Programme Rénovation Québec (PRQ)

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LES INSCRIPTIONS AU PROGRAMME SONT OUVERTES DU 30 AOÛT AU 26 SEPTEMBRE 2021

Pour prendre connaissance du réglement complet et télécharger le formulaire d'inscription à compléter, cliquez ici.

Objectifs du programme

La Ville de Baie-Saint-Paul, en partenariat avec la Société d’Habitation du Québec, relance le Programme Rénovation Québec qui a pour principal objectif de stimuler la revitalisation de certains secteurs ciblés du territoire, tels qu’identifiés sur la carte ci-après. Le parc immobilier de ces secteurs est vieillissant et la vocation résidentielle est en déclin, de là le désir de la Ville de Baie-Saint-Paul de soutenir financièrement les propriétaires de ces secteurs dans le cadre de certains travaux de rénovation.

Zone admissible

Les principales rues comprises dans la zone admissible (à noter que certains bâtiments résidentiels hors zone pourraient être admissibles sous certaines conditions):

Principaux critères pour qu’un bâtiment soit éligible

  1. Être à vocation résidentielle ou, du moins, la partie à rénover.
  2. Avoir une valeur au rôle d’évaluation foncière 2020 de la Ville de Baie-Saint-Paul égale ou inférieure à:
  • 190 000$ pour un bâtiment unifamilial
  • 30 000$ pour chaque unité de logement additionnel.
  1. Être situé dans la zone identifiée sur la carte ci-dessus.

Volet Interventions écoénergétiques, sécurité et salubrité

  • Être construit avant 1981.

Volet Rénovation patrimoniale

  • Être construit avant 1955.
  • Faire partie de l’inventaire architectural des bâtiments patrimoniaux de la MRC de Charlevoix.
  • Être assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Principaux travaux admissibles

Volet Interventions écoénergétiques, sécurité et salubrité

  • Travaux d’amélioration de l’isolation d’un mur, du toit, du grenier, du plafond, du sous-sol, vide sanitaire, du plancher exposé et de la rive de plancher.
  • Remplacement de portes/fenêtres homologuées «ENERGY STAR» correspondant au minimum à notre zone climatique.
  • Travaux d’étanchéité des portes/fenêtres existantes visant à améliorer leur performance énergétique (ex. : changement de vitrage, ajout de coupe-froid, etc.).
  • Travaux d’étanchéité à l’eau des fondations à l’exception de ceux visant à immuniser un bâtiment contre les conséquences d’une inondation.
  • L’ajout ou le remplacement d’un système de ventilation dans une salle de bain, d’une salle d’eau ou d’une cuisine.
  • L’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie.
  • L’installation ou le remplacement d’un système de déshumidification au sous-sol.
  • La réfection des escaliers et des garde-corps intérieurs et des galeries, perrons et balcons extérieurs.
  • L’ajout d’un garde-corps (intérieur et extérieur).
  • Moyens correctifs pour diminuer l’émission du gaz radon.
  • Mise aux normes de la cheminée et appareils de combustion pour le chauffage.
  • Mise aux normes de la boite électrique principale.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur reconnu.

Volet Intervention Rénovation patrimoniale

  • Les travaux de sauvetage visant à éviter la perte irréversible d’un bâtiment d’intérêt patrimonial.
  • Les travaux de remplacement à l’identique, de restauration ou de réparation des composantes patrimoniales du bâtiment avec matériaux et techniques traditionnels.
  • Les travaux de démolition des éléments ajoutés qui nuisent à la mise en valeur d’un bien de même que les travaux de curetage effectués en vue d’une meilleure connaissance d’un immeuble et en relation avec la structure et l’aspect visuel extérieur.

À noter que les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur reconnu.

Personnes admissibles

  • Toute personne physique qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie d’un bâtiment admissible.
  • Le revenu du ménage doit être égal ou inférieur à 110 000$/an. Dans le cas d’une personne seule, le revenu doit être égal ou inférieur à 60 000$/an. Les exigences concernant le revenu du ménage ne sont pas applicables lorsque le projet touche un immeuble multi-logements.

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