 

-Lundi le 9 novembre

-Lundi le 14 décembre

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 10^ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Émilien Bouchard

Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 19 janvier 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R913-2025 et R916-2025 intitulés respectivement:

«Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2026 (R913-2025)

Règlement en vue de procéder à la fermeture et la déverbalisation de toute partie du lot 768-6 du cadastre officiel de la paroisse de Baie-Saint-Paul maintenant incluse dans le lot 3 623 576 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix 2 (R916-2025)».

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu desdits règlements.

Que ces règlements entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul , ce 21 janvier 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 2 février 2026 à 9h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R917-2026 intitulé:

« RÈGLEMENT VISANT À L'IMPOSITION DES TAXES TANT GÉNÉRALES QUE SPÉCIALES, PAR CATÉGORIE D'IMMEUBLES, APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, DES TARIFS EXIGIBLES SELON LE CAS POUR LES SERVICES, DES TAUX D'INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS APPLICABLES AINSI QUE LE NOMBRE DE VERSEMENTS POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2026».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R917-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 3 FÉVRIER 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 2 février 2026 à 9h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R918-2026 intitulé:

«Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000$ remboursable selon des périodes à être définies à l’intérieur du règlement d’emprunt».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R918-2026 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 18 février 2026 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 19 FÉVRIER 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 2 février 2026 à 9h30 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R919-2026 intitulé:

«Règlement décrétant une dépense et un emprunt d’un montant de 1 700 000 $ remboursable sur une période de 25 ans visant l’octroi d’une aide financière à l’organisme Habitations de la Lumière pour la construction et la gestion de logements abordable».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R919-2026 a reçu une autorisation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 25 février 2026 et qu’il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 27 FÉVRIER 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 mars 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R920-2026 intitulé:

«Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la ville de Baie-Saint-Paul et abrogeant le règlement R098-2000».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R920-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 10 MARS 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 février 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlements portant le numéro R914-2026 intitulé :

«Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro R630-2015 afin de modifier certaines normes relatives aux projets d’ensemble de type domaines résidentiels dans la zone VP-319».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

Le règlement R914-2025 est réputé conformes aux objectifs du schéma l’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 26 février 2026 .

Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul , ce 16 avril 2026.

Françoise Ménard

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R925-2026 intitulé:

« Règlement visant à procéder à la fermeture et à la déverbalisation comme chemin public des lots 6 638 350, 6 638 352, 6 698 507, 6 698 508, 6 698 509, 6 698 510, 6 698 511 et 6 698 512 du Cadastre du Québec (secteur de la rue Alfred-Morin), circonscription foncière de Charlevoix numéro 2».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R925-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 AVRIL 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R922-2026 intitulé:

«Règlement fixant le traitement des élus municipaux» .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R922-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 AVRIL 2026

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R923-2026 intitulé:

«Règlement établissant un Code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal » .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R923-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 AVRIL 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 avril 2026 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R924-2026 intitulé:

«Règlement établissant un Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R924-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16 AVRIL 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) qu’un projet de règlement numéro R922-2026 portant sur le traitement des élus remplaçant le règlement R713-2019 a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la Loi .

Aux termes de la règlementation actuelle, la rémunération de base annuelle du maire est de 62 214.74$ et son allocation de dépenses est de 20 294.00$. La rémunération des conseillères et des conseillers est de 14 588.71$ et leur allocation de dépenses est de 7 294,35$.

La rémunération projetée du maire est de 70 000$ et son allocation de dépenses est de 20 769,00$. La rémunération projetée des conseillers et des conseillères est de 17 588,71$ et leur allocation de dépenses est de 8 794.35$. Ces montants s’appliqueront rétroactivement au 1^er janvier 2026.

Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu à la salle du conseil située au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le lundi 13 avril 2026 à 19h et il est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau .

Le texte du projet se lit comme suit :

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le présent préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent règlement fixe le traitement des élus municipaux et remplace le règlement R713-2019.

ARTICLE 3 : RÉMUNÉRATION DU MAIRE

La rémunération annuelle du maire est fixée à 70 000$ pour l’exercice financier de l’année 2026, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération du maire sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS (ÈRES)

La rémunération annuelle des conseillers (ères) est fixée à 17 588,71$ pour l’exercice financier de l’année 2026, étant entendu que pour tout exercice financier subséquent, le montant de la rémunération des membres du conseil municipal sera ajusté annuellement en fonction de l’indexation prévue à l’article 6 du présent règlement.

ARTICLE 5 : ALLOCATION DE DÉPENSES

En plus de la rémunération payable en vertu du présent règlement, tout membre du conseil reçoit une allocation de dépenses équivalente à la moitié de leur rémunération fixée par les présentes, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi que du partage de l’allocation de dépenses prévu par l’article 19.1 de cette loi.

ARTICLE 6 : INDEXATION ET RÉVISION

La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l’année précédente.

ARTICLE 7 : APPLICATION 

Le directeur général et la trésorière sont responsables de l’application du présent règlement.

