Résultats de recherche pour «Taxes»
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Taxes municipales
...t se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services pour répondre aux attentes de la population. Le taux de taxes de la Ville de Baie-Saint-Paul est modulé en fonction de catégories d’immeubles, soit : Résidentiel 6 logement...
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Taxes municipales impayées
Saviez-vous que la Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes? Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement pr...
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Paiement de taxes
Le compte de taxes doit être acquitté en quatre versements égaux. À moins que la facture totalise 300 $ ou moins, dans ce cas, on doit la régler au complet en un seul versement. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la réception de l...
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Je suis sinistré, suis-je tenu de payer mes taxes municipales? Est-ce que les modalités demeurent les mêmes?
La Ville de Baie-Saint-Paul a mis en place une mesure d’aide temporaire permettant le report de paiement de taxes municipales pour les citoyens sinistrés. Vous devez communiquer avec la Ville pour vous prémunir de cette mesure. (Il est possible qu’u...
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Rôle d'évaluation foncière
...de location. À quoi sert le rôle d'évaluation? Le rôle d’évaluation est l’outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit des plus justes et équitables...
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Droits de mutation immobilière
...e taxe foncière au nouveau propriétaire d’un immeuble. Le nouveau propriétaire a donc la responsabilité de s’assurer que les taxes municipales dues sont acquittées. La base d'imposition du droit sur mutation est le plus élevée des montants suivan...
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Abonnement et politique tarification
...us présenter à la bibliothèque et avoir en main : une preuve reconnue d’adresse; exemples : permis de conduire, compte de taxes, compte courant ou autres correspondances officielles datées de moins de deux mois. une pièce d’identité avec date d...
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