Avis publics légaux

AVIS vous est par les présentes donné par le soussigné, greffier, de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie Saint-Paul tenue le 9 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul, en conformité avec les articles 319 et suivants de la Loi sur les cités et villes, le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025. Les séances sont établies aux dates suivantes :

• Lundi le 20 janvier
• Lundi le 10 février
• Lundi le 10 mars
• Lundi le 14 avril
• Lundi le 12 mai
• Lundi le 9 juin
• Lundi le 14 juillet
• Lundi le 18 août
• Lundi le 8 septembre
• Jeudi le 2 octobre 
• Lundi le 17 novembre
• Lundi le 8 décembre

Les séances débuteront à 19hres, au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul et se dérouleront dans la salle du conseil.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 16ème JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Émilien Bouchard
Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 16 juin 2025 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2025-02.

Nature et effets : 

Démolition d’un bâtiment agricole.

Site concerné :

   -  280, chemin St-Laurent , Baie-Saint-Paul.

    - Lot 4 001 093 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 30^ème  jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-cinq.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 16 juin 2025 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2025-03.

Nature et effets : 

Démolition du bâtiment principal et du hangar

Site concerné :

-205, rue Saint-Jean-Baptiste , Baie-Saint-Paul.

-Lot 3 623 754 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 30^ème  jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-cinq.

Émilien Bouchard

Greffier

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura réunion du comité de démolition de la Ville de Baie-Saint-Paul le lundi 16 juin 2025 à 10h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil). Au cours de cette séance, le comité doit statuer sur la demande de démolition suivante: DEM2025-04.

Nature et effets : 

Démolition du bâtiment principal de type chalet

Site concerné :

   -  263, chemin de la Pointe , Baie-Saint-Paul.

    - Lot 4 393 024 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

Opposition à la démolition :

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis, ou à défaut, dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au Greffier de la Ville (adresse : 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul ou par courriel à emilienbouchard@baiesaintpaul.com)

Donné à Baie-Saint-Paul, ce 30^ème  jour du mois de mai de l’an deux mille vingt-cinq.

Émilien Bouchard

Greffier

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 20 janvier 2025 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R895-2024 intitulé:

«Règlement concernant l’imposition d’une tarification pour les services des loisirs et de la culture de la Ville de Baie-Saint-Paul pour l’année 2025».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R895-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 24 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 16 décembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R894-2024 intitulé:

« Règlement modifiant le règlement R659-2016 concernant le stationnement afin d’interdire en tout temps le stationnement sur une partie de la rue St-Adolphe et d’interdire en tout temps le stationnement sur la rue Ambroise-Fafard entre les numéros civiques  impairs de 11 à 15» .

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que le règlement portant le numéro R894-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 8 JANVIER 2025.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, assistante-greffière, de la susdite municipalité, qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul le 11 novembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, à Baie-Saint-Paul (salle du conseil).

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur les demandes de dérogations mineures : D2024-23, D2024-24 et D2024-25

D2024-23

rang Saint-Placide Nord

3 622 653 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 15,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

D2024-24

322, chemin Sainte-Catherine

4 001 018 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi dont la largeur de la ligne avant est de 19,85 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,00 mètres. 

D2024-25

91, chemin François-Guay

5 418 524 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Charlevoix no 2.

• Autoriser la création d’un lot non desservi ayant une largeur de ligne avant de 20,0 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil municipal à propos de ces demandes pourra le faire en se présentant à la séance publique ou en soumettant ses commentaires et/ou ses questions par écrit d’ici lundi 11 novembre 2024 à 9h00 :

Par courriel à l’adresse suivante : francoisemenard@baiesaintpaul.com  
Par la poste au 15, rue Forget à Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 à l’attention de Mme Françoise Ménard

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la soussignée au (418) 435-2205 poste 6206.

Fait à Baie-Saint-Paul, le 24 octobre 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

RÈGLEMENTS R888-2024 et R889-2024

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE:

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 9 septembre 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 intitulés:

«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT R782-2021 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS DANS LE BUT D’ENCOURAGER L’AMÉLIORATION ÉCOÉNERGÉTIQUE, LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ, AINSI QUE LA RÉNOVATION PATRIMONIALE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC PROVENANT DE LA SHQ (R888-2024)

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE (R889-2024)»

Que ces règlements sont présentement déposés au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peuvent être consultés par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Que les règlements portant les numéros R888-2024 et R889-2024 entreront en vigueur le jour de leur publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 1er OCTOBRE 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 10 juin 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R853-2023 intitulé:

 «Règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (R608-2014) afin d’intégrer les chapitres relatifs au parc agroalimentaire, ainsi qu’aux zones commerciales du Quartier des Moissons».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R853-2023 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 27 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R853-2023 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 25 JUILLET 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière

À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, assistante-greffière de la municipalité, QUE :

Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Ville de Baie-Saint-Paul tenue le 13 Mai 2024 à 19h00 au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Salle de l’hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul), ce dernier a adopté le règlement portant le numéro R883-2024 intitulé:

«RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION NUMÉRO R603-2014 AFIN DE MODIFIER LA COMPOSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION».

Que ce règlement est présentement déposé au bureau de la soussignée situé à l’Hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul, et peut être consulté par tout contribuable intéressé par le contenu du règlement. Une copie peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à la soussignée par téléphone au 418-435-2205 poste 6206 ou par courriel francoisemenard@baiesaintpaul.com .

Le règlement R883-2024 est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire suite à la délivrance du certificat de conformité par la MRC de Charlevoix le 5 juin 2024.

Que le règlement portant le numéro R883-2024 entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

FAIT À BAIE-SAINT-PAUL, CE 7 JUIN 2024.

Françoise Ménard
Assistante-greffière