ARTICLE 8 : COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS

Tout membre du conseil municipal, à l’exception du maire, peut, selon les modalités établies au présent règlement, lorsque l’état d’urgence est déclaré en vertu de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S–2.3)

Dans ce cas, lorsque le membre du conseil doit s’absenter de son travail pour une période consécutive de plus de quatre (4) heures et subir une perte de revenu pendant cette période d’absence.

Le membre du conseil devra remettre, sur demande de la direction générale, toute pièce justificative attestant de la perte de revenu ainsi subie. Si le membre du conseil remplit les conditions prévues au présent article, il recevra, une compensation forfaitaire de 250 $ par jour. Le paiement de la compensation sera effectué par la Ville dans les trente (30) jours.

ARTICLE 9 : ABROGATION DU RÈGLEMENT R713-2019 

Le règlement R713-2019 et ses amendements sont abrogés.

ARTICLE 10 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION

Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2026.

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et est publié sur le site web de la Ville.

DONNÉ à Baie-Saint-Paul , ce 12^ème jour de mars 2026. 

 Émilien Bouchard

Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026, le Conseil municipal a présenté le projet de règlement portant le numéro R923-2026 intitulé « Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux » et ce, faisant suite à l’élection générale du 2 novembre dernier.

Ce projet de règlement, à être adopté conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, a pour objet d’adopter un nouveau code d’éthique et de déontologie s’appliquant aux membres du Conseil municipal et remplacera celui en vigueur.

Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu à la salle du conseil située au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le lundi 13 avril 2026 à 19h et il est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau .

Ce Code a les objectifs suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la ville et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la ville; 
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;  
• Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques

Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil municipal en leur qualité d'élues et d'élus, à savoir :

• L’intégrité ;
• La prudence dans la poursuite de l’intérêt public ;
• Le respect de la civilité envers les autres membres, les employées et employés de la ville et les citoyennes et citoyens;
• La loyauté envers la ville;
• La recherche de l’équité;
•  L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal.

Le Code prévoit des règles qui doivent guider la conduite d’une personne élue à titre de membre du conseil municipal, d’un comité ou d’une commission de la Ville ou d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité.  

Les règles visent notamment à prévenir toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, les conflits d’intérêt, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Le Code prévoit également des sanctions que peut entrainer tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles.

DONNÉ à Baie-Saint-Paul, ce 16^ème jour de mars 2026.

Émilien Bouchard

Greffier

Code d’éthique et de déontologie pour les  employés municipaux de la Ville de Baie-Saint-Paul

Conformément aux disposition de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,  AVIS PUBLIC est donné par le soussigné de ce qui suit :

Que lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026, le Conseil municipal a présenté le projet de règlement portant le numéro R924-2026 intitulé « Règlement établissant un Code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux ». Ce projet de règlement remplacera celui en vigueur.

Ce projet de règlement sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu à la salle du conseil située au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, le lundi 13 avril 2026 à 19h et il est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures habituelles de bureau .

Le Code énonce de façon non limitative les valeurs éthiques de la Ville, les règles de conduite des employés et poursuit les objectifs suivants :

• Instaurer des règles déontologiques communes à l’organisation intégrant les valeurs éthiques de la Ville;
• Assurer un comportement intègre, loyal et respectueux;
• Assurer un climat de travail sain, respectueux et empreint de civilité;
• Prévenir les conflits d’intérêts;
• Assurer l’application de mesures de contrôle et de correction en cas de manquement.

DONNÉ à Baie-Saint-Paul, ce 18^ème jour de mars 2026.

Émilien Bouchard 

Greffier 

AVIS EST PAS LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Mme Isabelle Dufour, Trésorière de la Ville de Baie-Saint-Paul, que le rôle de perception de taxes foncières pour l’année 2026 est complété et déposé au bureau de la municipalité au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul.

AVIS PUBLIC est aussi donné que nous procéderons à l’envoi des comptes de taxes dans les délais impartis, soit vers le 16 février 2026, en vertu de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle de perception en communiquant au 418-435-2205 aux heures normales d’ouverture des bureaux.

EN FOI DE QUOI J`AI DONNÉ CET AVIS EN LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, CE 10<sup>ème</sup> JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L`AN DEUX MILLE VINGT-SIX

Isabelle Dufour

Trésorière

pour visualiser l'avis , cliquez sur le lien suivant: avis public sommaire des rapport des dépenses 

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 4 mai 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlements portant le numéro R921-2026 intitulé :

«Règlement ayant pour objet de modifier certaines dispositiosn du règlement de zonage numéro R630-2015».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, G3Z 3G1 et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement.

Le règlement R921-2026 est réputé conformes aux objectifs du schéma l’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 14 mai 2026 .

Que ce règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

Fait à Baie-Saint-Paul, ce 28 mai 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 25 mai 2026 à 10h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R930-2026 intitulé:

« Règlement décrétant l’ouverture et déclarant public les lots portant les numéros 5 558 612, 5 152 618, 4 601 236, 4 000 989, 6 135 040, 5 942 982, 6 347 795, 6 434 110 et 6 424 111 du Cadastre du Québec. circonscription foncière de Charlevoix no 2 (secteur du Domaine Charlevoix) .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R930-2026 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 9 JUIN 2026.

Françoise Ménard

Assistante-greffière