Règlements municipaux

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Les règlements sont mis à jour périodiquement suite à l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.   

Veuillez noter qu’il s’agit de codifications administratives aux fins de consultation, les seules versions originales et conformes sont en possession de la Ville de Baie-Saint-Paul.

Afin de vous assurer d’être informé de tout changement, adoption ou ajouts au règlement en cours, inscrivez-vous à notre liste d’envoi au bas de cette page et choisissez l'option "Règlements". 

Règlements municipaux

Règlement sur la qualité de vie

Règlements prévention et combat des incendies

Règlement sur les activités commerciales particulières (colportage, vente de garage)

Règlement d'imposition des taxes 2021

Règlement portant sur la numérotation des immeubles (numéros civiques) R405-2008

Règlement portant sur la gestion contratuelle R722-2019


Règlements d'urbanisme


Plan d'urbanisme et zonage

Plan d'urbanisme R629-2015 : Codification à jour JANVIER 2022

Zonage R630-2015 : Codification à jour MAI 2022

Zonage (grilles) R630-2015 : Codification à jour MAI 2022

Plans de zonage

Plan de zonage (périmètre urbain) : Codification à jour JANVIER 2022

Plan de zonage (hors périmètre urbain) : Codification à jour JANVIER 2022

Autres règlements d'urbanisme

PIIA (Plans d'Implantation et d'Intégration Architecturale) R608-2014 : Codification à jour MAI 2022

Lotissement R602-2014 : Codification à jour MARS 2022

Permis et certificats R604-2014 : Codification à jour SEPTEMBRE 2021

Construction et démolition R603-2014 : Codifcation à jour août 2019

Dérogation mineure R609-2014 : Codification à jour mars 2020

PAE (Plans d'Aménagement d'Ensemble) R632-2015 : Codification à jour JANVIER 2022

Usages conditionnels R636-2015


Règlements concernant le Service des Travaux publics 

Règlement traitant de l’utilisation de l’eau potable R670-2016

Règlement sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égouts R671-2016

Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts R672-2016 

Règlement sur les compteurs d'eau R707-2018


Zones de mouvements de terrain

Zones de Mouvements de terrain - Centre-Ville

Zones de Mouvements de terrain - Bas-de-la-Baie

Zones de Mouvements de terrain - Vallée / 138 / 381

Zones de Mouvements de terrain - Vallée de la rivière du Gouffre

Aires de protection de l'eau potable

P1 Ville X-0010830

P2-P3 Ville X_2129308

 

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